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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2017
Au nom du groupe Les Républicains, conformément à l'usage majoritaire, nous ne présentons pas de candidat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2017
Étant donné le poids du groupe Les Républicains dans notre commission, nous demandons à ce que nous soient attribués un poste de vice-président et un poste de secrétaire. Nous ne comprendrions pas que le groupe majoritaire en décide autrement. Si tel était le cas, nous prendrions acte que votre mouvement souhaite, une nouvelle fois, choisir son opposition.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2017
Si le groupe de la République en Marche souhaite une répartition équilibrée et équitable au sein du Bureau de la commission, il devrait ne présenter qu'un seul candidat pour les postes de secrétaires afin que le principal groupe d'opposition ait également un poste de secrétaire. C'est ce que d'autres commissions ont fait ce matin et c'est ce qui s'est toujours passé au sein de cette commission. Nous pouvons démarrer sur de bonnes bases, dans un esprit de travail commun et de consensus. Ayant moi-même été vice-président de cette commission lors de la précédente législature, je peux témoigner que toutes les décisions du Bureau sont normalement prises de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2017
Ce que la République en Marche fait, en refusant de céder un poste de secrétaire au principal groupe d'opposition pour que la pluralité soit garantie, n'est pas acceptable. Dans les commissions des affaires étrangères, des affaires sociales et de la défense nationale et des forces armées, le groupe Les Républicains dispose d'au moins un poste de vice-président et d'un poste de secrétaire. Je trouve que ce que fait notre commission est tout à fait anormal.
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Trouvez-vous que ce n'est pas assez ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Je suis assez surpris que la question du chômage, endémique en France, n'ait pas été mentionnée un seul instant. Si vous vous mobilisez comme vous le faites, je pense que c'est bien évidemment pour faire en sorte que le chômage recule. Comme on ne peut être efficace qu'en se fixant des objectifs, quels sont-ils concrètement, et quel est le calendrier ? Il y a ensuite la question des moyens. Ils sont notamment liés à la compétitivité de l'économie française, ce qui suppose notamment de la stabilité fiscale, alors que nous avons vécu des annonces contradictoires ces derniers jours. Espérons que cela va prendre fin et qu'il y aura un calendrier fiscal clair, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Le chômage de masse, c'est le présent de beaucoup de Français !
Question orale du 09/08/2017 : Bilan de la session extraordinaire
C'est pour cela que vous n'étiez jamais là !
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Et M. Ferrand veut nous donner des leçons !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sa remarque n'est donc pas justifiée.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je veux simplement faire remarquer à M. le rapporteur qu'il n'y a pas de police municipale dans toutes les communes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le ministre, ma première question concerne les négociations de fin d'année. Nous nous retrouverons sans doute à Bruxelles avec les marins-pêcheurs au mois de décembre. Comment se présentent-elles ? Ne serait-il pas possible de plaider enfin pour une vision pluriannuelle et non annuelle ? Les marins-pêcheurs parlent de la « roulette bruxelloise » puisque chaque année leur activité et leur chiffre d'affaires dépendent des décisions prises au mois de décembre à Bruxelles. Ils réclament, à juste titre, des perspectives pluriannuelles pour ce qui concerne les totaux admissibles de capture (TAC). Ma deuxième question a trait au renouvellement des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Nous ouvrons ici un débat important, l'abus de dépendance économique est mentionné par le code de commerce, mais cette disposition n'est quasiment jamais appliquée. Si aujourd'hui nous ne réglons pas définitivement cette difficulté, il faudra y revenir, car il s'agit d'une préoccupation majeure des producteurs. Or les conditions à remplir pour mettre en évidence la position d'abus de dépendance économique sont très complexes ; cet amendement constitue donc une avancée que je salue.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Je veux saluer le travail réalisé par notre collègue Arnaud Viala. J'ai cosigné cette proposition de loi pour trois raisons. Premièrement, parce qu'elle rappelle les deux grandes missions de l'agriculture française : une mission économique – créer de l'emploi, exporter, produire, nourrir les Français et les autres européens – et une vocation mondiale ; mais également une mission d'aménagement du territoire, qu'il ne faut jamais oublier. Et pour une fois, je rejoindrai M. François Ruffin : nous avons besoin de légiférer, nous avons besoin d'un État qui prenne ses responsabilités sur un certain nombre de domaines, et c'est vrai pour l'agriculture. ...
Question orale du 10/10/2017 : Fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !
Question orale du 17/10/2017 : Activité de la belle-fille du président de la république
Avant toute chose, je voudrais dire à M. Darmanin que son arrogance à l'égard de notre collègue Isabelle Valentin n'est pas acceptable. Elle ne remplace personne ; elle a été élue au suffrage universel, sans jamais, elle, trahir ni ses amis ni ses idées !
Question orale du 17/10/2017 : Activité de la belle-fille du président de la république
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République nous a expliqué lors de son entretien télévisé qu'il fallait utiliser des mots directs pour se faire comprendre. Je vais donc, à mon tour, utiliser un mot direct : népotisme. Le népotisme consiste à accorder des droits particuliers aux membres de la famille du souverain au seul motif qu'ils sont membres de cette famille. Il s'agissait d'une pratique courante dans la France de l'Ancien Régime, à laquelle la Révolution française a heureusement mis fin. Du moins le pensait-on jusqu'à une période récente. En effet, comment qualifier autrement que de « népotisme » les agissements de la belle-fille ...
Question orale du 17/10/2017 : Activité de la belle-fille du président de la république
Battue aux dernières élections législatives et dépourvue de tout mandat local, elle a néanmoins été reçue vendredi dernier, en tête à tête, par le préfet du Pas-de-Calais, pour « évoquer les dossiers du territoire » !
Question orale du 17/10/2017 : Activité de la belle-fille du président de la république
Je ne savais pas que LREM signifiait désormais « La Royauté en Marche » !
Question orale du 17/10/2017 : Activité de la belle-fille du président de la république
Monsieur le Premier ministre, j'ai voté la loi de moralisation de la vie publique et la fin des emplois familiaux, ayant cru dans votre promesse de changer les pratiques.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Les bidouilleurs !
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Très bien ! Nous aussi !
Question orale du 17/10/2017 : Activité de la belle-fille du président de la république
Depuis quand, monsieur le Premier ministre, peut-on, dans la République française, se substituer aux maires, conseillers départementaux et régionaux, députés et sénateurs, au seul motif que l'on est membre de la famille du Président de la République ?
Question orale du 17/10/2017 : Activité de la belle-fille du président de la république
Visiblement, vous avez changé les pratiques en faisant du népotisme et des passe-droits les nouvelles normes républicaines. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : sommes-nous revenus à l'Ancien Régime, ce temps où la naissance et la richesse donnaient tous les droits ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Trop d'impôt tue l'impôt !
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, vous affirmez depuis quelques jours, monsieur le ministre, que l'augmentation de la CSG a toutes les vertus, au contraire de celle de la TVA, défendue par le candidat vainqueur de la primaire de la droite et du centre, qui ne présenterait que des inconvénients. Je ne me souviens pas vous avoir vu si réservé lorsque vous avez accueilli François Fillon à Tourcoing le 16 février dernier !
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je suis même certain que, si les choses avaient tourné autrement, vous vous seriez montré le plus zélé, devenu ministre d'un gouvernement de droite, pour assurer que la TVA sociale constitue la meilleure solution.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Comment ferez-vous admettre aux habitants des zones rurales qu'il leur incombe de consentir des efforts supplémentaires en renonçant au prêt à taux zéro lors de l'achat d'un bien immobilier ou en supportant les coûts induits par l'augmentation de la fiscalité du gazole ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'arrête là cette liste, qui pourrait être bien plus longue encore. Commerçants indépendants, fonctionnaires, épargnants, salariés : cette France qui travaille, dont vous parliez si bien il n'y a pas si longtemps, une fois parvenu au pouvoir, monsieur le ministre, vous l'avez bel et bien abandonnée ! Ce budget est un budget pour la France qui va bien – cela crève les yeux ! – récompensant le capital mais oubliant le travail et le mérite. Que ne vous êtes-vous inspiré d'un ancien président de la République dont vous vous dites pourtant si proche ? En 2007, Nicolas Sarkozy a proposé d'une part l'ISF-PME garantissant que les contribuables assujettis ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cette agilité – soit dit pour ne pas être blessant – vous porte plus loin encore. En effet, vous vous êtes souvent fait le défenseur de la France populaire et modeste. Dans ces conditions, comment expliquerez-vous à nos compatriotes les mesures fiscales que vous proposez ? Avec ce projet de loi finances, un contribuable dont le patrimoine s'élève à 400 millions d'euros verra son impôt réduit de 6 millions d'euros par an alors qu'un couple de retraités percevant un peu plus de 2 000 euros par mois verra augmenter le montant de la CSG de 600 euros par an tout en subissant le gel des retraites. Est-ce là la France populaire et modeste que vous prétendiez ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le budget que vous proposez est injuste et oppose les Français les uns aux autres, vous ne pouvez pas le nier. Faute d'une véritable politique d'économies, vous vous défaussez sur les collectivités locales, la Sécurité sociale et les bailleurs sociaux, laissant filer les déficits et la dette, comme plusieurs orateurs l'ont très bien expliqué. Monsieur le ministre, vous pouvez encore vous ressaisir et revenir aux idées que vous défendiez encore il n'y a pas si longtemps ! Monsieur Macron, si vous m'entendez, rendez-nous Gérald Darmanin !
Question orale du 24/10/2017 : Invalidation de la taxe sur les dividendes
C'était sous la responsabilité de M. Macron !
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Je me réjouis que cette commission d'enquête soit constituée. J'avais, avec d'autres collègues, réclamé sa création sous la précédente législature parce que je ne comprenais pas pourquoi Alstom, fleuron de l'industrie française en bonne situation financière, avait été cédé pour partie à General Electric. Désormais, c'est le reste de l'entreprise qui est cédé à Siemens. Le résultat de ces opérations est, quoi qu'on nous raconte, la prise de contrôle totale des Américains sur la branche « Énergie » du groupe et, demain, des Allemands sur la branche « Transport ». La commission d'enquête est l'instrument approprié pour obtenir les réponses aux ...
Question orale du 21/11/2017 : Installation à paris de l'autorité bancaire européenne
Ce n'est pas vrai !
Question orale du 21/11/2017 : Installation à paris de l'autorité bancaire européenne
Elle n'a pas été soutenue !
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Absolument !
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est une blague ?
