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Intervention en hémicycle le 19/06/2018 : Réduction des inégalités entre les français et les territoires
Plus fondamentalement, le Gouvernement, enfermé dans ses certitudes, n'a pas pris la mesure des écarts grandissants sous l'effet de sa politique, notamment l'écart entre le mouvement de métropolisation, avec des aires urbaines qui s'enrichissent et s'orientent vers l'économie de la connaissance, et les zones rurales et périphériques qui se désindustrialisent, décrochent, se désertifient et s'appauvrissent. Il convient également de souligner l'écart entre les individus, qui n'ont plus les mêmes droits entre les différents territoires, avec un chômage de masse dans certains, comme les outre-mer, qui dépasse les 24 %, voire, en Martinique, atteint ...
Intervention en hémicycle le 19/06/2018 : Réduction des inégalités entre les français et les territoires
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de résolution no 1048, déposée par Mme Valérie Rabault en qualité de présidente du groupe Nouvelle Gauche, a pour ambition d'inviter le Gouvernement à présenter un projet de loi de finances pour 2019 dont la priorité serait la réduction des inégalités sociales et territoriales. C'est une piqûre de rappel avant que le mal ne s'aggrave. Un tel objectif cible précisément la politique du logement meurtrie par le relèvement du taux de TVA à 10 %, par la réduction de 1,5 milliard d'euros des aides au logement versées aux bailleurs sociaux, par les mesures ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe considère cette réforme comme étant à la fois inutile, inefficace et dangereuse. Nous sommes loin d'être les seuls, car elle suscite une large et diverse opposition. Les critiques et inquiétudes émanent de juristes, de journalistes et de chercheurs et spécialistes des médias et de l'information, ainsi que de la plupart des partis politiques. Au Sénat, la commission des lois et la commission des affaires culturelles ont considéré ces propositions de loi comme si problématiques qu'elles ont jugé nécessaire de s'abstenir de légiférer et ont préféré rejeter l'ensemble ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information
Fausse information !
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap
Bien qu'imparfaite, cette proposition de loi a eu le mérite de se pencher sur la situation alarmante des AVS et d'oeuvrer pour une école réellement inclusive. Nous l'avons vu comme un plus pour les enfants, les familles, les accompagnants, qui en ont besoin, et de manière très urgente. Nous avons joué le jeu, en suivant les conseils du ministre, Jean-Michel Blanquer, qui affirmait fièrement que ce sujet méritait du rassemblement.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap
Encore une fois, malheureusement, la majorité n'est pas au rendez-vous. Nous assistons de nouveau à un refus du débat, à un réel déni de démocratie. Nous sommes tous concernés par la situation des élèves handicapés, non seulement en tant qu'élu, dans toutes nos circonscriptions, mais également en tant que parent et en tant que citoyen. Nous avons tous travaillé à améliorer ce texte par différents amendements, que nous ne pourrons même pas défendre. Pour cette raison, et pour tout ce qui a été indiqué, le groupe GDR votera résolument contre cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Le don du sang constitue l'un des actes les plus précieux en termes de générosité. En France, contrairement à d'autres pays qui privilégient le caractère marchand, ce don est une offrande, un véritable don, bâti sur un modèle éthique et solidaire dont les principaux fondements reposent sur les valeurs de générosité, de confiance et d'engagement en faveur de l'être humain. Il contribue à faire de notre santé un bien commun : c'est là un enjeu profondément républicain qu'il nous faut préserver. Je souhaite profiter de cette proposition de loi pour saluer l'engagement des milliers de bénévoles qui oeuvrent au quotidien à la sensibilisation ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
En ce qui concerne le texte donc, je regrette que certains articles aient été supprimés par la commission des affaires sociales. L'article 1er notamment donnait aux salariés la faculté de s'absenter de leur lieu de travail durant deux heures afin de donner leur sang, sans retenue de salaire. Nous regrettons vivement ce retrait, comme notre collègue Pierre Dharréville a pu le souligner. Nous nous interrogeons sur l'opportunité de l'article selon lequel les homosexuels hommes sont exclus du don de sang en raison de leur orientation sexuelle. Pourtant, l'arrêté du 5 avril 2016 prévoit que les donneurs ne peuvent être exclus pour cette raison, sinon à ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi a pour ambition de créer un répertoire listant, pour chaque maladie, les dérogations auxquelles pourraient avoir droit les malades, de mieux orienter ceux-ci dans leur parcours de vie et de soins, d'éviter leur isolement social et professionnel. Il s'agit bien d'une question de droits, et nous y sommes sensibles. Les maladies dites « rares » – près de 7 000 sont recensées – affecteraient 3 millions à 4 millions de personnes en France, et la moitié de ces pathologies sont dites « orphelines », car les populations concernées ne reçoivent aucun traitement ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Non, pas en Martinique !
Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Madame la ministre, ma question rejoint l'interrogation de ma collègue Huguette Bello. Je voudrais vous interroger sur une situation difficile vécue dans les collectivités locales outre-mer. Vous le savez, les contrats aidés ont été réduits à leur plus simple expression, ce qui met en grave difficulté le fonctionnement des communes d'outre-mer, notamment rurales, ainsi que des associations. Certaines communes ont même dû reporter la rentrée de plusieurs jours car elles ne peuvent plus, faute de moyens, employer les personnels nécessaires pour assurer les repas dans les écoles ou tout simplement l'entretien des espaces verts et d'autres services ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget décline pour la première fois la loi de programmation militaire, qui entre ainsi dans sa phase active. Les crédits, à 35,8 milliards d'euros, sont en hausse de 1,8 milliard d'euros, ce qui répond à l'ambition du Président de la République de porter l'effort de défense à 2 % du PIB. Nous partageons cette volonté. La France est en effet impliquée sur de nombreux théâtres d'opérations. Elle a été touchée au coeur par le terrorisme. Les Français ont besoin de sécurité : de sécurité physique, de sécurité ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Mon amendement pourrait être considéré comme une proposition de sous-amendement à l'amendement que mon cher collègue vient de défendre : c'est en effet le même, à ceci près qu'il propose un transfert de 7 millions d'euros au lieu de 8. Il va également dans le sens de la politique du Gouvernement. En effet ce « bonus cantine bio et locale » contribuerait à l'établissement de relations commerciales assainies entre le monde agricole et son environnement. Cette proposition s'inscrit par ailleurs dans une politique saine pour nos jeunes autant que pour nos agriculteurs. Elle encouragerait les restaurants collectifs à adopter le réflexe du bio et du ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je ne partage pas votre point de vue, monsieur le ministre : il n'est pas vrai que consommer et produire local ne coûte pas plus cher. Élue d'un territoire particulièrement affecté par le chlordécone, je peux vous assurer que la production bio, et même la production en conversion vers le bio, coûte significativement plus cher. Je vous invite, monsieur le ministre, à entendre le cri que les agriculteurs de mon territoire, mais aussi d'autres territoires, lancent à travers ma bouche.
Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Et concrètement, que fait-on pour les victimes du chlordécone ?
Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Ça ne marche pas !
Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Mais ils sont débordés !
Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
La création du statut de médecin adjoint est l'une des réponses apportées par le projet de loi aux difficultés d'accès aux soins dans de nombreux territoires. Afin de répondre pleinement à cet enjeu majeur, l'ensemble des acteurs du système de santé, quel que soit leur statut, doit pouvoir se mobiliser en bénéficiant des dispositifs proposés au profit des zones sous-dotées. En conséquence, il est proposé d'ouvrir le statut de médecin adjoint au secteur privé comme au secteur public, et outre-mer, aux médecins adjoints étrangers liés par une convention de coopération sanitaire régionale décentralisée.
Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Nous sommes confrontés à la même situation et aux mêmes problèmes. Mon amendement rejoint donc celui de Mme Manin. Vous noterez, madame la ministre, notre persévérance pour ce qui concerne la coopération sanitaire, qui est pour nous d'une très grande importance. Je propose donc que nous inscrivions dans l'article les dispositions de cet amendement en matière de coopération sanitaire avec les médecins et spécialistes étrangers. Ma proposition est bordée par deux éléments : l'avis concerté de l'ARS et de l'ordre des médecins, et un suivi qui donnera lieu à un rapport annuel obligatoire élaboré par l'ARS. Oui, donc, pour la coopération, avec ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Le présent amendement vise à mobiliser les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – pour faciliter l'intégration des nouveaux praticiens au réseau professionnel du territoire. Si les CPTS ont pour vocation première d'assurer la coordination entre les professionnels de santé sur un même territoire, elles sont plutôt, aujourd'hui, des coquilles vides, dépourvues de missions précises. Dans un contexte de pénurie médicale, nous proposons donc d'en faire des outils qui faciliteraient l'accueil de nouveaux médecins au niveau des bassins de vie. Cette mission serait un préalable à une meilleure coordination des acteurs, donc à ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Cet amendement propose une articulation des projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le projet territorial de santé est un outil de mise en cohérence de l'ensemble des projets des acteurs et d'organisation des coopérations sur le territoire. Cette mise en cohérence doit être étendue aux schémas départementaux médico-sociaux ou aux schémas en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Au lieu de superposer différents instruments d'organisation et de soins, appuyons-nous sur les outils existants en les mettant en cohérence.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Nous connaissons tous les enjeux qui existent dans les outre-mer. Le budget que vous défendez, madame la ministre, répond-il aux attentes qui en découlent ? Loin d'ouvrir un acte II du quinquennat, il se situe dans la continuité du budget précédent, fondé sur la volonté de libéraliser l'économie ultramarine. La regrettable suppression de la majoration de traitement de 40 % pour les fonctionnaires, récemment évoquée par les médias et censée entraîner un cercle vertueux de baisse des prix, est un exemple de cette mentalité. Il y en a d'autres : la suppression du CICE ; la suppression de l'abattement fiscal qui affecte directement les jeunes ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Dans la continuité de la discussion précédente, il vise à renforcer la représentation des territoires d'outre-mer au CESE et à leur apporter une garantie à ce sujet en ajoutant la phrase suivante à l'alinéa 8 de l'article 7 : « Au moins 10 % des membres sont issus du outre-mer. »
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
C'est vrai, les retraités sont les grands oubliés de ce projet de loi, alors qu'ils sont 17 millions et représentent 14 % du PIB. Ils ont donc toute leur place au sein du CESE : il convient, à cette fin, de modifier sa composition.
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Mon amendement, qui va dans le même sens, vise à garantir et à consolider la représentation des outre-mer dans toute leur diversité. Nous souhaitons que le nombre de membres soit précisé dans cet article et qu'il ne s'agisse pas seulement d'une représentation générique des collectivités d'outre-mer, ce qui pourrait nous léser.
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Comme mes collègues, j'estime qu'il serait souhaitable d'inscrire dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 que le cotisant qui aura contesté la dette incluse dans le plan covid-19 disposera d'un délai de recours plus long. L'expérience à la suite des ouragans Irma et Maria montre clairement que le délai d'un mois est insuffisant : vu le nombre d'erreurs constatées, il est souhaitable que le cotisant bénéficie d'un délai supplémentaire. Nous espérons que vous ferez confiance à notre retour d'expérience et que vous montrerez favorables à notre proposition.
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Comme la Constitution le permet, il paraît nécessaire de prendre en considération les différentes situations des collectivités d'outre-mer, qui n'entrent pas dans le même schéma que la France hexagonale, afin d'y répondre le plus justement. Cet amendement d'appel, qui vise à compléter l'alinéa 9, invite donc le législateur et le Gouvernement à tenir compte des spécificités ultramarines.
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Ah ! Les outre-mer, c'est donc Mayotte !
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Si je parle du territoire que je connais le mieux, c'est-à-dire de la Martinique, nous savons très bien que d'autres sont concernés par le vieillissement de leur population. Reste que j'accepte votre proposition de travail en commun et je suis évidemment à votre disposition pour y participer. La population de la Martinique et des autres territoires d'outre-mer sauront apprécier ce geste. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
En attendant que les choses se précisent, nous maintenons l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
En septembre 2018, le Président de la République a pris un engagement fort auprès des agriculteurs de Martinique et de Guadeloupe : « Nous avancerons sur la reconnaissance de maladies professionnelles liées à l'exposition à la chlordécone. » Depuis, le dossier a peu avancé. Nous avons entendu parler d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – , mais sa publication a été repoussée une fois encore – elle est désormais annoncée pour début 2021… Le quinquennat d'Emmanuel Macron est entré dans sa dernière phase et les chances de voir se concrétiser cette promesse ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Puisque vous apportez des précisions sur le calendrier et que vous vous engagez à nous donner des réponses au début de l'année prochaine, je retire mon amendement ; mais sachez que je reviendrai à la charge !
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Il relève de la même logique, mais la répétition portera peut-être ses fruits – et peut-être la suspension de séance aura-t-elle été propice à ce que vous preniez davantage en considération les propositions venant des outre-mer. Nous vous faisons part des retours d'expérience qui nous ont été faits ; nous vous fournissons les preuves que certains dispositifs ne fonctionnent pas, et tel est le cas en l'espèce. Nous vous demandons de porter à soixante mois la période maximale d'étalement des dettes sociales, qui a été fixée à trente-six mois en juillet. Les outre-mer souhaitent être non seulement écoutés, mais entendus. Reconnaissez pour ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Par cet amendement, je me fais le porte-parole des acteurs du grand âge et des familles de la Martinique. Selon les projections actuelles, elle sera en 2050 le département le plus vieux de France ; en vingt ans, c'est une transition spectaculaire qui a eu lieu puisqu'à l'orée des années 2000, c'était le département le plus jeune de France. Dans très peu de temps, en effet, une bonne partie de la population sera âgée de plus de 60 ans. Avant cette échéance, les personnes âgées sont un sujet de préoccupation majeur. La création d'une branche autonomie au sein du régime général de sécurité sociale nous apparaît comme une évolution pertinente ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Nous nous félicitons de l'allongement du congé de paternité. C'est une mesure de justice sociale attendue par les pères et les familles, qui fera progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé, au mois de juin, à l'initiative de Marie-George Buffet, une proposition de loi similaire qui portait ce congé à vingt-huit jours tout en le rendant entièrement obligatoire. C'est d'ailleurs un reproche qu'on peut formuler à l'encontre de votre proposition : la partie obligatoire du congé, d'une durée de sept jours, nous paraît insuffisante. Notre amendement propose de rendre une partie ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
J'y associe mon collègue Pierre Dharréville, qui avait déposé un amendement identique, no 2156. Il vise à supprimer un des critères mentionnés à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique pour autoriser l'accès précoce à un médicament : celui d'être « présumé innovant ». Du point de vue de la santé publique, cette rédaction est inappropriée puisqu'un médicament innovant est alors distingué d'un médicament nouveau, ce que L'Agence européenne du médicament a d'ailleurs reconnu sans ambiguïté : « Nous reconnaissons que innovant ne veut rien dire de plus que nouveau. » Le mot « innovant » risquerait d'être sujet à ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Ma question a trait à l'emploi des jeunes, préoccupation essentielle des élus d'outre-mer. Sur les 66 000 jeunes Martiniquais de moins de 30 ans, la moitié n'est ni en situation de formation, ni en situation d'emploi. Ces jeunes ne sont pris en compte dans aucun dispositif d'insertion et n'ont souvent aucune perspective de travail. Trop souvent, cette partie de la jeunesse a décroché du système éducatif et ne suit aucune formation. Dans ma circonscription du Nord de la Martinique, c'est le cas de 65 % des jeunes. En outre-mer, le chômage est un enjeu colossal, qui laisse démunies les collectivités locales, les entreprises, les associations et les ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Politique du gouvernement en faveur des associations
Manuéla Kéclard-Mondésir Madame la secrétaire d'État, nous avons pris acte des efforts annoncés par le Gouvernement pour soutenir le secteur touristique, durement touché par la crise sanitaire, même si des adaptations urgentes seraient nécessaires pour l'outre-mer afin de tenir compte de nos réalités et de la taille de nos entreprises. Pour le secteur associatif, souvent très lié à l'activité touristique en outre-mer, la situation est inquiétante. Près de 20 000 associations oeuvrent aux Antilles, souvent dans le tourisme, mais aussi dans le sport et la culture pour la moitié d'entre elles, ou encore l'éducation populaire, la jeunesse et l'aide sociale pour près d'un ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à réévaluer les dispositifs d'exonération des cotisations sociales, dont le montant atteint 68 milliards d'euros en 2021, ce qui représente 13 % des recettes de la sécurité sociale, comme l'indique l'annexe 5 du PLFSS. Jusqu'à présent, le Printemps social de l'évaluation n'a jamais abordé ce sujet pourtant fondamental. Je crois qu'il est essentiel d'envoyer un signal dès maintenant, pour démontrer que la représentation nationale se préoccupe de l'efficacité des niches sociales. L'annexe 5, que je viens de mentionner et qui retrace les différentes mesures d'exonération des cotisations sociales, reste très sommaire pour ce qui est de ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
…et que beaucoup d'efforts ont été consentis. C'est vrai, mais on ne peut pas se permettre de rejeter cette expérimentation car le besoin est pressant. Nous aurons peut-être une alternative dans dix ans, mais elle n'existe pas encore si bien que nous devons proposer une solution aux usagers qui se trouvent dans le désarroi et dont la situation s'aggrave. Vous parliez d'une attente de trois ou six mois, mais en Martinique, il faut attendre plus d'un an pour obtenir certains rendez-vous. Des besoins, notamment en soins dentaires, ne sont actuellement pas couverts dans nos territoires. Je vous demande d'étudier la possibilité de procéder à cette ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le 9 et le 10 novembre 2020, la Martinique faisait face à des pluies exceptionnelles qui se sont surtout déversées sur sa partie Nord-Atlantique. Près de 440 sinistrés ont été recensés, principalement dans six communes. À Sainte-Marie, La Trinité, Le Robert, Gros-Morne, Le Marigot, Le Lorrain et Basse-Pointe, le patrimoine public a subi de nombreux dégâts et plusieurs axes de circulation ont été coupés. Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été pris les 23 novembre et 14 décembre 2020 afin de faciliter l'indemnisation par les assurances. Les efforts consentis ont permis de reloger certaines familles et de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Sur le sujet, un amendement au PLFSS a été rejeté !
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le terme « suspicion » me dérange : j'ai rappelé que le Président de la République a consenti un effort en 2018 ; il a annoncé des mesures et fait des promesses. Je ne l'ai pas nié ; au contraire, je l'ai souligné. Cependant, tous les jours, des agriculteurs et des familles meurent. Ils attendent depuis parfois plus de dix ans. C'est pourquoi je pense qu'il faut aller un peu plus vite pour leur permettre d'être pris en considération et d'être entendus par le Gouvernement. Vous avez été élus, et vous devez aussi assumer le passif de l'État.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
Et que fait-on de tous les autres ?
