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Propositions de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier

285 propositions de loi signées

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30/03/2020 — Proposition de résolution N° 2783 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2773 tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2692 constitutionnelle visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2725 organique visant à adapter l’incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2693 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2627 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

29/01/2020 — Proposition de loi N° 2618 sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2604 portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2571 pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente

02/01/2020 — Proposition de loi N° 2531 visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d’ampleur nationale affectant les transports publics collectifs

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2516 relative à la déshérence des retraites supplémentaires

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2515 pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2523 visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2473 visant à promouvoir la France des accents

Cosignataire (2 commentaires)

05/12/2019 — Proposition de résolution N° 2485 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

26/11/2019 — Proposition de loi N° 2420 visant à assortir d'une contrepartie financière toute clause de non-concurrence applicable à un professionnel de santé

26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2407 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l'incendie survenu en avril 2019

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