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Résultats 1 à 50 sur 137 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
‑ Lecocq (LaREM). Merci de vos témoignages. Je veux d'abord adresser un message de soutien à l'ensemble des professionnels confrontés aux pratiques managériales dénoncées dans le livre et qui nous ont profondément choqués. Nous avons bien entendu votre émotion. Nous distinguerons au cours de l'audition le sujet Orpea, car c'est le fil conducteur de notre cycle d'auditions et de missions « flash », mais la représentation nationale travaille beaucoup sur la question du grand âge et nous sommes vraiment prêts à lancer une réforme en matière de grand âge et d'autonomie ; nous la souhaitons tous, sur tous les bancs de l'Assemblée. Nous avons tout ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022
‑ Lecocq. Je salue également votre courage tant votre démarche n'a pas été facile. Avant de la mener à bien, vous n'avez pas été inactifs : vous avez colmaté les brèches, pallié les manques, protégé le plus possible les résidents jusqu'à l'épuisement, la démission, jusqu'à « se faire virer », comme vous l'avez dit. Comment un tel système a‑t‑il donc pu perdurer aussi longtemps malgré des alertes, des signalements ou des plaintes ? Comment les organisations syndicales ont‑elles été progressivement écartées et les paroles des salariés évacuées ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Je veux tout d'abord exprimer mon soutien total aux professionnels du grand âge, qui sont tous entachés par le scandale lié à la parution du livre de Victor Castanet. S'ils sont avérés, les faits dénoncés sont très graves, mais il ne faut pas mettre tous les établissements dans le même panier : la plupart des professionnels s'occupent de nos aînés avec beaucoup de dévouement et de bienveillance. Le livre soulève notamment le problème important de l'entrave à la parole des professionnels qui peuvent être témoins de dysfonctionnements. Je souhaiterais donc savoir comment les remontées du terrain et les alertes lancées par les salariés sont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
‑ Lecocq. Mesdames, je voudrais vous féliciter ainsi que vos équipes et toutes les personnes impliquées dans cet important travail, attendu de longue date et qui améliorera le parcours de soins, la coordination entre les professionnels de santé et la prise en charge pour l'ensemble des citoyens français. Certains acteurs pourraient être insuffisamment pris en compte. Je pense aux acteurs de la santé au travail. Dans la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, nous avons voté le fait que les données du dossier médical de santé au travail puissent, avec l'accord du salarié, être intégrées dans le DMP. Pourriez‑vous nous dire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
‑ Lecocq. N'y avait‑il pas matière à déclencher un contrôle de niveau 3 ? Qu'est‑ce qui aurait permis de susciter un tel contrôle ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
‑ Lecocq. Avez‑vous reçu des témoignages de résidents ou d'anciens salariés ? J'ai compris qu'ils n'avaient pas été auditionnés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
‑ Lecocq. Parmi les contrôles que vous avez évoqués, il me semble qu'il s'agit souvent de contrôles administratifs, financiers, voire procéduraux. Vous n'évoquez pas d'audition éventuelle des résidents. Certains d'entre eux ont‑ils été entendus ? Des salariés ont‑ils été auditionnés ? Des représentants du personnel ont‑ils été interrogés ? Le turnover des salariés de l'établissement constitue une preuve d'un dysfonctionnement important. D'anciens directeurs ont‑ils été entendus concernant les raisons de leur départ ? Nous pouvons comprendre que des contrôles administratifs aient lieu. Toutefois, en cas de maltraitance et de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Je voudrais également dire à quel point je suis outrée par la posture de MM. Charrier et Romersi qui, depuis deux heures, ne répondent pas à nos questions. Je salue la décision de la ministre déléguée d'avoir immédiatement lancé une enquête administrative et une enquête fiscale : force est de constater que nous n'aurons aucune réponse spontanée. J'ai évidemment une pensée pour les résidents mais aussi pour les professionnels du grand âge. Tout cela jette l'opprobre sur l'ensemble d'entre eux, quel que soit leur statut, alors qu'une très grande majorité travaille auprès de nos aînés avec dévouement et bienveillance. Comme l'a dit Mireille ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2022
Pour nombre d'organismes de formation, le CPF est la poule aux œufs d'or, ce qui occasionne des abus, parfois avec la complicité des entreprises. J'ai l'exemple d'une entreprise dans le Nord qui a incité ses salariés à solder leur CPF pour participer à une formation assez bas de gamme en échange d'une prime de 800 euros. Quels sont les moyens pour lutter contre de telles fraudes ? La qualité des contenus des formations est-elle évaluée ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
L'article 1er vise à augmenter le SMIC de 15 % du jour au lendemain. Depuis le début de la législature, nous nous efforçons d'augmenter les rémunérations nettes, y compris pour les salariés au SMIC. Pour ce faire, nous avons diminué les cotisations sociales, augmenté la prime d'activité et défiscalisé les heures supplémentaires – autant de mesures qui ont des conséquences sonnantes et trébuchantes pour les salariés, sans pour autant nuire à la compétitivité des entreprises. Or c'est là que le bât blesse : votre proposition se traduirait par une hausse importante de la masse salariale des entreprises, ce qui risquerait de donner un énorme ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Je tiens à remercier Gérard Leseul d'ouvrir un débat sur le pouvoir d'achat des travailleurs, en particulier de ceux qui sont rémunérés au SMIC. La majorité présidentielle a eu à cœur de soutenir l'engagement du Président de la République à émanciper les Français par le travail, par la baisse du chômage et par l'amélioration du pouvoir d'achat. Pendant cinq ans, grâce aux politiques que nous avons menées, les Français, notamment ceux qui vivent au SMIC, ont vu leur salaire net augmenter chaque mois sur leur fiche de paie. Je ne citerai que quelques mesures : l'augmentation et l'extension de la prime d'activité – 90 euros supplémentaires ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Nombre de mes collègues vous écoutent mais ne peuvent participer activement puisque nous sommes en train de discuter du passe vaccinal. Nous sommes donc dans ce contexte de recherche de toutes les solutions pour lutter contre la pandémie et le vaccin est notre arme forte, privilégiée et efficace mais elle ne peut évidemment pas être la seule. Comme l'a dit le professeur Salomon, des personnes – pas beaucoup – ne peuvent parfois pas se faire vacciner pour des raisons d'intolérance au vaccin et, aussi, des personnes sont vulnérables malgré le vaccin et peuvent faire des formes graves. Pour les parlementaires, il est donc important d'avoir avec vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Le cannabis est un vrai fléau pour la santé publique dont les conséquences sont particulièrement graves pour nos jeunes. Nous devons être très vigilants quant aux messages que nous leur envoyons. Comme mère de famille, je n'ai aucune envie de dire, demain, à mes trois enfants : « Fumer des pétards, c'est légal ». Comme députée, je n'ai pas envie de contribuer à envoyer un tel message à nos jeunes. Il n'est pas possible de comparer la lutte contre le cannabis avec celle contre le tabac, dont la consommation est légale. Une loi néo‑zélandaise, en revanche, a interdit la vente de tabac à partir d'une génération donnée afin qu'à l'avenir ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Je le retire mais je n'ai pas obtenu de réponse sur l'intercommunalité. Je tâcherai de mieux défendre mon amendement en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
L'amendement s'intéresse à l'articulation entre les différents documents d'urbanisme que doivent respecter les communes. Au titre de la loi SRU, plusieurs communes se trouvent rattachées à des agglomérations qui ne sont pas celles dont elles relèvent pour le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Ainsi, une commune située dans le Nord qui dépend du SCoT de Lille est rattachée, à 20 mètres près, à une agglomération du Pas-de-Calais au nom de la continuité géographique. Cette confusion l'oblige à revoir son plan local d'urbanisme (PLU) et à augmenter de manière importante le nombre de ses logements sociaux. Pourtant, cette commune a fait ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Notre groupe votera contre. L'AME fait l'honneur de notre pays. Ses crédits sont en hausse et ont été calibrés en fonction du nombre de bénéficiaires. Nous contestons donc l'intérêt de l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Le ministre a expliqué le transfert de ce dispositif vers le PLFSS. J'ajoute que les montants qui lui sont alloués ont été considérablement augmentés, notamment pour mener des actions de prévention, comme cela est proposé dans l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Le groupe La République en Marche ne votera pas l'amendement, non pour les raisons évoquées par le rapporteur pour avis, mais parce que l'action 14 comprend la prévention des maladies chroniques ainsi que les plans pluriannuels largement abondés, tels que la stratégie décennale de lutte contre les cancers, le programme national de lutte contre le tabac ou la stratégie nationale de santé sexuelle. Le ministre a expliqué l'engagement fort du Gouvernement dans ce domaine et rappelé les financements correspondants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Le ministre ayant largement répondu à mes interrogations, je témoignerai de l'efficacité du plan « pauvreté » et de la contractualisation avec les départements. Dans le cadre de la maison départementale de l'insertion et de l'emploi, la coordination de l'ensemble des acteurs de l'emploi et de l'insertion est efficace dans le département du Nord, dont les efforts, confortés par l'État, ont permis de faire baisser le nombre de bénéficiaires du RSA.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Les crédits de la mission Santé s'élèvent à 1,29 milliard d'euros. Cette mission a un champ d'action limité puisque 80 % des crédits sont consacrés à l'AME, les 20 % restants étant dédiés à la politique de prévention, de sécurité sanitaire et d'offre de soins financée par l'État, ainsi qu'au FIVA et à l'indemnisation des victimes de la Dépakine. Au cœur du programme 183, nous retrouvons l'AME, budgétisée en 2022 à hauteur de 1,079 milliard, soit une progression de 2 %. Loin des caricatures qui reviennent chaque année lors du vote de ces crédits, je tiens à saluer l'engagement du Gouvernement dans la prise en charge des frais de santé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/10/2021
Je salue le niveau des crédits mobilisés pour la mise en œuvre de la réforme opérée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, ainsi que ceux consacrés au quatrième plan santé au travail. Ma question porte sur l'emploi des seniors et particulièrement des cadres qui, malgré le contexte économique, rencontrent encore des difficultés d'accès au marché du travail. Quelles sont les mesures spécifiques qui leur sont destinées ? Enfin, je souhaite vous faire part du cas d'une personne qui a créé son entreprise de formation au début du confinement, après avoir été demandeur d'emploi et avoir bénéficié de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2021
M. Vallaud nous explique qu'un sondage ne vaut rien et que, par conséquent, il ne faut pas construire l'instance de dialogue social dont il est question ici. Cela revient à dire que le dialogue social, donc les organisations syndicales de salariés elles-mêmes ne servent à rien, ne produisent rien pour les salariés, voire les desservent. Voilà un point de vue intéressant !
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/09/2021
Je souhaite à mon tour remercier la présidente et les rapporteurs et saluer le travail qu'ils ont accompli. Ce travail était très attendu sur cette problématique capitale, car le chômage des seniors, dès lors qu'il dure plus longtemps, bascule plus fréquemment vers le revenu de solidarité active, ce qui comporte des conséquences lourdes pour les familles. Dans le même temps, le chômage est en diminution et toutes les entreprises rencontrent des problèmes de recrutement. La prévention de la désinsertion professionnelle est par ailleurs une problématique en tant que telle et je vous remercie d'avoir pris en compte les avancées de la loi pour la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/06/2021
Madame la ministre, je salue cette réforme très utile et très attendue, qui corrige un certain nombre de biais que vous avez rappelés. Sur le terrain, de nombreux employeurs disent rencontrer de réelles difficultés de recrutement et demandent que le travail soit rendu plus incitatif. La réforme leur apporte, selon moi, des éléments de réponse. Introduire plus de cohérence entre les revenus du travail et les indemnisations au titre du chômage est également très attendu par les citoyens. En revanche, je souhaiterais que nous progressions sur la large question de l'emploi et donc du chômage des seniors. La question de la dégressivité des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/05/2021
Je tiens à saluer le travail de contrôle indispensable, fourni par nos collègues rapporteurs, de ce régime de sécurité sociale des mines. Le nombre de personnes concernées, bien qu'en diminution, demeure significatif. Nous gardons une dette collective envers la contribution des mineurs au redressement de notre pays. Je salue les propositions pragmatiques de nos collègues, que j'estime tout à fait possible à mettre en œuvre. Vous proposez de former un groupe de travail pour en assurer le suivi. Je m'offre à en faire partie. Se pencher sur ce sujet me semble utile et surtout à même de nous inspirer dans le traitement d'autres problématiques. En tant ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2021
Cet amendement est le fruit d'un travail concerté avec des entrepreneures et des entrepreneurs, auquel Mme la rapporteure a participé, et qui fait suite à la mise en garde de Yann Orpin, le nouveau président du Medef Lille Métropole, contre la très faible part des prêts accordés aux femmes chefs d'entreprise ou aux créatrices d'entreprises. Les témoignages de manque de confiance à l'endroit de ces femmes nous ont particulièrement frappés lors des réunions de ce groupe de travail. L'article 8 vise à fixer des objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement mais cette dernière intervient en deuxième rang, une fois qu'un établissement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/04/2021
Je vous remercie, ainsi que vos équipes, pour votre participation à une situation particulièrement complexe, urgente et exigeante qui nécessite d'être à la fois dans la réactivité, dans la construction de réponses avec beaucoup d'agilité et dans la prospective sur la future organisation à mettre en place pour cette Europe de la santé. Les citoyens ont de nombreuses questions sur le rôle joué par la Commission européenne dans la lutte contre la pandémie, particulièrement sur la stratégie vaccinale. Par rapport à d'autres pays dans le monde, nous avons observé un retard pour mettre en place une stratégie de vaccination massive. Nous avons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2021
Je crois qu'il est compliqué de trouver une solution miracle, magique, parfaite sur ce sujet de l'autonomie et du vieillissement de la population. Néanmoins, nous voyons une convergence sur la nécessité d'enclencher véritablement le virage domiciliaire, de renforcer la prévention et de remédier aux problèmes que pose le reste à charge pour beaucoup de nos concitoyens et pour leurs proches qui doivent parfois les aider à le financer. Je vous rejoins sur la nécessité d'une gouvernance à deux échelons, avec l'échelon national qui donne les grandes orientations et un échelon territorial au cœur duquel se trouvent les départements. Je m'interroge ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Les amendements de suppression partent du principe que la loi Claeys-Leonetti répond aux attentes de nos concitoyens. Or, il me semble que tel n'est pas le cas. La proposition de loi a pour objet d'instituer un droit nouveau : celui de choisir librement sa fin de vie et de mourir dans la dignité. Le débat est mûr. Le groupe d'études – transpartisan – de l'Assemblée nationale sur la fin de vie a effectué, depuis le début de la législature, un certain nombre de travaux. Dans ma circonscription, j'ai été interpellée dès 2017 sur ce sujet. Un groupe de travail citoyen a été constitué. Jean-Louis Touraine et moi-même avons organisé une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/03/2021
Parlez-vous spécifiquement des travailleurs indépendants ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/03/2021
Je voulais saluer le travail de l'Unédic et de Pôle emploi auprès des travailleurs indépendants. On voit bien qu'il ne s'agit pas de votre champ habituel, mais on constate un réel effort pour rendre les choses opérationnelles, ainsi qu'un effort de communication vers les travailleurs indépendants au sujet de cette allocation. J'ai le sentiment que la question des critères d'attribution doit être examinée, mais également que la problématique se situe en amont. Quand vous expliquez que vous avez adressé des courriers à des personnes cibles et qu'il y a très peu de retours, on peut se poser la question de savoir si, pour un travailleur indépendant, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Demande de retrait. Nous partageons votre intérêt mais votre demande semble un peu prématurée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Il vise à proposer une nouvelle rédaction de l'article, notamment afin d'éviter les doublons avec le droit en vigueur, que soulignait Caroline Fiat, et d'apporter des précisions sur les catégories de données recueillies dans le cadre du DMST qui seront intégrées dans le système national de données de santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq L'amendement est satisfait. Demande de retrait.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Avis défavorable. Nous préférons maintenir la nécessité du consentement préalable du travailleur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Il vise à prévoir le consentement exprès du travailleur pour la consultation de son DMST.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Il vise à préciser les professionnels de santé ayant accès au DMST.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous partageons votre intention, qui est satisfaite par l'amendement AS407 dont nous préférons la rédaction – la formule « sous réserve du consentement » nous semble plus ferme que « après consentement ». Demande de retrait.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Il vise à restreindre les informations inscrites au sein du DMST aux seuls éléments nécessaires à la coordination des soins, à l'instar de ce qui se pratique pour le DMP.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Je suis entièrement favorable à l'idée que les MPC puissent consulter le DMST, mais pas à ce qu'ils en soient les auteurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Avis défavorable. Le dispositif n'existant pas encore, il ne semble pas pertinent, à ce stade, d'offrir à un autre praticien que le médecin du travail une telle prérogative.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Demande de retrait. Votre amendement nous semble satisfait par le dossier médical en santé au travail (DMST).
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Le sous-amendement correspond effectivement à l'esprit du texte mais ce qui me gêne, c'est que nous n'avons pas abordé cette question dans le cadre des concertations, et que nous ne l'avons pas soumise au Conseil d'État. Par prudence, j'émettrai donc un avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Il arrive déjà que des échanges aient lieu entre le médecin généraliste et le médecin du travail, mais ce n'est pas toujours simple. Le salarié, pour sa part, n'est pas toujours capable de transmettre les informations qui seraient utiles au médecin du travail. C'est pourquoi il nous a paru nécessaire d'améliorer la transmission d'informations et de la sécuriser, qu'elle soit ou non liée au DMP. C'est notamment parce que la question du DMP nous semblait particulièrement délicate que nous avons sollicité l'avis du Conseil d'État. Cet amendement reprend ses recommandations et va même au-delà ; il nous semble satisfaire tous les amendements qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Je suis évidemment défavorable à cet amendement de suppression, car l'article 11 introduit l'une des dispositions majeures de cette proposition de loi. L'objectif, je le rappelle, est d'abattre les cloisons entre la santé publique et la santé au travail, et ainsi d'assurer une bonne coordination entre les professionnels de santé, autour du salarié. Pour cela, il importe que le médecin du travail dispose de toutes les informations dont il a besoin. Nous nous sommes habitués à cette séparation entre santé publique et santé au travail, en oubliant que le médecin du travail a pour mission première de préserver la santé du salarié, qu'il agit au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Ces amendements me semblent satisfaits. S'agissant de la transparence financière, l'article 8 prévoit que l'évolution de la tarification fait partie des critères de la certification. En outre, la publication du rapport annuel d'activité comprend déjà des éléments relatifs à la gestion financière du service de santé au travail. Demande de retrait.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Votre amendement me semble satisfait par la réglementation en vigueur. Du reste, cette question n'a pas été abordée dans l'ANI. Demande de retrait.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq L'amendement AS394 est rédactionnel. L'amendement AS395 a pour objet de confier au conseil d'administration la compétence d'approbation du montant des cotisations et de la grille tarifaire, et d'assurer la bonne information de l'assemblée générale à ce sujet.
