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Résultats 1 à 50 sur 207 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2017
Monsieur le ministre d'État, vous avez déclaré qu'il ne fallait pas ajouter de la misère à la misère. Permettez-moi de vous parler de l'association Yelen, basée à Ballaison en Haute-Savoie qui accompagne depuis quinze ans les familles de migrants dans leurs démarches administratives, en tant que médiatrice, forme les travailleurs sociaux de la caisse d'allocations familiales, de la préfecture, du département et maintenant de la Poste aux outils de connaissance culturelle qu'il s'agisse des cultures maghrébine, turque, noire africaine et balkanique, et mène des coopérations décentralisées permettant de stabiliser les populations sur leur territoire et la ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Cet amendement propose d'insérer le mot « accueil » pour aller dans le sens d'un texte qui améliore significativement les conditions de vie et d'études des jeunes, déterminantes pour leur réussite. L'accueil ou la bienvenue, dès leur arrivée sur le campus, comme leur accompagnement personnalisé, favoriseront l'intégration des 200 000 étudiants supplémentaires attendus dans les cinq prochaines années. L'accueil constitue le premier contact et la première image qu'ils se feront de nos universités ; la transition du lycée vers ce premier cycle représente pour eux un cap à franchir qui nécessite une prise en charge spécifique. Ce passage peut être encore plus ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'originalité de l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été maintes fois rappelée. Localisé sur le sol français, à la croisée des chemins entre la France, l'Allemagne et la Suisse, il relève d'un régime binational franco-suisse. Son statut particulier, notamment son régime fiscal singulier, découle de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 arrêtant les conditions d'application des impôts et taxes fiscales au sein de l'aéroport. Enfin, un accord est prévu ! On emploie souvent l'expression de « justice fiscale ». En ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2017
Marion Lenne Nous vivons dans un monde où la compétition ne porte plus uniquement sur les ressources et les territoires, mais aussi sur les parts de marché, la capacité d'innovation et d'attraction, et ce qu'on appelle la diplomatie d'influence. Or l'attractivité de notre système d'enseignement et de recherche en est un facteur essentiel : les anciens étudiants en France sont nos meilleurs ambassadeurs, les relais de notre politique à l'étranger, les porteurs de la francophonie, sans compter que les retombées économiques liées aux étudiants étrangers ne sont pas négligeables (4-5 milliards d'euros par an). Nous sommes aujourd'hui à un moment charnière : la question du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2017
Marion Lenne Pour répondre à Jacques Maire, oui la Turquie a en effet considérablement augmenté l'accueil des étudiants étrangers. Elle n'est pas la seule. Il y a, vous avez raison, la question centrale des bourses, et je plaide pour l'augmentation des crédits qui leur sont consacrés. Les diplômes français à l'étranger se développent, ils devraient selon moi se multiplier. Je rejoins tout à fait la proposition de notre présidente en faveur des visas à entrées multiples, qui permettraient aux étudiants de conserver des liens forts et avec la France, et avec leur pays d'origine. Sur la défense de la francophonie, je pense que l'avenir est la promotion du multilinguisme et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Mayotte est aujourd'hui une porte d'entrée sur le territoire français, tant en termes d'immigration clandestine que de réseaux de trafics de stupéfiants. Des dispositions sont-elles prévues au sein de cet accord ou les deux Etats ont-ils préféré éviter d'évoquer ce sujet ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Une différence supplémentaire entre les systèmes français et suisse est que c'est toute la famille qui est assurée en France, et pas en Suisse.
Question orale du 20/02/2018 : Projet du rer sud-léman
Merci, madame la secrétaire d'État, pour ces éléments de réponse. Permettez-moi d'insister encore une fois sur la nécessité de soutenir la mobilité lémanique, notamment par le biais du Léman Express. J'ai bien conscience du fait que le projet est déjà formalisé et acté pour 2019, mais, afin de lui donner une cohérence globale, il faut que la réactivation de la ligne du Tonkin soit soutenue par l'État. Je compte donc sur vous pour que cette réactivation soit mise à l'ordre du jour de la prochaine rencontre de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer avec ses homologues suisses, le 24 avril à Lausanne – endroit parfait, vous ...
Question orale du 13/03/2018 : Erasmus de l'apprentissage
Madame la ministre du travail, j'associe à ma question les membres du groupe de travail dédié à la politique de la ville mis en place par Saïd Ahamada et Valérie Petit. Permettez-moi de revenir sur l'un des objectifs de la future réforme de l'apprentissage : porter à 15 000 par an le nombre d'apprentis inscrits au programme Erasmus. Le 14 novembre dernier, notre président a appelé à une mobilisation nationale pour les villes et les quartiers. L'Erasmus de l'apprentissage doit être une opportunité pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, il est impératif de lever de trop nombreux blocages auxquels se heurtent ces ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
La relance de l'Europe de la défense est un élément positif, qui manifeste une ambition. Au-delà du projet politique, j'imagine que vous avez abordé ce sujet à de multiples reprises au cours de vos auditions, tant avec des experts qu'avec des militaires. Pouvez-vous nous indiquer comment ces derniers perçoivent le projet en lui-même ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Ma première question porte sur le processus des décisions rendues par l'OFPRA. Alors que 43 000 personnes ont été placées sous sa protection en 2017, de nombreuses décisions demeurent incomprises. Cette incompréhension, renforcée par la détresse humaine, tend à monter l'opinion publique contre l'OFPRA auquel est reproché de juger en quelques heures la vie des personnes, sans motiver ses décisions de rejet. Sur deux dossiers similaires, il peut y avoir des décisions différentes et des bruits circulent, même, sur les chances d'obtenir l'asile qui seraient plus faibles lorsque la demande provient d'un détenu d'un centre de rétention administrative que lorsqu'elle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018
Je voudrais revenir sur le volet immigration maîtrisée du projet de loi et notamment sur les dispositions qui visent à élargir la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ». Les articles 20 et 21 répondent clairement à une politique d'immigration choisie et constituent une avancée certaine pour favoriser une immigration de talents en France. J'aimerais appeler votre attention sur la possibilité d'aller plus loin sur ce dispositif. Alors que la volonté du Gouvernement de soutenir l'innovation et l'entreprenariat est forte et que l'objectif de doubler le nombre d'étudiants étrangers en France a encore été rappelé hier ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018
Il me semble que nous contribuons à préciser ce qu'est une entreprise innovante ou la manière dont elle peut être reconnue comme telle.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018
Le troisième alinéa de l'article 20 étend le champ du « passeport talent » à l'étranger dont les fonctions s'inscrivent dans le cadre du projet de développement économique de l'entreprise et non plus seulement de son projet de recherche et de développement. Par cet amendement, nous voulons étendre le dispositif aux fonctions qui s'inscrivent dans le cadre du projet de développement social et international de l'entreprise. Il me semble cohérent d'ouvrir la délivrance du « passeport talent » aux talents internationaux qui participent au développement social, notamment par la responsabilité sociétale de l'entreprise ou encore dans le cadre de l'économie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018
Aux termes du troisième alinéa de cet article 20, le « passeport talent » s'étend aux salariés d'une entreprise innovante, reconnue comme telle par un organisme public, et ce même si l'entreprise n'a pas le statut fiscal de jeune entreprise innovante. Or, comme le souligne l'étude d'impact du Conseil d'État, « l'extension du titre “passeport talent” aux entreprises innovantes reconnues par un organisme public n'appelle pas de réserve, dès lors cependant que le Gouvernement note la nécessité de rendre publique la liste des organismes et procédures de reconnaissance concernées pour éviter toute disharmonie dans l'application que les services pourront faire ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018
Aux termes du septième alinéa de l'article 20, le « passeport talent » s'étend à toute personne susceptible de participer de façon significative et durable au rayonnement de la France ou à son développement. Dans la version actuelle de l'article L. 313-20 du CESEDA, il est délivré à l'étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie et qui vient exercer en France une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif. Par cet amendement, nous proposons de compléter cette liste de domaines d'activité. Il y a lieu de reconnaître l'artisanat, filière d'excellence, comme une activité susceptible ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/03/2018
Vous avez présenté le Pass culture la semaine dernière. Cet engagement de campagne du Président vise à offrir aux jeunes un accès à la culture et aux pratiques artistiques. Le 23 février dernier, vous vous êtes rendue aux Victoires de la musique classique à la Grange au Lac, proche d'Évian-les-Bains, ville qui s'inscrit dans un territoire franco-suisse : le bassin lémanique. Le Pass culture doit permettre une géolocalisation des lieux culturels, par le biais d'une application mobile. Prendra-t-elle en compte la situation des jeunes frontaliers, vivant en France mais mobiles vers nos voisins, en géolocalisant l'offre culturelle de ces pays, comme le fait par ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Non, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'amendement vise à insérer un alinéa sur la réduction des risques en matière de santé dans la restauration collective, pour aller dans le sens de ce texte fondateur de la nouvelle politique d'alimentation en France et de sa réussite. Oui, la qualité nutritionnelle des produits servis dans la restauration collective est garantie par le code rural et de la pêche maritime. Oui, en fixant une nouvelle composition des repas proposés dans les restaurants collectifs, l'article 11 vise une alimentation saine et durable, et assure indirectement des produits de qualité d'un point de vue nutritionnel. Utiliser des produits locaux ou bio suffit-il pour autant à garantir les ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement de Liliana Tanguy a également pour objet une demande de rapport sur le renforcement des informations relatives aux pays d'origine selon les types de produits. Il s'appuie sur l'article L. 412-4 du code de la consommation qui dispose que « la liste des produits concernés et les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l'Union européenne l'obligation prévue au présent article. » Plusieurs études montrent le souhait des citoyens d'une transparence accrue quant aux lieux de production et à ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'observatoire de l'alimentation assurera un suivi global de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire proposée dans la restauration collective afin d'éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés, ce qui répond en partie à l'objectif d'une alimentation saine et durable. Le présent amendement vise à préciser que ce suivi devra aussi permettre d'analyser, de prévenir et de réduire les risques en matière de santé en vue de prendre des décisions responsables et engagées vis-à-vis de toutes les générations. Avec une offre alimentaire de qualité dans la restauration collective, associée à une politique de prévention des risques en matière de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/05/2018
Pouvez-vous me dire si le protocole contient des éléments qui ne figurent pas dans l'accord européen de 2007 ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/05/2018
Je souhaite souligner que la mobilité des jeunes est une richesse pour les pays d'origine et d'accueil. Il faut vraiment encourager cette mobilité et la promouvoir, surtout pour des pays candidats potentiels à l'Union européenne, à l'image de la Bosnie-Herzégovine. J'ai vu que trois accords de mobilité ont été signés avec la Macédoine, le Monténégro et la Serbie en 2009. Ces accords sont entrés en vigueur en 2013. Ont-ils permis d'encourager effectivement la migration temporaire ? Nous l'avons dit lors des débats sur le projet de loi pour l'immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, nous devons veiller à ce que le passeport talents ne favorise pas la ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Alors que la portée de l'article 20 a été fortement réduite au Sénat, permettez-moi de remercier la commission des lois et notre rapporteure d'avoir rétabli sa version initiale. Dès son passage en commission des affaires étrangères, nous étions nombreux à soutenir le « passeport talent ». Il est naturel de revenir à l'essence même de l'article 20 et d'étendre ce passeport talent. À ceux qui croient encore que celui-ci contribue à la fuite des cerveaux, rassurez-vous : dans le monde d'ouverture tel que nous y vivons, où la jeunesse évolue sans limite géographique, au gré des opportunités professionnelles et personnelles et sachant combien le partage des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2018
Ma question a trait à l'accord euro-méditerranéen signé entre l'Union européenne et l'Algérie en 2005 – à l'époque, madame la commissaire vous étiez députée européenne. Cet accord d'ancienne génération a réduit voire supprimé dans certains cas les barrières tarifaires entre l'Union et l'Algérie. Cette libéralisation des échanges s'est accompagnée de coopérations renforcées dans certains domaines et a permis d'instaurer un canal de dialogue régulier sur des sujets sensibles. Pourtant, depuis quelques mois, l'Algérie a décidé de réduire ses importations par plusieurs mesures fortes, dont la suspension de l'importation de 851 produits, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2018
Je voudrais revenir sur un accord entre l'Union européenne et l'Algérie que nous avons évoqué au sein de cette commission, le 10 avril dernier, avec la commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström. Pour mémoire, cet accord d'ancienne génération a réduit, voire supprimé dans certains cas, les barrières tarifaires entre l'Union européenne et l'Algérie. Ce pays a pourtant décidé, depuis quelques mois, de réduire ses importations en adoptant plusieurs mesures fortes : suspension des importations de 851 produits, élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation, relèvement des droits de douane, mais ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2018
Marion Lenne (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/09/2018
Marion Lenne (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018
Je tenais à rappeler que l'OIT est basée dans le Grand Genève et que dans ce Grand Genève, il y avait la 1ère circonscription de l'Ain, la 4ème et la 5ème de circonscription de Haute-Savoie dont je suis la députée. J'ai déjeuné avec l'ambassadrice de Suisse à Paris aujourd'hui. Elle m'a dit combien il est difficile de faire comprendre ici à Paris que la Suisse est proche de la France et notamment l'enclave genevoise. L'État de Genève partage 104 kilomètres de frontières avec la France sur 109 kilomètres. Je tenais à rappeler que la France est un grand pays agricole à travers le monde et pour avoir vécu dans les plantations de bananes et d'ananas dans le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018
Monsieur le rapporteur, pour éradiquer la pauvreté, pour mettre en oeuvre les Objectifs du développement durable (ODD), les Accords de Paris ou encore la protection des biens communs mondiaux, il est essentiel de renforcer le bon usage des financements sur le terrain, et ce d'autant plus s'ils sont voués à être augmentés car là où il y a de l'argent se profilent des schémas de corruption. En tant que rapporteur, confirmez-vous une réelle évolution de l'évaluation de l'utilisation des fonds par rapport au COM précédent ? La France a fait le choix de la redevabilité et de l'exemplarité en accompagnant les moyens supplémentaires d'une politique d'évaluation ...
Question orale du 21/11/2018 : Attractivité de l'enseignement supérieur français
J'associe à ma question ma collègue Béatrice Piron. Dans le cadre de la grande ambition pour la francophonie portée par le Président de la République et le Gouvernement, la mobilité étudiante participe au rayonnement de nos universités, qui sont les meilleures ambassadrices de la francophonie. Mais il faut, pour cela, que la qualité de l'enseignement et de l'accueil soit à la hauteur. Permettez-moi donc de revenir sur la stratégie nationale pour le renforcement de l'attractivité de l'enseignement supérieur français et l'accueil d'étudiants internationaux, dévoilée lundi dernier à l'occasion des rencontres universitaires de la francophonie organisées par ...
Question orale du 21/11/2018 : Attractivité de l'enseignement supérieur français
Par ailleurs, alors que le principe des frais d'inscriptions différenciés pour les étudiants internationaux fait écho à la recommandation de la Cour des comptes de mettre fin plus généralement à la quasi-gratuité de l'université, quelles sont les intentions du Gouvernement pour garantir à tous les étudiants l'accès aux études en France ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018
Voter de façon éclairée et exercer le contrôle démocratique qui nous incombe, telles étaient, il y a dix mois, les raisons qui nous ont poussés à surseoir au vote de ce projet de loi. Nous avons pris le temps de poursuivre les investigations avec le groupe de travail. Nous avons mis en lumière, entre autres, que le projet régional de santé des agences régionales de santé Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté prend en compte la dimension frontalière, dans un objectif d'optimisation de l'offre de soins et des dépenses de santé. À l'inverse, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes attend l'approbation de ce projet de loi pour envisager un volet transfrontalier dans son ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018
Mes questions porteront également sur la présence de la Chine en Afrique. Mes collègues ont évoqué le financement de la liaison ferroviaire entre Djibouti et Addis-Abeba ou celui du siège de l'Union africaine. On pourrait également parler du gazoduc reliant l'Ogaden à Djibouti et des parcs industriels où est employée une main-d'oeuvre bon marché pour les Chinois. Des entrepreneurs éthiopiens nous ont même dit pendant notre mission qu'ils ne voulaient pas être les « Chinois des Chinois ». Même si la Chine contribue au développement des pays africains, son implication a des effets moins louables sur les régimes politiques en place : des investissements ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019
Lors de notre mission, nous avons visité la base militaire des Forces françaises à Djibouti. Pour avoir vécu expatriée de nombreuses années, j'avoue que la proximité avec les Djiboutiens ne m'a pas autant frappée que vous. En effet, l'attente de France a été soulignée, mais je crois qu'il y a surtout l'attente d'un travail entre citoyens du monde. En attendant, nos effectifs sont bien présents. Dans cet arc de crises stratégique, nous avons aussi remarqué que d'autres forces étaient implantées. Pouvez-vous nous dire si les autres pays déploient également des unités de prévôté auprès de leurs forces armées ?
