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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
La réindustrialisation de notre pays ne doit pas oublier nos territoires ruraux. Nos campagnes, éloignées des dynamiques urbaines, peuvent constituer un excellent terrain pour le développement industriel de notre pays, lequel ramènerait des emplois dans ces territoires fragiles. En la matière, la responsabilité des pouvoirs publics est très grande. Il leur revient de créer un écosystème propice à la relocalisation d'activités, en travaillant à l'implantation de deux piliers de développement indispensables : les infrastructures de mobilité qui manquent dans la ruralité et surtout la couverture numérique. Quels dispositifs spécifiques ont été prévus ...
Question orale du 08/02/2022 : Territoires ruraux
Je ne prendrai qu'un exemple, monsieur le secrétaire d'État : je vous invite à venir visiter l'école de la commune de Cohade, en Haute-Loire, qui va perdre une classe, et cela sans concertation locale.
Question orale du 08/02/2022 : Territoires ruraux
Nos agriculteurs, frappés par l'inflation, n'auront pas vu le prix de leur production revalorisé. Je le dis haut et fort : face à votre vision centralisatrice, il est vital de prendre en compte les spécificités des territoires ruraux pour construire une politique de la ruralité ambitieuse. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin apporter à notre belle ruralité un soutien qui soit tout simplement à la hauteur de la chance qu'elle représente pour la France ?
Question orale du 08/02/2022 : Territoires ruraux
Nous nous souviendrons de votre inaction totale sur le sujet majeur de la désertification médicale. Vous ne comprenez pas nos campagnes, comme le prouve le principe du « zéro artificialisation nette » en zones rurales, qui interdit l'accession à la propriété à des milliers de ménages, ou encore la fameuse limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure.
Question orale du 08/02/2022 : Territoires ruraux
Surtout, vous avez adopté un certain nombre de mesures hostiles aux territoires ruraux. Les habitants de nos régions se souviendront de la hausse des taxes sur les carburants ; nos familles se souviendront de la fermeture de classes sans concertation locale ; les élus ruraux, qui sont pourtant exemplaires, se souviendront du mépris dont vous avez fait preuve à leur égard.
Question orale du 08/02/2022 : Territoires ruraux
Monsieur le Premier ministre, notre ruralité souffre. Elle souffre d'autant plus du décalage entre les grands discours du Président de la République et la réalité de l'action du Gouvernement dans nos territoires. La réalité est là : vous avez aggravé la fracture territoriale faute de moyens financiers nouveaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
L'adoption en l'état de cette proposition de loi serait un coup de massue pour toute la filière de la charcuterie. Je rappelle qu'elle a déjà réduit de 40 % les taux maximaux de nitrites autorisés par la réglementation européenne ! Surtout, il nous faut disposer – vous l'avez souligné, Monsieur le ministre – d'éléments factuels et scientifiques sûrs. Le rapport de l'ANSES, qui devrait être publié d'ici à quelques mois, doit servir de base de travail et être étudié très attentivement. Si des mesures devaient être prises, il faudrait accompagner, dans la durée, les professionnels du secteur afin qu'ils trouvent des solutions alternatives dans une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Merci, Monsieur le ministre, pour le dialogue permanent que vous avez entretenu avec tous les élus, quelle que soit leur sensibilité politique. La défense de notre agriculture dépasse en effet les clivages partisans et nécessite une mobilisation collective très forte. À cet égard, nos territoires de montagne doivent être plus spécifiquement soutenus. Ils sont en effet confrontés à des difficultés supplémentaires, tout en participant au dynamisme de notre modèle agricole. Je prendrai pour exemple la filière du lait de montagne, que j'ai étudiée avec Mme Pascale Boyer dans le cadre d'une mission d'information – mais il pourrait être étendu à ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cet amendement de notre groupe est très important : il vise à supprimer le passe vaccinal pour les mineurs. Les personnes âgées de 12 à 18 ans resteraient soumises à l'obligation de présenter un passe sanitaire pour avoir accès à certains lieux, mais uniquement dans les départements où les critères prévus pour l'imposition du passe vaccinal sont remplis. Accepter cet amendement serait logique et cohérent, alors faites-le !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Comme mes collègues, je crois que cet amendement est très important. Il vise à ouvrir aux exploitants agricoles, qui sont les mieux placés pour juger des pertes réelles subies sur leur exploitation, la possibilité de contester une évaluation et de recourir à une enquête de terrain. En effet, monsieur le ministre, pour être efficace, précise, juste et utile aux agriculteurs, l'évaluation des pertes préalables au déclenchement des indemnisations doit reposer – cela a été dit mais il faut le répéter – sur une approche partenariale entre l'État, les collectivités, les assurances et la profession, qui se trouve au plus près du terrain.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Pour compléter les interventions précédentes, je précise que l'amendement vise à permettre à la troisième section du FNGRA de contribuer à l'indemnisation des pertes liées à la survenance d'un risque climatique « catastrophique » ou non assurable. Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement utile. Je vous remercie par avance d'écouter nos arguments avec bienveillance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Sur un sujet aussi sensible, il convient d'être clair. L'agriculture française est une richesse et elle respecte globalement notre environnement. De nombreux agriculteurs sont à l'origine de procédés innovants et d'initiatives s'inscrivant dans le cadre de la transition écologique. Plutôt que d'adopter une position de principe déconnectée des réalités du terrain, il faut réfléchir aux conditions de sortie progressive du glyphosate, en termes de produits de substitution et en termes de coûts, pour ne pas pénaliser encore davantage les agriculteurs. Il faudrait adopter le même raisonnement pour tous les produits importés en France qui ne respectent pas nos ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je sais que vous connaissez les territoires, madame la ministre, je vais donc tenter une dernière fois de vous convaincre en vous citant l'exemple de l'ouest de la Haute-Loire, où trois départements sont concernés par notre bassin versant, le Puy-de-Dôme, le Cantal, et la Haute-Loire… Comment concevoir d'amener sa gestion au niveau intercommunal ? Je ne sais pas comment on va pouvoir s'en sortir. Je le redis : on va casser, en milieu rural, un service de qualité et de proximité. C'est dramatique et vous le savez très bien. Revenez donc sur votre position, je vous en supplie !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…mais depuis, un coup de baguette magique vous a fait changer d'avis. Écoutez-nous, ayez confiance dans les élus locaux, revenez sur votre position. C'est très important.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Madame la ministre, vous êtes une femme brillante et vous connaissez les territoires. Revenez sur votre position, revenez sur ce transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, faites confiance aux élus. Si vous persistez, vous allez casser le maillage territorial en place sur les réseaux d'eau. Vous savez pourtant très bien qu'ils concernent plusieurs bassins-versants et ne recoupent pas les limites administratives. Vous allez casser un service de qualité et de proximité tout augmentant son coût pour les habitants. Quand vous étiez sénatrice, vous partagiez nos positions,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Afin de fluidifier les procédures d'instruction et d'attribution des aides aux entreprises, il est proposé d'introduire dans le droit commun la faculté pour le conseil régional de déléguer au président sa compétence d'octroi des aides, comme cela avait été prévu pendant la crise sanitaire par l'ordonnance n° 2020-330. En revanche, la compétence pour fixer les règles d'attribution relèverait toujours du seul organe délibérant, le président demeurant lié par le cadre préalablement défini par l'assemblée. Le plafond des aides concernées serait de 100 000 euros.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/11/2021
Nous partageons tous l'objectif de contrôler l'empreinte environnementale du numérique, qui représente 3 % à 4 % des émissions de GES dans le monde, 2 % en France. Dans cette perspective, il faut responsabiliser les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Avec cette proposition de loi, l'ARCEP se trouvera pleinement armée pour mettre en place une régulation environnementale plus efficace. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le rapporteur, sur un point : le déploiement du numérique doit être encore amplifié, notamment dans les territoires ruraux. Comment pensez-vous trouver le juste équilibre avec la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Proroger jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la crise sanitaire paraît disproportionné au vu de la situation sanitaire actuelle. Cette prolongation pose surtout la question très importante du contrôle du Parlement sur l'action de l'exécutif : comment, cela a été dit plusieurs fois ce soir, accepter d'outrepasser autant les droits du Parlement en prolongeant ce régime exceptionnel jusqu'au 31 juillet 2022 ? Au contraire, nous pourrions très bien nous réunir au mois de février pour adapter la réponse législative et politique à la crise sanitaire. Ainsi, nous ne laisserions pas de blanc-seing au Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Je vous le dis clairement, monsieur le ministre, comme vous l'ont également dit mes collègues : rien ne justifie aujourd'hui le prolongement de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Vous savez bien que le Parlement a fait preuve de bon sens tout au long de la gestion de la crise. Or nous vous disons clairement et avec force que le régime d'exception que constitue l'état d'urgence sanitaire ne doit pas devenir la norme. Une donnée résume la situation : 51 millions de Français ont reçu au moins une dose de vaccin contre la covid-19, soit 89 % de la population française éligible à la vaccination. Face à ce constat, monsieur le ministre, le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
S'agissant des médicaments, il y a des avancées. C'est la première fois qu'il n'y a pas le coup de rabot habituel d'1 milliard ou d'1,5 milliard, puisqu'on a tout de même réussi à trouver des mesures plus positives : moins d'économies donc et l'on favorisera les thérapeutiques innovantes, ce qui va dans le bon sens. Mais alors que 4 milliards d'euros sont disponibles au titre de la relance, j'en appelle à relancer l'industrie pharmaceutique française dont notre pays a tant besoin, compte tenu de ces 2 500 ruptures de stock absolument inacceptables. Par ailleurs, je regrette qu'alors que 180 millions d'euros sont mis sur les services de soins palliatifs et que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Merci, Monsieur le rapporteur pour avis, pour votre présentation. L'enjeu, vous le soulignez, est de construire une agriculture souveraine, compétitive et engagée dans les transitions. Je ne peux que souscrire aux objectifs que vous fixez, en particulier ceux relatifs à l'adaptation des filières à l'évolution des marchés et au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles. Pourtant, on note une diminution des crédits de paiement, à hauteur de plus de 33 millions d'euros, par rapport à la loi de finances pour 2021. Cela doit-il faire planer un doute quant à la capacité des pouvoirs publics à soutenir efficacement notre agriculture ? En ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement de mon collègue Fabrice Brun vise donc à étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution aux sociétés exerçant une activité agricole prépondérante, c'est-à-dire avec un chiffre d'affaires agricole moyen représentant 90 % du chiffre d'affaires global de la société.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme vous le savez, monsieur le ministre délégué, les entreprises agricoles et viticoles subissent, à un rythme qui ne cesse de s'accentuer, des aléas climatiques et économiques. La loi de finances pour 2019 prévoit certes un nouveau dispositif de déduction pour épargne de précaution, qui se veut plus souple et plus performant que le système antérieur. Mais ce dispositif reste réservé aux entreprises imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles selon un régime réel d'imposition ; il exclut de ce fait les entreprises agricoles ayant fait le choix du régime d'imposition sur les sociétés. Depuis plusieurs années, le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Le tourisme, y compris dans les territoires ruraux, est une activité économique à part entière. Avec la crise de la covid, les touristes s'y sont rendus pour profiter en famille de la nature et des grands espaces, qui sont aussi une richesse, ce dont les élus locaux ont d'ailleurs conscience. Tout ce qui est fait en matière d'investissements ou d'animations doit respecter notre patrimoine naturel et bâti. Je rappelle souvent que notre action se fonde sur un triptyque : simplicité, authenticité et qualité. Le patrimoine bâti est un atout mais les petites collectivités locales n'arrivent pas à le réhabiliter, même avec 80 % de subventions. Ce PLF ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce crédit d'impôt pour les ménages poursuit un double objectif. D'abord, il permettrait aux ménages d'accéder plus rapidement et plus facilement à un logement, grâce à l'importante baisse d'impôt ainsi consentie. Surtout, en cette période de covid, il permettrait aux entreprises de travailler, de contribuer à la relance l'économie et de payer de la TVA, dont les recettes compenseraient d'ailleurs le crédit d'impôt.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ces amendements sont très importants, au moins pour deux raisons. Tout d'abord, en période de crise du covid-19, ils auraient pour effet de relancer l'économie et de faire travailler nos entreprises locales, qui en ont bien besoin, surtout en milieu rural. Deuxièmement, le financement des travaux de résidence secondaire grâce à MaPrimeRénov' permettrait de réhabiliter le bâti et donc de rentre attractifs des bourgs et des petites communes touristiques dans lesquels les résidences secondaires représentent la moitié du bâti. Ce dispositif aiderait les propriétaires de résidences secondaires, très nombreux dans les villages touristiques.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est vous qui l'avez mis en place en 2015 !
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je ne peux pas entendre vos propos : vous savez très bien que le dispositif des exonérations pour l'installation en ZRR est efficace. Monsieur le rapporteur général, vous annoncez que vous allez gérer le problème dans sa globalité, mais cela prendra du temps ! Ce que nous proposons est un petit pas, certes, mais il est efficace et rapide pour boucher les trous dans la raquette ! Écoutez-nous afin de promouvoir l'intérêt général et de défendre ces territoires qui sont fragiles.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le ministre, vous le savez, vous qui défendez la ruralité, ce dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) permet des exonérations fiscales et sociales sur des territoires ruraux qui sont très fragiles. Ce dispositif marche, puisque vous l'avez reconduit pour les médecins libéraux jusqu'à la fin de l'année 2022, ce dont je vous remercie. Après cette date, il faudra bien trouver un dispositif du même genre pour rendre ces territoires attractifs. Aujourd'hui, les professionnels de santé – médecins, infirmiers ou infirmières – bénéficient d'exonérations fiscales et sociales lorsqu'ils s'y installent. Il y a néanmoins un trou dans la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Jean-Pierre Vigier, rapporteur
Jean-Pierre Vigier Le rejet des articles me déçoit fortement, car je pensais que la proposition de créer un statut de parent protégé recueillerait un accord unanime. Je pense que les parents qui nous regardent sont déçus eux aussi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Jean-Pierre Vigier, rapporteur
Jean-Pierre Vigier Je ne vais pas répéter ce que je viens d'expliquer. Il s'agit de commencer par créer le statut puis, dans un second temps, de mettre en place les dispositions. Ce texte est une main tendue, pas une bulle vide.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Jean-Pierre Vigier, rapporteur
Jean-Pierre Vigier Les parents et les enfants seront contents de votre position...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Jean-Pierre Vigier, rapporteur
Jean-Pierre Vigier Je vous propose de tenir compte de cette proposition lorsque nous travaillerons aux différentes dispositions. L'amendement est excellent mais il ne peut trouver sa place à l'article 1er tel qu'il est rédigé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Jean-Pierre Vigier, rapporteur
Jean-Pierre Vigier Si elle est aussi superficielle et peu travaillée que vous le dites, pourquoi avez-vous retiré les amendements que vous aviez déposés dans un premier temps ? Mais le sujet n'autorise pas la polémique. Les parents nous regardent. Je répète que le seul objectif de ce texte est d'affirmer que l'on crée ce statut de parent protégé et, qu'ensemble, on travaille sur les dispositions. Cette question nous concerne tous.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Jean-Pierre Vigier, rapporteur
Jean-Pierre Vigier Vous l'avez tous compris, certains l'ont même expliqué : cette proposition de loi est un acte politique fort, et uniquement cela. Il est très difficile, lorsque l'on est dans l'opposition, de faire passer des textes avec beaucoup d'articles, amendés le cas échéant. Le seul objectif de cette proposition de loi est donc d'obtenir la réponse à cette question : décide-t-on, oui ou non, de créer un statut de parent protégé ? C'est une première étape, qui consiste à tendre la main au Gouvernement, à proposer d'avancer ensemble sur cette voie. Vous ne pouvez pas dire que le texte n'a pas été travaillé : c'est après avoir écouté la demande des associations ...
