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Résultats 1 à 50 sur 123 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2017
Madame la ministre, les nanomatériaux constituent aujourd'hui un enjeu croissant en raison des risques potentiels pour la population ainsi que pour l'environnement. Leur usage se développe massivement dans un cadre réglementaire encore instable. Ainsi, ces nanomatériaux sont désormais présents dans de nombreux produits de consommation, notamment dans les produits alimentaires et les cosmétiques, exposant un grand nombre de nos concitoyens. Par ailleurs, des études pointent régulièrement leur toxicité. Je pense en particulier aux travaux publiés concernant le dioxyde de titane et le nanoargent. Dans ce contexte, je vous serais reconnaissant de bien vouloir, madame ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Madame la ministre, je tiens à vous interroger sur le plan national de vie étudiante (PNVE). J'ai bien noté, parmi tant d'autres efforts, celui considérable que le Gouvernement consent s'agissant des crédits consacrés à la vie étudiante, en hausse de 11,4 millions d'euros afin de financer les nouvelles aides à la mobilité en master et l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE). En revanche, ces crédits ne comprennent pas le financement du PNVE, dont je salue l'ambition car il comprendra des mesures concernant la santé, le logement, le transport ou encore la sécurité sociale étudiante. Sa date de mise en oeuvre, à la rentrée 2018 ou 2019, n'est pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Au coeur du dispositif du paquet Mobilité relatif aux péages et aux droits d'usage, il est préconisé de rendre obligatoire la modulation de redevances d'infrastructures en fonction des émissions de CO2 sur les poids lourds à partir de 2021 et en fonction des émissions de CO2 et des normes EURO pour les véhicules légers. Vous avez, en tant que rapporteur, jugé pertinent le nouveau dispositif proposé et je vous rejoins volontiers dans votre analyse. Cependant, il faut que les sociétés concessionnaires d'autoroutes remplissent leur part du marché. La Commissaire européenne chargée des transports, Mme Violeta Bulc, voudrait leur imposer le recours à un système ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Vous avez expliqué tout à l'heure que le tritium était l'une des matières qui s'échappaient des fûts. On sait que si le tritium à l'air libre n'est pas dangereux, ce n'est pas le cas de l'eau contaminée au tritium. Avez-vous réfléchi, avec les agriculteurs qui entourent vos installations, aux scénarios basés sur une pollution à l'eau tritiée ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2018
Il était déjà député… (Rires.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
L'article 55 fixe à l'horizon de 2030 une réduction de 40 % de la consommation d'énergie dans certains bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire. Les actions de réduction réalisées à cette fin doivent aussi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par les bâtiments.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
L'amendement CE592 vise à mieux défendre les fournisseurs face aux distributeurs. Il prend en compte l'effet produit par la création de consortiums de grandes enseignes de la distribution, capables de faire pression sur l'ensemble des acteurs se situant en amont de la chaîne de vente et permettant que s'exerce une concurrence abusive, voire un abus de dépendance. Si nous devions pénaliser l'aspect juridique de l'infraction, celle-ci serait difficile à caractériser. C'est pourquoi cet amendement modifie les critères d'appréciation de l'infraction en deux points : premièrement, la survie de l'entreprise comme condition d'applicabilité, deuxièmement, l'introduction ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Adrien Morenas, président de la mission d'information et co-rapporteur
Adrien Morenas (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Adrien Morenas (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Adrien Morenas (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Adrien Morenas (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
Adrien Morenas (disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 28/06/2018
Pourrions-nous récupérer le rapport pour y travailler ce week-end ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018
Adrien Morenas Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, de votre présence, qui vient récompenser le travail conduit durant neuf mois par seize membres de cette commission, issus de tous les groupes politiques. J'en profite pour les remercier de leur travail. Les premières conclusions que nous pouvons tirer sont que l'eau est un sujet qui passionne : elle est source de vie, elle est indispensable à l'économie, elle est source de paix et, dans certains cas, elle est un enjeu géopolitique. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, l'effet des activités humaines sur le réchauffement climatique est réellement visible. Selon le Groupe d'experts intergouvernemental ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2018
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif de compensation pour perte de produit d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) aux EPCI qui bénéficient pour l'exercice 2019 de la compensation de CET et qui ont constaté sur les trois derniers exercices une perte importante de produit d'IFER.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018
Le premier volet des Assises de l'eau s'est conclu par des annonces ambitieuses saluées par l'ensemble des protagonistes spécialisés du secteur de l'eau, qu'ils soient élus locaux, nationaux ou professionnels. Ces annonces rejoignaient une partie des conclusions et orientations de mon rapport d'information rendu en juin dernier traitant de la préservation de la ressource en eau. Le deuxième volet de ces Assises est axé sur des problématiques très importantes, telles que la réutilisation des eaux usées, l'assouplissement du recours aux retenues collinaires, un meilleur fléchage des aides de la politique agricole commune et des fonds Feder, notamment sur le volet ...
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 24/10/2018
Monsieur Choné, j'ai eu l'occasion de vous auditionner dans le cadre de la mission sur la ressource en eau. J'aurais souhaité que vous fassiez un point sur l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques et sur l'importance à gérer cette filière amont-aval. Qu'attendent les acteurs aujourd'hui présents de la PPE ? Monsieur Chapelet, j'ai bien compris que vous réalisiez du solaire dans le nord de la France et que vous demandiez, parce que vous produisez 30 % de moins que dans le sud de la France, une différence dans le tarif de vente. L'énergie solaire est-elle la meilleure stratégie à adopter sur ces territoires, bien qu'elle soit utilisée en ...
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 24/10/2018
Enedis, en charge du projet Linky, n'est pas présent aujourd'hui. Je le précise car ce sont ses concurrents qui vont nous répondre… Pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement « par plaques » de ce compteur ?
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 24/10/2018
Je vous livre un retour d'expérience qui peut être intéressant pour comprendre l'échec du GPL et la conversion au bioéthanol. Les acquéreurs d'une voiture neuve qui fonctionne au bioéthanol ne bénéficient pas d'une prime de conversion et, si jamais ils convertissent leur véhicule, ils perdent la garantie. Il en allait de même à l'époque du lancement du GPL. En installant le GPL, on perdait la garantie puisque les constructeurs n'installaient pas le GPL sur leurs véhicules.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 08/11/2018
Adrien Morenas Madame, messieurs, je vous remercie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018
Je souhaiterais revenir sur l'hydroélectricité et plus particulièrement sur l'ouverture à la concurrence des concessions – je parle bien d'ouverture à la concurrence et non de braderie de nos concessions comme j'ai pu l'entendre dans cette salle ce matin. Cette énergie à très basses émissions carbone doit voir sa part augmenter dans notre mix énergétique car sa production allie compétitivité et flexibilité, même si les installations se heurtent à des problèmes d'obsolescence et de maintenance. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous expliquer quel rôle va jouer l'hydroélectricité dans les années à venir et nous indiquer comment va se dérouler ...
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 29/11/2018
Adrien Morenas Je vous demanderai d'être concis dans vos réponses, d'autant que Mme Meynier-Millefert souhaite poser encore une question.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 29/11/2018
Adrien Morenas Chère collègue, je vous demande de conclure votre intervention.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 29/11/2018
Adrien Morenas Je remercie l'ensemble des intervenants pour cette audition très intéressante. Je vous rappelle qu'à compter du mois de janvier, une page sera ouverte sur le site de l'Assemblée nationale, sur laquelle vous pourrez apporter vos contributions. Cette consultation nationale sera prise en compte dans notre rapport. Merci pour ce débat très riche.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/12/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 17/01/2019
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas J'aimerais que l'on cesse également de soutenir que nous sommes en permanence sous l'influence des lobbies ! Merci pour l'ensemble de vos interventions. Nous prendrons bonne note de tout ce qui s'est dit par les uns et les autres.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 17/01/2019
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas En fin d'année dernière, nous avons organisé une réunion sur l'énergie solaire et la semaine prochaine, nous nous pencherons sur l'hydrogène et la méthanisation. Aujourd'hui, notre mission d'information s'intéresse à l'énergie éolienne. Dans cette première table ronde, plus spécifiquement consacrée à l'éolien terrestre, nous avons le plaisir d'accueillir M. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) au ministère de la transition écologique et solidaire ; M. Olivier Pérot, président de France Énergie éolienne accompagné de Mme Pauline Le Bertre, ...
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 17/01/2019
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas Avant de poser quelques questions, je tiens, monsieur Butré, à rappeler que, si l'État prélève des taxes, c'est pour entretenir son parc énergétique, qu'il soit éolien, nucléaire ou solaire. J'aimerais que l'on arrête de dire, dans nos débats, qui doivent se dérouler de façon apaisée, que lorsque l'État prélève une taxe, il rackette les gens.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 17/01/2019
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas Si l'État cessait de prélever des taxes et que nous avions demain un accident nucléaire, nul doute que la population en souffrirait autrement plus. L'énergie coûte cher à l'État. Il faut la financer. Nous sommes aussi réunis ce matin pour voir de quelle façon nous pouvons le faire. S'agissant des nuisances évoquées par Mme Kaars, je sais, pour avoir travaillé dans l'aéronautique, que pour réduire le bruit émis par les hélices des avions, on a mis au point des systèmes de pales débrayables. Ne serait-il pas intéressant d'installer sur les éoliennes un dispositif similaire, qui ferait gagner entre six et huit décibels ? Par ailleurs, comment allez-vous ...
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 17/01/2019
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas Vous parlez de décret et d'autres dispositions, c'est précisément le genre de décision qui sera prise à l'issue de ce rapport. Si nous avons souhaité recevoir des représentants des associations défavorables aux éoliennes, c'est justement pour prendre en considération tous les points de vue.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 17/01/2019
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas Mes chers collègues, nous abordons à présent la question de l'éolien maritime, dont les problématiques ne sont pas toutes identiques à celles de l'éolien terrestre. Deuxième puissance maritime mondiale grâce à une zone maritime de 11 millions de kilomètres carrés et quatre façades maritimes métropolitaines, la France bénéficie d'une situation géographique privilégiée pour le développement de l'éolien en mer. Pourtant, elle ne compte pour l'heure qu'une éolienne flottante en service et aucun parc offshore. Il convient donc de se demander quels sont les freins au développement de ce mode de production d'énergie. Pour en discuter, nous avons le plaisir ...
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 17/01/2019
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas Qu'en est-il des appels d'offres lancés pour les DOM-TOM ? Ceux-ci ne constituent-ils pas un territoire particulièrement recommandé pour l'installation d'éoliennes en mer, compte tenu notamment du potentiel que représentent ces projets en termes de création d'emplois ? Par ailleurs, quels sont les retours d'expérience des parcs éoliens déjà installés dans d'autres pays de l'Union européenne ? Quelles indications pouvons-nous en tirer par rapport au prix du kilowattheure ? Enfin, estimez-vous que l'impact environnemental de l'éolien en mer reste le principal frein à son développement ?
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 17/01/2019
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas Messieurs, il me reste à vous remercier pour vos éclairages.
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 30/01/2019
Adrien Morenas En premier lieu, il serait bon que les personnes que nous auditionnons restent jusqu'à la fin de l'audition pour que nous puissions leur poser toutes les questions que nous souhaitons leur poser. Deux d'entre elles sont déjà parties, c'est dommage. Vous parliez du rôle des réseaux sociaux. Peut-on en faire un bilan, en particulier pour le recrutement et la propagation des thèses de ces groupuscules ? Sur le financement, vous n'avez peut-être pas la réponse, mais je réitère la question. Enfin, voyez-vous dans les événements qui se produisent en France actuellement, et plus largement en Europe, une forme de retour du passé ? Comment les analysez-vous ?
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 30/01/2019
Adrien Morenas On trouve dans certains mouvements d'extrême droite des catholiques intégristes. Quelle est la relation entre ces mouvements et l'Église catholique ? Le mouvement des scouts unitaires de France était, dans les années 1990, le creuset de la formation identitaire ; où en est-on ? D'autre part, avez-vous observé une évolution récente dans l'activité de ces groupuscules et si oui, laquelle ?
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 07/02/2019
Adrien Morenas Merci, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir apporté ces éclairages. Nous attendons les éléments que vous voudrez bien nous communiquer.
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 07/02/2019
Adrien Morenas J'aimerais savoir s'il existe une harmonisation au niveau des textes européens et des différents États membres pour la lutte contre ce type de crimes et de délits.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 24/01/2019
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas Pour une bonne organisation des débats, je demanderai à chaque intervenant de s'exprimer pendant cinq minutes maximum, à l'issue desquelles nous disposerons d'un temps de questions et réponses.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 24/01/2019
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas Nous y reviendrons, mais, le temps qui vous était imparti étant écoulé, il me faut à présent donner la parole à Mme Werquin, afin que chacun puisse s'exprimer.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 24/01/2019
Adrien Morenas, vice-président
Adrien Morenas Merci beaucoup. La parole est à présent à M. le rapporteur, puis à nos collègues, qui ont certainement des questions à poser.
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 07/02/2019
Adrien Morenas Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre exposé, à propos duquel j'aimerais vous poser quelques questions. Dans quelle mesure les événements actuels, notamment le mouvement des gilets jaunes, amplifie-t-il l'influence de ces groupuscules ? On a constaté au cours des dernières années que, même si l'influence physique de ces groupuscules n'évolue pas, leur influence sur internet ne cesse de progresser. La propagande qu'ils mènent sur internet, notamment sur les réseaux sociaux, doit-elle nous faire craindre une augmentation de la population desdits groupuscules ? Voyez-vous, enfin, un moyen d'améliorer le cadre législatif actuel pour lutter ...
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 07/02/2019
Adrien Morenas Madame Pignon, je vous remercie pour votre présence. M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, que notre commission a entendu ce matin, nous a indiqué qu'il lui paraissait possible de dépoussiérer la loi pour améliorer la lutte contre les groupuscules d'extrême droite. Je souhaiterais donc que vous nous donniez votre sentiment sur ce point et que vous nous disiez quels sont, selon vous, les différents axes d'amélioration de la lutte contre ces groupuscules.
