Interventions sur "antisémitisme"

Quel était l'avis que vous a transmis le préfet Cadot sur la question de l'antisémitisme ?

...ous faisiez confiance à la justice de notre pays. C'est très important. Je vous remercie également d'avoir souligné le rôle des réseaux sociaux, qui ne sont pas juges dans notre pays. Seriez-vous favorable à l'assouplissement de la possibilité pour les juges d'instruction d'investiguer sur les faits de circonstances aggravantes et de mettre en examen un accusé par exemple sur une qualification d'antisémitisme, y compris lorsque le parquet ne l'a pas saisie ? Je souhaiterais enfin connaître votre position sur le souhait des avocats d'engager des poursuites en Israël sur les faits qui ont été définitivement jugés en France.

Nous avons auditionné la juge d'instruction, et nous auditionnerons les juges qui ont été co-saisis avec elle sur le fait de circonstances aggravantes de type discriminatoire, dont l'antisémitisme fait partie. L'antisémitisme ne figurait pas dans la saisine initiale du parquet. C'est aussi ce qui a pris du temps pour aboutir à cette reconnaissance, selon les explications de la juge d'instruction. Il pourrait être donné au juge d'instruction la possibilité d'investiguer au-delà de la saisine d'origine du parquet, pour gagner du temps sur ce type de reconnaissance.

L'antisémitisme, dans cette triste affaire, est reconnu par la justice au bout de huit mois. Le Président de la République, fait très rare, intervient très tôt, dans le courant de l'été, pour dire que le crime semble être antisémite. La justice reconnaît le caractère antisémite quelques semaines avant d'annoncer que le procès n'aura finalement pas lieu. Selon vous, la reconnaissance du caractère antisémite du cr...

...estion de Sylvain Maillard, qui a beaucoup œuvré, avec d'autres, pour la reconnaissance de la définition opérationnelle de l'alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste. L'un des objectifs de cette définition est de fournir des outils pour les administrations, la justice, la police et l'éducation, pour mieux cerner, comprendre, analyser et mettre en œuvre les moyens de lutter contre l'antisémitisme. Le fait que la France, à travers la parole du chef de l'État puis à travers le vote, large, bien que pas unanime comme nous l'aurions souhaité, adopte une définition opérationnelle de l'antisémitisme, a-t-il permis de faire avancer la prise en compte et reconnaissance de la caractérisation de l'antisémitisme dans l'appareil d'État et la justice ?

...re antisémite. Dans le cas présent, Kobili Traoré est auditionné le 10 juillet 2017 et il évoque Satan et la Torah, en expliquant qu'il a tué Mme Halimi pour cette raison. La Cour de cassation, dans son arrêt du 14 avril 2021, le confirme. La juge est saisie par un premier réquisitoire, mais dès lors que le 10 juillet elle auditionne Kobili Traoré, elle aurait pu le mettre en examen en ajoutant l'antisémitisme comme circonstance aggravante. Il a fallu attendre février 2018 pour que la juge d'instruction réponde au réquisitoire supplétif du parquet émis en septembre 2017 et demande de reconnaître le caractère antisémite. Comment expliquez-vous que la justice mette neuf mois pour le mettre en examen pour antisémitisme ?

Compte tenu de la loi actuelle, il est parfois compliqué de reconnaître le caractère antisémite. Ne faudrait-il pas faire évoluer la loi pour qu'il y ait une présomption d'antisémitisme ?

Vous avez compris que cette commission d'enquête est délicate, car la violence est à la fois dans les faits et dans la non-reconnaissance ou la reconnaissance tardive du caractère antisémite de ce meurtre. Nous abordons cette question avec beaucoup d'empathie. Nous ne procédons pas à une nouvelle enquête. Il est difficile de trouver des éléments pour lutter contre l'antisémitisme en France. D'autres questions nous sont posées telles que celles de la préméditation et de la responsabilité, qui n'ont pas été reconnues. Nous disposons d'ores et déjà d'un arsenal complet d'aggravations des faits. Dans certains pays, notamment anglo-saxons, il existe une présomption d'antisémitisme. Par ailleurs, il semblerait qu'un individu puisse être considéré comme irresponsable bien que ...

J'ai apprécié que vous introduisiez le propos en indiquant qu'il s'agissait d'une évidence. Qu'est-ce qui pourrait permettre de réparer – le judaïsme étant particulièrement attaché à la question de la réparation – cet antisémitisme qui ne date pas d'aujourd'hui et qui persiste toujours ? Votre précision quant au travail du Fonds social juif unifié est importante, car il est nécessaire de rappeler l'existence de la précarité. Pour moi, l'antisémitisme est d'ailleurs une précarité morale contre laquelle il faut lutter. Quelles sont les pistes que vous pourriez nous soumettre en ce sens ?

J'ai lu avec attention les deux rapports que vous avez remis à la juge d'instruction. Vos conclusions sont limpides. Concernant l'antisémitisme, vous ne disposiez pas d'une vision intégrale de l'affaire. Cependant, dans votre rapport du 12 juin 2017, vous indiquez que M. Kobili Traoré a, en voyant la Torah et le chandelier, compris qu'il était en face du diable. Lorsqu'on compare quelqu'un de confession juive au diable, il me semble qu'il s'agit d'antisémitisme. Qu'est-ce qui a déterminé votre conclusion d'un acte avec une bouffée délira...

...ous avez été mobilisé pour aider les enquêteurs dans l'affaire de l'attentat de la rue des Rosiers. Vous êtes chevalier de la Légion d'honneur. Au début des années 2000, alors que les biens et les personnes de la communauté juive de France sont la cible de violences répétées, agressions physiques, incendies de synagogues ou d'écoles juives, vous avez fondé le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA) pour accompagner les victimes, notamment dans leurs démarches judiciaires. Le travail du BNVCA permet entre autres de recenser tous les actes antisémites et d'aider les pouvoirs publics à en évaluer le niveau en France. Vous vous trouvez actuellement en Israël, c'est pourquoi l'audition se déroule par visioconférence et est retransmise par la plateforme de l'Assemblée nationale. L'arti...

...en indiquant que M. Traoré n'est pas armé. À la décharge des policiers, ils pouvaient imaginer que l'individu l'était. Nous avons entendu parler de ceinture d'explosifs, bien qu'aucun témoin ne l'évoque. Il est aussi surprenant qu'à un moment, les communications entre la ligne d'urgence et les témoins aient été interrompues, alors qu'ils étaient en direct, décrivant la scène. Dans les affaires d'antisémitisme que vous traitez, arrive-t-il fréquemment qu'un juge d'instruction éconduise un avocat ? Pour quelle raison ? En avez-vous parlé au procureur Molins ?

Sur quoi repose selon vous ce que nous pourrions assez facilement appeler un désastre judiciaire ? La juge d'instruction n'est pas seule, elle fait partie d'une chaîne. Des décisions ont été prises. Plus de quatre mois ont été nécessaires pour obtenir un réquisitoire introductif ouvrant sur l'antisémitisme, plus de dix mois pour que Kobili Traoré soit mis en examen de ce chef. Avez-vous une explication globale sur cette situation ? Pourquoi l'assassinat a-t-il été écarté pour retenir le meurtre ? Pourquoi la préméditation a-t-elle été écartée, tout comme l'antisémitisme ? Quelle est votre analyse ?

Ce n'était pas ma question. Vous êtes un grand spécialiste des questions d'antisémitisme, doublé d'un ancien professionnel de police. Votre regard est plus précis que la moyenne. Pourquoi en arrivons-nous à cette situation ?

Me Goldnadel nous a déclaré qu'il avait demandé à plusieurs reprises à être auditionné par la juge d'instruction, ce qu'elle a refusé. Dans les affaires d'antisémitisme et de racisme, arrive-t-il fréquemment que le juge refuse d'écouter un avocat ?

Ce dossier est chargé d'affect, et nous n'en sommes pas épargnés. Vous vous posez des questions que nous nous posons également. Le « meurtre » de Sarah Halimi aurait-il pu être évité ? Ses signes d'antisémitisme auraient-ils pu ou dû être davantage reconnus, et quelles conséquences judiciaires auraient pu en être tirées ? Certaines investigations complémentaires auraient pu être menées plus rapidement, ce qui aurait pu connoter le dossier différemment, concernant la préméditation, etc. Nous ne sommes cependant pas juges sur ce dossier, qui est complexe et comporte des milliers de cotes. L'intérêt de la ...

Me Buchinger avait souhaité la requalification des faits en « assassinat précédé de séquestration, torture et actes de barbarie avec caractère aggravant d'antisémitisme ». Selon vous, pourquoi la juge n'a-t-elle pas ordonné une reconstitution ?

Vos explications ne nous simplifient pas la tâche parce que vous faites un vaste détour par des données culturelles complexes à appréhender par une commission d'enquête, bien qu'elle ne refuse pas a priori de les aborder. Les faits se sont déroulés le 4 avril. Traoré a été mis en examen initialement, hors antisémitisme, le 10 juillet, soit plus de trois mois après les faits. Le 20 septembre, le procureur de la République produit un réquisitoire supplétif intégrant l'antisémitisme comme circonstance aggravante. La mise en examen complémentaire intervient le 27 février 2018. Vos propos sont empreints d'une certaine gravité. En effet, vous dites en substance vous interroger quant à l'appartenance culturelle de la...

La reconnaissance de la préméditation aurait probablement eu davantage d'incidence sur la notion d'irresponsabilité que sur celle de l'antisémitisme, qui a finalement été reconnu. Vous vous exprimez avec une passion légitime en regard de la nature des faits. Comment expliquez-vous que vous n'ayez pas été entendus par l'institution judiciaire ? Est-ce parce que le débat devant la chambre de l'instruction est public ? Ce débat est-il tronqué ? Vous êtes-vous montrés trop insistants dans votre souhait que l'irresponsabilité ne soit pas reconnue...

...e possible, sans doute en début d'année prochaine, un état des lieux des différentes formes de racisme dans notre pays, et des mesures qui rendraient la lutte plus effective. J'accueille à présent nos invités : M. Bruno Modica, porte-parole de l'association Les Clionautes ; Mme Marie-Anne Matard-Bonucci, professeure d'histoire à l'université Paris 8, présidente de l'Association de lutte contre l'antisémitisme et les racismes par la mobilisation de la recherche et de l'enseignement (Alarmer), directrice de la RevueAlarmer ; et M. Benoît Drouot, vice-président d'Alarmer, professeur agrégé d'histoire-géographie, formateur aux valeurs de la République. Je laisse la parole à Mme la rapporteure, puis vous pourrez présenter votre propos liminaire. Nous pourrons ensuite poser vous quelques questions.