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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 21/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
À mon tour, je voudrais saluer les membres du conseil municipal des enfants de Troyes, comme vous l'avez fait très gentiment, monsieur le ministre. Pour en revenir au texte, sans être rétrograde, je trouve que vous allez faire courir un vrai risque aux fratries. L'existence de différents noms est perturbante. Si nous voulons protéger la famille et les enfants, attendons que ceux-ci soient majeurs avant de leur ouvrir une telle possibilité.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Et cela ne dérange plus Éric Woerth !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
Le projet de loi que nous examinons nous offre l'occasion de défendre une action de la République pour l'honneur. La restitution des œuvres énumérées par le texte aux ayants droit d'Eleonore Stiasny, d'Armand Dorville, de Georges Bernheim et de David Cender est dictée par un impératif de justice et de réparation face aux crimes du passé. Au nom du groupe Les Républicains, je salue à mon tour la présence de leurs familles dans les tribunes du public. Il est en effet important de réparer les injustices commises pendant les heures sombres de l'histoire. Organiser la restitution et la remise de ces œuvres aux ayants droit des propriétaires victimes de ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
Tout à fait !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022
Ce projet de loi nous offre l'occasion de défendre une action de la République pour l'honneur. La restitution des œuvres listées par ce texte aux ayants droit d'Eleonore Stiasny, Armand Dorville et Georges Bernheim est dictée par un impératif de justice et de réparation face aux crimes du passé. Il est effectivement important de réparer les injustices commises aux heures sombres de l'histoire. Organiser la restitution et la remise de ces œuvres aux ayants droit des propriétaires victimes de persécutions antisémites, c'est poursuivre le combat contre les horreurs de la folie nazie. C'est continuer de mettre en échec les odieux desseins de ce régime de ...
Question orale du 11/01/2022 : Protection des insectes pollinisateurs
Je voudrais répondre, monsieur le président.
Question orale du 11/01/2022 : Protection des insectes pollinisateurs
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je souhaite vous interroger sur l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cet arrêté « abeilles » remplace le précédent datant du 28 novembre 2003. Il est essentiel de préserver les abeilles qui, en raison de leur rôle de pollinisateurs, rendent d'innombrables services aux cultures et à l'environnement. Or votre arrêté ne permet pas de répondre à cet impératif, alors qu'il crée des règles inapplicables pour nos ...
Question orale du 14/12/2021 : Revalorisation des pensions de retraite
Vous leur aviez promis au moins 1 000 euros par mois !
Question orale du 14/12/2021 : Revalorisation des pensions de retraite
Et l'augmentation de la CSG ?
Question orale du 14/12/2021 : Revalorisation des pensions de retraite
La prime inflation n'aura qu'un temps ; elle ne permettra pas de compenser une perte de pouvoir d'achat durable. Avec de petites pensions, aucun écart n'est permis, et la précarité est une réalité. Les retraités n'ont pas bénéficié du « quoi qu'il en coûte » : l'activité partielle, le fonds de solidarité et les dizaines de milliards d'euros accordés dans le cadre de mesures catégorielles ne s'adressaient pas à eux. Pourtant, eux aussi subissent de plein fouet les effets de la crise, en particulier la forte inflation actuelle. Le président Macron leur avait promis, en avril 2019, que « toute retraite pour une carrière complète devra[it] être ...
Question orale du 14/12/2021 : Revalorisation des pensions de retraite
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail. Au 1er janvier, au moment de nous souhaiter nos meilleurs vœux pour la nouvelle année, les retraités auront des raisons de s'inquiéter. Ils subiront effectivement une énième perte de pouvoir d'achat. Leurs pensions de retraite ne seront revalorisées que de 1,1 % alors que l'inflation est chiffrée à 2,8 % sur un an. Cette revalorisation automatique apparaît trop faible pour compenser les effets d'une inflation galopante. Je pense plus particulièrement aux 5,7 millions de Français dont la pension est inférieure à 1 000 euros. L'inflation pèse très ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Je vous ai bien entendue, madame la ministre déléguée. Vous mentionnez un tas de choses, mais vous êtes au pouvoir depuis quatre ans et demi et il ne se passe rien ! Tout ce que nous voyons, c'est qu'il n'y a pas de médecins dans les campagnes. Voilà la vérité !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
…visant à ce que des médecins exercent dans les campagnes. Je ne suis pas d'accord avec vous : ça ne marche pas ! Les belles maisons médicales toutes neuves restent vides !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Madame la ministre déléguée, c'est avec satisfaction que vous avez énuméré vos propositions…
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Je suis ravie de reconnaître une lueur de bon sens dans les propos de la majorité. On va y arriver ! S'agissant du préavis, permettez-moi un témoignage : dans ma circonscription, certaines communautés de communes font appel à des cabinets de recrutement pour faire venir un médecin, en dépensant jusqu'à 10 000 euros, et un jour, elles apprennent dans la presse que le médecin est parti ! C'est dire combien le préavis est important.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
J'aimerais appeler l'attention sur les pharmacies, dont l'implantation, vous le savez, est soumise à un contingentement. Ce que proposent nos collègues du groupe GDR dans cet article 3 est de rendre l'accès aux soins équitable sur tout le territoire, ce qui est primordial. Dans nos campagnes, les gens ne parlent que de ça : il n'y a plus de médecins. Il faut trouver des moyens pour en ramener, et l'article 3 offre une vraie solution pour les zones rurales.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Il est en effet nécessaire d'informer les étudiants de l'existence de ces contrats. Je suis pleinement favorable à ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Il faut se poser les bonnes questions, prendre les bonnes décisions ; je crois que nous sommes ici dans ce but.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Dans nos contrées, on trouve un peu partout des maisons médicales à 1 ou 2 millions d'euros restées vides, aucun médecin ne voulant y exercer. Ils sont tous concentrés au même endroit. À un moment donné, si on n'explique pas aux étudiants en médecine qu'ils devront se répartir sur le territoire, comment fait-on ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Madame la ministre déléguée, à un moment donné, il faudrait savoir ce qu'on veut.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021
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Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Qu'en est-il de la recherche pour remplacer le glyphosate ? Vous avez parlé tout à l'heure d'agriculture de conservation, et le problème est le même : à un moment, nous serons aussi dans l'impasse avec le glyphosate. On doit pouvoir s'en servir ou trouver un produit de substitution.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dans la même idée de soutien à la recherche agricole, nous vous proposons de flécher 8 millions d'euros de crédits supplémentaires vers l'action 24 Gestion équilibrée et durable des territoires au sein du programme 149 et de réduire de 8 millions d'euros les crédits de l'action 01 Moyens de l'administration centrale au sein du programme 215.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le ministre, rappelez-vous ce qui s'est passé sur les néonicotinoïdes : vous avez décidé de les interdire avant de revenir sur votre choix parce que les agriculteurs se retrouvaient dans des situations terribles. Depuis, la recherche n'a pas tellement évolué, donc soyons très scrupuleux sur les crédits accordés à la recherche en agriculture.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La transition agroécologique exige recherche et innovation afin de trouver des alternatives et ne laisser aucune filière dans une impasse technique. Dans ce cadre, nous vous proposons de flécher 10 millions d'euros de crédits supplémentaires vers l'action 23 Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles au sein du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture et de réduire de 10 millions d'euros les crédits de l'action 01 Moyens de l'administration centrale au sein du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
Le groupe Les Républicains prend acte de l'augmentation du budget du ministère de la culture pour 2022. La culture est l'un des secteurs les plus affectés par les conséquences de l'épidémie de coronavirus et ses acteurs ont particulièrement besoin d'être soutenus. L'augmentation du budget de la culture était donc essentielle. Si nous nous réjouissons que l'augmentation des crédits du programme Patrimoines se traduise en dépenses d'investissement, nous demeurons toutefois vigilants concernant la conduite de certains grands projets menés par l'exécutif. Où en est la rénovation du Grand Palais ? Le projet annuel de performances indique que 12 millions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
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Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes.
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires sociales
Valérie Bazin-Malgras La proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de compte, que j'ai l'honneur de défendre devant vous, est le fruit d'une réflexion de longue date, partagée avec nos concitoyens. Elle est née d'une rencontre avec une citoyenne de ma circonscription, qui s'interrogeait sur l'opportunité de céder, à la veille de sa retraite, les droits attachés à son compte personnel de formation (CPF) à sa fille en difficulté pour s'insérer durablement sur le marché du travail. Depuis que j'ai déposé cette proposition de loi, il y a maintenant un an et demi, je suis sollicitée chaque ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Je voudrais revenir, madame la ministre, sur l'amendement de mon collègue Emmanuel Maquet visant à interdire l'installation d'éoliennes à proximité des zones protégées par l'UNESCO. Il y a dans ma circonscription un village magnifique, Les Riceys, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO en raison de ses 866 hectares de vignes. Il est aujourd'hui proposé d'implanter un champ d'éoliennes à quelques kilomètres. Comment peut-on autoriser une telle installation à proximité d'un site comme celui-ci ? C'est impensable ! On demande aux viticulteurs de moins traiter leurs cultures, de prévoir des zones de non-traitement, d'utiliser de moins en moins de ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Vous auriez pu éviter d'en fermer !
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Croyez-vous qu'un jeune qui débute dans la vie et n'a pas le permis de conduire ne souhaite pas qu'on lui transfère quelques heures de droit à la formation pour pouvoir le passer et ainsi travailler ? C'est un dispositif ciblé et nécessaire. Je ne comprends pas vos arguments.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Soyons sérieux ! On parle de droit à la formation. Je suis certaine que nos compatriotes préfèrent éviter d'avoir à faire valoir leur droit à l'allocation chômage. Nous discutons d'une proposition de loi simple, vertueuse et solidaire, qui vise à aider les Français à mieux se former grâce au transfert des droits inscrits sur le CPF. Le principe est le même que pour le transfert de jours de congés payés ou de RTT. Cette mesure est très attendue, je vous l'assure. Les Français qui nous regardent seront ravis de savoir que la majorité s'y oppose.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Je suis entièrement d'accord sur le fait que la formation doit intervenir tout au long de la carrière, mais si l'on a accumulé des droits à la fin de celle-ci, il est tout de même dommage de les perdre. Pourquoi ne pas transférer ce montant en euros, par exemple pour pallier les insuffisances de Pôle emploi ? Le mécanisme que je propose est vertueux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Je souhaite revenir point par point sur les arguments que vous avancez. Le don des droits inscrits sur le CPF ne serait pas en adéquation avec la philosophie de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, car le CPF est un dispositif personnel ? C'est précisément parce qu'il s'agit d'un droit personnel que chaque salarié devrait pouvoir en disposer comme bon lui semble, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. L'esprit de la réforme était de rendre les salariés plus autonomes dans la gestion de leur CPF. Force est de constater que l'impossibilité de transférer les droits non consommés est un frein à leur libre disposition. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras S'agissant des abondements, si la Caisse des dépôts et consignations abonde parfois certaines formations, Pôle emploi ne le fait que dans six cas sur dix. Quid des autres ? Le CPF étant personnel, j'estime que chacun a le droit d'en disposer comme il le veut, par exemple en aidant un enfant, un collègue ou un proche. Pourquoi ne pourrait-on pas permettre le don d'heures de formation, à l'instar de ce que l'on a fait pour les jours de repos et de RTT ? Certains jeunes ont besoin du permis de conduire : pensez-vous qu'ils vont attendre quatre ans pour le passer, le temps d'avoir accumulé suffisamment de droits individuels à la formation ? Tel est l'objet de ma ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Merci, madame la présidente, de m'accueillir dans votre commission. La proposition de loi que j'ai l'honneur de défendre devant vous est le fruit d'une réflexion de longue date, partagée avec nos concitoyens. Elle est née d'une rencontre sur le terrain avec une citoyenne de ma circonscription qui s'interrogeait sur la possibilité de céder, à l'aube de sa retraite, les droits inscrits sur son compte personnel de formation (CPF) à sa fille en proie à des difficultés pour s'insérer durablement sur le marché du travail. Depuis que j'ai déposé cette proposition de loi, il y a maintenant un an et demi, je suis sollicitée chaque semaine par nos concitoyens ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Je vais apporter de l'eau à votre moulin, monsieur le ministre – une fois n'est pas coutume ! La réserve opérationnelle, c'est aussi la création d'emplois jeunes. Il y a, dans le département où je suis élue, un régiment de l'armée de terre auprès duquel une centaine de jeunes signent chaque année un contrat de quarante jours de travail. On pourrait envisager que la même possibilité soit ouverte au sein de la police. Je voudrais dire aux collègues qui sont en face de moi qu'il ne faut pas s'opposer à ce dispositif. À l'heure où les jeunes ne trouvent pas d'emploi, c'est à la fois un formidable outil et une source de recrutements, mais c'est aussi, ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Vous voulez imposer à la France le passe sanitaire. Cet amendement vise à reporter au 15 septembre son entrée en vigueur. En effet, les Français sont pris au piège. Le Président de la République a enfin pris la parole le 12 juillet pour inciter les Français à se faire davantage vacciner ; maintenant qu'ils doivent y songer plus sérieusement, on leur impose d'avoir reçu deux doses pour activer le passe, or ils ne disposeront pas du temps suffisant pour y parvenir avant l'été. Je vous propose donc de retarder l'application du dispositif au 15 septembre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/07/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
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Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
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Intervention en hémicycle le 16/06/2021 : Mesures de relance
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, nous sommes ici aujourd'hui pour contrôler votre action durant la crise sanitaire. Après quinze mois effroyables marqués par la pandémie de covid-19 et ses conséquences graves sur notre société, nous pouvons finalement envisager de nous relever. La crise a eu un fort impact sur notre économie et l'État a pris des mesures d'aide radicales et inédites pour accompagner la plupart des entreprises et faire en sorte que notre économie ne bascule pas. Aujourd'hui, nous pouvons enfin espérer une sortie de crise, espérer voir toutes nos ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Cet amendement vise à laisser une plus grande latitude à l'autorité administrative locale pour fixer le seuil d'agrandissement significatif en permettant une différenciation selon la région naturelle ou le territoire présentant une cohérence en matière agricole, mais également, le cas échéant, selon la nature des cultures. Le seuil d'agrandissement significatif s'apprécierait toutes productions confondues, comme la proposition de loi le prévoit, mais sans que s'appliquent les équivalences fixées par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. Pour chaque type de culture, la surface serait rapportée au seuil fixé.
