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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Outre les liens que nous pouvons avoir avec les EHPAD dans nos circonscriptions, il est indispensable que nous entendions des dirigeants, des salariés et des familles pour obtenir des réponses et comprendre. En creux, nous cherchons à construire l'EHPAD de demain. L'EHPAD tel que nous le connaissions est à bout de souffle pour de multiples raisons. Les dérives qui ont été révélées ne sont que le fruit d'un non‑choix politique : à force de négliger la dimension humaine et de s'appuyer sur des financements et des outils baroques, l'EHPAD a perdu toute identité, il est devenu un OVNI dans lequel sont placés des femmes et des hommes de plus en plus dépendants. ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/02/2022
Stéphane Viry Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/02/2022
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Monsieur le rapporteur, ce texte sur le pouvoir d'achat, à onze semaines de l'élection présidentielle, est assez opportun. Toutefois, compte tenu de la durée normale du parcours législatif, vous conviendrez avec moi qu'il s'agit davantage d'une contribution au débat que d'une future loi en préparation. Depuis 2012, il n'y a eu effectivement aucune revalorisation du SMIC, hormis les ajustements mécaniques dus à l'inflation. Il faut manifestement avancer sur le sujet. Quant à l'ouverture d'une conférence des salaires, il convient à l'évidence de mettre le sujet sur la table, très rapidement et avec tout le monde. Je souscris à vos propos : on ne vit pas dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Je rejoins les propos tenus depuis le début de cette réunion ; les Vosgiens subissent la même situation. De nombreux travaux parlementaires ont eu lieu sur ce sujet depuis le début de la législature et il existe manifestement une volonté partagée pour aller de l'avant. Sur les vingt et une recommandations qui ont été évoquées, pourquoi n'en avoir retenu que deux, monsieur le rapporteur, pour votre proposition de loi ? Quel raisonnement vous a conduit à écarter les autres pistes ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/12/2021
Tout d'abord, j'ai une pensée pour les soignants, quelle que soit leur fonction dans le système de soins, et pour toutes celles et ceux qui participent à la protection des Français. Des débats ont eu lieu au Parlement ; vous les avez qualifiés de légitimes. À l'évidence, sur ces questions de portée nationale, c'est dans l'hémicycle que le débat doit avoir lieu, et il me paraît fondé que certains collègues aient exprimé leurs interrogations, voire leurs doutes, au regard de ce qui se passait dans notre pays. Ce serait leur faire un mauvais procès que de revenir sur ce qui s'est passé il y a quelques semaines dans l'hémicycle et de les mettre en cause. La ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Tout d'abord, j'ai une pensée pour les soignants, quelle que soit leur fonction dans le système de soins, et pour toutes celles et ceux qui participent à la protection des Français. Des débats ont eu lieu au Parlement ; vous les avez qualifiés de légitimes. À l'évidence, sur ces questions de portée nationale, c'est dans l'hémicycle que le débat doit avoir lieu, et il me paraît fondé que certains collègues aient exprimé leurs interrogations, voire leurs doutes, au regard de ce qui se passait dans notre pays. Ce serait leur faire un mauvais procès que de revenir sur ce qui s'est passé il y a quelques semaines dans l'hémicycle et de les mettre en cause. La ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Je salue à mon tour l'excellent travail de nos collègues Pierre Dharréville et Marc Delatte. Ce très bon rapport légitime, s'il en était encore besoin, les travaux de la MECSS et son utilité dans le cadre du travail parlementaire. Cinq ans après la mise en œuvre de cette loi, il semble que les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs assignés en 2016, alors que la mise en place des GHT a exigé du temps, des réunions et beaucoup de moyens pour avancer. L'idée de créer un projet médical unique entre les établissements de santé d'un même territoire me paraît être néanmoins utile. Il me semble que c'est un moyen de répondre aux besoins de santé. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Là encore, il s'agit d'une divergence de vue avec La République en Marche. Le cumul emploi-retraite est reconnu par tous comme étant une des solutions les plus efficaces pour maintenir et les personnes et le pouvoir d'achat. Vous la videz ! Le cumul emploi-retraite figure pourtant dans le rapport d'information que vous avez voté à l'unanimité il y a quelques semaines à peine. Je ne peux que rejoindre la supposition de Guillaume Chiche que cette proposition de loi vous embarrasse parce qu'elle ne vient pas de vos rangs et que vous cherchez des prétextes pour l'écarter, quand bien même elle permettrait des avancées en faveur d'hommes et de femmes dont nous cherchons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
On ne peut pas sérieusement dire comme cela, à grands traits, que la situation est satisfaisante. À voir le nombre de demandeurs d'emploi de plus de 50 ans inscrits à Pôle emploi, elle est plus que perfectible ! Pôle emploi a effectivement adopté comme ligne – mais par manque de moyens – de ne pas réserver de traitement particulier à ces demandeurs d'emploi, alors que ceux-ci présentent des caractéristiques qui pourtant l'exigeraient. Prétendre qu'il suffirait que Pôle emploi inventorie les solutions locales pour régler le problème, c'est méconnaître l'ampleur du sujet. Non, la question ne sera pas réglée par l'organisation par Pôle emploi d'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Au cours des travaux de la mission d'information, il nous a souvent été dit qu'il fallait savoir recenser les bonnes pratiques des entreprises ayant un comportement vertueux pour les ériger en exemple afin de les généraliser. Il n'y a pas d'autre vecteur pour cela que l'index. Manifestement, vous avancez des prétextes pour le refuser, alors même que vous avez su l'imposer en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes. Pourquoi ne pas vouloir le faire pour l'emploi des seniors ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Sur un tel sujet, on ne peut ni procrastiner ni considérer qu'on a fait le job depuis quatre ans. Que la majorité ait pris des mesures pouvant s'inscrire dans un panorama d'emploi des seniors, dont acte, mais on ne peut procrastiner. Je remercie Mme la rapporteure de mettre au cœur de la décision politique la question importante et sensible de l'emploi des seniors dans notre pays. Les rapports sont là, les études ont été faites depuis fort longtemps et, manifestement, la situation ne s'améliore pas suffisamment. Des hommes et des femmes sont écartés de la société, ce qui est préjudiciable pour eux, pour l'économie et les comptes sociaux du pays. Cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
En 2021, toutes les professions paramédicales font l'objet d'interrogations, s'agissant de leur statut, de leurs fonctions, de leur place, de leur formation. Par cette proposition de loi, vous apportez des réponses à celle des sages‑femmes, ces grandes oubliées, pour reprendre les termes de Marine Brenier. Vous aviez proposé initialement une autre proposition de loi, plus ambitieuse – je l'avais cosignée. Quelles considérations vous ont conduite à la réduire à un texte, certes utile, mais traitant seulement de la formation et de la nomenclature ? Des places restent vacantes dans les écoles de sages‑femmes, ce qui prouve qu'en dépit de la beauté de ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
L'article 14 introduit un plafond, pour ne pas dire un blocage, alors même que la majorité et le Gouvernement cherchent à promouvoir le travail indépendant, dont l'existence de conjoints collaborateurs est un effet collatéral. Il faut aller au-delà d'une limitation de ce statut à cinq ans. Comme l'a dit Thibault Bazin, nous ne cherchons pas à enfermer les gens dans leur situation, mais à leur offrir plusieurs possibilités et à leur laisser le choix. Monsieur le rapporteur général, votre vision des choses me semble restrictive à l'aune de l'ambition de la majorité en matière de travail indépendant. Je ne saisis pas l'argument technique motivant le rejet de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
S'agissant de la réforme du régime social du conjoint collaborateur, entré en vigueur en 2005, nous proposons d'aller plus loin que le présent projet de loi. L'article 14 dispose que nul ne peut conserver le statut de conjoint collaborateur pendant une durée supérieure à cinq ans. Nous proposons d'insérer une exception permettant à celles et ceux qui le souhaitent de le conserver en cotisant soit à hauteur d'une assiette forfaitaire du tiers du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit à hauteur de la moitié du revenu du chef d'entreprise s'il est supérieur au tiers du PASS. Cette possibilité peut intéresser, par exemple, un conjoint collaborateur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
C'est la vieille question de la reconnaissance et de la prise en charge de certaines pathologies du travail, notamment le burn-out, qui revient. Vous avez ouvert une porte, monsieur le rapporteur général. J'espère qu'il se passera quelque chose dans les jours qui viennent, car il serait bon d'avancer concrètement pendant cette législature.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Tout vient à point à qui sait attendre. Cette mesure correspond à des amendements déposés assez régulièrement par différents groupes, relevant plutôt de l'opposition. Le groupe Les Républicains avait déjà souligné l'an dernier qu'il était injustifié de maintenir la part salariale de la surcotisation depuis 1990 et d'abonder ainsi depuis trente ans la CNRACL. Il est temps que justice soit faite. Je soutiens donc les amendements restant en discussion, Mme Dubié ayant eu l'élégance de retirer le sien.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Vous avez tenté, Madame la présidente, de nous faire accepter une situation inacceptable. La manière dont le Parlement est traité témoigne de l'abaissement du pouvoir législatif, bafoué par le Gouvernement qui veut nous imposer à marche forcée l'examen de ce PLFSS. Comment a-t-il pu nous être demandé de déposer des amendements avant même l'audition des ministres ? C'est du jamais vu ! La programmation de l'examen de ce texte sur une seule journée dépasse l'entendement. Et vous nous proposez de siéger demain ! Alors que nous étions là, hier. Chaque année, à la même période, au même moment, se tiennent l'examen en commission des affaires sociales du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2021
Madame la présidente, j'ai noté vos observations concernant le jour et l'horaire inhabituels de nos travaux parlementaires. Surtout, l'audition se tient au-delà de la date limite pour le dépôt des amendements. Une autre date aurait permis que nous modifions notre production législative. Par ailleurs, il est prévu que le PLFSS soit examiné en une seule journée. Il est inouï que la commission des affaires sociales ne dispose que de trois séances pour prendre la mesure d'un texte d'une telle portée et l'amender. Un examen mercredi au pas de charge laisse dubitatif, à moins qu'un filtre préalable d'irrecevabilité ne soit appliqué, ce qui serait inacceptable. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2021
Il était important de faire le point sur l'accès à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés, les jeunes mais aussi – je rejoins les propos de Valérie Six – les plus de 55 ans. Nous avons besoin d'une réponse publique massive. Je m'aperçois en écoutant mes collègues et en vous écoutant, madame la ministre déléguée, que nous partageons un certain nombre de préoccupations. S'agissant du SPIE, il y avait beaucoup de questions sur la méthode, le calendrier et les objectifs, et vous y avez répondu. Nous nous interrogeons également sur le rôle de l'insertion face aux difficultés sectorielles. Lors de votre déplacement dans les Vosges, vous aviez fait ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2021
Je comprends qu'il y ait des contraintes et que M. Véran ne soit pas disponible demain. Cependant, il eût été préférable que nous puissions échanger avec lui quelques jours avant le début de l'examen du PLFSS, qui n'est quand même pas un texte mineur ! Au contraire, ce projet de loi met en œuvre de nombreuses politiques publiques qui, cette année, devraient être amplement débattues. Il est quelque peu désinvolte, pour le ministre, de venir s'exprimer devant notre commission le lundi à 13 heures alors que les débats doivent débuter le mardi. Pourquoi ne pas auditionner M. Véran le dimanche, puisque le PLFSS sera examiné en séance publique un dimanche ? ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Nous sommes défavorables aux amendements de suppression, même si nous sommes prêts à les étudier avec toute l'attention nécessaire dans un débat contradictoire. Toutefois, entre l'attaque ad hominem contre le rapporteur par un collègue de la majorité au détour de la présentation d'un amendement et Nicolas Turquois qui, malgré son accord sur le fond, vient expliquer aux administrateurs qu'ils ne savent pas faire leur travail, quelque chose ne tourne pas rond. Il y a manifestement une volonté de bloquer le débat. Pourtant, l'article 3 constitue à mes yeux le cœur de la proposition de loi. Instiller de l'humanité dans un traitement qui, du fait du nombre de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Si cette disposition relève non pas du domaine de la loi mais de celui du règlement, pourquoi le Gouvernement ne la prend-il pas immédiatement ? La vraie question est la suivante : est-il juste que certaines personnes en situation de handicap psychique, cognitif ou mental soient privées de la PCH ? Si l'on répond non, si l'on considère que les jeunes autistes ou les personnes atteintes par les maladies d'Alzheimer ou de Parkinson doivent pouvoir bénéficier de cette prestation, alors il importe d'avancer, que ce soit par la voie réglementaire – mais alors il faut le faire immédiatement – ou par la voie législative. À travers cet amendement, vous envoyez à ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Je salue le travail clair, légitime et engagé d'Aurélien Pradié, qui nous offre, par cette proposition de loi, l'occasion d'améliorer la situation des personnes en situation de handicap. Ce texte est parti d'une réalité : la France se retrouve dans une impasse et n'est plus en mesure d'apporter à ces hommes et ces femmes le soutien dont ils ont besoin. Il a le mérite de proposer des réponses concrètes et de s'inscrire dans une philosophie politique d'humanité. Concernant la PCH, il est évident qu'il faut couvrir de nouveaux besoins et lever les difficultés auxquelles sont confrontées certaines personnes pour y accéder. Nous devons réformer le système sans ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2021
Dans son propos introductif, notre présidente a repris les sujets évoqués avec beaucoup de conviction – à juste titre – depuis plus de quatre ans par notre Délégation, sujets qui, au‑delà des groupes dans lesquels nous œuvrons, mobilisent chacune et chacun d'entre nous à titre individuel. Ce sont des combats qui dépassent cette simple législature et pour lesquels nous avons tous des engagements. Il n'en demeure pas moins que subsistent encore à ce stade, en septembre 2021, des interrogations, le constat de lacunes et l'attente d'avancées sur nombre de ces sujets. Cette question reste prégnante et les enjeux sont multiples. Nous avons toujours, dans cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/09/2021
La question qui sous-tend l'ordre du jour et la discussion de ce matin sur le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est celle de la relation avec l'organisme social. Cela reste opaque et compliqué pour un certain nombre de personnes. Madame, vous avez fait état de l'argument de la sous-formation ainsi que d'une difficulté à comprendre les mécanismes d'assiette de cotisation et les mécanismes de cotisation. Tout ce qui peut renforcer la pédagogie doit être favorisé mais il n'en reste pas que moins que, dans le cadre d'un travail parlementaire antérieur avec mon collègue Gilles Lurton, nous avions émis un avis favorable à ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2021
Face à un texte dont le périmètre paraît restreint, voire très restreint, il faut souligner l'importance du travail indépendant, source d'activité et de valeur ajoutée pour notre pays. L'actualité législative nous permettra d'ailleurs d'y revenir prochainement. Le texte porte sur la ratification d'une ordonnance d'avril 2021, qui vise à structurer un dialogue social. Il autorise en outre le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures nécessaires à l'organisation du dialogue social dans le secteur. Cette forme d'étatisation du dialogue social n'est ni le choix ni l'ADN de notre groupe politique. C'est la raison pour laquelle nous sommes réservés face au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/09/2021
Stéphane Viry Nous parlons à deux voix mais il n'existe qu'une tonalité. Quelles qu'aient pu être mes interrogations et réserves avant d'entrer dans ce sujet, je dois confesser que nos travaux, investigations et auditions m'ont fait avoir aujourd'hui la position partagée avec Caroline Janvier sur le sujet. Notre approche a été celle de commissaires de la commission des affaires sociales, c'est-à-dire un regard sanitaire par rapport à des politiques publiques à conduire pour répondre à une demande de soin. Nous n'avons pas suppléé la commission des lois. Nous n'avons pas cherché à entrer dans un sujet par une porte qui n'était pas la nôtre. L'actualité de ces dernières ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/09/2021
Stéphane Viry Certaines questions doivent être posées préalablement aux débats que nous aurons dans le cadre du PLFSS. La première question est la suivante : faut-il désormais prolonger l'expérimentation ou pérenniser le dispositif ? Au vu de l'évaluation très complète du dispositif, Caroline Janvier et moi-même plaidons davantage pour pérenniser le dispositif plutôt que de prolonger une expérimentation qui a fait ses preuves. Une nouvelle expérimentation pourrait toutefois être justifiée si le dispositif prévu par le cadre législatif venait à évoluer. Le cas échéant, sa durée devrait nécessairement être assez longue pour permettre aux acteurs de se projeter. La ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/09/2021
Stéphane Viry Nous considérons que les SCMR constituent un dispositif incontestablement utile et efficace s'il est adapté au contexte local, et à condition qu'il s'inscrive dans le cadre d'une prise en charge plus globale de l'usager. Si nous sommes convaincus, de façon transpartisane, de l'utilité et de l'efficacité de ces salles, nous considérons toutefois que ce dispositif ne peut être efficace qu'à deux conditions. La première condition est que ces salles ne peuvent s'inscrire que dans une logique de parcours de soins et de prise en charge médico-sociale globale des usagers. Cela vaut tout d'abord pour la conception de la salle. Les services offerts par la salle, la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/09/2021
Stéphane Viry Je souhaite vous apporter quelques éléments de réponse aux principales critiques formulées à l'égard de ces salles. Ces critiques doivent être là encore nuancées. Une première critique est que ces salles ne visent pas à sevrer les toxicomanes mais les entretiennent dans leurs addictions. Nous répondons que le but des SCMR n'est effectivement pas de sevrer les toxicomanes qui y sont reçus. En revanche, les SCMR permettent d'inclure dans un dispositif de soins des personnes jusqu'à présent éloignées de celui-ci. Pour la plupart d'entre eux, la marche vers le sevrage est à ce moment-là très haute. Cela ne signifie pas que les SCMR ne permettent pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/09/2021
Stéphane Viry Je voudrais dans un premier temps rappeler le cadre en vigueur et, en tout premier lieu, le contexte de création de ces SCMR. Nous considérons que le dispositif des SCMR est directement ancré dans la politique de réduction des risques liés à l'usage de drogues, lancée dans les années 1980 en réaction à l'épidémie de sida. Dans ce contexte, et bien que l'objectif de la réduction des risques n'ait été gravé dans le marbre de la loi qu'en 2004, la France a progressivement et tardivement autorisé la vente libre de matériels stériles, y compris des seringues, puis leur distribution par des associations, ainsi que la mise à disposition de traitements de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/07/2021
Les maladies vectorielles à tiques s'étendent et il me semble qu'une mobilisation s'impose. Cette contribution parlementaire me paraît essentielle et susceptible d'agir sur ce que je qualifierais, en termes sanitaires, de « plafond de verre ». En effet, depuis quelques mois que je m'intéresse à cette maladie qui handicape et empoisonne la vie d'un grand nombre de nos concitoyens, j'ai le sentiment que la complexité du sujet et la doctrine variante rendent les pouvoirs publics inertes. Dès lors, il me paraissait indispensable que l'Assemblée nationale, dans le cadre de cette mandature, et la commission des affaires sociales en particulier, s'emparent de ce sujet, le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Je ne reviens pas sur les conditions d'examen de ce projet de loi, ni sur l'irrecevabilité de certains amendements, mais je les déplore. La protection des enfants, de l'enfance en général, est probablement l'une des politiques publiques les plus importantes. Les amendements vont permettre de débattre d'ajustements et d'améliorations à apporter au texte. Je souhaite, en particulier, que nous abordions la question de la parentalité, qui doit être au cœur de nos réflexions, et que nous évitions d'adopter des dispositions entraînant un formalisme trop conséquent et une bureaucratie de nature à retarder la prise de mesures urgentes et utiles à l'intérêt des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/06/2021
Madame la ministre, je voudrais évoquer avec vous la question des intermittents de l'emploi, en particulier des intermittents de la culture. À l'issue de votre audition, nous étudierons la proposition de loi visant à instaurer des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi. Quelles que soient les positions de nos différents groupes, on ne peut être sourd et aveugle devant les questions humaines qui sont posées. Manifestement, une réponse publique doit être apportée. J'attends par ailleurs votre réponse sur un calendrier et des mesures concrètes pour la protection sociale des travailleurs indépendants. Voilà quelques semaines, le ministre Alain ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/06/2021
Après le vote du Sénat, soit la proposition de loi est votée conforme par l'Assemblée nationale, soit il ne se passera rien à court terme. Puisque le groupe Les Républicains souhaite améliorer sans tarder la situation des bénéficiaires de l'AAH, nous ne pouvons souscrire à ces amendements, quel que soit le débat technique qu'ils suscitent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/06/2021
Sur un sujet comme celui-ci, à l'évidence, les avis peuvent diverger. Mais si le débat s'impose, il ne peut être seulement philosophique car il s'agit de la vraie vie, du quotidien d'hommes et de femmes en situation de handicap. Chacun d'entre nous connaît, à des degrés divers, les impasses et les incohérences du système actuel. La proposition de loi aborde de manière très concrète ces situations. La question est très simple : la déconjugalisation de l'AAH va-t-elle améliorer et simplifier la situation des intéressés ? Je considère ce texte comme une réponse pratique, attendue par des milliers d'allocataires. Posons les termes de ce débat de manière ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/06/2021
C'est un texte important, même si la plupart de ses mesures sont connues, pour avoir été défendues dans de précédentes propositions de loi ou par voie d'amendement, ou évoquées dans des rapports parlementaires. Le débat est donc assez ancien et, à mon avis, tout à fait justifié. En première lecture, notre groupe avait soutenu ce texte, qui a été quelque peu modifié au Sénat. Si l'AAH a été réévaluée au fil du temps – + 25 % sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, notamment –, sa déconjugalisation, qui est le sujet essentiel du texte, est une spécificité. Il faut rappeler que 23 % de ses allocataires vivent en couple. Le cœur du réacteur de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/05/2021
Stéphane Viry Je vous interrogerai cet après-midi sur une mesure emblématique de la LFSS 2020 : la mise en place de l'intermédiation financière en matière de pensions alimentaires. Sous ce vocable quelque peu technique se niche une promesse du Grand débat, celle visant à résoudre les importantes difficultés rencontrées par de nombreux parents dans le paiement des pensions alimentaires. Ce progrès avait été salué sur tous les bancs de notre assemblée et a été adopté à l'unanimité, en commission comme en séance publique. Un an et demi plus tard, où en est sa mise en œuvre ? J'ai à ce sujet quelques observations et interrogations. Entré pleinement en vigueur au 1er ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/05/2021
Je souhaite vous interroger sur un dispositif que nous avions voté avec espoir lors de la LFSS 2020 sur la base d'une expérimentation très probante. Le législateur avait choisi de généraliser la mise en place d'un bilan de santé obligatoire pour les entrants dans l'aide sociale à l'enfance (ASE). Alors que le Gouvernement visait une entrée en vigueur au 1er janvier 2021, le dispositif n'est toujours pas opérationnel à ma connaissance. Je pense que c'est un sujet important et j'avais cosigné avec les deux co-présidents de la MECSS un courrier en mars dernier pour interroger les directions de la sécurité sociale et de la CNAM ainsi que le cabinet du ministre. Ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2021
Certaines femmes, en effet, qui souhaitent reprendre leurs études ou améliorer leur situation professionnelle, sont parfois contraintes de s'inscrire à des cours par correspondance. Je propose de le préciser dans l'amendement de ma collègue Trastour‑Isnart.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2021
La rédaction de cet amendement me semble satisfaisante et équilibrée. La rapporteure a beau considérer qu'il est satisfait, il serait souhaitable de l'adopter, d'autant plus qu'il s'inscrit dans l'esprit de ce texte destiné à accélérer l'égalité économique et professionnelle entre les hommes et les femmes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2021
La logique est à la même qu'à l'article 1er : je souhaite raccourcir le délai prévu. L'amendement AS245 vise à le fixer à dix-huit mois, l'amendement AS244 à douze mois. Compte tenu du vote intervenu précédemment, je présume que Mme la rapporteure émettra un avis favorable sur le second.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2021
Un délai de deux ans me paraît, effectivement, un peu trop long. J'ai noté, madame la rapporteure, que vous acceptiez de le réduire. L'amendement AS243 vise à le fixer à dix-huit mois, l'amendement AS242 à un an. Il s'agit de faire en sorte que cette mesure utile soit efficace dès que possible.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2021
Madame la rapporteure, votre texte aurait sans doute pu faire l'objet d'un consensus encore meilleur en amont, sur la base des travaux de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle. À défaut, nous avons un texte qui fait un pas complémentaire, par le biais de mesures techniques permettant de mener la conquête et le combat que vous avez rappelés. Cette conquête et ce combat sont menés par tous les partis politiques. Je ne reviendrai pas sur les lois adoptées par la droite en 2006, en 2008, en 2010 et en 2011. Vous avez eu l'élégance et la sincérité, je le sais, d'évoquer la loi Copé-Zimmermann, qui permet à la France de figurer en ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 12/04/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2021
Je salue le travail effectué par notre collègue Dominique Da Silva et surtout l'intérêt de mettre ce sujet au cœur des débats de notre commission. Nous ne pouvons concevoir un centre-ville sans vitalité et ce sont notamment les commerçants, les travailleurs indépendants qui font la vitalité d'un centre-ville. C'est dire que ce sujet est majeur. La question du rebond de ces commerçants ou de ces travailleurs lorsqu'ils rencontrent des difficultés s'impose et je suis de ceux qui considèrent qu'il faut davantage raisonner en fonds exceptionnel qu'en système d'assurance chômage. À mon avis, celui-ci n'est pas le bon mécanisme intellectuel. Il faut le dire : ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Sur un tel sujet, ne pas avoir de certitudes est légitime. Il faut admettre le doute, la réflexion et l'évolution de notre système juridique. Un député ne doit pas être sensible à l'opinion publique, dont nous ne sommes pas les greffiers. Je fais donc fi des enquêtes qui montrent que notre pays devrait évoluer. Un député ne doit pas davantage réagir à l'émotion. Nous devons raisonner et faire des propositions en fonction de ce que l'on considère comme bon pour la population. La France a déjà une réponse à la question de la fin de vie. Faut-il en apporter d'autres, notamment celle de l'aide à mourir ? Faut-il ouvrir un nouveau droit ? J'ai cosigné, avec ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Selon moi, le seul critère qui vaille, c'est celui de l'efficacité. Or les conventions internationales ne restent bien souvent que des déclarations d'intention ou de principe. Vous avez, cher collègue Mbaye, évoqué la hiérarchie des normes. Elle implique précisément, dans la mesure où toute convention internationale comporte des traductions législatives en droit national, que nous nous préoccupions de la norme inférieure qui assurera son efficacité. Par conséquent, votre argument ne tient pas. Quant à celui de Jean-Louis Touraine, qui est d'ordre pratique et rationnel – il ne faudrait pas priver les patients de la possibilité d'obtenir une greffe –, il ...
