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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Je participais la semaine dernière au conseil municipal dans ma petite commune de moins de 700 habitants ; je peux vous dire que sur un effectif théorique de quinze, nous sommes plus souvent sept que dix ou douze à prendre les décisions. Si le nombre minimal de conseillers municipaux passe à onze pour les communes de 500 à 999 habitants, je crains que nous nous retrouvions à six lors des réunions du conseil. On a déjà fait trois fois le tour de la commune pour trouver des femmes, et on aura du mal à en trouver cinq : même en faisant tout notre possible, on ne peut guère faire mieux. La population de la commune, qui a auparavant été dirigée par une femme, ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
C'est pourquoi nous nous réjouissons de l'adoption de ce texte.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Le CDI qui sera proposé aux AED est très important et très attendu. Certains personnels veulent s'engager dans le métier d'assistant d'éducation. De même, les AESH pourront bénéficier d'un CDI après trois ans d'exercice. Mine de rien, ce sont des avancées importantes…
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Il faut poursuivre ces avancées.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Notre collègue est très gentil mais j'exerçais encore en établissement en 2017, et je peux vous dire que le processus engagé ne l'avait jamais été auparavant.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Le groupe Dem se félicite d'avoir entendu la solidarité qui s'est exprimée sur tous les bancs à l'égard des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ces personnels essentiels sont pleinement intégrés à la communauté éducative.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Les assistants d'éducation comme les accompagnants des élèves en situation de handicap sont des piliers essentiels de notre système scolaire. Aucun parent, aucun enseignant ne l'ignore. Ils sont les soutiens indispensables à la bonne scolarité des élèves. Ils sont les maîtres d'œuvre de la politique d'inclusion poursuivie par le Gouvernement depuis le début de la législature. Nous le savons, la crise actuelle rend les conditions de travail extrêmement pénibles pour tous. Le temps consacré à la gestion administrative est accru et éloigne ces personnels, malgré tous leurs efforts, de leur mission première. Permettez-moi de leur témoigner notre plein ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Permettez-moi de donner un exemple qui me semble parlant. La commune de Courbeveille, dont j'ai été maire et qui compte 670 habitants, est dans la situation typique d'une petite commune faisant partie d'une intercommunalité et ne disposant pas d'une zone d'activité économique : un plâtrier, installé au milieu d'un lotissement et qui voulait agrandir son atelier, s'est vu proposer de déménager dans une zone d'activité économique, alors qu'il voulait rester dans la commune. Une telle situation n'est pas simple, car la commune doit se battre pour disposer d'une zone artisanale sur son territoire, et il faudrait trouver, surtout lorsqu'elle se trouve près d'une ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
Mais bien au-delà du seul outil Parcoursup, qui a quand même mis fin à l'improbable système APB de tirage au sort et a permis, en 2019, l'acceptation de 21 % de boursiers en plus en phase principale par rapport à l'année précédente, c'est le système global qui n'encourage pas la mixité sociale dès le plus jeune âge et qui doit être revu. Il faudrait surtout éviter qu'il y ait d'un côté les bons établissements et de l'autre les moins bons. Nous avions d'ailleurs voté, lors de l'examen de la loi confortant le respect des principes de la République, un amendement tendant à améliorer la mixité sociale au sein des établissements, en concertation avec ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
La discussion de la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine est l'occasion, bienvenue, de s'interroger sur un problème d'envergure : l'inégalité d'accès sociale et territoriale des lycéens aux études supérieures. Le texte, avec ses deux axes – amélioration de la transparence de Parcoursup et renforcement de l'aide à l'orientation et à l'information des étudiants –, vise un objectif somme toute louable et partagé. Il est vrai que les chiffres sont sévères : selon le rapport 2017 de l'Observatoire des inégalités, si 30 % des jeunes âgés de 18 à 23 ans ont des parents ouvriers, c'est le cas de seulement 11 % des ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Certains territoires vont peiner à rester attractifs. Cependant, j'écoute le Gouvernement : nous avons instauré le numerus apertus et pris d'autres mesures. Évaluons leurs effets dans les années qui viennent. Peut-être faudra-t-il tout de même associer les médecins à une réflexion sur leur installation. Chacun a rencontré des difficultés d'accès aux généralistes ; nous avons des proches qui ont du mal à se faire soigner. C'est la réalité d'un territoire comme le mien, et il faut l'entendre.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
…un peu sur le modèle des professeurs.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Je ne suis pas favorable à la régulation par le conventionnement sélectif, mais je suis tout de même sensible à l'amendement n° 7 de M. Benoit. Sans doute faut-il en effet réfléchir à l'instauration d'une année d'installation obligatoire dans un territoire sous-doté pour les jeunes médecins,…
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Étant élue de la Mayenne, je ne peux rester silencieuse sur la question des déserts médicaux. On peut s'exprimer même en appartenant à la majorité, monsieur le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Cette demande de rapport vise à évaluer l'application dans tout le territoire des mesures de prévention et d'information déployées à destination de l'ensemble des acteurs et par ces acteurs eux-mêmes. En effet, certains établissements font de la prévention contre le harcèlement scolaire depuis plusieurs années – j'ai moi-même enseigné dans un collège très actif dans ce domaine depuis 2015, menant des opérations très spectaculaires. Ces initiatives doivent pouvoir être généralisées après avoir été évaluées.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Selon moi, il s'agit de deux phénomènes distincts qui méritent des appellations différentes : si nous durcissons les sanctions pour les adultes en milieu scolaire – au-delà des peines actuelles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende –, il faut le faire également pour les adultes qui prennent en charge des enfants à l'extérieur de l'école, dans les crèches, dans les centres médico-sociaux, en apprentissage, etc. Je ne comprends pas pourquoi on aggrave uniquement les sanctions qui touchent les adultes en milieu scolaire.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Je suis à fond contre le harcèlement. J'ai participé dès 2015 à des opérations de sensibilisation sur le harcèlement scolaire, que tout le monde décrivait comme du harcèlement entre pairs. J'ai un problème avec l'amendement dont la rédaction me gêne et m'embarrasse. Pourquoi mettre sur le même plan et utiliser les mêmes termes de harcèlement scolaire pour deux phénomènes qui n'ont rien à voir ? D'un côté, de 700 000 à 1 million d'élèves et étudiants sont harcelés par des pairs, souvent via des phénomènes de groupe et avec le cyberharcèlement en toile de fond ; de l'autre, il y a des dérives de professionnels – des professeurs – qui sont ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous proposons la suppression de cet alinéa, qui a été déplacé.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Il s'agit de déplacer un amendement adopté en commission, visant à ce qu'une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement soit délivrée chaque année aux parents d'élèves.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Je crains, en m'appuyant sur mon expérience, une multiplication de plaintes pour harcèlement. Les agissements répétés le sont du point de vue de la victime : que chacun de ses pairs commette un seul acte hostile à son égard, elle sera bel et bien harcelée. En outre, je le répète, l'adoption de cet amendement protégerait les enseignants de la multiplication de plaintes hâtives.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Je propose l'ajout de l'adjectif « répété » pour qualifier les propos et comportements. En effet, l'article 1er peut concerner des faits de harcèlement scolaire entre pairs, c'est vrai, mais aussi des faits de harcèlement qui seraient commis par des adultes à l'encontre d'élèves. Ayant une expérience dans le professorat, je m'inquiète de plaintes pour harcèlement qui pourraient être déposées contre des enseignants à la suite d'un seul fait – une parole de travers ou une simple mauvaise note apportée dans le cadre du contrôle continu au lycée. Or, on le sait, les enseignants sont de plus en plus souvent confrontés, dans l'exercice de leurs ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
Depuis le début de la législature, on nous répète ad nauseam que nous serions déconnectés et hors-sol. C'est d'autant plus insupportable pour ceux d'entre nous qui ont été élus locaux : ayant été maire d'une petite commune, monsieur le rapporteur, j'incarne le contre-exemple de la situation que vous dénonciez à l'instant en affirmant que les maires de petites communes ne peuvent plus être élus députés. C'est tout le contraire ! Auparavant, dans mon département, il fallait forcément, pour devenir député, être maire de l'une des trois principales communes. Désormais, il est redevenu possible d'être député et élu d'une petite commune. Je siégeais ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
À la veille de cette dernière année du quinquennat, nous nous réjouissons, avec mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, de constater que les crédits de cette mission ont augmenté de 10 % depuis la loi de finances initiale de 2017. Avec plus de 3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et tout autant en crédits de paiement, cette mission est, une fois de plus, à la hauteur du soutien que nous nous devons d'apporter aux agriculteurs. Ce budget permet de répondre aux nombreux défis que nous nous sommes fixés depuis 2017, à savoir l'amélioration des revenus des agriculteurs, le soutien à la transformation ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Malgré la crise sanitaire, d'une ampleur inédite, et grâce à une mobilisation exceptionnelle des personnels enseignants, techniques et administratifs, les objectifs du mandat – élévation générale du niveau et réduction des inégalités sociales – n'ont jamais été perdus de vue. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s'en réjouit. Le gain de dépense par élève du premier degré est de 3,69 % pour 2020, reflet du choix – sensé – d'agir le plus précocement possible. L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans en est un autre exemple, de même que le dédoublement des classes dans les réseaux ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier L'avis est le même que pour l'amendement précédent. De surcroît, vous sollicitez un rapport sur une question qui relève du pouvoir réglementaire, ce qui pose un problème sur la forme.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Vous demandez un rapport relatif à l'instauration d'un tarif postal préférentiel. Il est vrai qu'une telle mesure peut sembler constituer une solution optimale. Mais, comme on le constate avec les tarifs applicables à la presse, elle serait assortie d'un certain nombre de problèmes, qui incluent notamment la nécessaire compensation, par l'État, du manque à gagner de l'opérateur chargé de cette mission – une question loin d'être mineure –, sans parler de l'acceptation, par les autorités européennes, de la création d'une nouvelle mission de service public. Il serait sans doute préférable que le secteur parvienne à s'organiser pour obtenir des tarifs ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier L'amendement n° 24 est un amendement rédactionnel. Il s'agit simplement de déplacer les alinéas au sein de l'article 3, afin de créer, dans le code de la propriété intellectuelle, un article dédié à l'encadrement de la compensation intertitres, au lieu de compléter l'article L. 132-17-3 du même code relatif à la reddition des comptes, qui ne présente pas de lien avec ladite compensation. L'amendement n° 25 rectifié vise, pour des raisons légistiques, à déplacer les dispositions du 2° prévues aux alinéas 8 à 11 en créant ainsi un 3° bis après l'alinéa 15. Il s'agit également de compléter le nouvel article L. 132-17-4-1 par un alinéa ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Vous souhaitez soumettre la commande publique à l'impératif de maintien d'un réseau dense de détaillants. Comme je l'ai indiqué en commission, je suis assez sensible à cette idée, qu'un article de la partie réglementaire du code de la commande publique défend déjà. Toutefois, le dispositif que vous proposez paraît trop flou pour passer sous les radars du droit européen de la commande publique. Il pourrait aller à l'encontre de la règle posée par le code de la commande publique, qui impose de choisir l'offre la plus économiquement avantageuse sur le fondement de critères objectifs en lien avec l'objet du marché. Vous entendez faire de la commande ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Cet amendement de coordination avec l'article L. 2121-24 du code général des collectivités territoriales vise à soumettre les délibérations relatives aux nouvelles aides aux librairies à l'obligation de publication locale qui s'applique en matière d'interventions économiques.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier L'autoédition est déjà concernée par le prix unique du livre. Elle le sera donc également par l'alinéa 2 de l'article 1er . Votre demande est donc pleinement satisfaite. Demande de retrait.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Vous proposez que soit interdite la décote de 9 % du prix du livre pour les personnes morales situées sur le territoire de petites communes. Je comprends bien votre démarche et je ne peux que l'approuver – une réflexion pourrait être amorcée concernant cette décote –, mais le dispositif que vous proposez ne me paraît pas atteindre l'objectif louable que vous visez. En effet, une telle solution paraît présenter un risque constitutionnel non négligeable, car il est difficile de justifier une telle différence de traitement sur la base de la seule localisation géographique de la personne morale achetant les livres. La situation géographique d'un comité ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Merci, madame Calvez, de soulever un sujet qui a été l'objet de longs débats, notamment lors des auditions que nous avons menées. On voit bien, évidemment, qu'il est possible de contourner le dispositif – paniers mixtes, offres de fidélisation, abonnements. La présentation de votre amendement est l'occasion de rappeler qu'en ayant ajouté, grâce au Sénat, la mention « directement ou indirectement », le texte prohibe désormais clairement la gratuité qui pourrait être proposée dans le cadre d'offres de fidélité, d'abonnements ou de tout contournement possible. Nous pourrions dresser une sorte de liste à la Prévert de tous les contournements possibles, ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Vous posez avec justesse la question de l'extension du tarif minimal à tout support papier culturel, neuf comme d'occasion. Cependant, il me paraît difficile d'appliquer la loi sur le prix unique du livre et la disposition prévue à l'alinéa 2 de l'article 1er , qui prévoit d'instaurer un tarif minimal des frais d'envoi, à des ouvrages qui ne sont actuellement pas soumis au prix unique du livre. C'est le cas notamment des partitions de musique – dont le prix de vente ne peut pas être unique – mais aussi du marché de l'occasion, qu'il paraît difficile de réguler de la sorte puisque ceux qui y interviennent sont surtout des vendeurs non professionnels. Pour ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier En 1981 est adopté le prix du livre unique : les gouvernements successifs n'ont cessé depuis de vanter les principes vertueux de la loi, notamment en 2011 et 2014, lorsqu'il a fallu adapter la régulation à l'ère du numérique. Devant « une mutation commerciale dont les conséquences [étaient] loin d'être neutres sur le plan culturel », puisqu'elles engendraient « une concurrence très vive », Jack Lang s'empara du sujet des prix cassés par les hypermarchés et grandes enseignes, pour permettre à un riche réseau de détaillants de se maintenir sur le territoire, préservant ainsi la diversité éditoriale. Autres temps, autres mœurs ? Ce n'est pas si sûr. ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Cet article n'a qu'une portée symbolique, puisque aucune liste de qualifications précises n'est donnée. Toutefois, permettez-moi de me mettre à la place du maire d'une petite commune rurale, qui souhaite ouvrir une bibliothèque avec le peu de moyens humains et financiers dont il dispose et qui devra évaluer si le personnel dont il dispose a la qualification requise pour assumer les missions citées à l'article 1er : la lecture de la loi ne le fera-t-elle pas renoncer à son projet ? De même, les bibliothèques qui ne tournent que grâce aux bénévoles pourront-elles continuer de fonctionner ? Ma collègue Blandine Brocard a déposé sur ce sujet deux amendements ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à compléter l'article 24 ter , qui porte sur l'objectif de mixité sociale au sein d'établissements privés sous contrat. Si le but de cet article, auquel je suis favorable, est louable, subsiste un problème pour les écoles privées des petites communes rurales. Il est en effet quelque peu ridicule d'imposer un objectif de mixité sociale lorsqu'une école, unique, compte vingt-cinq à quarante enfants. Il n'est dès lors pas possible d'agir sur la mixité sociale de cette école, dans laquelle se rendent les enfants de la commune. Il est donc proposé de compléter l'article 24 ter par les mots « en tenant compte du nombre d'établissements d'enseignement ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
En conséquence, je voterai en faveur de l'amendement parce qu'il est important que les opérations de vote soient assurées dans la neutralité.
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
Autant, hier soir, je me suis exprimée pour que les mères puissent accompagner les sorties scolaires, même lorsqu'elles portent le voile, parce que le citoyen voit bien la différence entre l'enseignant qui a la responsabilité pleine pendant le déplacement scolaire et l'accompagnatrice bénévole, autant je constate que le citoyen ignore totalement la différence entre président et assesseurs lorsqu'il vote.
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
Je me demandais en écoutant les débats quel électeur de ma petite commune de Courbeveille fait la différence, quand il va voter, entre un assesseur et un président du bureau de vote. Il entre dans une salle dans laquelle trois personnes se trouvent derrière une table : il ne sait pas qu'il y a une différence entre le président et l'assesseur.
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
Pour ma part, je suis défavorable à tous ces amendements. Tout enseignant sait combien la réussite d'un enfant est conditionnée par l'investissement et l'engagement au quotidien des personnes qui en sont responsables. On sait combien il est difficile en zone d'éducation prioritaire (ZEP) de faire participer des parents ou même de seulement les voir. Comme la réussite des enfants dépend de ce dialogue entre les familles et les enseignants, il est préférable de voir des accompagnatrices ou accompagnateurs quitte à ce qu'ils portent un signe religieux lors des sorties scolaires. Ils sont bénévoles et n'ont pas de fonction d'éducation. C'est bien l'enseignant ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Notre groupe était favorable à ce projet de loi au début de son examen et l'est encore davantage au terme de notre débat, celui-ci ayant permis des avancées intéressantes, s'agissant notamment de la représentation de la diversité – des territoires et des citoyens –, qui constitue un sujet important. Nous sommes très favorables à ce texte, dont nous avons rappelé en préambule l'importance des enjeux. Nous remercions tous les députés qui se sont investis sur le sujet depuis la première mission dont il a fait l'objet, ainsi que les rapporteures et Mme la ministre, dont nous saluons la ténacité.
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Voilà quelques années maintenant que nous nous penchons sur une nouvelle réglementation relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Très attendu par les professionnels de la culture et de l'audiovisuel, ce texte apporte des réponses concrètes aux trois enjeux majeurs que sont la protection des droits des créateurs, l'organisation et la modernisation de la régulation et la défense de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Pour ce qui est de la lutte contre le piratage – question cruciale –, plusieurs des dispositifs nouveaux prévus dans ce projet de loi, comme ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il paraît assez étrange de rejouer les débats qui nous ont animés lors de l'examen de la loi Avia relative à la suppression des contenus haineux, puis d'axer le discours sur la concentration des médias, avant de partir dans de nombreuses directions, parfois étonnantes, alors que nous examinons un projet de loi relatif à la protection de l'accès aux œuvres culturelles, très attendu par les professionnels. La motion de rejet préalable est à contre-courant des attentes du secteur et même des positions plus mesurées qui avaient été exprimées en commission. Notre groupe votera évidemment contre cette motion et le projet politique qui la sous-tend.
Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Organisation et financements de l'hôpital
À l'approche de l'été, des mouvements se font entendre ici et là dénonçant des fermetures de lits qui dépasseraient très largement les chiffres des dernières années. Par exemple, en Mayenne, a circulé le chiffre de 200 fermetures qui, en plus de concerner la chirurgie, affecteraient aussi la cardiologie et la psychiatrie. Nous le savons, la pandémie a imposé des déprogrammations afin de donner la priorité à la prise en charge des patients en réanimation en raison de la covid-19, et l'on peut comprendre l'inquiétude des Français – surtout ceux dont les interventions ont dû être différées –, à l'annonce de tels chiffres. La fermeture de lits en ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Des études complémentaires sont toujours en cours et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires est désormais facilement accessible. Au-delà de la responsabilité reconnue, la prise en charge des conséquences de ces essais représente pour nous le point essentiel. Je crois qu'elle est réelle puisque, encore une fois, ces deux dernières années, l'évolution est concrète. Ainsi, si nous restons évidemment particulièrement vigilants quant aux évolutions possibles, nous considérons que la situation actuelle permet de répondre aux besoins, ô combien légitimes, des populations immédiatement concernées. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
À la suite de ces constats, la plupart des surfaces autrefois occupées par les installations du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) ont finalement été démantelées. Les opérations de dépollution du lagon sont aujourd'hui terminées. Le retraitement des terres polluées aux hydrocarbures par un procédé naturel est en cours.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre travail, auquel nous sommes particulièrement sensibles parce qu'il porte sur la santé et la prise en charge de nos concitoyens. La question est éminemment importante. Le Président de la République a d'ailleurs annoncé qu'une table ronde se tiendrait au début de l'été pour étudier à nouveau les conséquences des essais nucléaires français sur la population et sur l'environnement. L'État s'est déjà activement saisi de cette question, notamment à travers la loi Morin de 2010, qui a concrétisé la prise en considération de la responsabilité de l'État français dans les ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles
Je n'ai eu de cesse, pendant cette législature, avec d'autres députés – je pense en particulier à Jean-Pierre Cubertafon, qui n'est pas présent aujourd'hui – de rappeler l'importance des avancées obtenues sur le sujet des retraites agricoles : questions écrites multiples, dépôt d'amendements sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale, interventions lors des débats sur la réforme des retraites. La loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dite loi Chassaigne, a attribué 100 euros supplémentaires par mois aux chefs d'exploitation, mesure juste et méritée ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2021 : Bioéthique
Je vais répondre une dernière fois. Pour préserver un enfant dont les données non identifiantes seraient instrumentalisées dans le cadre d'un conflit – situation tout de même fortement improbable dans des familles très investies et très engagées dans le projet d'enfant –, vous laisserez pendant des années des enfants potentiellement très gênés par un trait physique discordant dans leur famille. Ils sont blonds dans une famille de bruns, bouclés alors que personne ne l'est dans la famille, et pendant des années ils ne le comprendront pas. On va peut-être leur dire que cela vient d'un donneur, mais il est important, capital, pour un enfant issu d'une ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2021 : Bioéthique
Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, je ne suis pas convaincue par votre argument. Je ne vois pas du tout comment des informations telles que « cheveux blonds, 1 mètre 90, yeux marron » ou « yeux bleus » pourraient faire l'objet d'un conflit avec l'enfant, dans une famille. Les familles concernées ont eu beaucoup de mal à avoir un enfant ; elles ont dû construire un projet long, difficile. Si un conflit survient, celui-ci risque surtout d'être lié à l'identité de l'enfant ! Comment des informations sur la couleur des yeux et des cheveux poseraient-elles problème ? Si l'enfant naît avec des cheveux blond platine et une peau claire dans une ...
