Nous sommes tous fiers de ce que nous avons fait !
C'est nous, la réalité et le peuple !
Alors, quelles sont vos intentions ?
En ce qui concerne l'IRFM, qui nous concerne tous, j'ai constaté certaines irrégularités de fonctionnement. Cela ne me concerne pas personnellement – je peux donc en parler à mon aise – , mais certains de nos collègues ne disposent pas d'un bureau dans lequel ils peuvent dormir, ce qui les oblige à prélever sur leur IRFM trente euros par jour pour se loger. À la fin du mois, cette situation crée entre nous une irrégularité réelle. Il faut donc tout mettre sur la table et essayer de trouver une solution équitable, car il n'est pas normal que, faute de disposer d'un bureau avec couchage, un élu de Bordeaux soit contraint de loger à l'hôtel. La discussion ...
C'est la vérité !
M. Saint-Amans ayant répondu avec brio aux questions que je comptais lui poser, je me limiterai à indiquer que si un groupe de travail était constitué au sein de notre commission pour traiter de la lutte contre la fraude fiscale, je me proposerai pour en être ; l'histoire de ma circonscription m'y oblige.
La réforme de la fiscalité du capital, par le biais de la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU), permettra de libérer de l'épargne du capital, et par conséquent de financer l'économie réelle, en particulier les entreprises. Cependant, si ce capital libéré n'est pas orienté vers l'investissement productif, on peut s'interroger sur le changement réel des comportements qui en découlera. Ainsi, le dispositif ISF-PME visait à opérer cette orientation et à pallier le déficit de financement de certaines entreprises. Sa disparition dans le cadre de la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et de ...
Je tiens à émettre un souhait : lors de l'examen de la prochaine loi relative à l'environnement, j'espère que n'aurons pas besoin de liasses d'amendements imprimés sur papier, à l'époque des tablettes et des ordinateurs.
L'Assemblée doit, sinon être en avance sur son temps, à tout le moins vivre avec son temps. Utilisons nos tablettes, plutôt que ces liasses de papiers vouées à être jetées à la poubelle !
Mon intervention concerne l'organisation de nos débats, monsieur le président. Je constate que certains d'entre nous ont pu s'exprimer plus longtemps que d'autres. Je souhaiterais donc que nous ayons tous le même temps de parole et que celui-ci soit strictement respecté.
C'est un scandale !
Ça ne vous intéresse pas, chers collègues du groupe LR ?
Et vous, qu'avez-vous fait ?
Ce sont les médias qui disent ça !
C'est d'un piètre niveau, monsieur Le Fur !
Monsieur de Courson, j'apprécie fréquemment vos interventions mais je trouve celle-ci inadmissible. Je demande que vous retiriez vos propos. Ils sont inacceptables alors que de nombreux jeunes sont aujourd'hui présents dans les tribunes.
Il ne faut pas l'énerver !
Je m'étonne des propos de Mme Rabault. Si ce débat est ancien, s'il est si important pour vous, on peut se demander pourquoi vous n'avez pas voté cette reconnaissance lors de la législature précédente.
C'est étonnant !
Mme Le Pen n'est pas là ?
M. Chenu n'a même pas levé le bras pour voter son amendement !
Nous ne sommes pas des godillots !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Franchement, le sujet me tient également à coeur. Dans la mesure où la proposition qui est faite ne coûte rien, je ne vois pas où est le problème : cela permettrait à chacun d'y réfléchir dans un esprit d'ouverture. À titre personnel, et non au nom du groupe, je suis donc favorable à l'amendement.
J'étais présent, le 25 septembre, à la réception des représentants des harkis par le président de la République et je puis vous dire combien ils étaient marqués par ce geste accompli en cette date symbolique. J'étais également présent – seul député dans ce cas –, le même jour, madame la secrétaire d'État, à la cérémonie aux Invalides, où vous avez prononcé un discours, dont je tiens à vous dire qu'il a été très apprécié. S'agissant enfin de la loi de réparation en préparation, élu d'une circonscription où les harkis sont nombreux car le camp de Bias y était implanté, je sais que leurs attentes sont grandes, qu'ils appartiennent à la ...
Je trouve fort regrettable que ceux qui ont déposé des amendements ne soient pas là pour les voter alors même que ceux qui les défendent ne souhaitent pas les retirer.
Étant moi-même élu d'une circonscription où se trouve le camp de Bias, témoignage comme celui de Rivesaltes du passé de la communauté harkie, je tiens à répondre à M. Aliot, dont les propos m'ont étonné. Pas plus tard qu'hier, Mme la secrétaire d'État se trouvait au camp de Bias, car elle travaille sur un projet avec le Président de la République qui, le 25 septembre, a reçu toute la communauté harkie. Je l'ai dit en commission, je regrette d'avoir été ce jour-là le seul député présent aux Invalides. Se faire de la publicité avec les harkis, c'est bien ; les défendre, c'est mieux.
Olivier Damaisin Le système de retraite français est composé d'une pluralité de régimes, parmi lesquels on compte une quinzaine de régimes spéciaux, appelés ainsi parce qu'ils fonctionnent sur la base d'une solidarité restreinte à une profession ou à une entreprise et parce qu'ils dérogent en tout ou partie aux règles des régimes alignés. L'État contribue au financement de certains d'entre eux, soit en tant qu'employeur – ce sont les opérations budgétaires retracées dans le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » –, soit au titre de la solidarité nationale – ce sont les dépenses retracées dans la mission « Régimes sociaux et de retraite » –, les ...
Olivier Damaisin Parce qu'avant, ça ne l'était pas ?
Olivier Damaisin C'est dans l'amendement, ça ?
Olivier Damaisin Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en 2018, l'État consacrera 64,7 milliards d'euros au financement d'une dizaine de régimes spéciaux de retraite. Ces dépenses sont à plus de 90 % dédiées au versement des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi qu'à celles des ouvriers d'État. Elles sont retracées dans le compte d'affectation spéciale « Pensions ». Les 10 % restants, soit 6,3 milliards d'euros, correspondent aux subventions que l'État versera en 2018 aux régimes spéciaux de retraite qui sont dans l'incapacité de s'autofinancer : les régimes de la RATP et de la SNCF, celui des ...
Olivier Damaisin Je sais que le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, doit, dans un premier temps, mener une concertation avec les partenaires sociaux, et qu'une loi-cadre sera ensuite présentée au Parlement, au cours du premier semestre 2018.
Olivier Damaisin Par cet amendement, vous demandez au Gouvernement de produire un rapport évaluant l'impact des diminutions d'effectifs à la RATP sur l'équilibre de son régime spécial de retraite et, par ricochet, sur le montant de la subvention étatique. Je vous fournirai deux éléments de réponse. Premier point : avec cet amendement et celui qui suit, le no 1579, vous multipliez les demandes de rapport, qui plus est sur deux régimes spéciaux dont les situations sont similaires. Sur cette question des régimes spéciaux déficitaires, il serait plus pertinent de mener une analyse globale. Deuxième point : votre amendement est sous-tendu par un parti pris qui fait obstacle à ...
Olivier Damaisin Mon avis est le même, pour les mêmes raisons, que sur le précédent amendement, en tous points similaire à celui-ci. Premièrement, à mon sens, il n'est pas pertinent de mener une analyse sectorielle sur les régimes spéciaux déficitaires. Deuxièmement, le rapport demandé ne porterait que sur l'un des facteurs explicatifs du déséquilibre du régime spécial de la SNCF, …
Olivier Damaisin … alors que, comme pour la RATP, ce déséquilibre est aussi lié à l'augmentation constante du nombre de pensionnés, du fait de paramètres incitant les agents à un départ précoce à la retraite : à 53 ans et 5 mois en moyenne pour les agents de conduite, à 57 ans et 6 mois en moyenne pour les autres agents.
(disponible uniquement en vidéo)
Bel exemple !
Alors, chers collègues de la France insoumise, vous pensez toujours que nous sommes des godillots ? Nous le sommes certainement moins que vous !
Mais si !
Commencez par être respectueux avec la représentante du Gouvernement !
Il faut embaucher des fonctionnaires !
Restez polie !
Très bien !
Mentir dans l'hémicycle, ce n'est pas bien !
Les cinq minutes sont dépassées !