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Rapports de
Nicole Trisse
19 rapports signés
07/03/2022 — Rapport d'information N° 5149 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022
Rapporteur
02/11/2021 — Rapport d'information N° 4610 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021
Rapporteur
27/07/2021 — Rapport d'information N° 4410 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021
Rapporteur
26/07/2021 — Rapport d'information N° 4318 tel quel sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
Rapporteur
27/05/2021 — Rapport d'information N° 4158 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021
Rapporteur
15/03/2021 — Rapport d'information N° 3976 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021
Rapporteur
14/01/2021 — Rapport d'information N° 3738 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020
Rapporteur
03/04/2020 — Rapport d'information N° 2788 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020
Rapporteur
16/12/2019 — Rapport d'information N° 2491 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
22/10/2019 — Rapport d'information N° 2341 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
26/07/2019 — Rapport d'information N° 2182 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
19/07/2019 — Rapport N° 2020 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/05/2019 — Rapport d'information N° 1922 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
26/02/2019 — Rapport d'information N° 1694 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
09/11/2018 — Rapport d'information N° 1361 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2018
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
30/07/2018 — Rapport d'information N° 1180 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
22/05/2018 — Rapport d'information N° 973 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
07/03/2018 — Rapport d'information N° 728 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
16/11/2017 — Rapport d'information N° 385 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
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