Interventions sur "éditeur"

...re circulation de l'information. L'informatique et Internet ont bouleversé les modes de publication et de diffusion des revues et des monographies, notamment avec l'émergence de l' open access, dans le même temps où l'édition scientifique intégrait de nouveaux processus, rendus possibles par l'informatisation et la numérisation. Cette transformation a affecté le rôle des divers acteurs – éditeurs, universités et organismes de recherche, sociétés savantes, collectifs scientifiques, autorités publiques… De nouveaux usages se sont imposés : les bases de données, l'indexation, la bibliométrie, les plateformes d'articles ou de revues numériques, ou encore les licences de type Creative Commons, qui ne protègent, au libre choix des auteurs, que certains aspects des droits relatifs aux œu...

. – Un auteur tire sa rémunération de la vente d'ouvrages et d'un contrat passé avec l'éditeur. Un scientifique, d'habitude, tire sa rémunération de son laboratoire et de ses subventions, quel que soit le nombre d'articles publiés. Dans le premier cas, c'est de la foule des lecteurs que vient la rémunération, et le processus est démocratique. Dans l'autre, il est méritocratique : les pairs du scientifique, réunis en instances et en panels, vont juger la production de l'auteur, lui assurant...

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à cette table ronde dans le cadre de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. Avec mon collègue Laurent Garcia et d'autres élus, nous vous avions déjà auditionnés à huis clos sur ce sujet. Par souci de transparence, nous avons souhaité que vous puissiez refaire l'exercice dans un cadre public. Nous vous donnerons la parole durant une dizaine de minutes chacun, avant de vous poser une série de questions, notamment celles des inter...

Monsieur Signoux, vous avez évoqué un nouvel espace de Meta dédié à l'actualité, sur lequel les éditeurs de presse seraient rémunérés. La rémunération sera-t-elle assurée de manière forfaitaire ou sur la base d'un pourcentage ? L'ensemble des éditeurs de l'APIG sera-t-il concerné ou s'agira-t-il seulement d'une partie d'entre eux ?

...sera organisée le 15 décembre, table ronde dont ils pourront éventuellement interroger les participants en direct – l'étude des modalités techniques de leur participation est en cours. Madame, messieurs, nous ne rappellerons pas l'histoire ni les dernières péripéties de vos discussions avec l'Autorité de la concurrence. Si vous avez suivi l'audition par notre mission d'information des différents éditeurs de presse, vous connaissez leurs attentes et, sinon leur mécontentement, du moins leur regret que certaines discussions n'aillent pas assez vite – vous pourrez nous donner votre sentiment sur ce point. Néanmoins, des accords ont été signés, preuve que la loi s'applique, même imparfaitement. Notre mission d'information achèvera ses travaux d'ici à la fin de l'année et présentera son rapport au d...

...tive 2019/790, dont le rapporteur était Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Je précise que cette audition se tient à huis clos. Pourriez‑vous nous fournir un panorama des activités de Qwant pour l'agrégation et le partage des contenus de presse ? Par ailleurs, avez-vous une politique en matière de droit voisin concernant la rémunération des éditeurs de presse, et si oui quelle est-elle ?

Cela signifie-t-il qu'à ce jour, vous n'avez contractualisé avec aucun éditeur ni, a fortiori, aucun journaliste ?

Avez-vous eu des contacts bilatéraux avec des éditeurs, en dehors de vos discussions avec Jean-Marie Cavada ?

Forts de votre expérience, quels seraient, selon vous, les critères objectifs pour le calcul des droits voisins pour les éditeurs de presse ?

Nous recevons, à huis clos, M. Sébastien Gros, directeur des relations stratégiques d'Apple pour l'Europe, Mme Julie Lavet, responsable des affaires publiques pour Apple France, et M. Daniel Matray, responsable de l'Apple Store et des services media Apple en Europe, venus nous exposer l'activité de partage de contenus de presse par Apple et le cadre du téléchargement d'applications d'éditeurs de presse dans l'Apple Store. Nous souhaitons savoir si des discussions ont lieu à ce sujet entre ces derniers et Apple, quelle est la base de rémunération des contenus ainsi mis en ligne et comment Apple traduit dans les faits la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse.

Quelle logique éditoriale préside à la publication des widgets ? Par exemple, comment est fait le choix de privilégier l'extrait d'un article du Monde ou du Point plutôt que celui d'un autre éditeur de presse ? N'est-ce qu'en fonction de l'actualité ou existe-t-il des partenariats ?

...re une table ronde publique réunissant tous les acteurs de ce dossier, à laquelle vous serez naturellement invités. Notre mission d'information a pour objet d'évaluer l'application de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et celle de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, dont le rapporteur à l'Assemblée nationale était M. Patrick Mignola. Un peu plus de deux ans après leur adoption, nous constatons des difficultés de mise en œuvre. En outre, l'Autorité de la concurrence a récemment rendu une décision historique sanctionnant Google. Comment fonctionnent l'agrégation et le partage des contenus de presse sur les différents services de Microsoft ? Comme...

Vous avez dit que Microsoft était « petit ». Ai-je bien entendu ? Plus sérieusement, vous souhaitez attendre les résultats des négociations entre Google et les éditeurs. J'ai même cru comprendre que vous appeliez de vos vœux un arbitre qui fixe le montant, probablement important, qui vous sera demandé. De leur côté, les éditeurs que nous avons auditionnés nous disent que les GAFAM achètent du temps, si vous me permettez l'expression, en arguant de la faiblesse des données et des difficultés de chiffrage. Quelles informations fournissez-vous à vos interlocuteurs...

Bonjour, nous poursuivons nos auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. Nous recevons M. Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, directeur de la gestion internationale des droits d'auteurs chez Kantar. Merci d'avoir accepté ces demandes d'audition. Cette mission fait suite à la loi adoptée à l'Assemblée nation...

Vos agences sont des acteurs du numérique qui ont proposé des accords de licence très tôt. Nous entendons votre revendication. Le droit voisin des éditeurs de presse a été mis en place, car certains éditeurs n'arrivaient pas à l'activer, il n'est pas destiné aux acteurs qui ont déjà un mécanisme de redevance. Dans la transposition, il n'est pas clairement écrit que vos acteurs économiques sont exclus du système proposé, mais des engagements ont été pris lors des discussions de la Commission et lors du débat parlementaire. Vous devrez trouver un équ...

...t Ayants Droit du Centre français d'exploitation du droit de la copie. Je rappelle que vous êtes un organisme de gestion collective (OGC) des droits de copie papier et numérique du livre et de la presse. Vous êtes le seul organisme qui délivre des autorisations de reproduction de copie papier, depuis 1996, en vertu d'un agrément du ministère de la culture. En matière de numérique, l'adhésion des éditeurs à l'OGC est volontaire. Une partie de vos revenus doit financer des actions d'aide à la création et à la diffusion des œuvres. En préambule, pouvez-vous nous fournir des éléments de contexte sur votre expérience de la gestion collective des droits d'auteur et droit voisin en matière de reprographie, notamment dans le secteur de la presse, alors qu'un organisme de gestion collective s'est créé e...

Selon votre expérience, quelle serait la forme de contrat la plus adaptée au nouvel OGC ? Un accord-cadre spécifique aux relations particulières entre chaque éditeur, agence ou professionnel de la presse et les plateformes et agrégateurs de contenu serait-il envisageable ?

... Plusieurs visions s'affrontent. L'essence de la mission est de s'assurer que la loi est appliquée. Les auditions successives nous démontrent que certains freins très importants sont mis en œuvre par certaines entités. Notre souci est de les lever, éventuellement par une organisation collective comme celle en cours de création. Nous avons auditionné Jean-Marie Cavada. Nous avons aussi entendu des éditeurs de presse très heureux, car la loi s'appliquait dans leur cas en bilatéral, mais aussi d'autres très malheureux qui n'avaient aucune réponse. Ainsi, actuellement, la loi n'est pas uniformément appliquée.

... à l'université Aix-Marseille. J'excuse l'absence du professeur Pierre Sirinelli qui ne peut pas participer à notre audition de ce jour. Je salue l'ensemble des membres de la mission d'information, et notamment son rapporteur, M. Laurent Garcia. Merci d'avoir répondu favorablement à notre demande dans le cadre de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse, qui nous a été confiée. Professeur, ce droit voisin a été mis en œuvre à l'initiative d'une proposition de loi de M. Patrick Mignola dans le cadre de la transposition d'une directive sur le droit d'auteur. Deux ans plus tard, des difficultés de mise en application concrète subsistent. Nous vous avons transmis un questionnaire et nous avons d'ores et d...

Pour réagir à brûle-pourpoint, point de négativité dans votre propos. Professeur, si j'extrapole, vous estimez que les droits d'auteur des journalistes ne découlent pas des droits voisins des éditeurs de presse.