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Question orale du 21/07/2020 : Prise en compte des territoires
Monsieur le Premier ministre, vous nous avez dit vouloir être le Premier ministre des territoires. Je formule le voeu que vous n'oubliiez pas les territoires de notre pays et leur très grande diversité. Je viens d'un territoire situé entre le Mont-Saint-Michel et Saint-Briac-sur-Mer, qui comprend Cancale, Dinard et Saint-Malo, un territoire de marins, sachant que, plus que jamais, l'économie maritime a besoin de tout le soutien du Gouvernement. Le retour d'un ministère de la mer après trente années d'absence constitue un encouragement fort. Comment comptez-vous concilier demain votre politique avec la diversité des besoins des territoires de notre pays ?
Question orale du 21/07/2020 : Prise en compte des territoires
Comment comprendre que les parlementaires ne puissent pas exercer le mandat de maire quand les ministres le peuvent ?
Question orale du 21/07/2020 : Prise en compte des territoires
Je l'ai fait aussi pour les familles de notre pays et sur tant d'autres sujets. Oui, je suis fier de représenter ici le peuple français et de traduire ses attentes dans la loi. Je souhaite que le rôle démocratique de notre assemblée et l'indépendance du pouvoir législatif continuent d'être respectés par le Gouvernement. Cette dernière question est l'occasion de pointer une erreur constitutionnelle que je considère comme majeure : la suppression de la possibilité d'être député-maire, alors même que ces deux mandats avaient tout pour garantir la reconnaissance de la légitimité du peuple français dans l'élaboration de la loi.
Question orale du 21/07/2020 : Prise en compte des territoires
Je l'ai fait pour les anciens combattants d'Algérie.
Question orale du 21/07/2020 : Prise en compte des territoires
Merci, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, avant de quitter dans quelques jours les bancs de cette assemblée pour assumer pleinement mes fonctions de maire de Saint-Malo et de président de Saint-Malo Agglomération, je souhaite témoigner de tout le bonheur que j'ai ressenti à siéger ici pendant huit années. Ici même, dans cet hémicycle, j'ai pu participer pleinement, dans le respect de mes convictions, à l'élaboration des lois, pendant presque deux quinquennats. Oui, j'ai la prétention de le dire publiquement, le travail accompli au cours de ces mandats avec l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires sociales mais également avec ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Maintenez l'amendement ! C'est pour les plages !
Question orale du 08/07/2020 : Fermeture de centres médico-psychologiques en mayenne
Très beau département !
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/07/2020
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2020
Gilles Lurton Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton Le travail des administrateurs mérite d'être salué : ces dernières heures, j'ai pu mesurer le nombre d'échanges qu'il a fallu pour aboutir à un tel résultat. À tous, encore une fois, merci pour votre vote unanime. Je souhaite à présent que la proposition de loi suive son parcours parlementaire le plus rapidement possible pour que, le 1er mars prochain, puisse être versée la prime de naissance avant la naissance de l'enfant.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton Je vous remercie, monsieur le président, pour les mots que vous venez de prononcer. Moi non plus je ne préjuge jamais du résultat d'une élection : de même qu'un match n'est gagné qu'au coup de sifflet final, une élection n'est remportée que lorsque le dernier bulletin est dépouillé. Je ne vais pas répéter les remerciements que j'ai adressés aux uns et aux autres à l'issue de la discussion générale. Cela dit, même pour une proposition de loi que vous semblez maîtriser parfaitement parce que vous la défendez depuis longtemps, je me rends compte de la somme de travail qu'elle nécessite, notamment de la part de toute l'administration de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton J'aurais aimé donner un avis favorable à votre amendement, monsieur Naegelen. Au cours des dernières semaines, la question a fait l'objet de longues discussions, très ouvertes et constructives, avec la CNAF, laquelle est même assez satisfaite de la mesure que nous allons prendre. Néanmoins, en 2015, le report du versement de la prime après la naissance de l'enfant avait demandé à la CNAF 250 jours de travail informatique. Plusieurs chantiers ont dû être ouverts, non seulement pour changer la date de versement mais aussi pour régler des questions de comptabilité, de chaînes de paiement, d'impact du changement de date sur les reprises d'indu ou les changements ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton Favorable, bien sûr. La mort d'un enfant est l'événement le plus douloureux que puisse connaître une famille. Il serait cruel de chercher à récupérer le montant de la prime qui a été versée à la famille endeuillée, d'autant que, le plus souvent, cette famille a déjà effectué les dépenses destinées à accueillir l'enfant, ce qui peut rendre la situation encore plus cruelle pour elle. Comme je l'ai dit en commission, dans mon esprit – telle était du reste la pratique jusqu'à présent – , la prime n'est pas récupérée en cas de décès de l'enfant. Cela étant, comme l'a dit Mme Elimas, il me semble bon d'inscrire cette précision dans le marbre de la ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton Favorable, car ma proposition de loi ne concerne que la prime à la naissance, et non la prime à l'adoption. De fait, en cas d'adoption, il n'est pas question de verser la prime avant la naissance, puisque l'enfant adopté est déjà né.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton Jusqu'à présent, la date du versement de la prime était définie par décret, ce qui a permis à une ministre appartenant à un précédent gouvernement de faire procéder au versement après la naissance de l'enfant. Cette mesure qui ne devait rien au bon sens a simplement permis d'économiser 239 millions d'euros sur une année. Il nous faut tirer les enseignements de cet épisode survenu en 2015. Nous voulons donc inscrire dans le marbre de la loi la date du versement de la prime de naissance pour éviter que ce genre de situation se reproduise : il est toujours possible de modifier la loi, mais il est plus difficile de saisir le Parlement que de prendre un décret.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton … en la personne de Charlotte Lecocq, ici présente, pour l'évolution qu'il a opérée et pour le travail que nous avons accompli ensemble dans un esprit constructif et consensuel.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton vous avez souligné dans votre intervention les coups portés à la politique familiale depuis 2012 avec, parmi bien d'autres, la baisse à deux reprises du quotient familial, la modulation des allocations familiales en fonction des ressources et la baisse du montant de la prestation d'accueil du jeune enfant, alors que la natalité de notre pays est en baisse constante depuis maintenant cinq années. Je sais que Nathalie Elimas partage elle aussi mes convictions. D'ici quelques jours, chère collègue, vous rendrez, avec Stéphane Viry, un rapport à la préparation duquel j'ai participé en tant que membre de votre mission d'information. Pour avoir pris connaissance de ses ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton Comme Mme Nathalie Elimas du groupe MODEM,
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton et à son président Damien Abad, pour avoir permis que cette proposition de loi soit défendue en la faisant inscrire à l'ordre du jour dans le cadre de la niche parlementaire de notre groupe. J'aurai un remerciement tout particulier pour Alain Ramadier, qui travaille avec moi sur ces questions au sein de la commission des affaires sociales et dont les convictions dans le domaine de la politique familiale rejoignent entièrement les miennes.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton Je tiens à remercier tous les orateurs qui se sont unanimement exprimés en faveur de cette proposition de loi, à commencer par vous, madame la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Je vous adresse tous mes remerciements pour les mots que vous avez prononcés à mon égard dans votre conclusion. Vous avez souligné à juste titre que cette proposition de loi n'était pas une simple mesure technique ou cosmétique. L'adoption de ce texte est en effet un signe que nous donnons aux familles de notre pays en faveur d'une politique familiale que j'appelle de mes voeux et pour laquelle je me bats depuis le début de mon premier mandat, en 2012. ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton Une élection n'est jamais gagnée d'avance…
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton Tel est l'objet de l'article unique de la présente proposition de loi. Cette mesure de bon sens fait l'unanimité parmi toutes les associations familiales – que je tiens à remercier pour l'appui qu'elles m'ont apporté. Fort de leur soutien, je propose chaque année des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de décaler le versement de la prime à la naissance ; d'autres députés issus de différents groupes parlementaires font de même. Ces amendements ont toujours été votés par l'ensemble des groupes de l'opposition, mais rejetés par le groupe majoritaire. La mesure visant à avancer le versement de la prime avant la naissance a ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton En outre, le versement anticipé de cette aide, qui sera ensuite remboursée au moment de la perception de la prime à la naissance, complexifie encore davantage l'accès aux droits, dans un contexte général de renoncement aux droits. Il est urgent de revenir sur la mauvaise décision prise en décembre 2014 et de verser à nouveau la prime avant la naissance de l'enfant.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton Certaines familles n'osent pas faire la démarche, par sentiment de culpabilité ; d'autres peuvent se sentir atteintes dans leur dignité en ayant à quémander un droit.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales
Gilles Lurton L'objet de cette proposition de loi est un marqueur de mes mandats successifs. Les semaines précédant l'arrivée d'un enfant dans une famille sont particulières. Ce sont des moments de joie, parfois d'angoisse ; ils sont en tout cas exceptionnels dans la vie d'un foyer car ils sont consacrés aux derniers préparatifs avant la naissance. Pendant les dernières semaines de la grossesse, les futurs parents, soucieux d'accueillir leur enfant dans les meilleures conditions, doivent acheter tout ce qui est indispensable au nouveau-né dès ses premiers jours. C'est bien dès la sortie de la maternité que le nouveau-né a besoin d'un siège-auto pour rejoindre son premier ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/06/2020
Gilles Lurton Si le Sénat adopte conforme cette proposition de loi, elle reviendra très vite à l'Assemblée nationale. J'aurai alors l'espoir, si je devais quitter ces lieux, de la faire adopter définitivement avant mon départ. Cela me paraît quand même difficile mais on peut toujours rêver ! La CNAF a évalué le coût de cette mesure à 200 millions d'euros : il n'y a pas de tergiversation possible. L'amendement me paraît extrêmement important, compte tenu de ce qu'il s'est passé en 2015 : ce serait vraiment un marqueur de notre politique familiale que de voter cette loi ainsi amendée. Je confirme que nous allons réfléchir sur le terme de « prime » d'ici à la semaine ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/06/2020
Gilles Lurton Cet amendement vise à préciser dans le code de la sécurité sociale que la prime à la naissance est versée au cours du septième mois de grossesse. En l'inscrivant dans la loi, l'erreur commise en 2015 ne pourra plus être réitérée, à moins de modifier la loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/06/2020
Gilles Lurton Je remercie l'ensemble de mes collègues pour les positions qu'ils ont exprimées, laissant envisager un vote à l'unanimité. Je vous remercie également, madame la présidente, pour les mots que vous avez prononcés. L'atmosphère qui règne au sein de cette commission, sous ce mandat comme sous le précédent, sied davantage à la construction qu'à la polémique. J'ai bien compris que la majorité voterait en faveur de cette proposition. En 2015, lorsque la ministre de la santé a fait le choix, par décret, de reporter le versement de la prime après la naissance de l'enfant, le gain de trésorerie pour l'État – ce n'était malheureusement que cela – s'est élevé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/06/2020
Gilles Lurton Le sujet de cette proposition de loi constitue un marqueur de mes mandats successifs. Les semaines précédant l'arrivée d'un enfant dans une famille sont particulières. Ce sont des moments de joie, parfois d'angoisse ; ils sont en tout cas exceptionnels dans la vie d'un foyer, car consacrés aux derniers préparatifs avant la naissance de l'enfant. Pendant les dernières semaines de grossesse, les futurs parents, soucieux d'accueillir leur enfant dans les meilleures conditions, doivent acheter tout ce qui est indispensable au nouveau-né dès ses premiers jours de vie : siège auto, couffin, poussette, baignoire adaptée, table à langer, vêtements et nombreux articles de ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public
Quinze jours après son lancement, nous ne disposons d'aucunes données chiffrées. Madame la secrétaire d'État, envisagez-vous vraiment une revalorisation des salaires des personnels soignants des hôpitaux publics, des établissements médico-sociaux et des établissements pour personnes âgées dépendantes, et de toutes les personnes qui interviennent au domicile des patients, sans oublier évidemment les aidants familiaux ? Si oui, avec quels moyens financiers ? Comment financerez-vous la nécessaire restructuration des hôpitaux publics ? Quels investissements avez-vous prévus ?
Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public
Alors que nous débattons de l'austérité dans la santé et de la casse de l'hôpital public, les organisations syndicales et professionnelles appellent à une journée de mobilisation nationale pour la défense de l'hôpital public. C'est dire si, à peine sortis de la crise sanitaire liée au covid-19 et du mouvement de soutien populaire qu'elle a engendré à l'égard des soignants, notre débat est d'actualité. En même temps, il n'est pas nouveau… Depuis 2012, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous ne cessons de contester, au sein de la commission des affaires sociales et dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale, ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public
Bien sûr que si, on vous écoute !
Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19
Il y aurait beaucoup à dire sur l'allocation aux adultes handicapés !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/06/2020
Où en sont les négociations avec les conchyliculteurs relatives aux exonérations de charges sociales ? Les commerçants situés en zone touristique pourraient-ils bénéficier des mêmes mesures que celles accordées aux hôteliers et aux restaurateurs pour compenser leurs baisses de fréquentation ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
Où en sont les négociations avec les conchyliculteurs relatives aux exonérations de charges sociales ? Les commerçants situés en zone touristique pourraient-ils bénéficier des mêmes mesures que celles accordées aux hôteliers et aux restaurateurs pour compenser leurs baisses de fréquentation ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/05/2020
Avec cette proposition de loi, le groupe La France insoumise nous propose une solution pour remédier à la pénurie de médicaments. C'est vrai, la situation s'aggrave dans notre pays depuis plus d'un an, avec notamment une pénurie de cortisone, situation qui a connu une acuité particulière lors de la crise du covid-19 avec une surconsommation de médicaments anesthésiants. Je me demande d'ailleurs ce qu'il adviendrait si l'épidémie devait repartir, ce que bien sûr nous ne souhaitons pas. Pour faire face à cette pénurie, vous proposez la création d'un pôle public du médicament en partant du principe que cette crise serait due à une logique de profit des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/05/2020
Nous pensons que quand il s'agit de l'élection d'une personne, comme l'élection à cette fonction de rapporteur général de la commission des affaires sociales, il s'agit d'un poste suffisamment important dans notre assemblée pour mériter un vote à bulletins secrets. Nous pensons qu'il n'est pas possible de désigner cette personne par vote à main levée. Puisque vous souhaitez une pluralité de candidatures, le groupe Les Républicains présente la candidature de Stéphane Viry.
Intervention en hémicycle le 26/05/2020 : Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Mais passons sur cet épisode, pour ne retenir que le meilleur dans un texte que nous approuvons et qui a été largement amélioré par nos collègues sénateurs. Nous connaissons tous votre motivation, cher Guy Bricout, et l'objectif de ce texte. L'article unique de votre proposition initiale – et qui n'est désormais plus unique – poursuit cette volonté d'étendre à quinze jours, au lieu de cinq aujourd'hui, le congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur, pour des raisons que nous pouvons tous facilement comprendre. Le Sénat a modifié cet article 1er pour créer un congé de deuil non plus de douze jours, mais de sept jours ouvrés financé par ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2020 : Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Qui pourrait prétendre que cinq jours suffisent pour faire face aux nombreuses difficultés liées à la mort d'un enfant ? Comment une telle durée suffirait-elle pour faire face à la fois aux nombreuses démarches liées au deuil et aux démarches administratives, sans parler de la nécessité, pour des parents, de se remettre d'une telle épreuve, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle a pu se produire ? Non, vraiment, nous le savons tous, rares sont ceux qui peuvent se remettre d'une telle épreuve. En France, chaque année, 4 500 enfants meurent avant d'atteindre leur majorité. Aujourd'hui, depuis la loi travail de 2016, un salarié peut prétendre ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur la pénurie de médicaments en france
L'augmentation du nombre de personnes maintenues en coma artificiel dans les services de réanimation des hôpitaux a entraîné inévitablement une augmentation de la consommation de médicaments anesthésiques utilisés pour la sédation des patients. Le nombre de patients hospitalisés est désormais en baisse. Cependant, nous savons que l'épidémie peut resurgir et que nos hôpitaux peuvent rapidement connaître des besoins importants. La reprise de l'activité chirurgicale dépend aussi de la disponibilité de ces médicaments. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais obtenir une présentation précise de l'état des stocks au niveau national. Certains ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/05/2020
Cher Guy Bricout, je veux tout d'abord vous remercier, au nom du groupe Les Républicains, pour la manière dont vous avez défendu votre proposition de loi lors de son examen en première lecture et dans les jours qui ont suivi, notamment lors des questions au Gouvernement. De fait, ce texte a fait l'objet d'une forte exposition médiatique, en raison de la position incompréhensible du Gouvernement et de la majorité, qui avaient fait le choix – comme d'habitude, lorsqu'il s'agit d'un texte émanant d'un groupe d'opposition – de vider de son contenu votre proposition de loi, pourtant profondément humaine puisque son article unique avait pour objet de porter de cinq à ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine ?
C'est impossible !
Question orale du 29/04/2020 : Accompagnement financier des personnels soignants
Monsieur le Premier ministre, je salue, comme tous les Français, l'implication majeure des soignants dans la lutte contre l'épidémie de coronavirus. Je me félicite de votre choix de les récompenser par des primes, même si je reste convaincu que la revalorisation des salaires et des statuts demeure ce sur quoi il faut travailler. Vous avez choisi de les récompenser en fonction des départements et des services dans lesquels exercent les agents concernés : 1 500 euros pour les services Covid+ des hôpitaux référencés dans les départements les plus touchés ; 1 500 euros pour les services Covid des 108 hôpitaux de référence ; 500 euros pour les autres services. Ma ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2020 : Système universel de retraite
Le groupe Les Républicains estime que le défi des années à venir sera aussi, et surtout, démographique. Le nombre de retraités augmente et devrait passer de 16,3 millions de personnes en 2018 à 24,5 millions de personnes en 2070, avec une forte progression jusqu'en 2035. La durée de vie s'allonge, et le temps passé à la retraite s'allonge d'autant. Le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités de droit direct devrait ainsi tomber de 1,7 en 2018 à environ 1,3 en 2070. Le Comité d'orientation des retraites – le COR – prévoit qu'à législation inchangée, le déficit du système de retraite devrait être multiplié par 4 d'ici à 2022, pour ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2020 : Système universel de retraite
Je l'aimais bien, Mme Buzyn…
Intervention en hémicycle le 17/02/2020 : Système universel de retraite
Allez dire ça aux enseignants !
