Interventions sur "ferroviaire"

...er avec nos objectifs. En clair, pour mon collègue Xavier Roseren, il faut réfléchir à la suppression progressive de cet avantage fiscal, de cette niche qui, compte tenu de nos objectifs, est un non-sens : le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques. Une telle réflexion est inévitable si nous souhaitons favoriser les mobilités douces comme le fret ferroviaire et mettre fin à des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier des modes de transport polluants.

Les partenariats public-privé nous inspirent les plus vives réserves, car ils sont souvent très coûteux pour les collectivités. Nous aimerions connaître le bilan de l'ensemble des montages réalisés dans le secteur ferroviaire, qu'il s'agisse de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, du partenariat avec Lisea, filiale de Vinci ou de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire.

...de fonder toute notre organisation économique et sociale sur un modèle technologique qui sera obsolète au bout de trente ans ? C'est aujourd'hui que nous devons nous poser cette question. Je ne crois pas que nous serons à la hauteur de la transition écologique si nous conservons le modèle de la voiture individuelle. Nous devons continuer à investir dans les transports en commun, en particulier le ferroviaire.

Il convient de relancer l'activité de fret ferroviaire, notamment l'offre dite « de wagon isolé », dont l'abandon par les dirigeants de la SNCF a nourri la concurrence particulièrement déloyale exercée par le transport routier à l'encontre du fret ferroviaire. Il convient de refaire du wagon isolé une priorité pour le fret ferroviaire, afin de réenclencher une augmentation de la part du fret ferroviaire dans le transport des marchandises.

Un effort est consenti pour relancer le fret ferroviaire. L'État est engagé à hauteur de 10 millions sur les réseaux capillaires, et SNCF Réseau s'est engagé à investir 20 millions d'euros dans les voies de service. Enfin, une refonte des péages est prévue, indexée sur l'inflation. Quant à la politique du wagon isolé, qui n'appartient pas nécessairement à la programmation des infrastructures, si elle connaît un déclin depuis quelques décennies, c'est q...

... 2016, l'un des deux derniers trains approvisionnant Rungis disparaissait. Motif : des trains pas assez chargés, du retard à la livraison et une concurrence féroce de la route. Près de 21 millions d'euros avaient été injectés en 2010 afin de moderniser la gare de Rungis, pour aujourd'hui seulement… un train. Le MIN [marché d'intérêt national] cherche par ailleurs toujours à financer son autoroute ferroviaire entre Barcelone et Rungis. » « L'Union européenne a investi 13 millions d'euros, il en manque 20 », selon Stéphane Layani, président du MIN de Rungis. Cette situation illustre l'échec des politiques libérales qui ont détruit le fret en France et la nécessité d'une planification pour organiser la transition écologique. Rappelons qu'en 1947, 75 % des marchandises transitaient en France par le rail...

Cet amendement, déposé à l'initiative de Michel Vialay, vise à intégrer le transport ferroviaire comme acteur du transport de fret, en plus du transport fluvial.

...i souhaitera peut-être compléter ses propos : au-delà des craintes relayées par la presse, dont vous venez de faire état, la SNCF a réaffirmé sa proposition de maintenir le train aux conditions actuelles du contrat jusqu'à la fin de l'année. Nous attendons désormais que les clients du train, les chargeurs, nous confirment l'intérêt qu'il y aurait à poursuivre cette liaison. En outre, une solution ferroviaire pérenne est à l'étude. Avis défavorable.

Cet amendement tend à intégrer dans le texte un plan stratégique pour le fret ferroviaire français. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais développer cette demande. Le secteur des transports est un vecteur de pollution important – notamment le transport routier. Il est le premier émetteur de CO2 et contribue au réchauffement climatique. Le transport routier produit aussi de nombreux polluants dangereux pour la santé – nous en avons déjà longuement parlé. Ces polluants p...

Il s'agit d'un objectif que nous partageons. Le quatrième objectif de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports, tel qu'il est défini par l'article, est d'ailleurs d'améliorer l'efficacité des transports de marchandises et de diminuer leur impact environnemental : cela concerne bien évidemment le fret ferroviaire. Les amendements sont donc satisfaits. De surcroît, la rédaction de ces amendements fait problème, puisque leur adoption aboutirait à l'objectif suivant : « Améliorer l'efficacité des transports de marchandises pour renforcer la compétitivité des territoires et des ports et accélérer le report modal et diminuer l'impact environnemental des transports de marchandises et ferroviaire. » Avis défav...

...s. Ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied en payant plus cher ! Mais en réalité, ils n'acquittent pas le vrai prix : c'est nous qui payons les externalités négatives, vous le savez bien. Nous dire que la SNCF maintient son offre, c'est de l'enfumage. On doit prendre en compte les dégâts qui sont causés par le transport routier et lui faire payer enfin le vrai prix, ce qui rendra le fret ferroviaire concurrentiel.

... de ne pas être considérés. Pour cela, il est nécessaire que nous nous dotions d'indicateurs adaptés. Enfin ! Oui, enfin, la représentation nationale, avec le soutien du Gouvernement, souhaite réaffirmer des principes forts en reconsidérant l'arrêté de 1999 sur les nuisances sonores. Cet article souligne la nécessité de passer d'une mesure de moyenne de bruit, qui ne correspond en rien au trafic ferroviaire, pour prendre en considération les pics de bruit, dont certains atteignent plus de 120 décibels plusieurs fois par jour dans les habitations à proximité des lignes de grande vitesse. Par ailleurs, les vibrations doivent être prises en considération. Il est temps d'unir nos concitoyens en ouvrant une concertation de tous les acteurs : usagers, experts, professionnels et autorités publiques. Ensem...

...iorations que je tiens à saluer. Je remercie, d'ailleurs, Mme la ministre ainsi que M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable aux amendements tendant à intégrer de nouveaux indicateurs, en complément des mesures actuelles assises sur des moyennes de bruit, qui ne reflètent pas la gêne sonore éprouvée par nos concitoyens. En commission, nous avons choisi d'intégrer, pour les infrastructures ferroviaires, de nouveaux indicateurs dits « événementiels », qui s'appuient sur les pics d'intensité, la répétitivité du bruit, les vibrations, mais également le cumul de bruits. C'est une grande avancée dans la prise en compte des nuisances sonores. Évidemment, il faudra ensuite définir une méthodologie. Mme la ministre nous a indiqué devant la commission que le Centre d'études et d'expertise sur les risq...

Cet amendement cher à Mme Sophie Auconie, qui en est la première signataire, vise à inscrire dans le projet de loi une revendication récurrente de nos concitoyens en matière d'évaluation des nuisances sonores aux abords des infrastructures de transports ferroviaires et des infrastructures routières. Je suis déjà intervenu sur le sujet pendant la discussion générale et Mme Rossi vient de rappeler à juste titre que de nombreux Français souffrent du bruit de manière récurrente. Les normes applicables en matière de seuils de nuisances sonores définies, d'une part, par l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires et, d'autre pa...

...ntre les différents modes de transport. Cette stratégie a été présentée en conseil des ministres en mars 2016 par Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, et Emmanuel Macron, ministre de l'économie. Aujourd'hui, nous sommes toujours en attente de sa traduction concrète. On pourrait passer toutes les lignes en revue mais, au-delà de l'aspect symbolique, médiatique, du maintien de l'offre ferroviaire, la vraie question consiste à se demander quelle est notre stratégie et qu'est devenue France Logistique 2025.

Nous avions abordé en commission le problème que pose la création d'indicateurs de bruit pour le transport terrestre en général. À ce stade, de tels indicateurs me semblent trop larges. Sur le plan scientifique, le CNB, le CEREMA et d'autres acteurs doivent encore travailler sur le sujet, notamment sur le cumul. Les critères figurant dans l'article 28 ter sont spécifiques au secteur ferroviaire. Les dispositions introduites au Sénat et confortées en commission prennent en compte les pics de bruit et le bruit événementiel lié, par exemple, au passage d'un train. Les critères relatifs au transport routier seront nécessairement différents. Un travail spécifique doit être mené pour traiter ce sujet. Je propose donc que nous nous en tenions à la question du transport ferroviaire, et que via...

Le sujet du bruit ne se limite pas à la mobilité. J'ai conscience de la réalité du problème, même si j'ai cru comprendre, à la lecture de plusieurs études, que le bruit routier était la principale source de nuisance, avant le bruit ferroviaire ou aérien. Nous sommes toujours confrontés au problème de la mesure du bruit. Ce n'est pas seulement un sujet méthodologique. Par exemple, les riverains d'installations sportives, tel un circuit de kart, pourront s'étonner qu'on autorise telle ou telle activité. Peut-être aurait-il été intéressant d'inscrire cette méthodologie dans un spectre plus large, en parlant de toutes les activités humaine...

Nous demandons, par cet amendement, l'abandon de la ligne ferroviaire Lyon-Turin.

La France insoumise prend la question du transport ferroviaire très au sérieux. Dans le cadre de la planification écologique, nous souhaitons arrêter ce projet car nous pensons que nous n'avons pas besoin d'une deuxième ligne ferroviaire entre la France et l'Italie. Ce projet, privatisé, est mené par les multinationales qui souhaitent une intensification du transport de marchandises vers et depuis les pays de l'Est. La ligne actuelle entre la France et l'It...

… de quoi développer des liaisons régionales en nombre. Qui plus est, la promesse d'une contribution européenne à hauteur de 40 % de la partie transfrontalière du projet n'est pas acquise et a déjà été revue à la baisse. En France, la part modale du rail n'est que de 7 % pour la traversée des Alpes. Les promoteurs de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ont réussi à décrédibiliser les capacités de la ligne existante pour le trafic de fret en France, dans le seul but de justifier la construction d'une ligne nouvelle à travers les Alpes. La ligne existante du Mont-Cenis, entre Lyon, ou plutôt Ambérieu-en-Bugey, et Turin a été modernisée par la France et l'Italie pour un coût total de près de 1 milliard d'euros. Elle est entièrement élec...