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Propositions de loi de
Patrick Hetzel
749 propositions de loi signées
10
11
12
13
14
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3037 visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3031 visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2995 visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2993 visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2999 instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2998 relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2997 instaurant un droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2992 visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique
Cosignataire
22/05/2020 — Proposition de résolution N° 2985 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2972 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de résolution N° 2965 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à dresser un bilan du système de santé français
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de résolution N° 2979 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2968 visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises
Auteur
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2973 pour la prorogation de l’autorisation de garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2975 visant à garantir à l’ensemble des Français un égal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2971 pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2974 visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public
Cosignataire
14/05/2020 — Proposition de résolution N° 2961 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
Auteur
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
Cosignataire
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