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Question orale du 19/07/2017 : Système admission post bac
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, alors que, pour nos heureux bacheliers, « été » rime traditionnellement avec « repos bien mérité » ou « premier job d'été », voici que 87 000 d'entre eux sont encore dans l'angoisse, attendant qu'une hypothétique place leur soit attribuée en fac par le biais du système Admission Post Bac – APB.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Je prends la parole au nom du groupe du MODEM pour vous remercier, madame la ministre, de vous prêter à ces échanges sur la politique culturelle, que nous jugeons vitale. Nous voulons une culture accessible à tous, à tous les niveaux, de manière que la création « élitiste » bénéficie aussi à ceux qui n'y sont pas habitués, et ce sans méconnaître une haute exigence de qualité. Nous attachons donc une importance particulière à l'accès de tous les enfants à l'éducation artistique et culturelle. Nous serons attentifs à ce que la politique culturelle ambitieuse à laquelle s'est engagé le président de la République puisse être soutenue ; comment la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Dans le fleuve des questions, vous n'avez pas répondu sur l'idée, que je trouve bonne, de dédramatiser l'information et la rendre moins anxiogène, par exemple par un relevé des bonnes initiatives locales. J'entends les collègues murmurer autour de moi, sans oser poser la question, au sujet de l'épisode assez polémique Michel Field-David Pujadas. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
Ma question porte sur les moyens du CSA pour traiter les saisines et les plaintes. Vous l'avez souligné, le nombre de saisines a explosé : + 300 % en 2016, ce qui montre une forte attente du public et une grande confiance dans l'institution. Le traitement des plaintes est parfois assez long. Entre l'attentat de Nice, en juillet 2016, et la sanction, en juin 2017, il s'est écoulé onze mois. Dans l'affaire Éric Zemmour et RTL, il a fallu cinq mois pour sanctionner M. Zemmour. Les moyens alloués au CSA sont-ils suffisants ? De même, le système de la procédure de sanction via un unique rapporteur indépendant est-il encore approprié, avec l'explosion des saisines ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017
Il existe en effet beaucoup d'inquiétude quant au maintien des programmes locaux et il y a eu quelques remous au sein de France Bleu. Quelle réponse pouvez-vous apporter à ces inquiétudes ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Vous avez déjà été interrogée, madame la ministre, sur la lisibilité des formations aux métiers du sport et les débouchés en STAPS ; je vous poserai donc une autre question. Je garde un souvenir très marqué de ma participation aux Jeux de l'avenir, jeux olympiques en miniature pour les adolescents. Ces moments de cohésion très forts étaient l'occasion de faire se rencontrer des jeunes de tout le territoire, notamment des DOM-TOM. Existent-ils toujours aujourd'hui ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Le sujet de la fracture numérique me paraît majeur. J'en donnerai trois exemples. Tout d'abord, j'ai vécu cette fracture comme professeure. Cours en ligne et logiciels pour que les parents puissent suivre les notes se développent, mais, de temps en temps, des élèves viennent nous voir, un peu honteux, pour nous dire qu'ils n'ont pas d'ordinateur à la maison. Cela pose la question de la discrimination sociale : certains n'ont pas accès au numérique tout simplement parce que l'outil numérique peut être coûteux. Ensuite, comme maire d'une commune de Mayenne, j'ai vécu l'annonce du très haut débit, annoncé pour 2022, mais la plupart de mes concitoyens se ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
En amont de la voie professionnelle, que prévoyez-vous pour mieux révéler toute la diversité des talents des enfants, et notamment les talents manuels ? Il ne faut pas rougir de ces capacités, qui demeurent souvent inaperçues à l'école. Il a été question de la musique, du sport : pourquoi ne pas penser à des modules destinés à mettre en valeur ces enfants qui ont parfois par ailleurs du mal à acquérir les savoirs fondamentaux ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
L'une des missions de France Médias Monde est de véhiculer des valeurs démocratiques. Dans le rapport d'exécution du COM en 2016, j'ai lu que la chaîne France 24 avait tenté par sept fois de s'implanter en Chine. Quelle est votre stratégie pour obtenir enfin une autorisation ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Cette question n'est pas vraiment la mienne, mais plutôt celle d'un garçon de ma circonscription, Jean-Charles. Ce jeune homme très dynamique de 32 ans s'est retrouvé tétraplégique du jour au lendemain, le 7 août 2016, à la suite d'un plongeon dans une eau trop peu profonde. Pour l'instant, Jean-Charles passe sa vie en centre de rééducation, pour un coût de 400 euros par jour, soit 12 000 euros par mois, entièrement pris en charge par la Sécurité sociale. II souhaite évidemment, et on le comprend, un retour à domicile, qu'il estime à un coût mensuel de 6 500 euros, soit moitié moins que l'hospitalisation. Seulement, une fois comptées les indemnités ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
France Télévisions connaît des coupes budgétaires récurrentes depuis 2009. La nouvelle coupe prévue de 47 millions d'euros risque d'impacter deux engagements prévus dans le contrat d'objectifs et de moyens établi à la fin 2016, la création française audiovisuelle et également la diffusion du sport. Pour maintenir ces engagements, France télévisions a besoin d'être soutenue. À cette fin, nous proposons deux plages de publicité entre vingt heures trente et vingt et une heures, soit deux fois quatre minutes, ce qui représenterait 60 millions d'euros de recettes et rapporterait du coup une dizaine de millions d'euros à l'État. Il est tout de même assez ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, les éleveurs de mon département, la Mayenne, et au-delà, de toute la France, sont très inquiets. L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et la Canada, est entré en vigueur le 21 septembre dernier. Sa ratification par notre Parlement est toutefois repoussée aux calendes grecques, au deuxième semestre 2018, après la mise en place d'un comité de suivi et de contrôle, garde-fou qui fut rapidement mis en place pour rassurer mais qui peut paraître illusoire et anachronique. Cela figure dans le rapport Schubert : l'accord CETA ne donne pas la priorité aux préoccupations liées à la protection de l'environnement et ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
La professeure de français que j'étais encore il y a quelques mois ne peut que se féliciter de l'accent mis sur l'apprentissage de la lecture et des efforts en direction de l'éducation prioritaire. J'ajouterai toutefois un petit bémol. Des retours de terrain me reviennent très souvent quant aux effectifs dans les lycées : 40 % des classes comptent plus de trente-cinq élèves. Ne risque-t-on pas d'aggraver encore la crise, réelle et profonde, des vocations si l'on ne touche pas aussi aux conditions de travail dans les lycées, qui sont devenues difficiles ? Le métier d'enseignant est un métier de passion, mais c'est aussi, toutes les enquêtes le montrent, un ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
La mission « Médias, livre et industries culturelles » renvoie à des valeurs fondamentales de notre démocratie : la défense du pluralisme, la liberté de la presse, l'accès à l'information, la promotion de la culture et le soutien à la création. La presse écrite, touchée par la révolution numérique, est en mutation et nous savons que vous veillez, madame la ministre, à accompagner ce secteur. Une orientation claire et précise doit être fixée aux médias télévisuels et radiophoniques pour qu'ils accomplissent les transformations structurelles nécessaires à leur efficacité. Ces médias doivent être dotés d'un budget suffisant, lisible et ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits qui nous sont présentés, dans le cadre d'une mission qui touche aux valeurs fondamentales de notre démocratie, sont globalement en léger retrait. Si cette baisse est liée aux mesures de périmètre opérées en faveur de l'éducation artistique et culturelle, que nous soutenons, certaines lignes de crédit méritent toutefois l'attention de la représentation nationale. S'agissant du programme 180 « Presse et médias », madame la ministre, vous avez rappelé en commission élargie votre attachement à faire en sorte que notre presse, nationale comme locale, tous médias confondus, reste ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Madame la ministre, je vous remercie pour votre présentation très claire du plan Étudiants, et notamment pour ce quatrième pilier qui prend en compte la vie des étudiants. Il faut en effet s'attaquer à une inégalité qui n'est pas facile à résoudre et que j'ai vécue en tant qu'étudiante. Alors que certains étudiants peuvent bénéficier l'été, grâce à leur famille, de séjours linguistiques, de cours privés, ou se consacrer à la préparation des concours, les autres, moins chanceux, issus de milieux défavorisés, doivent travailler. Et parmi ces derniers, il y a d'un côté ceux qui ont un emploi dans les administrations grâce à leurs parents, et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Il s'agit moins d'une question que d'une proposition. J'ai participé en 1993 aux Jeux de l'avenir. Il s'agissait de « jeux Olympiques » miniatures destinés aux minimes, avec cérémonie d'ouverture et de clôture et village olympique. Tous les jeunes étaient admis à y participer, de l'enseignement privé comme du public – l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL), et la Fédération française d'athlétisme (FFA) étaient représentées –, de la métropole et des DOM-TOM. Ces jeux ont évidemment permis de révéler de futurs champions : Jean Galfione s'y était illustré. J'en garde un souvenir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
Si certains pays européens sont très avancés dans le domaine de la radio numérique – je pense à la Suisse, l'Allemagne ou la Norvège –, en France, le déploiement de la radio numérique terrestre (RNT), engagé dans quelques grandes villes, notamment Paris, Marseille et Nice, se heurte à des réticences à l'égard de ce qui est perçu comme une concurrence nouvelle. Entre le « tout internet » et le maintien de la radio hertzienne, la RNT pourrait constituer une solution à la saturation de la bande FM, à condition de régler les problèmes de régulation du secteur. La France va-t-elle s'engager, comme d'autres pays européens, sur la voie de la RNT ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Sauf votre respect, ma chère collègue, j'ai peur de ne pas comprendre l'exposé sommaire de votre amendement : on y lit que « L'émancipation de l'étudiant se fera selon [… ] son intelligence [… ]. » Doit-on comprendre que lorsque l'on est moins intelligent – je ne sais pas, d'ailleurs, comment vous définissez l'intelligence – , on n'a pas droit à l'émancipation ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
Après les Jeux de 1900 et de 1924, Paris accueillera donc, pour la troisième fois, en 2024, les Jeux Olympiques sur son sol ; ce rare privilège, qui n'a été offert qu'à Londres et Los Angeles, ancrera encore davantage les Jeux dans l'histoire nationale. Bien sûr, les temps ont changé – j'y reviendrai plus longuement en séance publique. Parmi les changements qui sont intervenus, on peut mentionner l'apport considérable que constitue, depuis 1960, l'association du paralympisme à l'olympisme, facteur d'inclusion important et ô combien nécessaire de tous dans notre société. Pourtant, malgré tous ces changements, il y a bien quelque chose qui unit la grâce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Notre amendement vise le même but. Les Jeux Paralympiques prenant fin le 15 septembre 2024, nous avions proposé que les logements soient libérés le 20 septembre. Cela étant, nous sommes favorables à l'amendement de la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après les Jeux de 1900 et de 1924, Paris aura donc le privilège d'accueillir pour la troisième fois, en 2024, les Jeux olympiques sur son sol, rare opportunité qui n'a été offerte qu'à Londres et Los Angeles, et qui ancrera encore davantage les Jeux dans l'histoire nationale. Bien sûr, les temps ont bien changé depuis l'origine. Milon de Crotone, multiple vainqueur et lutteur légendaire de l'Antiquité, serait, dans toute sa nudité, bien étonné de voir que les courses de chars ont disparu, qu'on ne pratique plus le saut en longueur en portant des haltères en ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
… il faut admettre que la justice lui est consubstantielle et qu'il oblige chacun, organisateurs, athlètes, hôtes ou spectateurs, à un comportement irréprochable, ne serait-ce que par respect pour tous ceux qui, dans le passé, ont su lui donner ses lettres de noblesse. C'est ainsi, par toutes ces valeurs, que le Gouvernement répondra à l'« esprit chevaleresque pour l'honneur [du] pays et pour la gloire du sport », évoqué dans le serment olympique. Je terminerai, en bonne latiniste, par les mots « citius, altius, fortius », d'abord parce que c'est un bonheur pour moi de les prononcer en ce lieu, ensuite parce que cette devise – « plus vite, plus haut, ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés n'a pas de remarque particulière à formuler sur l'article lui-même, mais nous souhaitons qu'à l'avenir une réflexion soit menée afin de veiller à ce que les objets liés aux Jeux soient produits en France – notamment la mascotte, les emblèmes, le drapeau. Nous sommes attachés à la production française.
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
J'interviens également sur les articles 3 et 4. La bonne insertion architecturale et paysagère des dispositifs et matériels assurant la promotion des Jeux est bien précisée à l'article 3. Il s'agit effectivement d'un point très important du projet de loi dont nous discutons : nous devons faire respecter nos monuments naturels, sites classés ou immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque. Notre groupe sera donc particulièrement attentif à la mise en oeuvre concrète de cet article. Le périmètre de 500 mètres prévu à l'article 4 est une bonne chose : il nous semble pertinent en vue d'assurer, précisément, la bonne insertion ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'intégrité du sport est une condition nécessaire pour valoriser les multiples fonctions du sport dans la société et pour renforcer l'acceptabilité des flux financiers considérables qu'il draine. Cet amendement propose qu'un rapport du Gouvernement soit remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi, pour étudier la faisabilité de la mise en place d'une instance unique, regroupant les entités de contrôle existantes, notamment l'Agence française de lutte contre le dopage et l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Il s'agit de renforcer les garanties en matière d'équité des compétitions, de protection du public, de traçabilité des flux ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte portant sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous ne sommes plus seulement dans les starting-blocks, mais d'ores et déjà engagés à grande vitesse dans la réalisation concrète des Jeux grâce aux mesures techniques qui pourront être mises en oeuvre. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement sensible à l'article 4, qui fait référence à l'optimisation de l'insertion architecturale et paysagère de la publicité, à l'article 6, relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence environnementale, ainsi qu'à l'ensemble du titre IV, qui ...
Question orale du 16/01/2018 : Incidences de la crise sanitaire lactalis pour les producteurs laitiers
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture. Monsieur le ministre, députée de la circonscription où est localisée l'usine Lactalis de Craon, je voudrais d'abord adresser toute ma solidarité aux familles concernées par la contamination du lait infantile, en France comme à l'étranger, aux salariés touchés par les mesures de chômage technique et aux fonctionnaires des services de l'État accusés face à ce qui ressemble à une suite de dysfonctionnements, tant sur le site de production que lors de la procédure à améliorer de retrait-rappel. Seule la justice pourra mettre à jour et clarifier ces ...
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants
Monsieur le ministre, l'augmentation de 2 800 postes dans le primaire, qui se justifie par la priorité mise sur la lecture et les acquis fondamentaux, est positive et devrait permettre de répondre à l'objectif fixé. Toutefois, un mal profond ronge l'institution scolaire depuis des années : le métier de professeur ne fait plus rêver et le recrutement de titulaires est en crise. En 2017, n'ont été pourvus que 36 % des postes d'allemand, 37 % des postes de lettres classiques, 71 % des postes d'anglais, 74 % des postes de mathématiques et 88 % des postes de lettres modernes. Outre que l'on peut se poser des questions sur la qualité du recrutement, au vu du faible ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 30/01/2018 : Rôle des élus dans les redécoupages territoriaux
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. J'appelle à nouveau l'attention sur les aberrations qu'on peut rencontrer dans les petites communes. Pas plus tard que dimanche dernier, le maire d'une d'entre elles m'a expliqué qu'elle n'arrivait plus à attirer des habitants parce que le département ne finançait plus les déplacements vers un collège tout proche, à cause de la limite départementale. Il est bien dommage que les frontières administratives, invisibles pour les habitants, prennent le dessus sur la réalité quotidienne des habitants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 30/01/2018 : Rôle des élus dans les redécoupages territoriaux
Madame la ministre chargée des transports, j'appelle l'attention du Gouvernement, particulièrement du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un problème rencontré par de nombreux maires. Les redécoupages territoriaux liés aux stratégies électorales ainsi qu'aux créations et fusions de communautés de communes ou d'agglomération se font parfois en dépit du bon sens, sans écoute des habitants des communes concernées ni de leurs élus. Par exemple, une commune dont l'histoire est liée depuis le Moyen Âge au chef-lieu de son département, située à 15 kilomètres de ce dernier, s'est retrouvée brusquement reliée à une sous-préfecture située à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Dans l'espoir d'obtenir une réponse plus rapide, je vous poserai une question que j'ai déjà posée sous forme de question écrite, qui porte sur la période qui suit la vie active et, plus particulièrement, la situation des retraités agricoles qui sont affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) et sont porteurs de handicaps. Dans ma circonscription, un agriculteur retraité, affilié à la MSA et affecté d'un handicap visuel, a travaillé toute sa vie, depuis ses quatorze ans, malgré un taux d'incapacité de 80 %, pour toucher une retraite de 759 euros net mensuel. Il a découvert, arrivé à la retraite, qu'il n'a plus droit à l'allocation adulte ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018
Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord exprimer mon immense satisfaction face à ce nouveau bac : on va enfin casser la hiérarchie des filières et introduire plus de souplesse pour les choix personnels des lycéens. Comme vous l'avez dit, il faudra néanmoins veiller à éviter que la mise en place concrète des spécialités et leur répartition par « bassin » ne donne lieu à des concurrences délétères entre enseignants pour l'ouverture ou le maintien de telle ou telle spécialité ou option – comme chacun le sait, c'est parfois la course à l'échalote sur le terrain, et tout le monde a intérêt à éviter cela. Ma question aurait peut-être ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2018 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Bien évidemment, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. Nous avons eu l'occasion, à maintes reprises, d'entendre les réserves émises par le groupe La France insoumise.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 14/03/2018 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous concluons, à l'issue de la commission mixte paritaire, notre premier tour de piste dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le texte soumis aujourd'hui à notre vote est le fruit de débats et de réflexions menés – à quelques exceptions près – dans un bel esprit d'équipe, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat et en commission mixte paritaire. Il a été enrichi afin de permettre à la France de s'élancer vers la seule victoire qui vaille désormais : la réussite ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Après discussion, les députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés sont favorables à l'esprit de l'amendement mais souhaitent attendre que des précisions soient apportées sur le fichier des personnes recherchées. Nous serons donc favorables à l'avancée proposée pour peu qu'un terrain d'entente soit trouvé avec le Gouvernement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Le texte a été porté au Sénat par la sénatrice de l'Union centriste, Mme Françoise Gatel, et a reçu un accueil favorable d'une large majorité sénatoriale et du Gouvernement. Nous sommes heureux de constater que la discussion a pu être fructueuse et aboutir à ce que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés considère comme un texte d'équilibre qui garantit à la fois la liberté d'enseignement et le nécessaire contrôle de l'État s'agissant de l'éducation de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera, bien évidemment, contre la motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise. La proposition de loi répond parfaitement à la nécessité, pour les autorités, de disposer d'outils supplémentaires visant à mieux contrôler l'ouverture des écoles hors contrat. Nous rappelons aussi, comme notre collègue Patrick Hetzel, que la liberté de l'enseignement est un principe à valeur constitutionnelle qu'il importe de respecter. Diverses dispositions du texte permettront de renforcer notre cadre juridique, de le rendre plus lisible. Les pouvoirs des autorités compétentes seront étendus, ce ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons ce soir de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Le contexte est bien connu de tous : alors que le nombre d'établissements hors contrat augmente de façon importante, en même temps que celui des élèves concernés – ils sont aujourd'hui de l'ordre de 60 000 – , la loi ne permettait pas, jusqu'à présent, aux autorités compétentes de s'opposer à ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Le groupe MODEM avait voté l'amendement de Mme Kuster en commission ; mais l'explicitation de l'étendue des motifs d'ordre public et de protection de la jeunesse nous a pleinement rassurés. Vous avez aussi parlé, monsieur le ministre, de consignes données aux recteurs, auxquels il faut faire confiance. Aussi voterons-nous l'amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Monsieur le ministre, le groupe MODEM votera évidemment pour cette proposition de loi. Les débats ont montré qu'il y avait de la défiance vis-à-vis des écoles hors contrat et que le cadre juridique devait être actualisé pour mieux les encadrer. La proposition de loi répond parfaitement à cette nécessité. Les débats ont montré qu'il existait également une défiance vis-à-vis des écoles privées et des écoles publiques. Je voudrais rappeler qu'il faut avoir confiance dans l'ensemble du système scolaire, écoles privées, publiques, hors contrat. Toutes ces écoles sont capables d'innover, de proposer une éducation de qualité. Le choix du Gouvernement ...
