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Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Il s'agit d'un amendement de repli : la réactivation du contrôle parental serait proposée une fois par an, à défaut de pouvoir l'être lors de chaque évolution. Bien entendu, je suis tout disposé à le voir sous-amender si le rapporteur ou le secrétaire d'État préfère une autre périodicité.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
L'installation d'une application ou d'un logiciel comporte toujours le risque que des mineurs se retrouvent exposés à des contenus inappropriés. C'est pourquoi je souhaitais aborder ce sujet dans l'hémicycle : le contrôle parental, activable lors de la mise en service de l'appareil, doit également pouvoir être réactivé, pendant toute la durée de sa vie, lors de telles installations.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Il vise à clarifier le texte en substituant « dès » à « lors de » dans la phrase disposant que l'activation du dispositif de contrôle parental est proposée « lors de la première mise en service de l'équipement ». En effet, cette mise en service correspond au premier allumage du téléphone ou du terminal mais non, par exemple, à l'installation d'une application. Je le répète, il s'agit d'être extrêmement clair : le contrôle parental doit pouvoir être de nouveau proposé ultérieurement.
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Je suis ravi, chers collègues, de discuter avec vous de ce texte – qui n'est pas un petit texte, monsieur le rapporteur, précision dont je profite pour vous féliciter de vos travaux. Vous l'avez dit : il s'agit essentiellement de susciter la discussion au sein des familles. Beaucoup de chiffres ont été cités, mais nous devons avant tout mesurer l'écart entre ce que les parents pensent que les enfants font et ce que ces derniers font réellement. De l'excellente enquête menée par le réseau Morphée auprès de collégiens et de lycéens afin d'évaluer les effets des écrans sur leur sommeil, il ressort que 26 % des adolescents – soit plus d'un sur quatre – ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
…sans citer vos sources. J'apprécierais que nous fassions montre de cohérence et de respect. Des directeurs nous regardent à la télévision, d'autres suivent nos débats ici même, dans les tribunes : je voudrais d'ailleurs les féliciter. Vous souteniez en commission qu'aucun n'était favorable à ce texte, qu'il faisait l'unanimité contre lui ; pourtant, comme nous, vous avez dû recevoir aussi des syndicats de directeurs qui souhaitent et soutiennent cette évolution législative. Manifestement, votre rapport à la hiérarchie n'est pas simple : soit ! Je l'accepte d'autant mieux que je le comprends davantage en examinant quelques chiffres : un article du Figaro, ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Ce soir sera installée la commission Bronner, qui vise à comprendre et à mesurer les dangers que peut présenter le numérique pour la cohésion nationale, pour la démocratie. Chers collègues de La France insoumise, j'aimerais procéder à quelques ajustements. Vous donnez des chiffres…
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de nous avoir indiqué que les rapports étaient disponibles, ce qui nous permettra de voir si les chiffres s'y trouvent bien. Il y aurait 60 000 enfants concernés par l'instruction en famille, et les contrôles étant effectués à hauteur de 60 % à 70 %, ils portent par an, grosso modo, sur 40 000 enfants : combien de cas de radicalisation ont-ils été décelés ? Un, dix, trois cents ? C'est la question que j'ai posée hier au Gouvernement et j'aimerais aujourd'hui obtenir une réponse.
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Je vous remercie d'avoir exposé ces arguments. Si c'est le rythme trimestriel qui vous gêne, vous pouvez présenter un sous-amendement pour supprimer cette précision. L'objet de l'amendement est bien la création d'un référent qui apporterait plus de fluidité et améliorerait la situation en permettant aux uns et aux autres de s'enrichir mutuellement. Je le répète : si vous souhaitez supprimer la précision relative au rythme trimestriel, j'y suis évidemment favorable.
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à créer un référent. Nous sommes aujourd'hui dans une logique d'opposition des modèles, ce que je regrette car de nombreuses interactions sont possibles. Il serait très bénéfique, aussi bien pour l'instruction en famille que pour l'éducation nationale, et du point de vue du continuum éducatif des enfants, que les uns et les autres puissent se parler et se nourrir des expériences de chacun, par exemple en matière de méthodes pédagogiques. Je rappelle que, comme cela a été dit dans le cadre des auditions, environ 50 % des enfants instruits en famille le sont pendant un an seulement. Il faut donc introduire de la fluidité et de l'agilité dans ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Nous en avons déjà discuté hier : l'instruction en famille mérite d'être améliorée. C'est la raison pour laquelle, après avoir entendu les témoignages des nombreuses familles que j'ai auditionnées – plusieurs dizaines, voire des centaines –, j'ai décidé de ne pas m'opposer à l'article 21. Force est de le constater, le dispositif doit évoluer pour créer la confiance. Actuellement, un contrôle est prévu a posteriori, après que l'enfant a été retiré de l'école, ce qui ne donne confiance ni aux familles, ni à l'administration. Cet amendement propose donc, ainsi que le suivant, de conserver le régime déclaratif, mais de le rendre plus exigeant grâce ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Je suis un fervent défenseur de l'école publique et je considère que, comme l'a dit le ministre, la République doit protéger tout enfant, quel que soit son mode d'instruction. Madame la rapporteure, vous commenciez à nous citer des chiffres, des pourcentages, concernant par exemple les lacunes en mathématiques : je vous en félicite, mais j'aimerais que nous allions plus loin. Quelles sont vos sources ? Comment pourrions-nous confronter ces résultats à ceux des élèves de l'école publique, le but n'étant pas de stigmatiser les uns ou les autres, mais d'établir des comparaisons ? Sur les 60 000 enfants scolarisés dans leur famille, 60 % ou 70 % ont dû être ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
L'article 21 du présent projet de loi concerne l'instruction en famille et le cadre dans lequel celle-ci doit s'exercer. Dans un premier temps, il me semble utile de rappeler le contexte dans lequel une famille peut être amenée à instruire elle-même son enfant. L'IEF peut répondre à un projet familial permettant aux enfants de développer leurs talents culturels ou sportifs à un haut niveau ; elle peut traduire la volonté de favoriser un rythme d'instruction plus en harmonie avec les besoins de l'enfant ; enfin, elle relève parfois d'une décision ayant pour but de remédier à un problème de phobie scolaire ou de handicap. D'une certaine manière, l'IEF permet ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Dispositifs mis en place pour le maintien dans l'emploi lors de la crise sanitaire
J'associe à cette question ma collègue Christine Cloarec-Le Nabour, qui ne peut être présente aujourd'hui. La crise sanitaire a touché très durement l'activité économique du pays, s'agissant tant des entreprises que de l'emploi des Français. Les aides massives en faveur de l'activité partielle déployées par le Gouvernement et la majorité ont assurément été salutaires. Il était de notre responsabilité de protéger l'emploi de nos concitoyens et de préserver les compétences au sein des entreprises malgré la crise, dont l'ampleur dépasse de loin celle de 2008. La transformation du dispositif d'activité partiel a doté la France du système le plus ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
L'amendement n° 241, signé par une quinzaine de mes collègues, vise à créer un index. Ce dispositif fonctionne très bien pour les entreprises privées, pourquoi ne pas le déployer dans la fonction publique, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière ? L'amendement n° 326 a été signé par tous les membres du groupe La République en marche. La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que le Gouvernement présente chaque année devant le Conseil commun de la fonction publique, composé des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers, « un ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Les deux ont trait à la fonction publique. Évidemment, si les avis sont favorables, cela pourra aller encore plus vite.
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Si vous le permettez, je défendrai en même temps l'amendement suivant afin d'accélérer le débat.
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
L'article L. 312-17-1 du code de l'éducation dispose : « Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. » C'est en effet au stade de l'enfance que se forge la construction mentale autour de la notion d'égalité des sexes. Au-delà des enseignements, il importe que l'école offre, de la maternelle au supérieur, un modèle en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Si l'on se réfère aux bilans sociaux publiés par le ministère de ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Je souhaite faire deux remarques au sujet de cet excellent amendement de ma collègue Céline Calvez : d'une part, il convient d'inviter les jeunes filles à acquérir cet esprit d'entreprendre ; d'autre part, la pédagogie déployée en la matière permet effectivement de lutter contre les stéréotypes. Les associations qui militent en ce sens et créent, dès le collège, des mini-entreprises dans les établissements – c'est le cas d'Entreprendre pour apprendre – voient bien la difficulté, à savoir l'assignation des filles à certains postes : le plus souvent, c'est un garçon qui est directeur général, tandis que les filles sont affectées à la qualité ou aux ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Plusieurs études montrent que les stéréotypes de genre sont transmis par les parents à leur enfant dès la vie intra-utérine. En effet, les parents s'adressent à l'enfant à naître et apposent leurs mains différemment sur le ventre de la mère selon que l'enfant est de sexe masculin ou féminin. Bien qu'il s'agisse de réflexes de la part des parents, il importe de les sensibiliser à la question de la lutte contre les stéréotypes de genre dès la grossesse, ainsi que durant les premiers mois de la vie de l'enfant. Le présent amendement vise, par conséquent, à compléter le code de l'action sociale et des familles, qui comporte un volet sur l'éducation et le ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Cet amendement, cosigné par une quinzaine de collègues, vise à faciliter l'accès à une formation professionnelle pour les parents à l'issue d'un congé parental. À l'heure actuelle, le congé parental est encore inégalement réparti entre les sexes. Il importe donc que des données quantifiées en matière d'égalité soient accessibles publiquement pour mesurer les efforts accomplis dans le domaine de la formation professionnelle, en particulier en faveur des femmes, et pouvoir les poursuivre.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je précise que j'ai déposé quatre amendements, qui ont été séparés par les services de l'Assemblée, que je tiens à remercier de les avoir placés aux endroits appropriés. Celui-ci, comme les trois autres, vise à simplifier et améliorer la rédaction de l'article 59 t er adoptée en commission, pour réaffirmer que les collectivités territoriales exercent librement leur politique de fixation des tarifs et garantir une application à la fois simple et étendue de la tarification sociale.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Et la carte « Familles nombreuses » ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ah, on va écouter !
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Très belle mesure !
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Monsieur le ministre l'a laissé entendre, ainsi que M. Lachaud : pratiquer les langues régionales pourrait porter préjudice à la connaissance de la langue française. C'est totalement erroné, les chiffres le montrent. Nous avons pourtant entendu, monsieur Lachaud, votre collègue François Rufin prôner la pratique du picard, avec engagement et véhémence. Je lui rappellerai amicalement qu'il peut ne pas être cosignataire de vos amendements s'il ne souhaite pas la suppression de l'article 2 ter. Dans la continuité des propos de M. Molac, je souhaite donner des exemples issus du site internet de l'éducation nationale, où figure le logo « Pour une école de la ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je comprends mal vos propositions, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État : mener une évaluation du PNFB à mi-parcours ne revient pas à l'imposer, simplement à proposer des ajustements, s'ils sont nécessaires. Pourquoi attendre 2026, si des évolutions sont possibles avant cela ? Pourquoi s'en priver ?
Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : Impact de la crise sur la jeunesse
Gaël Le Bohec La crise sanitaire a fait exploser la pauvreté en France : selon la dernière estimation du Secours catholique, 10 millions de personnes vivraient sous le seuil de pauvreté et un enfant sur cinq est un enfant pauvre. Il est urgent d'agir. La semaine dernière, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a adopté, à une très large majorité, l'un de ses amendements entérinant la généralisation d'une tarification progressive dans les cantines scolaires. Il s'agit de corriger une disparité territoriale : plus les enfants sont pauvres et vivent dans des ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2021 : Respect des principes de la république
L'examen du projet de loi a révélé qu'une bonne partie des informations concernant l'instruction en famille – IEF – était absentes de l'étude d'impact. Il y a eu de nombreuses discussions sur les chiffres – 60 000 élèves seraient concernés, mais il faudrait savoir combien s'inscrivent dans un cadre réglementé. L'article 21 a suscité des débats nombreux et riches dans l'hémicycle ; les positions du Gouvernement ont évolué et nous avons adopté un amendement qui représente un progrès. Les auditions ont également montré que des chercheurs travaillaient sur l'instruction en famille, et nous avons constaté qu'il était difficile de trouver des données. ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
En cas de circonstances exceptionnelles, telle une situation d'urgence, l'amendement propose de délivrer un accord préalable à toute demande de dérogation par les responsables de l'enfant. Cette demande urgente de dérogation par la famille doit pouvoir bénéficier d'un traitement idoine par les autorités compétentes. Je devine que la réponse de Mme la rapporteure sera la même que pour l'amendement précédent, aussi je le retire pour aller plus vite.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement de Jacqueline Dubois, cosigné par une quinzaine de collègues, propose de délivrer un accord préalable à toute demande de dérogation à l'obligation de scolarisation par les responsables de l'enfant. Il s'agit, par ce principe, d'apporter de la souplesse et d'allier la liberté du choix d'instruction avec la rigueur de l'autorisation administrative relative à l'autorisation d'instruire en famille. L'amendement répond aussi aux situations qui se présenteraient au cours de l'année en prévenant une interruption d'enseignement qui pourrait nuire à l'élève concerné.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Les familles peuvent avoir la volonté légitime d'instruire leur enfant à domicile pour la durée d'un cycle d'enseignement. De fait, l'article L. 131-10 du code de l'éducation prévoit le contrôle de « l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle », et non pas de chaque année scolaire. Il paraîtrait donc cohérent que le projet pédagogique des familles puisse s'inscrire dans un cycle d'enseignement de trois ans.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement, cosigné par une trentaine de collègues, vise à assouplir le régime d'autorisation de l'instruction en famille. Vous venez de dire, madame la rapporteure, que le dossier à constituer sera important la première année, mais qu'il s'agira ensuite d'un copié-collé.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Dans la continuité de l'amendement no 2293 de Jacqueline Dubois, présenté tout à l'heure, celui-ci, signé par une trentaine de nos collègues, vise à prendre en compte le cas des familles qui souhaiteraient faire suivre à leurs enfants l'instruction en famille dans le contexte d'un projet de long séjour itinérant à l'étranger. En complétant la rédaction de l'alinéa 14 de l'article 21, son adoption permettrait de pallier cette omission.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 14 de l'article 21 laisse penser que la capacité des personnes responsables de l'enfant à assurer l'instruction en famille ne vise que ce seul alinéa et n'est donc valable que pour « l'existence d'une situation propre à l'enfant ». Or cette capacité doit aussi pouvoir être requise pour l'instruction en famille en raison des motifs invoqués à l'alinéa 13. Le présent amendement vise par conséquent à ce que le régime de l'autorisation fasse l'objet d'un alinéa spécifique, qui englobe toutes les situations prévues par l'article 21 du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Dans la mesure où c'est pris en compte dans le motif no 4, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Je le défends pour ma collègue Jacqueline Dubois. Le nombre de voyages au long cours tend à augmenter. Le choix d'un voyage itinérant à l'étranger pendant plusieurs années résulte d'un véritable projet de vie pour les familles qui en font l'expérience. Le choix de l'instruction en famille devient alors la seule option possible en raison de l'itinérance de ces voyages. Les modalités de contrôle peuvent être adaptées pour ces cas de figure particuliers ; je crois que M. le ministre en a parlé dans certains médias. Il s'agit donc d'insérer les mots « et à l'étranger » après le mot « France ».
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Mme la rapporteure a mis en exergue le délai de trois mois : lorsque j'évoque le parallélisme des formes, mon objectif est non de faire sortir immédiatement les enfants d'un régime de scolarité, mais de pouvoir anticiper ce délai de trois mois pour que les autorités aient le temps de dire si les conditions et le projet sont réunis. Quant à l'ouverture d'une école hors contrat, elle relève de la liberté pédagogique, sur un mode déclaratoire, même si, bien sûr, les conditions peuvent en être définies par un décret pris sous l'autorité de l'éducation nationale, qui est la mieux placée pour décider de ces questions. Le décret que j'ai évoqué définira ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement vise, comme je l'ai dit dans mon intervention sur l'article 21, à proportionner les mesures. 150 000 enfants sont scolarisés dans des établissements hors contrat, 100 000 enfants sont en dehors des radars – pour eux, l'identification numérique est importante. En tout, il existe pour 250 000 enfants un risque non négligeable. L'objectif est d'aligner le régime de déclaration de l'IEF, qui concerne seulement 15 000 enfants, sur celui des établissements privés hors contrat. Comment obtient-on ce chiffre de 15 000 ? En tout, 60 000 enfants relèvent de l'IEF, dont 30 000 en raison de leur état de santé ou d'un handicap, ou encore parce qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Une fois encore, nous devons renforcer les contrôles et mieux accompagner les familles, particulièrement celles qui se lancent dans l'IEF pour la première fois. Pour celles qui pratiquent déjà ce mode d'instruction, les règles ne doivent pas changer en cours de match. Aidons-les plutôt à poursuivre dans cette voie, conformément au choix qu'elles ont fait en toute liberté, avec l'aval des autorités. Je le répète, on ne doit pas changer les règles en cours de match, surtout quand il s'agit d'éducation et de liberté, plus encore quand les familles ont fait l'objet de contrôles favorables. Il faut renforcer la pertinence des contrôles, et s'assurer qu'ils sont ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Somme toute, nous parlons, dans le cadre de l'article 21, de 10 000 à 15 000 enfants instruits en famille.
