Vous vous êtes récemment rendu en Côte d'Ivoire, pour évoquer la lutte contre la menace djihadiste avec votre homologue et le ministre de la défense ivoiriens. Vous avez visité l'Académie internationale de lutte contre le terrorisme, destinée à renforcer l'autonomie des forces ivoiriennes face cette menace. À cette occasion, vous avez évoqué la nécessité pour les armées françaises de mieux communiquer à propos de leur action de lutte contre le terrorisme, en prenant l'exemple de la situation au Mali. Vous entendez ainsi lutter contre le sentiment anti-français pouvant se développer au sein des populations. Pouvez-vous nous faire part de vos axes de ...
En cette période troublée, il est rassurant de voir notre pays, sous l'impulsion du Président de la République, retrouver un rôle de premier plan dans les tentatives d'apaisement des tensions. Dès le mois d'octobre, la France et quatorze autres États intervenant au Mali ont dénoncé la présence de la société militaire privée russe Wagner dans le pays, signe d'un rapprochement entre la junte militaire et les autorités russes. La présence de la milice a été confirmée par les États-Unis en janvier. Pourriez-vous réaffirmer la position de la France face aux actions du groupe Wagner, qui, sans avoir de lien officiel avec le gouvernement russe, est réputé ...
L'adoption en mars par le Conseil européen de la boussole stratégique sera incontestablement l'un des temps forts de la présidence française. L'Union européenne se verra ainsi dotée, pour les années à venir, d'orientations politiques et stratégiques dans quatre domaines : la gestion de crise, la résilience, les capacités opérationnelles et les partenariats internationaux. C'est une priorité que le Président de la République a exprimée dès 2017 dans son discours à la Sorbonne. Il avait ainsi proclamé : « Ce qui manque le plus à l'Europe aujourd'hui, cette Europe de la défense, c'est une culture stratégique commune. » La boussole stratégique ...
Je vous remercie pour la très grande qualité de vos interventions. Aujourd'hui, tout porte à croire que la prochaine crise sera cyber. La présidence française de l'Union européenne, l'élection présidentielle, la coupe du monde de rugby en 2023, les jeux olympiques de Paris en 2024 sont autant d'événements propices à une importante menace cyber. Il existe donc un réel besoin de coordination et de montée en puissance. Il est très important de sensibiliser les citoyens à l'enjeu cyber et les forums internationaux tels que celui de Lille y contribuent grandement. Pourriez-vous nous apporter un éclairage particulier sur la montée en puissance des réservistes ...
Je souhaite rendre hommage au rôle de la gendarmerie prévôtale qui contribue par son action à la protection de la force, des militaires et de leurs familles. La prévôté se doit d'être en capacité de suivre les armées sur leurs lieux d'engagement, de déploiement ou d'exercice aussi différents soient-ils, ce qui implique une grande capacité d'adaptation à l'intensité des missions. Je souhaiterais que vous puissiez nous éclairer sur les candidatures à la prévôté et en particulier sur le nombre de femmes rejoignant les rangs de la gendarmerie prévôtale.
La gendarmerie assure la sécurité de plus d'un Français sur deux sur 96 % du territoire. La disponibilité des personnels garantit la permanence de l'action, une capacité de projection rapide et massive en tout temps, en tout lieu et dans tous les territoires. La gendarmerie nationale contribue à la résilience de l'État. La militarité du gendarme a nécessairement des répercussions sur sa famille. Pourriez-vous nous indiquer les spécificités de l'accompagnement des familles des gendarmes ?
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En matière de défense, la résilience consiste à renforcer la capacité à se protéger des attaques situées au-dessous du seuil de conflictualité et des tentatives de déstabilisation. Il s'agit de préserver l'accès aux espaces stratégiques – cyber, mer, air – considérés comme autant de biens communs. La sécurisation de l'accès à ces biens est une des priorités du Président de la République dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne et de la finalisation de la Boussole stratégique. En ce qui concerne le cyber, de nouveaux seuils de conflictualité ont été franchis lors des attaques de la Chine et de la Russie à l'encontre ...
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Mais il a été retiré à sa demande. M. Paris était rapporteur lors de l'audition de M. Attal et de la famille Diarra. En tant que rapporteure, je me prononce s'agissant du premier et du second témoin. Votons, cela ne sert à rien de poursuivre ces débats.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Pour votre parfaite information, le témoignage du second témoin avait été publié. Il a été retiré à sa demande.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Monsieur le président, je voudrais la parole ! Ça suffit !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Alors que pour les policiers, ce sont les témoignages de police qui comptent !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Cela figure dans les rapports de police.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Le premier témoin m'a demandé la même chose suite à la publication sur la page Facebook de M. Attal du procès-verbal de police mentionnant son identité. Vous voterez ainsi en votre âme et conscience. Moi également.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Ça ne doit pas être très récent.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Concernant les auditions à huis clos, la demande de non-publication concerne les auditions de M. Attal, de la famille Diarra, d'un premier et d'un second témoin des faits. Ce dernier m'a contactée suite à son audition. En raison de la teneur de cette dernière et de la manière dont elle s'est déroulée, il refuse absolument que son témoignage soit publié.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je les respecte aussi et je ne vous autorise pas à remettre en question mon appréciation, ni à sous-entendre que j'aurais subi des pressions !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je me base sur les auditions des policiers. Vous les remettez en question, faites-le dans vos contributions. Elles figureront à la suite de mon rapport. Vous êtes libres ! Si vous voulez charger la police, faites-le.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je n'ai pas eu besoin d'y retourner de nuit. J'avais compris.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je suis venue la première fois parce que j'estimais utile d'y aller pour comprendre. Je n'ai pas eu besoin d'y retourner la deuxième fois car il est évident que, quand on crie sur le balcon, c'est audible de partout.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Monsieur Pupponi, ne m'interrompez pas ! J'ai laissé tout le monde s'exprimer. On n'est pas non plus mandatés pour refaire l'enquête, monsieur Pupponi ! On n'est pas mandatés pour faire des reconstitutions !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem S'agissant des difficultés de communication entre les services de police, de nouveaux équipements radio sont en cours de déploiement. En outre, la proposition n° 4 du rapport vise à engager une réflexion sur les modalités de transmission des informations entre les différents niveaux de commandement et d'intervention afin de s'assurer qu'elles arrivent rapidement aux personnes sur place. Ce n'est donc pas un sujet que j'ai occulté. L'enchaînement rapide des faits figure page 17 du rapport. Entre quatre heures trente-neuf et quatre heures cinquante et une, les horaires varient selon les témoignages. Je dois en tenir compte et ne peux m'appuyer sur un seul ...
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Alors il n'existe pas.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Un dysfonctionnement doit être prouvé !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je vous répète ce qu'a dit Aurore Bergé : si vous pensez qu'il y a eu dysfonctionnement, signalez-le !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Si tout est dit, pourquoi cette commission d'enquête ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Vous pouvez comprendre que j'ai entendu des gens sous serment ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je cite l'audition à l'Assemblée nationale !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Page 22, c'est l'audition…
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem C'est page 17 !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Elle ne l'a pas dit en audition.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Non !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je vais vous expliquer pourquoi.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Cette commission s'assignait une mission presque impossible : enquêter sur une affaire judiciaire sans refaire le procès. Or il ne suffisait pas de répéter que nous ne faisions pas le procès pour échapper à la tentation de remettre en question chacune des décisions prises par notre justice. Je considère pour ma part que mon rôle de rapporteure m'oblige à la retenue : je ne me prononcerai donc à aucun moment sur le sens des décisions prises par les juges chargés de ce dossier. Je n'entrerai pas dans un débat pour savoir si M. Traoré était réellement irresponsable, s'il a commis un acte terroriste ou s'il avait prémédité son geste. La justice a ...
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Cette réunion marque donc la fin des travaux de notre commission d'enquête. C'est l'occasion pour moi de vous présenter mes conclusions, dont certains ont déjà pu prendre connaissance puisque le projet de rapport a été mis en consultation mardi après-midi. Au préalable, j'aimerais faire le point sur ces six mois de travaux qui ont été, à de nombreux égards, particuliers au regard du déroulement habituel des commissions d'enquête. Vous le savez, j'ai remplacé Didier Paris après que le président a diffusé sur les réseaux sociaux des propos tenus à huis clos par des témoins, qu'il accusait par ailleurs d'avoir menti, remettant publiquement en cause ...
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Parce que vous vous êtes exprimé à charge contre mon avant-propos avant même que je l'aie prononcé !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Monsieur le président, vous m'avez donné la parole. Je vous prie donc de ne pas m'interrompre, et de me laisser parler jusqu'à la fin de mon intervention.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Eh bien ! Je vous remercie !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Respectez-les vous aussi !
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Il vaudrait mieux que je présente mon rapport avant que vous vous exprimiez ! Vous parlez déjà à charge.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Ces éléments figureront peut-être également dans le rapport de l'état-major.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Conservez-vous un souvenir du délai qui s'est écoulé entre l'appel et votre arrivée sur place ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Avant votre arrivée, les policiers avaient-ils procédé aux gestes de premiers secours sur la victime ? Habituellement, la police procède-t-elle à des soins dans l'attente de l'arrivée des sapeurs-pompiers ?
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Vous avez mentionné à plusieurs reprises ne pas vous souvenir de cette intervention. Je n'ai pas de question complémentaire à ce stade.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je n'ai pas à vous répondre.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Toute la difficulté de cette commission d'enquête tient à la chronologie des événements, à la minute près. Les policiers nous ont appris avoir été équipés d'éléments lourds, dont des casques. Il n'y a pas eu de reconstitution et l'attribution de la commission d'enquête n'est pas de réaliser sa propre reconstitution.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je pense que si vous vous rendez sur les lieux, qu'une femme se positionne sur le balcon de Mme Sarah Halimi et qu'elle crie, vous l'entendrez.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Oui. Nous avons auditionné des policiers dont je prends en compte les déclarations sous serment.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je me désolidarise de ces propos. Nous ne sommes pas là pour réécrire l'histoire.
Florence Morlighem, rapporteure
Florence Morlighem Je remercie M. le président pour son questionnement précis comme à son habitude. Sa parfaite connaissance du dossier lui permet de poser les questions justes. Je ne vais donc pas vous les poser à nouveau. Je préciserai simplement que je me désolidarise des propos affirmant que les policiers que nous avons auditionnés auraient menti sous serment.