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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Je souscris à votre analyse. Nous ne disposons pas des éléments nécessaires. Nous avons des avis politiquement divergents sur la question de l'AME. Je me permets de rappeler, puisqu'un débat est lancé dans notre pays sur la question de l'obligation de vaccination, que le développement dans notre pays de certaines maladies est aussi dû au fait qu'un certain nombre de clandestins souffrent de ces maladies et ne peuvent pas se soigner. Il me semble par ailleurs qu'il n'y a aucune urgence à examiner ce texte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Christian Hutin C'est l'élu de Dunkerque qui le relève, le transport maritime est au coeur de notre économie. Il repose sur la liberté des mers. La sécurité de la navigation en est une condition. Le terrorisme maritime n'a jamais atteint le niveau des menaces contre le transport aérien, qui, au cours des années 1970 et 1980, a marqué l'opinion publique. Il a cependant aussi provoqué des drames, avec notamment, en octobre 1985, le détournement d'un navire de croisière italien, l'Achille Lauro, par des membres du Front de libération de la Palestine. En 1986, l'Organisation maritime internationale (OMI) a été saisie d'une demande en vue d'une convention similaire à celle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Christian Hutin Onze ans c'est très long et on aurait pu avoir des failles juridiques exploitées par des avocats. Ayant fait partie d'un avion pour Gaza, quelques années auparavant, je n'accepterais pas d'être rapporteur sur un instrument coercitif vis-à-vis du droit de manifester, mais il faut rester attentif et vigilant, car certains pays détournent les instruments juridiques, y compris les traités internationaux. Notre domaine maritime et sous-marin nous ouvre des perspectives extraordinaires. C'est l'une des plus belles richesses de la France. Notre commission doit effectivement s'y intéresser. Il y a là une carte à jouer. La France n'est pas le seul pays à n'avoir pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017
Monsieur le ministre, au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vous remercie pour votre présentation. Dernièrement, et publiquement, le Président de la République a dénoncé l'emprise idéologique des néoconservateurs sur notre diplomatie au cours des dix dernières années. La feuille de route que vous a transmise le Président de la République est, avez-vous indiqué, empreinte de pragmatisme. Nous avons bien compris que la realpolitik était maintenant à l'oeuvre, notamment en Syrie. Cette nouvelle approche sera-t-elle gaullienne, dans le droit fil du discours de Phnom Penh, ou plutôt mitterrandienne, plus proche du discours de Cancun, avec un appel à la liberté ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017
Merci pour les paroles aimables et laudatrices que vous avez eues sur l'action de la France, en particulier celle du Président Macron mais je me permets de rappeler l'action salvatrice et déterminante du Président Hollande, à la demande d'un pays souverain avec le soutien des Nations Unies. Cependant, comme vous le savez, au Sahel, la France donne son sang et l'on pourrait avoir l'impression que l'Europe n'est pas assez active sur le terrain de la sécurité. Vous évoquez souvent le duo que forment le développement et la sécurité. Or, le développement n'est pas possible sans la sécurité. Nous sommes en train d'essayer de faire rentrer le budget de la sécurité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
D'abord une question d'ordre : je croyais que dans nos réunions, les orateurs des groupes devaient s'exprimer successivement en fonction de l'importance de ceux-ci. Cette règle s'applique-t-elle à cette réunion ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Cela me convient car je vais m'exprimer à titre personnel. Sur le fond, je voudrais faire entendre une autre musique que celle des précédents intervenants. Jacques Chirac, notamment, a toujours voulu défendre un équilibre pour la place de la langue française, qui est en jeu dans cet accord. 8 % des brevets sont rédigés en français contre 20 % en allemand et le reste en anglais. Quant aux Espagnols, ils sont peut-être plus fiers, ils ont refusé d'adhérer au système du brevet européen. Nous acceptons encore un abandon de souveraineté alors même qu'il y a 600 millions de francophones dans le monde. De plus, nous discutons de cette ratification avant même que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Je n'ai jamais déposé de brevet, mais j'ai un brevet de liberté de pensée. Nous sommes la commission qui est dans l'actualité. J'ai bien compris l'enjeu du texte, qui est de régler avec efficacité un problème précis. Mais, il est extraordinaire de ratifier aujourd'hui un accord avec le Portugal. Nous venons de parler du Luxembourg ; tout cela est donc assez paradis fiscal ; tout cela dans le cadre d'une démarche européenne. Il faut effectivement ratifier le texte, mais cette décision pourra apparaître surréaliste. Il faut veiller à ce que vont penser les gens et à la confusion que cela va engendrer. La fiscalité du Portugal est une question sur laquelle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Je remercie le rapporteur pour la sincérité de ce rapport. Il est courageux et a été présenté à cette commission de manière extrêmement objective. Il comporte une dimension critique indéniable. Il parle d'un système de financement « inéquitable », « illisible ». Il évoque une forme de « myopie politique », en particulier dans le domaine des migrations mais aussi des « doublons et chevauchements ». Voilà des critiques lourdes pour un montant de 20,2 milliards d'euros. La politique de cohésion est manifestement totalement incohérente. Le sujet que nous abordons ce matin est récurrent dans les conversations de nos concitoyens. Les Français se ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017
Le Président de la République a souhaité une augmentation de ce budget, et nous nous en réjouissons au groupe Nouvelle Gauche ; s'il s'agit d'une cordée, il n'est toutefois pas nécessaire de s'attacher : la pente n'est pas rude. Il est question de cent millions d'euros supplémentaires cette année, alors que la coupe budgétaire effectuée en juillet aurait été de 136 millions. Le Président de la République a beaucoup évoqué le multilatéralisme, ce que l'on peut comprendre par rapport à l'attitude du président Trump, mais je ne pourrai que me réjouir si la France existe par sa signature – il me semble d'ailleurs que c'est un joli terme, monsieur le ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères - Intervention le 30/10/2017
Avec le rapporteur pour avis, Pierre-Henri Dumont, qui appartient au groupe Les Républicains – il vient de l'autre rive mais du même côté de la mer du Nord, puisque je suis député de Grande-Synthe – nous avons évoqué en commission des affaires étrangères une question qui me semble intéressante pour l'année prochaine, sinon pour aujourd'hui : des territoires souffrent incontestablement en matière économique, institutionnelle – les forces de police sont extrêmement mobilisées, comme la justice – et humaine, la misère des migrants s'ajoutant souvent à celle des populations locales. En tant que républicains, nous avons une responsabilité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
La rapporteure a parlé d'un effort budgétaire consacré à la sécurité. Avez-vous des précisions sur cette sécurité ? Concerne-t-elle le personnel, le matériel ? Y a-t-il un investissement suffisant en ce qui concerne la cybersécurité ? Pouvez-vous revenir sur votre position concernant les visas qui m'avait semblé un peu sévère lors du premier échange de vues sur ces crédits ? Je pense à un cas précis de couple qui vient de se marier et dont le collaborateur indien n'a pas pu obtenir de visa pour venir au mariage.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
Madame la ministre, j'admire votre calme, votre sérénité, votre acuité visuelle et même votre ambition par rapport à un budget qui – qu'on le veuille ou non – est quand même clairement dégradé. Notre rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères l'a souligné. La chambre régionale des comptes a bon dos… J'admire aussi votre calme par rapport aux propos tenus avec raison par Éric Woerth : il est extrêmement rare de voir l'État se retirer aussi vite, en reniant sa parole, d'une convention d'objectifs et de moyens. La continuité de l'État est normalement un principe et ce que vous avez fait ne me semble pas à cet égard tout à fait ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Ma première question concerne plutôt notre commission : pensez-vous, monsieur l'envoyé spécial, que la nation française puisse être amie avec un peuple sans forcément être amie avec son dirigeant ? Je vous pose la question parce que le groupe d'amitié France-Syrie de l'Assemblée nationale est gelé.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
D'où ma question : je regrette qu'il ne s'agisse plus d'un groupe d'amitié. J'en viens à ma deuxième question. Je souscris à l'avis de Claude Goasguen sur nos errements non pas seulement depuis cinq ans mais depuis dix ans – rappelons en effet que c'est la diplomatie de Nicolas Sarkozy qui a fermé l'ambassade de France et le lycée français à Damas, suite à quoi la diplomatie de François Hollande a adopté une position très ferme qui nous a clos toutes les portes. Je me suis rendu en Syrie il y a deux ans lors d'un voyage que l'on pourrait qualifier de « corsaire », et je m'y trouvais le jour où ont eu lieu les premières frappes françaises. Qu'en est-il de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2017
M'exprimant au nom du groupe Nouvelle Gauche, groupe d'opposition, je serai sans doute moins laudateur que d'autres. Les auditions qui se déroulent sous le régime du huis clos servent à ce que tous les députés aient des informations circonstanciées sur les sujets qui nous préoccupent – aujourd'hui la sécurité intérieure et les migrations. Mais si vous connaissez parfaitement vos dossiers, monsieur le ministre, toutes les informations dont vous nous avez fait part jusqu'à présent sont publiques et se trouvent dans la presse. J'espère donc que vos réponses à nos questions rendront le huis clos effectivement justifié. Pour commencer, quels pays sont inscrits ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Je me souviens précisément du débat que nous avions eu et je regrette que ceux qui avaient souhaité cet éclairage supplémentaire soient absents ce soir. Votre rapport montre bien que nous parlons de sommes qui sont minimes par rapport au budget de la sécurité sociale. Nous parlons de 35 millions d'euros.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Pourquoi seuls vingt-et-un pays ont à ce jour ratifié l'amendement ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Tout le reste relève du fantasme. Je me rappelle un discours de Nicolas Sarkozy devant une université américaine, à l'époque de l'Obamacare, dans lequel il avait expliqué aux étudiants que, quelles que soient votre couleur, votre nationalité, lorsque vous tombez malade en France on vous soigne et on ne s'occupe pas de savoir qui paie. C'est là la richesse de notre pays. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pourrait peut-être fournir une étude sur le sujet. Il y a assez d'inspecteurs qui sont un peu en itinérance à l'IGAS, à l'image de certains ambassadeurs, pour effectuer une telle étude… Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Notre groupe soutient la proposition de la présidente. Il faut aussi associer la commission des affaires sociales.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2018
Monsieur l'ambassadeur, vous avez décrit par le détail les lettres de créance que le Président de la République vous a confiées il y a quatre mois. Je ne pense pas qu'il y ait de hasard : votre feuille de route comprend-elle la préparation du projet de loi ? En d'autres termes, votre fonction est-elle liée au texte qui nous sera prochainement soumis ? Vous avez évoqué une forme d'immigration choisie, à la Canadienne : est-elle envisagée dans le cadre de vos fonctions ? Allez-vous vous intéresser à ce problème ? Vous avez dit aussi que vous étiez seul : quels sont les moyens dont vous disposez ? Travaillez-vous avec le corps préfectoral ? Je pense en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Un merci à Christophe Di Pompeo pour son rapport, qui est très clair et très limpide et qui présente une vision lucide de ce que sont les Emirats Arabes Unis. C'est absolument exceptionnel, 12 % de nationaux, 97 % de fonctionnaires. Il est très bien que nous ayons une convention, mais il est bien aussi, je suis d'accord avec Jean-Luc Mélenchon, que nous puissions en discuter dans l'hémicycle. Cela me semble une excellente chose que nous puissions intervenir et, au-delà d'une convention très classique, que nous puissions parler des relations que nous pouvons avoir avec un pays qui est quand même assez étonnant.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Notre groupe votera ce texte, et j'aurais volontiers voté pour Mansour Kamardine si j'avais été électeur à Mayotte. Nous irons dans l'hémicycle avec cette convention, et ce sera l'occasion d'attirer l'attention sur ce morceau de France qui se sent abandonné. Vous avez insisté lors d'une réunion de bureau sur l'insuffisance des moyens de cette commission. Un voyage aux Comores consommerait une partie importante de nos crédits. Nos moyens sont ridicules. Peut-être pourrons-nous également le dire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Merci de nous avoir éclairés sur ce sujet obscur et philosophique. Je me félicite que cette cour existe car elle permet de secouer le cocotier de temps en temps. Vous avez dit que les relations entre la cour et nos hautes juridictions nationales n'avaient pas toujours été parfaitement harmonieuses. Pouvez-vous nous assurer qu'il n'y aura plus de problème ou de tensions ? La procédure ne pourrait-elle pas être bloquante sur des textes ou sujets que nous aurions à traiter au plan national ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Nous assistons à quelque chose qui est vraiment rare. Je remercie notre rapporteur de dire ce qu'il pense, à savoir que les textes en cause relèvent surtout de la déclaration de principe et pourraient même être dangereux. Dans ma région, je constate que la coopération avec la Belgique en matière de santé se passe bien, notamment pour assurer l'hébergement de nos anciens en EHPAD. Mais il faut poursuivre les investigations. Je suggère de constituer une mission d'information commune avec la commission des affaires sociales, car cela pourrait déboucher sur des amendements au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Je remercie Maurice Leroy dont l'intervention vient de remettre les choses en place, un peu comme celle d'un anti-héros… Sous votre impulsion, Madame la Présidente, cette commission des affaires étrangères vit et elle l'exprime aussi jusque dans la place qu'elle donne aux débats publics. Il n'est cependant pas nécessaire d'avoir de tels débats en séance publique sur tous les sujets. Certains thèmes exigent de tels échanges, comme par exemple le protocole à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale, sur lequel un très beau débat a permis de régler des problèmes essentiels. Mais, lorsque l'on voit certaines demandes, par exemple sur l'accord ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Sans avoir pour ce texte les yeux de Chimène, le groupe Nouvelle Gauche le voit avec une certaine bienveillance, qui ne pourra que croître si la rapporteure nous apporte des réponses et si elle soutient nos amendements en séance. Je ne poserai que quatre questions, très simples. Qu'en est-il tout d'abord des trois milliards prévus pour la période 2023 à 2025 ? Lors de la dernière audition, nous avions proposé de faire l'inverse, c'est-à-dire de terminer en sifflet la trajectoire budgétaire, plutôt que de commencer petit. Cela aurait eu également l'avantage de clore déjà une partie de l'exercice au cours de ce quinquennat. L'année 2023 est bien loin ; un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Nous contestons la validité des critères, et en particulier les 2 % du PIB. La Grande-Bretagne a vu ses capacités militaires diminuer, or elle n'a aucune difficulté à respecter le critère. À l'inverse, l'Allemagne a vu ses capacités nettement augmenter et elle a de gros problèmes, compte tenu de son PIB, pour arriver à 2 %. Ce budget est établi en euros courants et non en euros constants. Je pense qu'il serait beaucoup plus juste, plus lisible, plus pertinent de parler en euros constants.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Mettre fin à un statut militaire interdisant les fonctions électives nous satisfait pleinement, mais nous avons du mal à comprendre la logique de la proposition de notre rapporteure pour avis. Il n'existe pas deux sortes de citoyens français, pourquoi dès lors fixer à 7 000 le nombre maximal d'habitants des communes où les militaires pourraient siéger au conseil municipal ? Ce critère n'existe nulle part. Pourquoi un tel mandat ne représenterait-il pas une charge de travail comme ceux de conseiller départemental ou régional ? Il n'y a pas deux sortes d'élus. « Servir sans se servir », dites-vous par ailleurs. Certes, mais tous les parlementaires ici présents ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Il est clair que la majorité d'entre nous penchent en faveur de la ratification du traité. Je trouve pourtant dommage que nous nous déshabillions tout de suite, alors que l'audition des experts nous a laissé un profond malaise, car ce qu'ils nous ont dit était assez terrible. Notre seule arme reste la non-ratification et, si le Parlement français ne ratifie pas le traité, ses partisans seront face à un sacré problème. Sachant qu'aucun avenant au traité n'est possible et que nous ne pouvons faire que des contrôles ou des études d'impact, notre seul atout dans la négociation, c'est la menace d'une non-ratification. Le Canada n'a pour l'instant pas de filière ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/12/2017
Merci, madame la présidente, de nous offrir de telles auditions aux thèmes essentiels et aux invités de qualité. Je ne pense pas que l'on puisse parler de guerre oubliée au Yémen. On devrait plutôt dire que cette guerre et ces drames humains se déroulent dans une indifférence coupable des peuples. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette indifférence de la population française et européenne. Nous n'avons pas la même histoire avec le Yémen qu'avec d'autres pays. Même des Français un peu informés et cultivés – voire certains parlementaires – ne sauront pas vous dire qui se bat contre qui au Yémen. Pour ma part, j'avoue que le dossier yéménite ...
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 05/04/2018
Christian Hutin Merci pour la clarté de votre exposé et pour votre esprit de responsabilité. Chacun peut comprendre la souffrance des familles et donc admirer ce comportement responsable et serein face à ce que vous considérez comme une absence de réponse, une forme d'incompréhension et d'injustice et face aux risques à venir.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 05/04/2018
Christian Hutin C'est une question que nous lui poserons quand nous l'auditionnerons.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 05/04/2018
Christian Hutin Ce sont des aspects techniques qui sont intéressants pour notre rapport. Je vous propose d'en reparler entre nous.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Christian Hutin Si vous souhaitez préciser ultérieurement un certain nombre de points, vous pourrez nous le faire par écrit.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Christian Hutin La pression serait donc moindre en France ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Christian Hutin Mais c'est arrivé…
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Christian Hutin Peut-on imaginer que d'autres entreprises l'eussent fait ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Christian Hutin Sachant que le produit était contaminé, elles eussent pu laisser partir leur produit à la commercialisation ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 10/04/2018
Christian Hutin C'est à cette affaire que je songeais…
