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Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Zones de non-traitement
Comme cela a déjà été précisé, la révision du dispositif ZNT prévoit d'étendre ces zones aux lieux recevant des travailleurs et de mieux informer les riverains. Dans mon département de la Marne, plusieurs dizaines de milliers d'hectares de terres agricoles et viticoles pourraient ainsi être concernés par cette nouvelle mesure. Sur le territoire de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) champagne, notamment, plus de 1 000 hectares de vignes sont actuellement concernés par une distance de 10 mètres de ZNT près des habitations. Les surfaces concernées seront bien plus importantes avec l'élargissement du périmètre d'application de la ZNT. Vous le savez, ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les crédits des missions que nous examinons ce soir ont une importance démocratique indéniable : ils donnent à nos institutions les moyens de fonctionner efficacement. Pour l'année 2022, ceux de la mission "Pouvoirs publics" s'élèvent ainsi à plus de 1 milliard en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit une revalorisation de plus de 5 % : à l'exception des programmes consacrés à la présidence de la République et à La Chaîne parlementaire, tous connaissent une progression. Les crédits de la mission "Conseil et contrôle de l'État" s'établissent à 714 millions en autorisations d'engagement et à 754 millions en crédits de paiement – ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme plusieurs autres secteurs de notre économie, le tourisme a durement souffert lors des deux dernières années en raison de la crise de la covid-19. Tout d'abord, je salue le soutien du Gouvernement aux entreprises du tourisme pendant la crise sanitaire : prise en charge du chômage partiel dans l'hôtellerie et dans la restauration pendant les confinements, prise en charge d'une large part des pertes d'exploitation pour les agences de voyages, pour les tour opérateurs et pour les professionnels de l'événementiel, sans oublier bien sûr le volet « tourisme » du plan de relance. Alors que la reprise économique est là, il est capital de renforcer l'activité ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Et qui était au pouvoir ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pour les plus anciens d'entre nous, les retraités, le coût annuel des mutuelles santé est souvent supérieur à 2 000 euros alors que le montant des pensions de retraite est souvent très faible. Il serait utile d'accompagner ceux dont le revenu est le plus fragile, car ils doivent faire face à des dépenses de santé élevées, les mutuelles qu'ils paient à prix d'or ne remboursant pas dûment l'intégralité des dépenses et laissant souvent des restes à charge significatifs. L'amendement n° 1754 tend donc à instaurer un crédit d'impôt automatique de 40 % sur le montant des complémentaires santé, pour les personnes retraitées aux revenus mensuels inférieurs ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement concerne les propriétaires de logement à qui il est demandé de mettre aux normes l'assainissement non collectif. Ces travaux sont souvent d'un coût très élevé et ne sont plus accompagnés par les collectivités territoriales. Il importe donc d'aider ces propriétaires par un crédit d'impôt que je propose de fixer à 40 % du coût de la mise aux normes, dès lors que celui-ci atteint souvent 5 000 voire 10 000 euros, d'après les informations qui nous parviennent.
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Je prends acte des réponses de M. le rapporteur général et de M. le ministre délégué. Je tiens néanmoins à souligner qu'il est urgent de traiter ce problème. J'attends par conséquent que nous trouvions une issue dans le cadre du prochain PLF. Il importe de revoir l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'IPEV dans le cadre des actions scientifiques menées dans l'Arctique et dans l'Antarctique, qui sont d'une grande utilité pour la France et pour le monde. Je retire donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Depuis plus d'une année, en ma qualité de membre de la commission des affaires étrangères, j'anime, avec notre collègue Meyer Habib, la mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique. Du 14 au 24 juin, c'est-à-dire la semaine prochaine, notre pays a la chance d'accueillir, sous la présidence de la France, la réunion consultative du Traité sur l'Antarctique, véritable modèle d'internationalisation institutionnelle, qui régit la gouvernance de l'Antarctique depuis 1959. L'Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV) a besoin d'investissements massifs au service, d'une part, du rayonnement de notre pays sur la scène ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le covoiturage, vecteur de mobilité partagée, présente plusieurs vertus parmi lesquelles figure la limitation de l'impact de la circulation automobile sur les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air et, évidemment, le changement climatique. Il permet en outre aux usagers de réduire les frais liés au transport. Enfin, il améliore l'accès à la mobilité des personnes se trouvant dans une situation de vulnérabilité économique et sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite. L'objectif de cet amendement est de déployer un système universel ou signe distinctif de covoiturage dans le territoire national.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement vise à préciser qu'il est nécessaire d'accompagner en amont les entreprises dans l'évolution de leur mode de production afin que celui-ci réponde à notre préoccupation d'aboutir à une économie plus verte et plus durable. Je crois que chacun s'accorde à considérer que les acteurs économiques sont prêts à entrer dans une nouvelle ère de développement et de verdissement de l'économie mais, à tout le moins, ils attendent un accompagnement, et ce à plusieurs niveaux, non seulement en soutien technique mais aussi, évidemment, en apport financier parce qu'une mutation d'ampleur entraîne nécessairement des coûts supplémentaires.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cela a déjà été dit : il est évidemment intéressant d'évoquer le sujet de la consigne à l'occasion de ce projet de loi. Je salue les avancées réalisées dans le cadre des échanges que nous avons eus en commission. Il se trouve cependant que, lorsque nous écrivons un texte de loi, nous ne le faisons pas pour nous, mais pour tous les professionnels qui devront l'appliquer. Or des incertitudes planent actuellement sur le sujet – à tort ou à raison. Elles méritent sans doute des précisions, voire une réécriture de l'article, pour rassurer les filières vinicoles ; je parle bien de l'ensemble d'entre elles, et non pas uniquement de celles qui sont présentes ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Justice pénale des mineurs
C'est ce que le ministre vient de dire !
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Justice pénale des mineurs
L'éducation, ça existe, monsieur !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je pose cette question au nom de ma collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas, à laquelle je m'associe. Les 19 et 20 octobre derniers, le conseil des ministres de l'agriculture a conclu un accord, ambitieux du point de vue environnemental, au sujet de la politique agricole commune de l'Union européenne pour la période 2023-2027. La majorité parlementaire salue cet accord dans lequel vous vous êtes fortement investi, monsieur le ministre, car il permettra qu'un tiers des paiements directs soient conditionnés au respect des normes environnementales dans tous les États membres. Il s'agit là d'une mesure forte pour une culture de la terre respectueuse de son ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Ils visent à supprimer le prélèvement de 1 % de cotisation à l'assurance maladie sur les retraites complémentaires de l'AGIRC-ARRCO. J'avais formulé pareille demande l'an dernier et le ministre présent au banc m'avait dit que nous pourrions ouvrir ultérieurement une discussion à ce sujet. Je constate que cela n'a pas été fait, même si, compte tenu de la situation actuelle, je comprends pourquoi. J'ai conscience que ce prélèvement représente une somme d'1 milliard d'euros. Si mon premier amendement vise à le supprimer immédiatement, le second tend à procéder par étapes. Quoi qu'il en soit, par cette intervention je cherche surtout à vous demander de bien ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
La crise sanitaire a pour conséquence une grave crise économique et sociale. Un plan massif de soutien a été adopté ; les nombreux dispositifs déployés ont permis aux entreprises de résister et aux salariés de continuer à percevoir des revenus, mais la crise n'a pas eu les mêmes répercussions selon les secteurs d'activité économique. La filière agricole a ainsi résisté de manière particulière, offrant même une continuité de production alimentaire qui a permis à chacun de continuer à se nourrir – que ses acteurs en soient vivement remerciés. Ce secteur n'a pas licencié mais plutôt recherché des employés ; il n'a donc pas eu recours au chômage ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite
L'article 3 que nous examinons consacre le principe selon lequel le système universel de retraite s'applique à l'ensemble des salariés, quels que soient leur branche professionnelle ou leur statut d'appartenance. Les limites des régimes de retraite actuels en matière de calcul des droits à la retraite, de solidarité ou d'équité des droits familiaux sont connues. On peut en citer quelques exemples : le fait qu'une femme acquière, après la naissance d'un enfant, huit trimestres si elle relève d'un statut privé mais seulement deux si elle relève d'un statut public ; les majorations de pension variables ; les treize systèmes de réversion – autant de ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Si nous arrivons jusque-là, vous verrez que nous avons prévu de déployer un arsenal pour accompagner les sportifs professionnels.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Bien sûr, il faut accompagner leur entrée dans le monde du travail pour amortir le passage de la pratique sportive de haut niveau à une autre activité. C'est ce qui est prévu à l'article 47, comme l'ont fait remarquer M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Son exemple offre à la représentation nationale un bel aperçu de la progression de carrière que peuvent envisager les sportifs de haut niveau, qui possèdent un atout fondamental : celui d'avoir, à travers leur pratique sportive professionnelle, accumulé des compétences et une image qui leur offrent une belle possibilité de rebond dans le monde professionnel.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Il se trouve que j'ai présidé à la destinée d'un club de basket professionnel pendant dix-huit ans. Je connais donc bien la question, qui est d'ailleurs plus liée à la reconversion des sportifs de haut niveau qu'à un véritable problème de préparation de la retraite, même si ce point est fondamental. En effet, certains sportifs de haut niveau ne gagnent pas beaucoup d'argent au cours de leur carrière, y compris pour les sports dits indoor comme le basket et le handball. Notre collègue Aude Amadou, ancienne handballeuse professionnelle, a fait une reconversion par la formation. C'est pour moi un bel exemple de parcours d'un sportif de haut niveau et nous pouvons ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
Ces situations sont invivables. Il faut donc ramener tout le monde vers le pot commun.
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
… qui embarque tous les Français. Aujourd'hui, les rapports démographiques par branche ont dérivé : un certain nombre de professions comptent peu ou pas de cotisants et beaucoup de retraités.
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
Pour répondre à un certain nombre de questions au sujet des supposés projets qu'on nous oppose, avancer l'âge de départ a déjà été tenté en 1981. Dix réformes se sont alors succédé pour permettre, tout simplement, que le système survive. Il faut donc passer à autre chose, à quelque chose qui s'adapte au monde d'aujourd'hui, …
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
Faute d'adaptation, les choses peuvent devenir très compliquées. Si nous n'y avions pas pris garde, le système aurait d'ailleurs pu dériver.
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
On voulait un système qui soit financièrement pérenne, mais aussi et surtout un bon niveau de retraite pour tout le monde. Il se trouve que le monde a changé.
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
Depuis le début de la semaine, nous sommes réunis pour parler solennellement d'un projet important : la construction d'un nouveau système de retraite. Pourquoi un nouveau système ? Depuis la création, après la seconde guerre mondiale, du régime général puis des régimes généraux, deux critères ont présidé à leur construction : un rapport entre cotisants et retraités très favorable aux cotisants, et une performance économique régulière du pays.
Intervention en hémicycle le 04/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
… mais je veux entendre le Gouvernement s'engager à travailler sur le coût de ces complémentaires, devenu exorbitant, insupportable. Nous devons être à même de proposer des solutions aux plus démunis, qui doivent payer des cotisations qui peuvent s'élever jusqu'à trois mois de revenus ! Pour un couple qui perçoit 1 400 euros, ces complémentaires coûtent souvent 4 000 euros par an ! Il faut absolument agir, et c'est pour cette raison que j'ai déposé cet amendement.
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Monsieur le secrétaire d'État, je peux entendre que supprimer cette cotisation de 1 % n'aurait pas de grandes conséquences pour les personnes concernées. Mais il faut penser en même temps au coût des complémentaires maladie que supportent aujourd'hui les retraités ! Il est tout simplement astronomique. Je veux bien retirer mon amendement…
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Cet amendement vise à corriger une iniquité entre les retraités du secteur privé et ceux du secteur public. Aujourd'hui, seuls les premiers acquittent une cotisation de 1 % au titre de l'assurance maladie sur leur retraite complémentaire AGIRC-ARCCO. Dans un souci de convergence, je demande l'annulation de cette cotisation.
Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Identique à celui que vient de présenter mon collègue Xavier Paluszkiewicz, mon amendement vise à inclure les produits reconditionnés dans la liste des produits bénéficiant du taux réduit de TVA. L'objectif est double : renforcer l'attractivité de ces produits pour les consommateurs et générer un impact écologique positif, en réduisant la surconsommation des matières premières pour ces produits souvent issus de l'économie sociale et solidaire, qui réduisent les déchets et les émissions de gaz à effet de serre. L'amendement s'inscrit dans le cadre d'une réflexion conduite par les institutions, notamment celles de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités
Cet amendement de ma collègue Mireille Clapot vise à inciter les concessionnaires des fleuves, tels que la Compagnie nationale du Rhône, à prendre leur part au développement d'un transport public dans les territoires traversés par les fleuves. Le destin de ces fleuves est lié à l'habitat et aux voies de communication. Tantôt obstacles franchis par de rares ponts, tantôt longés par des voies routières, ils ont perdu au fil des siècles leur fonction de voie de communication en propre. Les agglomérations qui se sont édifiées de part et d'autre de ces fleuves sont bien souvent embouteillées par l'augmentation du trafic automobile. Afin de désengorger les ponts ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités
Je partage les arguments développés par Grégory Besson-Moreau, entre autres. Je ne veux pas répéter ce qui a déjà été dit, mais tout de même, je m'interroge sur cette histoire de bioéthanol : on a effectivement autorisé la fabrication de bioéthanol à partir d'huile de palme, dont on sait très bien que le bilan carbone est catastrophique, et alors qu'on dispose d'une solution en France, sur nos territoires. L'un de nos collègues a dit qu'on n'aurait sans doute pas assez de résidus issus de la production de betteraves pour alimenter notre production d'éthanol. Pourtant, une grande quantité de résidus n'est tout simplement pas récupérée, et ce sont autant ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je souscris tout à fait à ce qui vient d'être dit par ma collègue, en ajoutant que nous cherchons tous, au moins la plupart d'entre nous, à faciliter la transmission des entreprises, quelle qu'en soit la forme, la taille et la nature, y compris les exploitations agricoles, pour lesquelles se pose la problématique du foncier. Par parallélisme des formes, il conviendrait que puissent s'appliquer pour les exploitations les règles du pacte Dutreil.
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je n'ai rien à ajouter et m'associe aux propos de nos collègues qui ont été parfaits.
Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je retire l'amendement.
