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Propositions de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier

285 propositions de loi signées

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18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3505 portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3512 visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services

02/11/2020 — Proposition de loi N° 3445 visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3426 visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3453 visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3418 visant à autoriser le filmage des procès d’assises en matière de terrorisme, à supprimer l’obligation dite du droit fil et à autoriser la transmission en direct du procès assortie d’un différé de trente minutes

08/10/2020 — Proposition de loi N° 3376 visant à sécuriser le droit au télétravail

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3366 relative à la transformation des prêts garantis par l’État en quasi fonds propres

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3309 relative à la recherche d’héritiers

17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale

01/09/2020 — Proposition de résolution N° 3295 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

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