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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Comme la Cour des comptes et de nombreux collègues, j'estime que le sérieux budgétaire est un impératif. Il est nécessaire de respecter nos engagements européens, et de baisser la dépense publique. Je souhaite revenir – cela ne vous étonnera pas – sur les appréciations que porte la Cour sur la politique du logement qu'elle estime coûteuse et parfois inefficace. Monsieur le Premier président, plusieurs affirmations du rapport me semblent contradictoires avec l'objet même des dispositifs dont il est question. Les mesures relatives à l'investissement locatif ou le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété ont été calibrées en prenant en compte les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
Vous avez pointé l'inefficacité des politiques du logement alors que le secteur connaît une forte reprise d'activité. Vous évoquez le coût de ces dispositifs, sans jamais nous parler des recettes liées au secteur, qui sont pourtant nombreuses. Concernant les APL, qui font partie des dispositifs que vous visez, vous nous avez expliqué intervenir par voie réglementaire parce que nous sommes en cours d'année, pour adopter une mesure qui nous a été plusieurs fois suggérée mais que nous avons toujours repoussée par hostilité aux mesures d'économie générales et non ciblées. Nous connaissons en revanche certains effets pervers de ces APL, qui contribuent à la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Monsieur le rapporteur général, l'instabilité fiscale, c'est plutôt de ce que vous faites en modifiant les règles applicables aux bailleurs sociaux, au prêt à taux zéro ou à l'investissement locatif... L'objet de ces amendements est d'atteindre les objectifs de mixité sociale en visant à mieux répartir l'offre entre le logement social et le logement intermédiaire. La question n'est pas celle de la modification des règles fiscales, mais celle de la baisse du taux de TVA applicable au logement intermédiaire, afin d'attirer des ménages modestes dans ces quartiers et d'y réunir un panel représentatif de notre population. L'argument que vous nous opposez ne tient ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La CAPEB n'est pas du tout rassurée par vos propos.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il convient en effet de supprimer cet article tendant à doubler le plafond du chiffre d'affaires des micro-entreprises. Nous ne voulons pas revenir sur une polémique ancienne entre artisans et autoentrepreneurs, cette discussion ayant été tranchée et apaisée par la loi artisanat, commerce et très petites entreprises que j'ai eu l'honneur de défendre. Mais cet article rompt précisément l'équilibre et met à mal l'équité que nous avons tenté d'inscrire dans la loi. Aujourd'hui, les conditions fiscales sont avantageuses pour les micro-entrepreneurs et je crains que le doublement du plafond n'entraîne une déstabilisation de certains secteurs d'activité, notamment ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il importe donc de revenir à l'équilibre de la loi artisanat, commerce et TPE, pour relayer aussi, monsieur le secrétaire d'État, et contrairement à ce que vous venez d'affirmer, les inquiétudes de certains secteurs.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il importe donc d'en rester au juste équilibre qui a été trouvé et d'accompagner ces entreprises artisanales et commerciales, non de les fragiliser encore un peu plus.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2017
Si les APL augmentent depuis des décennies, comme l'affirme le rapporteur, c'est bien en raison de la faiblesse des revenus des allocataires. On ne peut pas considérer que ces aides ne sont pas utiles. Sur la question des logements du parc privé, nous n'avons aucune réponse de la part du Gouvernement. On parle de l'effet inflationniste des APL dans le seul secteur social, alors que les loyers y sont encadrés. Il y aura un impact certain de votre réforme sur la construction et la rénovation. Quant à la mutualisation, qui avait été encouragée lors du précédent gouvernement, je suis surprise des montants faibles que vous y consacrez. Je suis donc pour la suppression ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017
Les mises en chantier ont augmenté et le nombre de permis de construire délivrés est en hausse !
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017
Dans le bleu budgétaire, il est supprimé !
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
On a beaucoup parlé du versement de l'ICHN et je veux saluer son maintien. Je veux plus particulièrement, monsieur le ministre, vous interroger sur le report de la réforme de la cartographie des zones défavorisées que vous avez évoqué. Dans mon département, les inquiétudes sont vives et légitimes. Êtes-vous prêt à travailler avec ses élus et ses responsables agricoles pour intégrer de nouvelles communes dans lesquelles les éleveurs se trouvent dans une situation extrêmement préoccupante ? Vous avez mis au coeur des états généraux de l'alimentation la question de la juste et équitable rémunération des producteurs et des filières. Nous partageons tous ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017
Il faudrait bien plus de deux minutes pour relever toutes les contradictions et inexactitudes contenues dans les propos des rapporteurs et des ministres. À plusieurs reprises, monsieur le ministre, vous avez évoqué l'effet inflationniste des APL. Mais nous parlons ici de votre réforme dans le cadre du logement social où les loyers sont encadrés. L'effet inflationniste des APL pourrait être relevé dans le parc privé mais, sur ce point, nous n'avons entendu aucune proposition. Je veux rappeler à nos collègues que les APL bénéficient à 80 % d'allocataires qui gagnent moins que le SMIC. En moyenne, ceux qui perçoivent les APL ont un revenu de 700 euros par mois. On ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'article 52, profondément injuste, a logiquement fait l'unanimité contre lui. J'ai bien entendu, monsieur le ministre, votre volonté de sortir de l'impasse et de la crise que cet article a suscitées ; mais l'amendement que vous avez présenté révèle surtout l'improvisation et l'impréparation de votre réforme. En réalité, l'article 52 devait traduire la volonté du Gouvernement de réaliser des économies sur les APL, à charge pour le logement social d'en supporter les conséquences financières. Je vous ai écouté avec attention, mais un certain nombre de questions demeurent après l'exposé de votre amendement. Comment le fonds de mutualisation, dont nous avions ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'APL accession est un dispositif utile dont le coût pour les finances publiques est assez faible. Je rejoins François Pupponi, il permet d'atteindre l'objectif d'accession sociale à la propriété et de répondre aux enjeux de mixité sociale – grande absente de nos débats ce soir. Monsieur le ministre, vous avez souligné la nécessité de fluidifier les parcours résidentiels. Vous avez l'occasion de le faire en permettant à des locataires de sortir du logement social. Je ne comprends pas l'attitude du groupe majoritaire qui retire un amendement qui serait, je le pense, bien perçu par l'USH. Dans les discussions difficiles que vous menez, votre volonté d'encourager ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Monsieur Mattei, les amendements que vous venez de défendre sont intéressants, notamment pour assurer une mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Monsieur le rapporteur général, je vous rappelle que la révision du zonage relève du pouvoir réglementaire. Le Gouvernement est-il d'accord pour revoir ce zonage ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Quand vous évoquez l'agrément à propos de la zone B1, cela veut-il dire, monsieur le rapporteur général, que vous voulez la soumettre aux mêmes principes dérogatoires que les zones B2 et C ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Le lissage proposé par notre rapporteur général me paraît intéressant. En revanche, ce qui est prévu pour la zone B1 me paraît contrevenir au souci de simplicité, de lisibilité et d'efficacité du dispositif. Pourquoi redemander un agrément alors que la cartographie a été refaite en 2014 ? Je peux comprendre que l'on veuille revoir une cartographie dont le terme est d'ailleurs l'année 2017, mais redemander des agréments, quand on sait à quel point la procédure peut parfois être complexe et longue... Cela ne me paraît propice à une véritable relance de la construction.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
La problématique du foncier se pose dans les communes littorales ou touristiques en zone B2, avec des tensions sur les prix et entre marché libre et logement social. La vocation de ce dispositif d'investissement locatif est, je le rappelle, de permettre de construire dans les zones tendues. Il faut pouvoir le maintenir en zone B2, après avis du CRHH, car la problématique de la zone B2 n'est pas la même sur tout le territoire. Tel est le sens de l'amendement II-CF588.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Cette mesure est très importante et, par son amendement, le rapporteur général s'emploie à réparer les erreurs annoncées. Le problème qui se pose, en réalité, ne relève guère du domaine législatif, puisque le rapporteur général entend rétablir le PTZ dans le logement neuf ; l'essentiel est plutôt de savoir si les quotités qui s'appliquaient jusqu'ici au PTZ seront maintenues ou non. C'est ce prêt qui, en effet, permet de solvabiliser les ménages et, ainsi, de favoriser la mixité sociale qu'évoquait M. Sommer à l'instant. Pouvez-vous donc nous confirmer, monsieur le rapporteur général, que cet amendement se contentera de respecter les annonces du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Je ne comprends pas la volonté que manifeste la majorité d'opposer les dispositifs entre eux. Nous avons tout à la fois besoin de rénovation et de construction. Nous partageons ces objectifs, mais nous ne résoudrons pas le problème de la fluidité des parcours résidentiels, de l'accession sociale à la propriété en s'autocensurant et en limitant certaines mesures qui ont fait leurs preuves. Je veux bien entendre tous les arguments invoqués ce matin, mais les chiffres sont clairs : depuis que ces dispositifs existent, ils ont permis de relancer la construction et la rénovation et de lutter contre le clivage territorial. L'essentiel est de maintenir le PTZ dans les ...
Question orale du 07/03/2018 : Pouvoir d'achat des retraités
Monsieur le Premier ministre, le 15 mars aura lieu une journée d'action nationale en faveur de l'amélioration du pouvoir d'achat des retraités. Alors que le Président de la République souhaite préserver le système des retraites et leur niveau, cette journée d'action témoigne des inquiétudes légitimes des retraités, en raison des pertes nettes qu'ils subissent à la suite de l'augmentation de la CSG.
Question orale du 07/03/2018 : Pouvoir d'achat des retraités
Vous évoquez l'exonération de la taxe d'habitation et vous en appelez à la solidarité intergénérationnelle pour justifier vos mesures. Mais ces arguments ne sauraient convaincre les retraités que vos décisions sont pertinentes et justes. Notre système de retraites reste fondé sur la répartition, et la solidarité intergénérationnelle a déjà joué pour ceux qui sont actuellement à la retraite. L'exonération de la taxe d'habitation est sans effet pour beaucoup d'entre eux : ils ne seront pas concernés parce qu'ils sont déjà exonérés. À cela s'ajoute, pour tous ceux qui supportent l'impôt sur le revenu, le profond sentiment d'injustice que suscite ...
Question orale du 07/03/2018 : Pouvoir d'achat des retraités
Et que dire de la prise en charge des soins de nos aînés, tant la situation est alarmante dans les EHPAD – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – et les hôpitaux, notamment ceux de proximité, et tant la souffrance des aidants et des personnels de santé est grande ? Enfin, que dire des retraités agricoles, dont vous ne parlez jamais et qui sont constamment les grands oubliés ?
Question orale du 07/03/2018 : Pouvoir d'achat des retraités
Alors, monsieur le Premier ministre, à quand une politique globale en faveur des retraités ?
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Les amendements identiques traduisent une préoccupation commune à nombre d'entre nous : la réactivité pour établir la liste des pays sûrs. Madame la rapporteure, j'ai entendu l'argument de la nécessaire souplesse pour réagir et modifier la liste en convoquant le conseil d'administration de l'OFPRA. Dans ce cas, pourquoi ne rectifiez-vous pas les amendements afin de prévoir une révision, a minima, tous les six mois, tout en maintenant la possibilité, en cas d'urgence, de réunir le conseil d'administration ? Une telle rectification montrerait votre capacité, dans ce débat, à saisir la main tendue sur un sujet de préoccupation largement partagé.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je souscris à ce qui vient d'être dit. À l'instar de ma collègue Jeanine Dubié tout à l'heure, j'insiste sur la nécessité d'évaluer et de faire un bilan. La dernière réforme de l'asile date de 2015. Le délai accordé pour présenter une demande d'asile avait déjà été considérablement réduit et les moyens renforcés. Or, trois ans après, nous légiférons à nouveau sur le même sujet, sans avoir mesuré s'il était indispensable de réduire encore le délai. Cette nouvelle réduction privera de leurs droits les plus élémentaires un certain nombre de demandeurs d'asile, qui vivent dans des conditions terribles. D'où le présent amendement, qui vise à la ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement, qui tend à supprimer l'alinéa 3, concerne les délais de recours devant la CNDA. Nous sommes opposés à la réduction de ce délai, surtout après avoir entendu votre réponse, monsieur le ministre d'État. Vous avez rappelé que 80 % des demandeurs d'asile sollicitaient l'aide juridictionnelle, et que plus de 96 % y étaient éligibles : je m'interroge donc encore une fois sur ce qui motive votre volonté de réduire des délais qui ne seront manifestement pas appliqués. Je vous invite aussi à entendre ce que disent le Défenseur des droits, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, l'ensemble des associations et les avocats qui, chaque ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement vise également à interdire le placement des mineurs en rétention administrative. Par cette pratique, la France contrevient au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant, protégé notamment par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. La CEDH a considéré que la rétention des enfants pouvait constituer un traitement inhumain et dégradant ; en 2016, la Cour a condamné la France pour pratiques dégradantes à l'encontre des enfants enfermés. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe ainsi que le Défenseur des droits sont opposés à cette mesure et ont demandé qu'il soit mis fin à la rétention des mineurs, ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Il s'agit de supprimer l'alinéa 26 de l'article 16. En effet, le projet de loi prévoit que l'étranger placé en rétention ne puisse plus s'opposer à un jugement par vidéo-audience devant le tribunal administratif chargé de se prononcer sur la mesure d'éloignement. Le droit à un procès équitable et le principe de publicité des débats se trouveraient amoindris par le développement de la vidéo-audience, qui fait prévaloir un impératif budgétaire et logistique sur le respect impératif des droits de la défense. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à restaurer la possibilité pour le requérant de s'opposer à l'utilisation de la vidéo-audience.
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Les alinéas 1 et 2 de l'article 30 imposent au demandeur de démontrer que le parent ayant reconnu l'enfant contribue de manière effective « à l'entretien et à l'éducation » de celui-ci. Le Défenseur des droits a émis beaucoup de réserves au sujet de cette rédaction, considérant qu'imposer cette condition revient à nier la réalité des parcours de vie et des histoires familiales. Par ailleurs, il apparaît très clairement que la preuve de la participation effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est difficile à apporter, et difficile aussi à interpréter. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer cette nouvelle condition de délivrance ...
Question orale du 09/05/2018 : Questions sur la réforme des institutions
Madame la garde des sceaux, vous avez présenté ce matin, en Conseil des ministres, le projet de loi constitutionnelle, qui contient plusieurs mesures que nous approuvons, comme le fait que les anciens présidents de la République ne siègent plus au Conseil constitutionnel ou le droit à la différenciation, permettant d'adapter les politiques des collectivités territoriales à leurs spécificités. En revanche, d'autres éléments de la réforme de nos institutions et l'absence de présentation des lois organique et ordinaire – je pense, par exemple, à la réduction du nombre de parlementaires – nous semblent inquiétants, pour ne pas dire dangereux. Je peux être ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
