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Question Écrite N° 44332 du 22/02/22 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur la multiplication des supermarchés sans clients et entièrement conçus pour la vente en ligne, appelés également les « dark stores ». Le phénomène des magasins-entrepôts sans clients et de ces restaurants sans salle uniquement destinés à la livraison a pris de l'ampleur avec la crise sanitaire. Ils s'inscrivent dans les nouveaux modes de consommation et devraient représenter 19 % de la restauration commerciale d'ici à 2024. Typiquement urbains, ces nouveaux modes de ...
Question Écrite N° 21003 du 02/07/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la consommation de matières plastiques. La France se révèle peu performante en matière de recyclage de plastique par rapport à ces voisins européens (WWF, 05/03/19). Ainsi, seulement 22 % des déchets plastiques français sont recyclés, soit un taux inférieur à celui de l'Italie, l'Espagne, Israël et la Slovénie. La France est, en outre, le pays du pourtour méditerranéen qui produit le plus de déchets plastiques (WWF). Or, ce mercredi 12 juin 2019, le Premier ministre a annoncé, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, sa volonté de ...
Question Écrite N° 23919 du 22/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de la dispensation à l'unité (DAU) des médicaments. Certes complexe à mettre en œuvre, le dispositif pourrait néanmoins permettre à la sécurité sociale de réaliser des économies, de réduire la pollution environnementale ou encore de réduire le nombre d'accidents domestiques. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas qui ont déjà adopté ce système semblent par ailleurs être en passe de résoudre le problème de traçabilité que posent ces nouveaux conditionnements. Ainsi, il souhaiterait connaître l'état des réflexions du ministère quant à la mise en place de la ...
Question Écrite N° 45219 du 12/04/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pratique commerciale d'abonnements « Prime » proposés par certaines agences de voyages en ligne. Souscrire un abonnement dit « Prime » est devenu une offre commerciale courante, qui propose au consommateur un service supplémentaire (plus grande rapidité de livraison, tarif préférentiel) avec essai gratuit généralement d'un mois. Cette offre est contractuelle. Le client doit donc pouvoir y souscrire librement et en connaissance de cause, puis la résilier quand bon lui semble dans le respect des termes du contrat. Il semblerait néanmoins que cette pratique soit ...
Question Écrite N° 28908 du 28/04/20 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la reconnaissance du travail effectué par les sapeurs-pompiers depuis le début de la crise de covid-19. En effet, depuis le début de la crise sanitaire, les sapeurs-pompiers sont en première ligne afin de servir chaque citoyen, parfois au péril de leur vie. Leurs missions se complexifient et chaque intervention demande des précautions supplémentaires ainsi qu'une désinfection accrue des véhicules et matériels. Les sapeurs-pompiers sont très exposés et exposent également leurs familles de manière quotidienne. Cependant, les primes exceptionnelles ne concernent, pour le moment, ...
Question Écrite N° 44112 du 08/02/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 21/06/22)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la culture sur les frais d'expédition des livres par les librairies spécialisées dans la vente de « livres et brochures » à caractère éducatif, scientifique ou culturel. La loi Darcos du 30 décembre 2021 a instauré un prix plancher pour les frais d'envoi des livres achetés en ligne. Ce tarif minimum est une disposition importante, qui vise à instaurer une concurrence loyale entre les librairies et les plateformes en ligne, celles-ci pratiquant jusqu'alors des frais de port quasi-gratuit. Cette disposition vise par là-même à maintenir le prix unique du livre institué par la loi Lang du 10 août 1981. Par ce tarif plancher, ...
Question Écrite N° 44395 du 22/02/22 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la prostitution des mineurs. Selon le rapport du groupe de travail présidé par Mme la magistrate Catherine Champrenault, entre 7 000 et 10 000 jeunes seraient concernés, dans l'immense majorité des filles âgées de 15 à 17 ans. La moitié aurait vécu leur première expérience prostitutionnelle entre 14 et 15 ans. Le premier plan national lancé par le Gouvernement le 15 novembre 2021 prévoit, dans un premier temps, de réaliser au cours du premier trimestre 2022, l'état des lieux de ce phénomène en extension et ...
Question Écrite N° 23837 du 22/10/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la toxicité des produits ménagers du quotidien. Dans une étude publiée en mars 2019, le Parlement européen a souligné la nécessité de clarifier et de rendre compréhensible, par tous, la présence de perturbateurs endocriniens probables ou avérés dans les produits de consommation courante. Or l'Institut national de la consommation vient de mettre en lumière la complexité et l'absence de lisibilité des étiquettes des produits ménagers du quotidien. La réglementation sur les détergents autorise la simple indication des grandes ...
Question Écrite N° 44416 du 22/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maltraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé à but lucratif. Médiatisée par l'affaire Orpéa, cette maltraitance choque profondément nos concitoyens. À l'absence d'humanité envers nos aînés en situation de grande vulnérabilité, s'ajoute le profit réalisé par les EHPAD aux dépens de l'argent public. Les EHPAD privés ont en effet un triple financement : les « soins » par l'Agence régionale de santé (ARS), la « dépendance » par le département, l’« hébergement» étant à la charge de la personne âgée ou de sa famille. En 2021, ...
Question Écrite N° 44294 du 15/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gratuité des démarches administratives dématérialisées en vue d'obtenir des aides sociales. Conformément au code de la sécurité sociale (L. 554-2), « sera puni d'une amende de 4 500 euros tout intermédiaire convaincu d'avoir offert ou fait offrir ses services moyennant émoluments convenus d'avance, à un allocataire en vue de lui faire obtenir des prestations qui peuvent lui être dues ». La dématérialisation des services publics peut conduire certains publics concernés par ces aides, démunis face à l'outil numérique, à accepter les services rétribués d'intermédiaires pour ...
Question Écrite N° 37816 du 06/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des bénévoles associatifs. Depuis le début de la pandémie, les associations ont été un socle essentiel de solidarité, d'inclusion et d'unité sociale. Engagés en faveur de la solidarité et de l'aide aux plus fragiles, un grand nombre de bénévoles associatifs sont aujourd'hui en première ligne face au virus. En effet, certains d'entre eux sont chaque jour sur le terrain, en contact permanent avec les personnes les plus vulnérables, dans le cadre de distribution alimentaire ou d'accompagnement à l'hébergement. La stratégie de vaccination permet actuellement aux ...
Question Écrite N° 44299 du 15/02/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le statut des « travailleurs des plateformes ». En France, 4 millions de personnes travaillent désormais pour des plateformes numériques. Au total en Europe, 28 millions de personnes travaillent pour des plateformes numériques, soit quasiment l'équivalent de la population active française. 90 % de ces « travailleurs de plateformes » n'ont pas le statut de salarié et plus de la moitié d'entre eux touchent un salaire inférieur au salaire net mensuel de leur pays. Au mois de décembre dernier, la Commission européenne s'est prononcée pour la «présomption de salariat » en faveur ...
Question Écrite N° 613 du 08/08/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression du régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général de la sécurité sociale. Le RSI s'adressant aux professions libérales, aux entrepreneurs, aux petits commerçants mais aussi aux travailleurs indépendants, il assure le versement des retraites complémentaires, des indemnités journalières, des prestations maladies ou encore maternité. Si une réforme de ce régime apparaît indispensable en raison de ses dysfonctionnements, qui ont notamment été pointés par un rapport de la Cour des comptes en 2012, des inquiétudes se manifestent sur les changements ...
Question Écrite N° 34690 du 08/12/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les mesures de protection dont peuvent bénéficier les victimes de conjoints ou ex-conjoints violents. Les textes de loi stipulent que l'auteur de violences conjugales peut être contraint, par les autorités, de quitter le domicile. La loi permet en effet l'éviction du conjoint ou concubin violent. En outre, le téléphone spécifique grand danger permet à une victime de violences conjugales de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de danger qui alertera la ...
Question Écrite N° 40930 du 07/09/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur les mesures destinées à pérenniser et à développer l'accueil familial des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance. La protection de l'enfance compte en son sein un métier central pour la réussite de la politique infantile française : le métier d'assistant familial. Ces assistants familiaux, souvent connus sous le terme « familles d'accueil » sont le premier type d'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. Or ce métier souffre d'une méconnaissance de la part du grand public et d'une crise des ...
Question Écrite N° 40881 du 07/09/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire sur le maintien des petits déjeuners gratuits à l'école. En 2015, le rapport Jean-Paul Delahaye relatif à la grande pauvreté et à la réussite scolaire faisait le constat que 13 % des élèves du réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+) ne petit déjeunaient pas. En moyenne, c'est 3,4 élèves par classe (du CP au CM2) qui arrivent à l'école le ventre vide. Le Gouvernement a expérimenté puis généralisé, en REP et REP+, l'instauration d'un petit déjeuner à l'école pour soutenir les familles les ...
Question Écrite N° 37903 du 06/04/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de la réforme sur la justice de proximité, présentée dans la circulaire n° JUST2034764C, datée du 15 décembre 2020, sur le territoire parisien et en particulier dans les deux quartiers de reconquête républicaine (QRR du Xème et XVIIIème arrondissement). Malgré les efforts déployés par la police nationale et les différents acteurs locaux depuis de nombreuses années, les habitants de ces QRR constatent que l'espace public reste massivement en prise à la délinquance et au trafic de drogue. En parallèle, de nombreuses plaintes d'habitants, lorsqu'elles sont effectivement ...
Question Écrite N° 44139 du 08/02/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la prévention des accidents de cyclistes dus aux angles morts des poids lourds. En ville, les angles morts des poids lourds sont la première cause d'accidents mortels de cyclistes. À Paris, entre 2005 et 2019, ils ont représenté la moitié de ces accidents mortels, soit 23 décès sur les 49 enregistrés. La prévention a ainsi un rôle déterminant dans la réduction de ces accidents graves ou mortels. La prise de conscience du rôle central de la prévention a rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2021, la signalisation des angles morts des ...
Question Écrite N° 41140 du 21/09/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la prise en charge des enfants qui ont perdu leur mère victime de violences conjugales. Chaque année en France, plus d'une centaine de femmes meurent sous les coups de leurs conjoints ou ex-conjoints. Selon le ministère de l'intérieur, c'est environ 150 enfants qui, tous les ans, sont témoins de faits traumatisants, mais aussi anéantis et dévastés par la situation qu'ils connaissent. Il souhaiterait ainsi savoir comment le Gouvernement souhaite renforcer la prise en charge de ces enfants et si des initiatives sont en ...
Question Écrite N° 1637 du 03/10/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'introduction des grandes entreprises américaines du numérique dites GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) au sein des établissements scolaires. L'ensemble des établissements français ont été autorisés par le ministère de l'éducation nationale lors du quinquennat 2012-2017 à utiliser les services de ces entreprises, ce qui n'était pas permis jusqu'à maintenant. Cette décision inquiète les parents d'élèves et les syndicats d'enseignants à cause du risque que fait peser cette autorisation sur la protection des données personnelles de l'ensemble des élèves et étudiants ...
Question Écrite N° 13918 du 06/11/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'intégration de la formation conduisant au diplôme d'État de pédicure-podologie à la liste des formations proposées par la plateforme Parcoursup. La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a modifié en profondeur la procédure d'inscription des futurs étudiants aux formations du premier cycle de l'enseignement supérieur. Dans cet esprit la loi dite « ORE » définit très largement les formations de premier cycle devant faire l'objet d'une inscription par le biais de la plateforme Parcoursup. Or il apparaît que la formation ...
Question Écrite N° 44196 du 15/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la violence à l'école maternelle et à l'école primaire. Selon le rapport « Violences et citoyenneté à l'école primaire » (en 2021) de Georges Fotinos, chercheur et spécialiste de la violence en milieu scolaire, la violence à l'école est présente dès l'école maternelle et primaire : atteintes verbales (290 en moyenne pour 10 000 élèves), physiques (113), harcèlement (36), vols (30), cyberviolence (15), atteintes à la laïcité (16). Si les dispositifs pour faire face à cette violence existent en interne (convocation des parents, exclusion dans une autre classe) et ...
Question Écrite N° 23808 du 22/10/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réalisation des contrôles des résidus de pesticides dans les produits bio. Selon une enquête de l'Agence bio publiée en février 2019, 63 % des Français déclarent manquer d'information sur la réglementation et le contrôle en agriculture biologique. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour garantir la qualité des contrôles de résidus pesticides dans les produits de l'agriculture biologique, afin de répondre aux enjeux d'information et de bonne exécution, essentiels en matière d'alimentation. Ministère de la transition écologique et ...
Question Écrite N° 44396 du 22/02/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la vente des jeux d'argent et de hasard aux mineurs. Selon l'enquête menée auprès de 5 000 jeunes de 15 à 17 ans par l'association de lutte contre les addictions, la Société d'entraide et d'action psychologique, à la demande de l'Autorité nationale des jeux, un tiers d'entre eux se sont adonnés aux jeux d'argent et de hasard au cours de l'année écoulée, avec un triplement des comportements « problématiques », précocité et addiction. Deux jeunes sur trois savent parfaitement que cette pratique leur est interdite, ils ne ressentent pas cette interdiction de vente comme un ...
Question Écrite N° 44810 du 15/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la surfacturation illégale d'actes médicaux par certains centres d'ophtalmologie et de soins bucco-dentaires. Au mois de novembre 2021, l'assurance maladie a porté plainte contre seize centres ophtalmologiques pour « escroquerie, faux et usage de faux et fausses déclarations ». L'assurance maladie avait constaté une augmentation anormale du coût de la prise en charge de certains centres ophtalmologiques : en moyenne 52 euros par consultation en 2015, 90 euros en 2019, soit un tarif plus élevé que dans le libéral. Lors de deux séries de contrôles effectués d'octobre 2020 à juin ...
Question Écrite N° 42525 du 16/11/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination à l'école et la proposition d'une journée pédagogique d'hommage. À Paris, le 23 mars 2018, Mireille Knoll, âgée de quatre-vingt-cinq ans, a été lâchement assassinée. Cette femme, qui avait échappé à la Shoah, a été poignardée onze fois et brûlée dans son appartement. Cet acte, comme de nombreux autres ces dernières années, réveille avec effroi un sentiment d'indignation totale. La France ne doit jamais accepter une banalisation de l'antisémitisme. C'est un fléau qui fissure la ...
Question Écrite N° 44045 du 08/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la valorisation des « C21 » dans le cadre des programmes scolaires. Depuis une vingtaine d'années, de grands organismes internationaux (l'OCDE, l'UNICEF, le Conseil de l'Europe) préparent l'éducation de demain en proposant des cadres théoriques pour les compétences du XXIe siècle (C21). Les C21 recouvrent l'ensemble des compétences que l'intelligence artificielle ne maîtrise pas, dont les 4C : l'esprit critique, la créativité, la collaboration, la communication. Elles sont indispensables à la construction de la pensée et à la citoyenneté. Quelques pays ont déjà ...
Question Écrite N° 38891 du 11/05/21 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de faire évoluer le cadre régissant les missions des écrivains publics, en particulier à l'ère du numérique, et d'œuvrer à la valorisation de ce métier. Les écrivains publics permettent à des milliers de Français fragiles, étrangers ou analphabètes de bénéficier d'un accompagnement administratif (sécurité sociale, allocations familiales, dossier médical, services des impôts, du permis de conduire...), d'une aide à la lecture et à l'écriture pour des formulaires divers. Au plus près des citoyens, ils constituent de véritables acteurs de l'aide sociale, permettant à des ...
Question Écrite N° 44163 du 15/02/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 10/05/22)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la culture sur le cadre réglementaire des ventes aux enchères volontaires de « Jeton Non Fongible » (JNF) ou Non Fungible Token (NFT). Alors que les ventes aux enchères de NFT battent des records sur les plateformes de New-York, Londres, Hong Kong ou encore Taïwan, la France et singulièrement Paris, doit encore interroger son cadre réglementaire pour lever toute ambiguïté quant à la possibilité de réaliser des ventes aux enchères volontaires de NFT. En effet, si l'on se réfère à l'article L. 320-1 alinéa 1 du code de commerce, les maisons de vente aux enchères sont habilitées à mettre en vente des biens meubles ...
Question Écrite N° 44566 du 01/03/22 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Réponse le 03/05/22)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la protection des collectivités publiques ainsi que du tissu socio-économique de leur territoire contre les cyberattaques. En deux ans, nombre de collectivités publiques ont été victimes de cyberattaques sous la forme de rançongiciels. Pour la seule région parisienne, près d'une dizaine de communes ont été victimes de cyberattaques. Le plan de relance 2020-2022 a prévu une enveloppe de ...
Question Écrite N° 44301 du 15/02/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 26/04/22)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la culture sur le respect des droits voisins. Au même titre que les droits d'auteur, les droits voisins font partie de la propriété intellectuelle. La directive européenne de 2019 prévoit le principe de leur rémunération, dès lors que ces contenus (textes, photographies, vidéos etc.) publiés par les entreprises presse sont reproduits et diffusés par les plateformes numériques. Elle prévoit également que cette rémunération fasse l'objet d'un accord négocié entre les agences et éditeurs de presse et les plateformes. C'est une reconnaissance juridique et un principe de rémunération légitimes. La loi du 24 juillet 2019 ...
Question Écrite N° 40883 du 07/09/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire) (Réponse le 12/04/22)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, sur l'utilisation des fonds sociaux par les établissement public locaux d'enseignement (EPLE). Alors même que la consommation effective des fonds sociaux par les EPLE est en hausse depuis 2013, de même que le nombre de bénéficiaires, les reliquats sont évaluées à 55,5 milllions d'euros au niveau national. Les EPLE expliquent l'utilisation incomplète des fonds sociaux notamment en raison de la réduction des demandes d'aides par les familles, le rythme inadapté des versements ou les périodes de confinement. ...
Question Écrite N° 43625 du 18/01/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/04/22)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la culture sur l'accès des personnes aveugles et amblyopes au livre et la création d'un véritable service public de lecture en leur faveur. Mis au point par le français Louis Braille, le système d'écriture à points saillants est aujourd'hui le moyen universel de leur accès à la lecture, mais aussi aux formules mathématiques et aux partitions musicales. En France, 207 000 personnes sont aveugles et 932 000 souffrent d'une incapacité visuelle sévère. Or moins de 8 % des ouvrages disponibles sont transcrits en braille, un manque particulièrement criant dans l'ensemble des disciplines scientifiques, qui compromet gravement ...
Question Écrite N° 8515 du 22/05/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 05/04/22)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le régime des locations saisonnières dans les grandes villes. En effet, un propriétaire peut louer sa résidence principale dans un délai maximal de 120 jours par an, en déclarant son logement afin d'obtenir un numéro d'enregistrement. Or un propriétaire de résidence secondaire ne souhaitant pas effectuer les démarches pour le statut de meublé touristique peut également bénéficier de la location saisonnière en utilisant le mécanisme suivant : un bail annuel classique est signé tout en faisant parallèlement signer au locataire une lettre de résiliation du bail portant la date ...
Question Écrite N° 39002 du 18/05/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants en situation de handicap dont le bon développement nécessite l'intervention d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Bien que le nombre d'AESH et d'AVS formés sur le territoire couvre un peu plus de 90 % des besoins, certains enfants ne bénéficient pas d'un accompagnement suffisant. En effet, en cas d'absence, ce personnel pourtant indispensable ne peut pas toujours être remplacé. Les absences donnent lieu à une répartition des heures entre les accompagnants présents, ce qui a pour conséquence de diminuer ...
Question Écrite N° 38744 du 11/05/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 01/03/22)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution plastique liée à la pêche industrielle dans les mers et océans. Selon la Fondation Ellen MacArthur, 8 millions de tonnes de plastique sont rejetés chaque année dans les écosystèmes marins. D'après les données du National Geographic, 5 000 milliards de morceaux de plastique flottent déjà dans les océans. 73 % des déchets sur les plages proviennent d'objets plastiques. Environ 700 espèces d'animaux marins ont déjà ingéré du plastique ou ont été piégés dedans. Plus alarmant, d'ici 2050, toutes les espèces d'oiseaux marins mangeront du plastique potentiellement ...
Question Écrite N° 34864 du 15/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 15/02/22)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pratique de la pêche au vif et les préoccupations grandissantes de l'opinion publique à l'égard de la souffrance des poissons. La technique de pêche au vif consiste à utiliser un animal vivant, généralement un poisson, comme appât. Elle est souvent utilisée pour la pêche de poissons carnassiers. Les vifs peuvent être des poissons issus d'élevage dans le but d'être vendus. Ils peuvent être également des prises de pêcheurs réutilisées comme vifs, immédiatement ou après avoir été maintenus vivants à domicile quelques temps. Selon de nombreux universitaires et membres ...
Question Écrite N° 39001 du 18/05/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 08/02/22)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Le sport est essentiel à la vie ainsi qu'à la santé physique et psychique. Il est également un formidable vecteur de lien social, d'inclusion, d'unité et d'éducation. Aujourd'hui, et malgré les efforts réalisés en la matière, près de 50 % des personnes en situation de handicap ne pratiquent pas encore d'activité physique. Méconnaissance des dispositifs existants, structures inadaptées, autocensure de la pratique sportive ou encore manque de formation des professionnels, les freins sont ...
Question Écrite N° 28831 du 28/04/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 18/01/22)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les grandes difficultés du secteur culturel français dans le contexte de crise de covid-19. Le Gouvernement s'est déjà engagé dans des mesures visant à soutenir le monde de la culture dans cette période. Il faut cependant souligner la volonté des professionnels du secteur à s'engager, eux aussi, dans l'épreuve à laquelle doit faire face le pays. Dans l'optique de réussite du confinement mais également d'une sortie de ce dernier, il apparaît important d'adopter une stratégie pédagogique en déployant une grande campagne de communication à destination du grand public avec l'objectif d'intégrer ...
Question Écrite N° 40927 du 07/09/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/12/21)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'Homme rapportées par des observateurs internationaux dans le Royaume de Bahreïn. Depuis février 2011, le peuple de Bahreïn vit sous la crainte de tortures et exécutions arbitraires. Cette répression vise principalement les militants politiques et les défenseurs des droits humains avec des atteintes à la liberté de circuler librement, des déchéances de nationalité ainsi que des actes de torture et autres mauvais traitements infligés en détention. Au cours de l'année écoulée, Bahreïn a également refusé l'accès à son territoire à ...
Question Écrite N° 38881 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/12/21)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels travaillant dans les services de réanimation. Depuis le début de la crise sanitaire, les professionnels paramédicaux des services de réanimation, que sont les aides-soignants et les infirmiers diplômés d'État (IDE), sont en première ligne dans la lutte contre l'épidémie de la covid-19. La réanimation est un secteur polyvalent et primordial dans un établissement de santé. Les personnels qui y exercent doivent en effet maîtriser les gestes d'urgence et la prise en charge de soins particuliers, tout en utilisant au quotidien des instruments et appareils spécifiques ...
Question Écrite N° 38783 du 11/05/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 16/11/21)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation des résidents en Ehpad. Depuis plus d'un an, ces établissements ont été particulièrement impactés par la crise sanitaire et ont concentré un nombre élevé de décès. Pour faire face à cette situation, des mesures ont été mises en place pour protéger les résidents, telles que les suspensions de visites, la limitation des sorties hors des chambres ou encore l'interruption des animations et des activités collectives. Si ces mesures de protection ont été indispensables pour freiner la circulation du virus dans ...
Question Écrite N° 40860 du 07/09/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 05/10/21)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien apporté aux radios indépendantes. En effet, pour faire face à la crise économique et sanitaire, les médias radiophoniques ont bénéficié de mesures de soutien exceptionnelles prévues notamment par le projet de loi de finances rectificative de 2020. Ces mesures comprenaient la mise en place d'un fonds d'aide temporaire à la diffusion hertzienne et un crédit d'impôt de 15 % en faveur des diffuseurs au titre de leur contribution à la production d'œuvres. Malgré la mise en place de ces mesures de soutien qui ont bénéficié à de nombreux acteurs du domaine, ...
Question Écrite N° 35506 du 12/01/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie) (Réponse le 28/09/21)
M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les conditions de travail des guides-conférenciers. Les conditions de travail des guides-conférenciers présentent de grandes similitudes vis-à-vis de celles des intermittents du spectacle. Il lui demande ainsi si le Gouvernement prévoit que soit étendu aux guides-conférenciers salariés le système mis en place pour les intermittents, avec le gel de la période sans ponction de leurs droits acquis. De même, il souhaite l'interroger sur la pertinence de la création d'un statut ...
Question Écrite N° 30818 du 30/06/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/09/21)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides-conférenciers. Maillon essentiel du tourisme, ils font face à une situation dramatique pour leur activité : toutes leurs prestations de guidage ont été annulées, non seulement pour la période actuelle de confinement mais aussi pour les mois à venir. Les musées, monuments et sites sont fermés au public et risquent, une fois rouverts, de limiter l'accès des visiteurs en groupe pour des raisons de sécurité sanitaire. Il lui demande ainsi d'intégrer les guides-conférenciers dans un dispositif de solidarité nationale ...
Question Écrite N° 30819 du 30/06/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/09/21)
M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les conditions de travail des guides-conférenciers. Le travail des guides conférenciers présente de grandes similitudes vis-à-vis des conditions de travail des intermittents du spectacle. Il lui demande ainsi si le Gouvernement prévoit que soit étendu aux guides-conférenciers salariés le système mis en place pour les intermittents, avec le gel de la période sans ponction de leurs droits acquis. De même, il souhaite l'interroger sur la pertinence de la création d'un statut d'intermittent du tourisme pour les professionnels travaillant en contrats courts ou ...
Question Écrite N° 38777 du 11/05/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 14/09/21)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation portant sur les gels hydroalcooliques. En effet, une enquête de la Plastic Soup Foundation citée par l'association UFC-que choisir met en avant la présence, dans un certain nombre de gels hydroalcooliques, de deux microplastiques : le carbomer et l'acrylates/C10-30 Alkyl Acrylate Crosspolymer. Ces ingrédients remplissent un rôle de gélifiants, de stabilisateurs de formules et servent à contrôler la viscosité des produits. Ils peuvent se retrouver sous forme de minuscules particules de plastique, évacuées en même temps que l'eau lorsqu'on se lave les mains. Néanmoins ces ...
Question Écrite N° 38720 du 04/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 07/09/21)
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des personnes vivant avec le VIH à la vaccination contre la covid-19. L'Organisation mondiale de la santé recommande en effet un accès prioritaire de ces personnes à la vaccination, notamment pour celles immunodéprimées et ayant des comorbidités. Pour le moment, la France n'a pas fait le choix de suivre cette recommandation. La Société française de lutte contre le sida et le TRT-5 CHV ont saisi la Haute Autorité de santé afin que ces personnes « puissent être priorisées dans la liste des personnes actuellement vaccinables ». Dans une recommandation publiée en janvier 2021, ...
Question Écrite N° 36136 du 09/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/07/21)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'épidémie de la covid-19 sur la santé mentale des collégiens et lycéens en proie à des souffrances psychologiques importantes. Nombre d'infirmières et d'infirmiers scolaires, en première ligne face au mal-être des élèves, constatent les grandes difficultés provoquées par la crise sanitaire et les confinements. Depuis la rentrée 2020-2021, les consultations dans le cadre scolaire ont augmenté de 20 %, principalement pour des besoins d'écoute et d'accompagnement. Ces tensions sont extrêmement difficiles à gérer dans une période ...
Question Écrite N° 34796 du 08/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/07/21)
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences psychologiques du confinement et l'évolution de la santé mentale des Français pendant la pandémie de covid-19. Les chiffres publiés par l'agence Santé publique France sont inquiétants. Ils montrent une augmentation dramatique du taux d'anxiété et du taux de dépression en France. En effet, l'Agence nationale de santé publique a réalisé depuis le confinement du mois de mars 2020 une enquête, «CoviPrev», afin de suivre la situation de la santé mentale des Français dans ce contexte sanitaire. Celle-ci dresse le constat d'une santé mentale qui s'est nettement ...
