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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2017
Pierre Henriet – Je suis actuellement chercheur-doctorant à l'université de Nantes en épistémologie, philosophie et histoire des sciences. En parallèle, j'exerce la profession d'enseignant dans le secondaire. Je suis également chargé de cours à l'université de Nantes. J'aurai un attrait particulier pour les questions d'éthique, de philosophie, en particulier la bioéthique, qui a fait l'objet de rapports de l'Office, d'une excellente facture, sous la précédente législature. J'aurai de même un intérêt marqué pour des questionnements plus généraux : les nanotechnologies, domaine qui fait l'objet de ma thèse, l'intelligence artificielle, domaine d'émergence réelle sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Je vous remercie, madame la ministre, pour vos propos sur la désaffection des filières scientifiques. Y remédier est une lutte au quotidien en même temps qu'un combat de longue haleine. C'est aussi l'une des priorités de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Quelles seraient les modalités d'une action complémentaire pour développer le plus possible, aux différents niveaux scolaires, la culture scientifique ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/07/2017
Ma question porte sur les zones blanches de notre territoire et l'offre radiophonique du groupe Radio France. Une étude de 2014 fondée sur les données du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de la Confédération nationale des radios associatives (CNRA) et du groupe Radio France, notamment, signale l'existence de nombreux déserts radiophoniques, depuis le Freto, au sud de la Corse, et des confins de la Lozère et de l'Ardèche, autour de Langogne, aux zones forestières du nord des Landes et aux zones marécageuses du Marais poitevin. En effet, une fois franchi le périmètre de couverture des équipements d'émission ondulatoire, les usagers, même s'ils captent ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/09/2017
Pierre Henriet Je suis député de la 5ème circonscription de Vendée. Pour ce qui est de mon parcours universitaire, je suis encore en formation puisque je suis doctorant en épistémologie à l'université de Nantes. Les questions de bioéthique m'intéressent tout particulièrement en tant que futur épistémologue. Je suis également attaché à des questions un peu plus larges autour des sciences et des sciences humaines et du devenir de la compréhension des sciences. Je précise que je suis rapporteur pour avis pour la mission « Recherche » dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Pierre Henriet Madame la ministre, l'avis que Danièle Hérin et moi-même avons présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation met l'accent sur la compétence « innovation » qui se trouve, depuis la nouvelle législature, au coeur de votre ministère. La diffusion et le transfert des innovations au bénéfice de l'ensemble du tissu social et économique constituent en conséquence l'une des priorités de la stratégie de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette compétence transdisciplinaire se retrouve notamment dans le programme 172 et constitue un pilier fondateur pour lier la recherche et l'économie française. Il a été ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Henriet Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le premier budget du quinquennat prévoit une hausse très significative des moyens consacrés à la recherche. Les crédits de la MIRES augmentent de 2 % par rapport à ceux prévus par la loi de finances de 2017. Les crédits consacrés spécifiquement à la recherche augmentent de 2,9 % en autorisations d'engagement et de 3,8 % en crédits de paiement. Cet effort est indispensable, car la recherche française a été très fragilisée lors de la précédente législature par la chute des effectifs, la baisse des crédits et le manque de sincérité des budgets. Ces ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Henriet Par ailleurs, la MIRES rehausse sensiblement les moyens des opérateurs, universités, laboratoires et organismes de recherche, y compris internationaux.
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Henriet Par cet amendement, vous voulez diminuer les crédits affectés à la recherche duale pour renforcer ceux qui le sont à la culture scientifique. En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je comprends son esprit : dans le monde actuel, la culture scientifique doit être prioritaire. Néanmoins, la réussite de la CSTI repose dans l'immédiat sur un effort de rationalisation de la gouvernance plus que sur une augmentation des moyens. L'État n'a plus qu'un rôle de stratège en matière de culture scientifique et ce sont surtout les crédits des régions qu'il faudrait augmenter. En tout état de cause, il n'est pas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
À mon tour, madame la ministre, je tiens à vous remercier pour la présentation de ce plan Étudiants dont les objectifs reflètent très bien l'attente qu'ont les étudiants au quotidien – je m'en félicite non seulement comme député, mais aussi comme doctorant. Dans l'éventualité où un bachelier ne serait pas accepté dans la formation de son choix, il est proposé de lui garantir une place dans une formation proche du choix initial. Existe-t-il des projections sur la part des étudiants qui seraient concernés par cette proposition ? Comment définiriez-vous la notion de « formation proche » ? Pouvez-vous citer un exemple qui nous permettrait de mieux cerner la ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Hors sujet !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 24/01/2018 : Réforme du baccalauréat
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, M. Pierre Mathiot vous a remis officiellement aujourd'hui à quatorze heures son rapport sur la réforme et la revalorisation du baccalauréat à la suite de la belle et riche mission que vous lui avez confiée en novembre dernier. Je salue d'autant plus cette initiative qu'elle est un engagement de campagne du Président de la République et est très attendue par tous les Français.
Question orale du 24/01/2018 : Réforme du baccalauréat
Ce diplôme du baccalauréat, créé en 1808, constitue le premier grade universitaire et sûrement le plus emblématique.
Question orale du 24/01/2018 : Réforme du baccalauréat
Cependant, il est jugé aujourd'hui trop lourd, avec des épreuves trop nombreuses en fin de cycle, et surtout en inadéquation avec les systèmes universitaire et professionnel. Parmi les pistes proposées par M. Mathiot dans son rapport, je souhaiterais évoquer l'instauration du contrôle continu dans le respect du caractère national et la suppression des séries pour les substituer à un tronc commun avec des unités d'approfondissement.
Question orale du 24/01/2018 : Réforme du baccalauréat
Je me permets aujourd'hui de saluer l'engagement de M. Mathiot qui, après de nombreuses consultations et auditions, a pu proposer ces pistes de travail, visant une première édition du baccalauréat renouvelé à l'horizon de 2021. Dans ce cadre, une consultation en ligne a également été organisée au mois de décembre, afin de donner la parole aux lycéens. En effet, travailler à l'avenir du baccalauréat, c'est travailler à l'avenir de notre jeunesse, par l'insertion des jeunes dans le monde du travail et leur épanouissement en tant que citoyens. Il s'agit de faire du baccalauréat un véritable tremplin vers la réussite en lui redonnant tout son sens et toute sa ...
Question orale du 24/01/2018 : Réforme du baccalauréat
Dans l'attente de vos conclusions, qui seront rendues dans quelques semaines, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur les différentes pistes que contient le rapport de M. Mathiot ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2018
Monsieur Petit, je vous remercie pour la présentation de vos ambitions pour le CNRS. Je retiens tout particulièrement la pluridisciplinarité, qui doit être au coeur de nos politiques de recherche, et l'ouverture vers le secteur industriel. Le Gouvernement et la majorité sont mus par la volonté de donner plus de moyens et de visibilité aux partenariats entre les universités, les organismes de recherche et le monde de l'entreprise. Ceux-ci sont fondamentaux pour accentuer les synergies entre recherche et industrie au bénéfice de l'économie de notre pays et pour donner de l'ampleur à l'innovation, compétence désormais rattachée à l'enseignement supérieur et à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/03/2018
Pierre Henriet – Les greffes d'organe augmentent en France grâce à la générosité des donneurs. Celle-ci est entretenue par la communication de l'Agence. C'est une de ses missions. Elle a ainsi lancé des campagnes de sensibilisation en direction des jeunes sous la forme de vidéos humoristiques sur Youtube et sur des plateformes internet. Quelle a été l'efficacité de ces campagnes de communication ?
Question orale du 17/04/2018 : Structure d'insertion atout-linge
Madame la ministre du travail, ma question porte sur les difficultés financières d'Atout-Linge. Cet acteur en insertion économique, spécialisé dans la blanchisserie et la confection, accueille des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu de solidarité active – RSA – et des personnes handicapées, dans le bassin sud vendéen. Depuis le 1er janvier 2017, la convention signée avec l'administration décentralisée et le conseil départemental comporte une restriction qui lie le versement du montant de l'aide à la nature du public accueilli, demandeurs d'emploi de longue durée – DELD – ou bénéficiaires du RSA. Cette structure n'est ...
Question orale du 17/04/2018 : Structure d'insertion atout-linge
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. La formation professionnelle, bientôt réformée, devra renforcer les dispositifs de l'insertion par l'activité économique, en révisant notamment ce cadre conventionnel.
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Pas de cours d'histoire !
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Nous ne sommes pas là pour avoir des positionnements politiques !
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
C'est vrai !
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/06/2018
Pierre Henriet L'écosystème assez disparate en place aujourd'hui ne permet pas de disposer de structures conventionnées liant la recherche publique et le développement des recherches dans le secteur industriel privé. Où sont selon vous les freins du maillage territorial en ce qui concerne ces structures ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2018
Qu'il me soit permis d'élargir le champ du questionnement à l'innovation et aux structures de recherche. Un rapport de la Cour des comptes portant sur les outils du programme d'investissements d'avenir (PIA) consacrés à la valorisation de la recherche publique a été publié le 23 mars dernier. En faisant référence aux objectifs reposant sur l'innovation et la connaissance déterminés par le rapport Investir pour l'avenir, déposé au mois de novembre 2009, pourriez-vous nous faire part des orientations de la réflexion conduite au sein de votre ministère ? En effet, la Cour suggère de resserrer le périmètre du PIA et d'améliorer les conditions de la ...
Question orale du 26/09/2018 : Plan "ma santé 2022"
Que n'avez-vous pensé à supprimer le numerus clausus il y a 12 ans !
Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Cet amendement tend à introduire un article additionnel dans le code de la recherche pour permettre aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à certaines fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique de recourir au contrat à durée indéterminée conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération. En effet, à ce jour, ces opérateurs ne disposent d'aucun dispositif de recrutement adapté aux besoins de la recherche sur projet, qui représente pourtant une part croissante de leur activité et de leurs ressources financières. Ils ne peuvent recourir qu'à des contrats de courte durée, des ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/09/2018
Pierre Henriet Je vous félicite pour cette note. Elle permettra, j'en suis sûr, d'éclairer les parlementaires pour les débats que nous aurons à mener ces prochaines semaines, notamment à l'occasion de la réforme constitutionnelle. Dès le départ, vous avez très bien fait la différence entre l'aspect technique qui nous concerne aujourd'hui et l'aspect purement politique, même s'il est souvent difficile de séparer ce deuxième aspect comme on le voit dans les conclusions de la synthèse. Si l'on revient sur quelques éléments techniques de l'étude, la première conclusion nous a tous interpellés : la combinaison de l'instauration de la dose de proportionnelle envisagée avec ...
Question orale du 16/10/2018 : Perquisitions visant la france insoumise
Vive l'indépendance de l'autorité judiciaire !
Question orale du 24/10/2018 : Ventes d'armes à l'arabie saoudite
Gardez vos leçons de morale pour les affaires de M. Mélenchon !
Question orale du 30/10/2018 : Propos tenus par le porte-parole du gouvernement
Tous ceux que vous vouliez pénaliser avec l'augmentation de la TVA, quand vous souteniez Fillon !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2018
Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche
Pierre Henriet L'ANR a été créée en 2005 pour développer le financement des projets de recherche dans le cadre d'appels à projets, via une évaluation par les pairs afin de professionnaliser cette procédure. La majorité des financements de la recherche se fait en France par le biais des organismes de recherche et il ne me semble pas pertinent d'opposer l'ANR et le CNRS. Leurs objectifs sont les mêmes : mener à bien des projets de recherche innovants, sélectionnés de façon rigoureuse. Par ailleurs, vous proposez de supprimer l'intégralité des crédits de l'ANR. Or l'Agence a des missions diversifiées, notamment celle d'opérateur pour le programme investissements d'avenir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2018
Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche
Pierre Henriet Votre amendement tend à créer un nouveau programme visant à financer la recherche pour la transition écologique, en le dotant de 435 millions d'euros, issus pour l'essentiel de l'action 16. D'ores et déjà, l'action 17, au sein du même programme 190, prévoit des moyens importants pour la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie. Sans préjuger de l'évolution de notre mix énergétique, la poursuite de la recherche dans le domaine nucléaire est une nécessité pour assurer la sûreté et la disponibilité de notre parc de réacteurs, ainsi que pour travailler sur le conditionnement et le retraitement des déchets. C'est pourquoi j'émets un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2018
Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche
Pierre Henriet Nous avons effectivement voté dans le projet de loi PACTE les dispositions nécessaires pour que l'État cède une partie de ses actifs au sein d'Aéroports de Paris, de la Française des jeux et d'Engie. Ces cessions d'actifs doivent se faire de façon encadrée, avec des cahiers des charges contraignants. Votre amendement tend à minorer les crédits du programme 190 et en particulier de son action 14, qui permettent de faire face aux charges de long terme des installations nucléaires. Cela ne semble pas pertinent, et j'émets donc un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2018
Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche
Pierre Henriet Votre amendement vise à créer un nouveau programme, consacré à la recherche sur un lanceur spatial réutilisable et doté de 210 millions d'euros. Des progrès importants ont été réalisés en la matière, notamment depuis 2011 par l'entreprise Space X qui a réalisé de premiers vols opérationnels du Falcon 9, partiellement réutilisable. D'ores et déjà, le CNES développe en coopération avec les agences spatiales allemande et japonaise, un démonstrateur de lanceur réutilisable, intitulé Callisto, et un nouveau projet, Themis, est envisagé. Le démonstrateur Themis serait équipé du futur moteur européen Prometheus, que vous évoquez, qui a été lancé par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2018
Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche
Pierre Henriet Vous avez raison, la question de la pollution de l'espace est essentielle et comporte de réels enjeux de sécurité pour les lancements comme pour les satellites déjà en orbite. L'Agence spatiale européenne a lancé la Clean Space Initiative, dans le cadre de laquelle est développé le programme e.Deorbit, qui a pour objet de récupérer des débris dans l'espace, grâce à l'étude d'un système de filet ou encore d'un bras robotique. La mission e.Deorbit est encore au stade de projet et il serait utile que des financements soient dégagés en sa faveur, mais cela relève d'une décision de l'Agence, non d'une ouverture de crédits au niveau national. Je vous invite ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2018
Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche
Pierre Henriet Suivant l'avis défavorable de M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis, elle rejette successivement les amendements AC61 et AC62 de M. Bastien Lachaud.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2018
Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche
Pierre Henriet La préparation de l'avenir constitue l'une des priorités affichées dans le présent projet de loi de finances, notamment par le soutien apporté à la recherche et à l'innovation, et plus particulièrement aux innovations de rupture. Cette priorité trouve une traduction concrète dans les crédits budgétaires alloués à la recherche au sein de la mission que nous examinons aujourd'hui. Dans le prolongement de l'évolution engagée dans la loi de finances pour 2018, ces crédits augmentent de 2,2 %, en étant portés de 14,83 à 15,16 milliards d'euros, soit une hausse de plus de 330 millions d'euros. Dans le contexte budgétaire actuel, il s'agit d'un véritable ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Henriet Je passerai rapidement sur les crédits dévolus à la recherche, qui ont déjà été présentés par la ministre et la rapporteure spéciale, et à l'adoption desquels la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable. Je me contenterai de saluer la poursuite de l'effort consenti en faveur de la recherche, avec une hausse de 2,2 % des crédits, dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Il me semble essentiel de maintenir cet engagement dans la durée, parce qu'avec environ 2,2 % de notre PIB consacré aux dépenses de recherche, nous sommes encore nettement en-deçà de l'objectif de 3 % que l'Europe s'est fixé en 2000 et a réaffirmé en 2013. ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Henriet Le présent amendement prolonge le débat entamé lors de la présentation de la mission budgétaire qui nous occupe. C'est un amendement d'appel, qui vise à rattacher les crédits alloués au Muséum national d'histoire naturelle, inscrits à l'action 13 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », au programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ». Par-delà le rattachement de ces crédits, il me semble souhaitable que le Muséum soit placé sous la tutelle du ministère de la culture, compte tenu de la mission de diffusion de la culture scientifique qui lui est assignée. Au demeurant, une telle proposition est formulée ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Henriet Vous êtes un dinosaure !
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Henriet Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Henriet Cet amendement vise à étoffer les effectifs des délégations régionales à la recherche et à la technologie. Ces structures, que j'ai évoquées tout à l'heure, sont chargées de l'action déconcentrée de l'État dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l'innovation. Lors de mes auditions, j'ai constaté que leurs effectifs étaient relativement restreints sur l'ensemble du territoire. Or ces délégations assurent des missions variées d'animation, de coordination et d'accompagnement, qui sont primordiales tant pour les équipes de recherche que pour les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles ; elles favorisent au quotidien la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2018
Je tiens à vous remercier pour la présentation de votre plan d'action. Je souhaiterais aborder un sujet que vous n'avez pas pu mentionner dans le temps qui vous était imparti : la diffusion de la culture scientifique par les chercheurs, les ingénieurs et les techniciens de l'INSERM. Ce sont eux, entre autres, à qui il revient de propager la culture scientifique dans les débats de société qui font l'objet de fortes attentes de la part du grand public. En cette période de montée du relativisme et de défiance à l'égard de la science, leur rôle apparaît d'autant plus important. Les polémiques sur les nouveaux vaccins l'année dernière et les fausses informations ...
