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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Je vous remercie, monsieur le président. Rendez-vous samedi ! Au nord de l'île de Ré, mes chers collègues, entre La Couarde-sur-Mer, Loix et Ars-en-Ré, on récolte « l'or blanc ». Chez nous, pas besoin de forage ni même de mine : le sel se récolte à la main et en plein air, et ce depuis plus d'un millénaire. Cette méthode fait la richesse de notre terroir et façonne ses paysages. Ailleurs, la méthode est différente. Dans les mines de sel, à quelques centaines de mètres sous la terre, de l'eau sous pression est envoyée dans la roche ; la solution de saumure est ensuite pompée à la surface, où le sel est récolté. Les différences sont évidentes : d'un ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Je veux tout d'abord, monsieur le président, vous présenter de manière anticipée mes plus plates excuses : samedi prochain, Pau reçoit La Rochelle et, puisqu'il est question de sel, la défaite paloise risque d'être particulièrement salée.
Question orale du 15/02/2022 : Situation au mali
La crise sanitaire n'a pas fait disparaître la menace terroriste : le djihadisme reste une pandémie mondiale, dont un des variants islamistes les plus dangereux se trouve au Sahel. Faut-il rappeler que les opérations Serval puis Barkhane ont sauvé Bamako des groupes armés djihadistes sous les acclamations du peuple malien, qu'elles ont éliminé des leaders majeurs d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et de l'État islamique au Grand Sahara (EIGS) ? Toutefois, si ces opérations visaient à contenir la menace terroriste, elles ne pouvaient à elles seules ramener la sécurité au Sahel. Si la France devait se retirer du Mali, son départ ne saurait être une fuite, ...
Question orale du 15/02/2022 : Situation au mali
À l'heure où notre présence militaire au Mali est questionnée, voire contestée, rien ne serait pire que de dire ou de laisser dire que nos soldats sont tombés là-bas pour rien. Notre action au Sahel doit être saluée, et non salie, comme tente notamment de le faire la junte militaire aussi illégitime que corrompue qui a pris le pouvoir au Mali et qui fait des mercenaires prédateurs du groupe Wagner son bras armé. Nous ne devons jamais oublier que cinquante-huit soldats français sont morts là-bas pour nous protéger ici. Pour cela, nous devons rendre hommage à leur mémoire, à leurs familles et à leurs camarades de combat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Entre les gilets jaunes, la crise sanitaire, les multiples confinements et les liaisons aériennes qui tournent au ralenti depuis plus de deux ans, difficile d'imaginer une situation plus compliquée pour le secteur touristique. Votre action s'en est trouvée fortement bouleversée. Par la force des choses, la plupart des dispositions qui ont été prises ont visé à faire face à la covid-19. La période des fêtes a été chaotique, en raison d'annulations de dernière minute de clients devenus cas contacts ou fuyant les lieux de sociabilité en raison de la vague de variant omicron. La Confédération des acteurs du tourisme a exprimé le besoin urgent de nouvelles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022
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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Par ailleurs, il ressort d'une étude du Centre d'analyse du terrorisme, parue en 2020, que 60 % des djihadistes condamnés en France entre 1988 et 2006 ont récidivé à l'issue de leur peine. Ce sujet majeur doit être traité avec détermination, sans faiblesse. Nos établissements pénitentiaires abritent à ce jour 450 détenus pour terrorisme islamiste et 655 détenus de droit commun soupçonnés de radicalisation ; d'ici à 2023, plus de 200 individus radicalisés sortiront de prison. Il est donc nécessaire de consolider l'arsenal de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, notamment par des ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
La situation des prisons françaises est déplorable ; nul ne peut contester cette réalité. Violentes, insalubres, surpeuplées, elles sont depuis trop longtemps, loin d'empêcher la récidive, de véritables écoles de la délinquance, voire parfois des incubateurs de la radicalisation islamiste. C'est sur ce dernier point que je concentrerai mon propos ce soir, avec une pensée pour les membres du personnel pénitentiaire, qui exercent leur métier dans des conditions extrêmement difficiles, en proie à une violence quotidienne. Nos prisons n'ont pas vocation à être des centres de formation pour apprentis djihadistes. Elles l'ont été : je l'ai découvert, il y a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022
Je salue l'engagement et le travail remarquable de Richard Ramos, ainsi que le rapport rédigé avec Michèle Crouzet et Barbara Bessot Ballot. La charcuterie est un grand classique de l'alimentation des Français – deux sur trois déclarent d'ailleurs qu'ils ne pourraient pas s'en passer. Mais cette appétence est loin d'être un blanc-seing : les consommateurs sont plus regardants sur ce qu'ils mangent, ils veulent désormais une charcuterie plus naturelle, sans additifs et avec une faible teneur en nitrites. Si vous me permettez la formule – qui semble parfaitement appropriée ce matin – il ne faut pas prendre les Français pour des jambons ! Leurs attentes sont ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il s'agit en effet d'être explicites, d'être clairs. Nous demandons que le certificat médical de contre-indication vaccinale soit clairement mentionné dans la loi ; rien de moins, rien de plus. De cette manière, nous lèverions toutes les ambiguïtés éventuelles. Soyons clairs et précis, tout simplement.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…je ne vois pas l'intérêt d'essayer de diviser le groupe Les Républicains, entre les pro- et les anti-passe. On se fiche des positions internes des Républicains : ce n'est pas le sujet ! De même, vous n'avez pas à parler de la déchéance du Parti socialiste : ce n'est pas le sujet, on s'en fiche ! Arrêtons de la faire de la « popol » dans l'hémicycle, comme on disait autrefois !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je n'ai pas l'habitude de faire des coups d'éclat inutiles dans l'hémicycle, et je souhaite que nous ayons un débat apaisé. Alors que nous parlons d'une crise sanitaire, monsieur le secrétaire d'État,…
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Évidemment ! Le groupe Libertés et territoires n'a encore manifesté aucune position sur ce qui vient de se produire.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 15 mai 2022, soit peu de temps après le second tour de l'élection présidentielle. Plus largement, je rappelle que, même si nous ne sommes plus là pour siéger le 28 février, nous aurons la possibilité de nous réunir à tout moment pour contrôler le Gouvernement – et croyez-moi, nous le ferons si nécessaire, à condition que vous adoptiez l'un de ces amendements.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous avons pour mission de légiférer, mais aussi de contrôler à tout moment l'action du Gouvernement. Cette action de contrôle a eu lieu à tout moment et à toute époque. Hier, il a été fait référence à la première guerre mondiale et nous avons assisté à une intervention émouvante de notre collègue Philippe Gosselin. Je me réjouis que nous ayons voté une proposition de loi visant à réhabiliter les « fusillés pour l'exemple ». Ainsi, même au plus fort de la première guerre mondiale, le Parlement a été en mesure de se réunir en permanence pour contrôler l'action du Gouvernement. Le Président de la République a indiqué, en instaurant le régime ...
Question orale du 11/01/2022 : Certification biologique des producteurs de sel
Je voudrais évoquer la grande crainte qui agite les sauniers et les paludiers de la façade atlantique depuis quelques mois. Je ne parle pas de leur statut, puisque nous avons, ici même, mis fin à une injustice qui les touchait depuis trop longtemps, celle de ne pas être reconnus comme des agriculteurs. Non, il s'agit ici des travaux que mène actuellement la Commission européenne afin d'établir des critères pour labelliser en bio la production de sel en Europe. Vous le savez, la Commission prépare en ce moment une proposition d'acte délégué comprenant les règles de production du sel bio qui permettrait à toutes les méthodes de production de sel d'être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Le Gouvernement aura profité des fêtes de fin d'année pour remettre à l'honneur les produits phytopharmaceutiques. Le 27 décembre dernier, le ministère de l'agriculture a présenté un projet d'arrêté autorisant à nouveau l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes. Pourtant, on nous avait juré que ceux-ci ne seraient réutilisés qu'en ultime recours. Ainsi, ce qui devait être une exception redevient la règle, et les promesses présidentielles de réduire notre dépendance aux produits phytosanitaires sont de nouveau oubliées. Nous ne sommes pas vraiment surpris puisque nous avons tous en tête le précédent du ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
C'est un sujet très difficile, et je me garderai bien d'être un mauvais procureur. J'espère simplement avoir été le meilleur avocat possible de cette cause qui doit tous nous rassembler.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
…et de remettre en cause la détermination les uns ou des autres.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Les bracelets antirapprochement sont un outil essentiel en ce sens. Dans ce type de débat, il est inutile, vain et même indécent de pointer les responsabilités personnelles…
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
C'est le mari violent qui doit être contraint à partir et éloigné de son épouse.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Je le dis à cette tribune : on ne peut pas prétendre combattre les violences, quelles qu'elles soient, et utiliser un vocabulaire de violence. En ce début d'année 2022, il y a eu trois féminicides en deux jours. L'année dernière, 113 femmes avaient été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Ces chiffres sont dramatiques. La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a maintenant deux ans. L'objectif principal était de faire reculer les violences faites aux femmes, en particulier les féminicides. Cette loi, adoptée avec le soutien du groupe Libertés et territoires, comportait des mesures intéressantes comme le port du ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Je n'appartiens pas à la majorité. Mon rôle de parlementaire, notamment dans le cadre de notre mission de contrôle, est de pointer, quand cela est nécessaire, les manques et les insuffisances de votre politique. Néanmoins, ce soir, je trouve particulièrement indécent, voire indigne, de remettre en cause votre volonté et votre détermination à lutter contre les violences familiales.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'amendement que nous vous proposons relève du bon sens et de la logique. Il vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de la contamination au covid-19 est intégré au passe vaccinal. La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus exceptionnel de dérogation. C'est une véritable usine à gaz ! Il est important de lever toutes les ambiguïtés et d'inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, personne ne pourra contester qu'un rétablissement du covid-19 semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles que personne ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Alors que nous espérions un retour à la normale et que les perspectives de croissance étaient au rendez-vous, la cinquième vague et l'apparition du variant omicron nous placent de nouveau face à de grandes incertitudes. La question est de savoir si, au-delà de ces difficultés conjoncturelles, les décisions que vous avez prises au cours du quinquennat ont permis les transformations structurelles nécessaires à notre économie. Concernant l'industrie, la mesure phare du quinquennat est la baisse des impôts de production. Pouvez-vous en dresser un premier bilan ? Quelles entreprises ont pu en bénéficier et quel a été son impact sur leur compétitivité ? En avril ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Mêmes arguments que le rapporteur pour avis. Il est important que ces amendements de suppression soient adoptés.
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
En somme, la proposition de loi est utile contre certaines formes de maltraitance animale, mais pas contre la maltraitance animale dans son ensemble. Grâce à elle, certains animaux seront à l'avenir mieux protégés et davantage respectés, mais d'autres resteront désespérément oubliés, laissés à leur triste sort. Je la voterai donc sans la moindre hésitation ; toutefois, une fois qu'elle aura été adoptée, il restera vraiment beaucoup de travail à accomplir pour nos amis les animaux.
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
La proposition de loi s'attaque à certaines formes de maltraitance et à de mauvaises pratiques qui y contribuent. Le durcissement du volet répressif était nécessaire ; je le soutiens totalement. Il reviendra toutefois à la justice de s'en saisir et de sanctionner plus durement les sévices et les actes de cruauté commis sur des animaux. La réponse pénale est à l'heure actuelle largement insuffisante, puisque l'on dénombre à peine un millier de condamnations pour actes de cruauté envers des animaux domestiques entre 2007 et 2017. On sait pourtant qu'il s'en produit, hélas, chaque jour ou presque dans notre pays ; il faudra donc que la justice soit intraitable ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Parce qu'un animal n'est pas une chose, un meuble ou un objet, parce que c'est un être vivant doué de sensibilité, torturer ou maltraiter un animal, c'est torturer ou maltraiter une part de notre humanité.
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
La maltraitance animale n'est pas un sujet secondaire ; c'est même un sujet essentiel. Ignorer les violences sur les animaux, c'est tout simplement accepter une société violente. On ne peut pas être en même temps un bourreau d'animaux et un parfait humaniste ; ce n'est pas possible.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021
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Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il s'agit d'un amendement de repli de l'amendement de suppression de l'article 2. Il vise à supprimer l'alinéa 3, pour plusieurs motifs. D'une part, les données épidémiologiques attestent de taux d'incidence beaucoup moins élevés actuellement qu'au plus fort de la crise. D'autre part, les données du site covidtracker.fr en date du 12 octobre 2021 montrent un taux de vaccination de la population éligible de 87,9 %. Les tranches d'âge les plus à risque sont vaccinées à plus de 90 %. Sur ces bases, nous considérons que sans justification sanitaire majeure, le maintien de ce dispositif incitant au contrôle systématique de tous par tous est trop attentatoire aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à renforcer de 20 millions d'euros les crédits dédiés à l'enseignement technique agricole, afin que celui-ci dispose des moyens nécessaires à ses besoins et à ses ambitions. En dépit du rebond constaté du nombre d'élèves et d'étudiants de l'enseignement technique agricole en 2019-2020, le schéma pluriannuel des emplois continue de s'appliquer. Ce sont ainsi quatre-vingts ETP qui ont été supprimés en 2021, faisant suite à la suppression de cinquante ETP en 2019, puis soixante en 2020. Alors que le renouvellement des générations est loin d'être assuré dans le secteur agricole et que 215 000 exploitants, soit 45 % de la population agricole, feront ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Son objet est d'augmenter de 15 millions d'euros les crédits dédiés à l'action Santé scolaire, qui contribue à la promotion de la santé des élèves et à l'amélioration de leur qualité de vie. Il est essentiel de renforcer l'EPS et le sport en milieu scolaire pour des raisons tant de santé que d'accès à la culture sportive et artistique, surtout dans le contexte de préparation des Jeux olympiques de Paris de 2024, afin de développer le vivre-ensemble et le sens de l'effort. L'EPS est le fondement de la démocratisation des activités physiques, sportives et artistiques. Pour maintenir le même taux d'encadrement qu'en 2017, le Gouvernement aurait dû créer ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise également à augmenter les moyens alloués à la médecine scolaire, en vue de revaloriser les salaires des médecins scolaires. Ces moyens sont insuffisants, compte tenu des besoins et de la politique de prévention que nous devons mener. La crise sanitaire l'a rappelé : les médecins et infirmiers scolaires sont particulièrement mobilisés. Le nombre de médecins scolaires ne fait que diminuer et les départements peinent à en recruter, en premier lieu parce que le métier n'est pas attractif. Les médecins et infirmiers scolaires perçoivent en effet les salaires les plus bas de l'ensemble de la profession médicale. Par exemple, les médecins scolaires ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il faut former nos enseignants, les protéger, les soutenir, les considérer et, surtout, ne plus jamais leur donner le sentiment d'être privés d'écoute et isolés ! Voilà les priorités qui doivent nous animer. Vous vous êtes attaqué au délétère « pas de vague », cet aveuglement lâche et coupable qui a fait tant de mal à l'école et à la société. La politique du « pas de vague » a existé, monsieur le ministre, elle a existé ! Je l'ai vue et je l'ai subie moi-même en tant qu'enseignant. J'espère qu'il y sera mis un terme. Pour être clair, il vaut mieux que l'éducation nationale reconnaisse clairement et honnêtement le nombre d'incidents qui se sont ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le budget de l'enseignement scolaire est celui qui doit le plus mobiliser notre attention. La politique conduite dans ce domaine déploie des réformes structurantes pour la société entière et recèle des enjeux qui dépassent le cadre strict de l'école. Dans l'école de la République, il est bien évidemment question d'enseignement et de connaissances, mais également de réflexion, d'esprit critique et de valeurs pour que les élèves d'aujourd'hui deviennent les citoyens éclairés de demain. Un an après l'ignoble assassinat terroriste de Samuel Paty, comment ne pas avoir une pensée pour cet enseignant mort pour avoir voulu transmettre la liberté d'expression et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2021
« Les 30 milliards d'euros du plan France 2030 achèvent la construction d'une fusée à trois étages » : c'est ainsi que le Gouvernement a présenté la succession de mesures prises depuis le début de la crise sanitaire. Nous considérons pour notre part que chacune des étapes aura eu ses faiblesses, qui risquent de mettre en péril, à terme, la capacité de la France à décoller et à renouer avec sa souveraineté industrielle. S'agissant des mesures d'urgence, nous reconnaissons l'effort fait par l'exécutif pour amortir le choc économique tout en protégeant les salariés et les emplois, mais nous regrettons que la gestion de la crise ait été marquée par un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2021
Pendant près de dix-huit mois, la covid-19 aura mis notre économie à rude épreuve. Aujourd'hui, les perspectives s'améliorent – j'en veux pour preuve les prévisions des instituts, qui tablent sur une croissance de 6 % en 2021 et pour 2022. Pour nos entreprises malmenées par la conjoncture se profile enfin, nous l'espérons, la promesse de jours meilleurs. Pour autant, plusieurs événements viennent ternir les perspectives de reprise : la disparition du fonds de solidarité au 1er octobre, puis le remboursement des prêts garantis par l'État pourraient avoir des conséquences importantes sur le tissu productif tricolore. La vigilance est de mise afin que les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
En pleine épidémie de la covid-19, la France s'est lancée dans la course aux vaccins avec de bons espoirs de réussite. Or l'abandon rapide du principal projet de l'Institut Pasteur puis l'arrêt récent des travaux de Sanofi sur son vaccin à ARN ont sonné, dans nos débats, comme une énième preuve du recul de la recherche française sur la scène mondiale. Soyons plus nuancés : ces échecs ne peuvent être uniquement imputés aux capacités, notamment financières, de la recherche française. Toutefois, la crainte d'un déclin français dans ce domaine est une préoccupation légitime ; le décrochage de la France s'est accéléré ces dernières années. Dans le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Avant de nous projeter dans le futur avec le plan France 2030, le Gouvernement a tenté de préparer la relance en annonçant, au cours de l'été 2020, consacrer près de 100 milliards d'euros à la reprise économique. Un an plus tard, nous pouvons dresser un premier bilan de ce budget. D'après la Cour des comptes, ce ne sont pas 100 milliards qui ont été déployés, mais plutôt 68 milliards. Quant au Haut Conseil des finances publiques, il chiffre l'investissement à environ 50 milliards d'euros, avec 1,8 milliard décaissé en 2020, 28 milliards en 2021 et de 20 à 30 milliards l'an prochain. Il y a fort à parier que nous en resterons là, bien loin des chiffres ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Cette année, comme l'année dernière, le bilan et les perspectives du secteur touristique ont été ternis par la crise de la covid-19. Alors que la France pouvait se flatter d'être l'une des destinations préférées des touristes étrangers, le déclin de la fréquentation touristique a été patent et a tiré vers le bas les résultats de ce secteur. En juillet 2021, d'après les premières estimations d'Atout France, les recettes liées au tourisme international ont reculé de 34,2 % par rapport à juillet 2019. Aussi mauvais soit‑il, ce résultat doit néanmoins être relativisé compte tenu des performances de nos voisins européens ; de surcroît, il est ...
Question orale du 12/10/2021 : Hommage à samuel paty
…Samuel Paty, cet enseignant admirable que tous les élèves de France auraient tellement mérité d'avoir comme professeur.
Question orale du 12/10/2021 : Hommage à samuel paty
Les islamistes s'en prennent à l'école car elle est l'outil de l'émancipation par le savoir, alors qu'ils ont besoin de l'ignorance, de la peur et de la soumission pour étendre leur emprise. D'ailleurs, peut-on vraiment parler de séparatisme quand cet islamisme entend imposer sa loi à la République et à l'ensemble des citoyens de notre pays ? Tout cela est le fruit amer du déni des uns, de la lâcheté des autres et du terrible isolement de ceux qui résistent, notamment dans les salles de classe. C'est plus fortement encore que nous devons l'affirmer : la France est ce pays unique qui se battra sans relâche pour préserver la liberté d'expression et la ...
