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Propositions de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier

285 propositions de loi signées

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07/08/2020 — Proposition de résolution N° 2904 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3261 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

29/07/2020 — Proposition de résolution N° 3281 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3268 visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3267 visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants

21/07/2020 — Proposition de loi N° 3217 portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant

21/07/2020 — Proposition de loi N° 3216 visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l’ensemble du territoire

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3213 visant à créer un statut d’ambassadeur thématique

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

10/07/2020 — Proposition de loi N° 3150 visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs

09/07/2020 — Proposition de loi N° 2785 constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence

08/07/2020 — Proposition de loi N° 3151 visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3163 favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3156 permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3099 visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3095 visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne

11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3079 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État

03/06/2020 — Proposition de loi N° 3046 constitutionnelle portant révision de l'article 61 de la Constitution

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3033 visant à casser les chaînes de contamination économique

26/05/2020 — Proposition de loi N° 2991 portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire

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