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Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Reconnaissance de l'engagement associatif
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'abbé Pierre, Giselle de Failly, Coluche, Armand Marquiset, Daniel Defert, Anne-Laure Pelletier, Ayesha Imam, Jean-Baptiste Richardier, Gaëlle Lahoreau, Claude Simonnot, Sylvie Güler, André-Marie Talvas, Anne Cassegrain, Henri Barbusse : je m'arrête là, car la liste est infinie. Ces hommes et ces femmes, reconnus, connus ou inconnus, ont un point commun, celui d'avoir exprimé leur volonté d'agir. Ces femmes et ces hommes ont lutté ou luttent pour de grandes causes nationales ou participent à la cohésion sociale, anonymement, sur leur territoire La vie associative se conçoit comme un continuum. De ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Cet amendement ne plaira pas à la France insoumise car il vise à valoriser l'expérience acquise durant l'année de césure. À son retour, l'étudiant passe un entretien d'explicitation, réalise un bilan de compétences, devant un enseignant. Si l'établissement reconnaît que le projet mené par l'étudiant pendant l'année de césure lui a permis d'acquérir des compétences ou des connaissances en lien avec les unités d'enseignement de sa filière, il doit pouvoir lui attribuer des crédits dans le cadre du système européen de transfert et d'accumulation de crédits, dit ECTS. Le présent amendement vise donc à valoriser l'engagement citoyen et la ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires
Leur donner de l'autonomie et de la souplesse, c'est aussi respecter le principe de leur libre administration, qui nous est cher à tous ici.
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires
Après plusieurs auditions fructueuses ainsi que le débat en commission, et dans la perspective du projet de loi d'orientation des mobilités, les échanges ne cessent de se multiplier, notamment au sujet des transports scolaires. Les objectifs de cette proposition de loi sont louables, bien sûr. Je suis issue d'une région – la région Centre – qui a mis en place la gratuité. Je sais donc que c'est possible. Je sais aussi que cette mesure pèse à hauteur de 14 millions d'euros sur les finances de la région. Je sais enfin que la gratuité ne peut pas être offerte par toutes les régions compte tenu du coût non négligeable qu'elle représente. La loi NOTRe est ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires
Au demeurant, il est important de rappeler – on ne le dit pas assez – que de nombreuses collectivités ont instauré une politique tarifaire sociale adaptée. La loi d'orientation des mobilités sera l'occasion d'aborder de manière plus approfondie la dimension sociale des transports, en particulier dans le cas du transport scolaire. Chers collègues, je vous invite donc à voter en faveur de cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Monsieur le président, madame la ministre, le mode de vie des voyageurs itinérants ou semi-sédentaires implique une prise en charge particulière des pouvoirs publics afin de leur offrir une installation, même temporaire, dans des espaces adaptés. Alors que le nombre de gens du voyage est estimé à près de 300 000, force est de constater malheureusement les manquements persistants concernant la réalisation d'aires d'accueil, avec pour conséquence une installation massive sur des emplacements illicites, notamment dans le cadre des grands passages. Si la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Claude Carle apporte des réponses concrètes pour renforcer le ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
En outre, une partie de ses dispositions ne vont pas dans le sens d'une prise en charge et d'un accueil des gens du voyage constructifs et adaptés. Certaines, qui visent à renforcer les sanctions pénales ou à créer de nouvelles peines disproportionnées, sont trop répressives et de surcroît – ne nous le cachons pas – , ne seraient jamais appliquées. D'autres ne répondent pas aux problématiques des collectivités en matière de création et d'aménagement d'aires d'accueil. C'est pourquoi nous avons profondément amendé la proposition de loi et supprimé six des onze articles qu'elle comptait, en mettant l'accent sur une nécessaire clarification des ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
En effet, malgré leur inscription, trop rares sont les enfants qui suivent une scolarité. Il faut redonner du sens, en offrant à ces associations les moyens d'agir en matière d'accompagnement des familles et de scolarisation des enfants. Cette visée sociale est incontournable pour faire cesser certaines incivilités et pour faire respecter les droits et devoirs de chacun.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Ces associations ont également un rôle à jouer pour la maîtrise d'oeuvre et la gestion de l'habitat. Elles peuvent relayer les besoins des gens du voyage afin que la politique du logement réponde à la diversité des situations. Intégrer les terrains familiaux locatifs aux schémas départementaux, favoriser l'intégration de ce type d'habitat dans le cadre du futur projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ÉLAN – , réserver des logements sociaux aux personnes semi-sédentaires : ce sont autant de solutions à envisager. En conclusion, c'est bien par un meilleur accompagnement et par la mise en place d'actions dans les ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
C'est la raison pour laquelle nous devons valoriser l'action associative locale et encourager la solidarité intercommunale pour garantir un accueil adapté et effectif des gens du voyage dans nos territoires.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il s'agit de faire en sorte que les familles qui demandent l'asile et comptent des mineurs en leur sein soient orientées vers des territoires dans lesquels ces mineurs puissent bénéficier d'une scolarisation effective. L'alinéa 8 prévoit déjà que l'OFII doit prendre en considération la situation personnelle et familiale de l'étranger, ainsi que sa vulnérabilité, pour déterminer sa région de résidence pendant le temps d'examen de sa demande d'asile. L'amendement no 1032 vise à préciser que l'OFII doit également tenir compte du besoin de scolarisation des mineurs dans la détermination de ce lieu de résidence. Je pense essentiellement aux collèges et aux ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés dans le système de versement de l'allocation pour demandeur d'asile par alimentation d'une carte de retrait. Des cas de blocage de la carte de retrait, d'arrêt des versements sans notification préalable, de retard de paiement ou encore d'erreur sur les montants mettent de nombreux bénéficiaires dans des situations de précarité insoutenables. Cet amendement a pour objectif de remédier à ces dysfonctionnements. Il prévoit qu'en cas de défaut de versement ou de blocage de la carte de retrait imputable à l'OFII, l'office est tenu de régulariser la situation dans les meilleurs délais et de verser l'allocation par ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Engagement associatif
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec 13 millions de bénévoles et 1,3 million d'associations, le secteur associatif est un ciment indispensable à la cohésion de notre société. Les associations sont au coeur d'une société de la confiance et de l'entraide. L'engagement au sein d'une association, qu'elle soit culturelle, sportive, éducative ou humanitaire, est un facteur d'épanouissement pour les Français et, surtout, de développement collectif. Les associations participent pleinement à l'animation et à l'attractivité de nos territoires. Elles jouent un rôle ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet article répond à une attente des Français : celle de pouvoir s'alimenter d'une manière plus saine et plus durable. Tel est l'objectif qu'il poursuit en proposant une évolution progressive des produits proposés par la restauration collective publique. Par où commencer pour faire évoluer les produits que nous consommons, sinon par la restauration collective publique ? Il est essentiel que l'amélioration de la qualité de l'alimentation bénéficie à tous, et que chacun puisse s'alimenter de manière saine, sûre et durable. La qualité des produits issus de notre agriculture est reconnue mondialement. Nous disposons de toutes les ressources nécessaires pour ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je voulais préciser que dans le groupe de travail pour une nouvelle Assemblée nationale consacré au développement durable, dont M. Millienne est rapporteur, nous avons demandé que les bouteilles d'eau, en particulier dans les salles de commission, soient remplacées par des fontaines à eau ou des carafes.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
L'article 2 tend à créer une nouvelle mission pour les écoles et les collèges : l'éducation à l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne. Depuis plusieurs années, nous vivons une révolution numérique. Les outils numériques changent notre façon non seulement de communiquer, de nous informer et de travailler mais aussi d'apprendre. Cette évolution concerne tout particulièrement les jeunes générations qui utilisent de façon prolongée, voire excessive, les smartphones et les ordinateurs. Le risque de dépendance au téléphone portable, et plus généralement aux écrans, est réel. Par ailleurs, l'utilisation d'internet ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Nous, nous pensons clairement qu'il est indispensable de prendre des mesures pour nous prémunir contre les menaces que constituent les manipulations de l'information. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail approfondi de concertation avec les acteurs concernés : les journalistes, les plateformes, le CSA, les éditeurs de presse, les annonceurs, les acteurs de l'éducation, les universitaires et bien d'autres. Cet effort de concertation nous a permis d'aboutir à un texte équilibré sur deux points essentiels, sur lesquels nous ne voulions aucune ambiguïté. Il préserve, d'une part, nos libertés fondamentales que sont la liberté d'expression et la liberté ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens simplement à rappeler que ce texte vise à protéger notre démocratie contre les tentatives de manipulation de l'information sur internet et sur les chaînes de télévision, notamment en période électorale. Oui, les fausses informations ont perturbé les dernières élections en France. C'est un phénomène global. Les fausses informations ont perturbé le référendum sur le Brexit et ont touché non seulement l'Italie, mais également les élections américaines. La Commission européenne s'est d'ailleurs saisie du sujet : elle a mené une ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement vise à encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis. La mobilité recouvre des perspectives différentes, sur le territoire national et à l'international, plus précisément grâce au dispositif « Erasmus Pro ». L'un des freins identifiés, parmi les obstacles non financiers pouvant faire obstacle au développement des formations par apprentissage, est la difficulté, pour les élèves, à trouver des modes d'hébergement. Il est donc souhaitable qu'une personne référente puisse travailler, notamment avec la région, à établir une carte des différentes possibilités d'hébergement offertes sur le territoire proche – chambre ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Cet article renforce les pouvoirs du CSA en lui permettant de demander au juge la suspension de la diffusion d'un programme. Cette nouvelle prérogative est encadrée et vise à répondre à une situation bien circonscrite : la diffusion de fausses informations qui porteraient atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. De plus, cette nouvelle possibilité de saisine du juge vise une catégorie bien spécifique de médias : ceux qui sont contrôlés par un État étranger. Nous ne pouvons rester passifs devant la diffusion de certains programmes, qui propagent des données fausses ou manipulées dans le but de déstabiliser nos institutions. Il reviendra au juge ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Cet article renforce les objectifs de coopération et de transparence que nous souhaitons imposer à l'ensemble des acteurs concernés par la diffusion des fausses informations. Ce n'est que par un travail collectif, concerté, que nous pourrons lutter efficacement contre la manipulation de l'information. Avec cet article, nous incitons donc les plateformes, les agences de presse, les éditeurs en ligne, les annonceurs, les journalistes à se réunir régulièrement et à conclure des accords de coopération de type interprofessionnel permettant une synergie accrue en matière de transparence. Certains de ces acteurs oeuvrent déjà dans ce sens. C'est le cas de CrossCheck. ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Chers collègues, nous voici parvenus au terme de plusieurs dizaines d'heures d'auditions, de débats, de travaux sur cette proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Le groupe La République en marche a souhaité mettre en lumière l'importance fondamentale de la diffusion de fausses informations sur internet, notamment d'informations massives et artificielles, qu'un juge, en référé, pourra décider de supprimer au terme de quarante-huit heures de délibération. Gardons à l'esprit qu'il s'agit de la diffusion massive de fausses informations, en période électorale, ce qui n'a pas été précisé tout au long des explications de ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ces amendements proposent de généraliser, au plus tard le 1er janvier 2022, le principe d'un repas alternatif végétarien dans les cantines publiques, sur une base quotidienne s'agissant de l'amendement no 833, et au moins une fois par semaine s'agissant de l'amendement no 834. De nombreuses collectivités ont déjà mis en place un dispositif similaire qui permet de respecter le principe d'une alimentation plus diversifiée et plus équilibrée. Alors que, actuellement, la majorité de la viande consommée dans le cadre de la restauration hors du foyer est importée, l'objectif est de mettre en place une nouvelle politique qui valorise les repas alternatifs ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Monsieur Mélenchon, je ne répondrai pas à tous les points que vous avez soulevés, mais je voudrais tout de même vous rappeler plusieurs éléments fondamentaux. En travaillant sur ce texte, nous avons auditionné de nombreux acteurs : représentants des plates-formes, journalistes, fournisseurs d'accès à internet, associations, acteurs de la société civile et de la communauté éducative… Tous s'accordent sur un point : la nécessité d'agir pour lutter contre ces manipulations d'informations. Cette conviction partagée s'explique facilement. Nous avons tous identifié le risque que ces fausses informations font peser sur nos démocraties, et nous ne pouvons ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Contrairement à ce que vous avancez, monsieur Mélenchon, nous avons pris toutes les garanties pour que cette proposition de loi préserve nos libertés fondamentales et ne restreigne aucunement la liberté d'expression.
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Le pouvoir du juge des référés va être circonscrit à des cas et des contenus bien précis. Je rappelle que l'objectif n'est pas d'imposer une vérité, mais bien de s'attaquer à la prolifération artificielle des fausses informations sur les plateformes numériques. Il n'est pas question de laisser à ces dernières le soin de censurer tel ou tel contenu. Au contraire, l'action des plateformes va être plus encadrée : elles devront remettre au CSA une déclaration annuelle et expliquer les moyens qu'elles mettent en oeuvre sur ce sujet. Vous ne vous réjouissez même pas de l'annonce, par Mme la ministre, de la constitution d'une mission en vue de la création d'un ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
C'est pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le hashtag #fakenews n'a jamais été autant utilisé sur les réseaux sociaux, aussi bien par les citoyens que par les politiques. Qui n'a jamais été trompé par une fausse information circulant sur internet ? Les chiffres sont révélateurs : trois Français sur quatre estiment avoir déjà été confrontés à une information fausse, destinée à les influencer. Les affirmations manipulées ou totalement erronées font depuis toujours partie du débat public. La nouveauté, c'est que les sources de diffusion se sont décuplées. Trop peu souvent vérifiées, ces ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
« Une infocalypse » : voilà ce qui nous attend, selon Aviv Ovadia, un des experts les plus en pointe des phénomènes de désinformation. Ce chercheur démontre que les informations publiées sur les réseaux sociaux obéissent de moins en moins à des critères de crédibilité et de fiabilité, et de plus à plus à des algorithmes fondés sur la performance des partages et les taux de clics. Dans une étude publiée en mars dernier, le MIT – Massachusetts Institute of Technology – a démontré qu'une fausse information a soixante-dix fois plus de risque d'être retweetée qu'une information vérifiée et qu'elle se répand six fois plus vite. Les nouvelles ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance
La médiation éducative fait en effet partie des moyens permettant de lutter contre la déscolarisation et la rupture de scolarité. Aujourd'hui encore, beaucoup d'enfants ne vont pas à l'école parce qu'ils vivent dans une grande pauvreté qui ne permet pas la satisfaction de leurs besoins fondamentaux. Les parents confrontés à des conditions de vie aussi difficiles ne voient pas en l'école un lieu où peut se construire l'avenir de leurs enfants. Cette pauvreté entraîne un éloignement social et, par conséquent, les éloigne de l'école. La médiation existe déjà dans certains établissements. Elle fait partie de la mission des enseignants chargés de la ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc Les propos racistes, xénophobes, antisémites, anti-LGBTI – lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes – , liés au handicap, et autres messages haineux prolifèrent dans l'espace numérique. Selon une étude conduite en 2019 par la société de modération Netino, la proportion de propos agressifs ou haineux tenus sur les réseaux a augmenté de quatre points depuis 2018, atteignant 14,3 % du total des commentaires. Cela témoigne d'une progression inquiétante, dont le législateur doit prendre la juste mesure. Liberté totale d'expression, absence de règles et de barrières, anonymat : ces paramètres permettent un déferlement de propos ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
Depuis plus de soixante-dix ans, en France, la distribution de la presse écrite est réglementée par la loi Bichet du 3 avril 1947. Née après-guerre, cette loi a été adoptée dans le but d'assurer le pluralisme de la presse et de garantir à tous les citoyens la possibilité de s'informer et de fonder leur jugement librement. À ce titre, elle a très bien rempli sa mission puisque la diversité des titres de presse est particulièrement riche dans notre pays. Cette diversité est un bien public inestimable ainsi qu'une condition indispensable de la vitalité de nos débats et de notre vie démocratique. En effet, pour la bonne santé du débat public, il faut autant ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il vise à assurer une collecte exceptionnelle en faveur des associations et des fondations jusqu'au 31 décembre 2020.
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Nous sommes tous d'accord pour dire que les associations jouent un rôle important dans la vitalité des territoires et pour souligner leur influence sur l'émancipation, l'insertion, la solidarité, l'accès à la culture et au sport, les aides aux personnes les plus précaires, les loisirs et bien d'autres domaines qui touchent à la vie des citoyens. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'elles souffrent de la crise et resteront privées du financement du mécénat, pendant plusieurs mois ou plusieurs années. J'espère donc vraiment que nous serons tous d'accord pour faire un geste en faveur des petites associations, indispensables aux territoires, en votant cet ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je le retire, et je le redéposerai dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je tiens tout d'abord à remercier Mme la ministre déléguée pour l'augmentation du fonds de développement de la vie associative, qui était très attendue. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'emploi associatif. En effet, certaines associations manquent de dispositifs adaptés à leurs réalités, organisations et moyens pour recruter et être ainsi en mesure de se développer ou même d'exercer. Les contrats parcours emploi compétences – PEC – , lancés en 2018, sont aujourd'hui difficilement mobilisables en raison d'un reste à charge trop important pour les associations et, même si l'obligation de ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Il s'est mal exprimé !
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce n'est pas cet amendement !
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
… de sorte que l'expression de cette liberté ne conduise pas certains, notamment les plus jeunes, à se séparer de la République.
Intervention en hémicycle le 01/02/2021 : Respect des principes de la république
Le projet de loi que nous abordons aujourd'hui marque une nouvelle étape dans le renforcement de ce que la République a de plus précieux : ses fondements intangibles, que sont la liberté, l'égalité et la fraternité. Ce texte est attendu : il apporte des réponses fortes en matière de lutte contre le séparatisme qui, puissant et insidieux, s'infiltre dans tous les pans de notre société. Dans son discours des Mureaux, le Président de la République a fixé un cap : combattre le séparatisme n'est pas agir contre les religions. C'est bien parce que l'État respecte pleinement celles qui sont présentes sur notre territoire, qu'il souhaite qu'elles puissent être ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
L'article 6 concerne les associations, alliées de la République et moteurs d'intégration, de socialisation et d'innovation pour nos concitoyens et tous les territoires. L'action des associations, pour leur très grande majorité, se déroule au mieux. Il me paraît néanmoins difficile de nier l'entrisme communautaire qui peut parfois survenir en vue d'enfermer leurs membres, notamment les plus jeunes, dans une idéologie et de les séparer de la République. C'est pourquoi, afin de faire respecter les libertés fondamentales et l'ordre public, nous souhaitons que les associations passent un contrat d'engagement républicain, condition pour la délivrance ou le maintien ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Ne nous trompons pas : la charte des engagements réciproques sera maintenue, car elle est bien utile. Comme Mme la ministre déléguée l'a souligné, c'est sa portée juridique actuelle qui justifie de créer le contrat d'engagement républicain, en lien avec l'objet du présent texte, à savoir lutter contre les séparatistes en ne donnant pas un centime d'argent public aux associations ne respectant pas les principes républicains. Il ne faut ni confondre ni opposer la charte et le contrat : ils seront complémentaires. S'agissant de la charte, qui continuera à faire l'objet d'un travail mené en concertation avec le mouvement associatif, la continuité sera assurée : ...
