Interventions sur "médicament"

Nous achevons notre session d'auditions en entendant les dirigeants du Comité économique des produits de santé (CEPS). Je souhaite donc la bienvenue à : – M. Philippe Bouyoux, président du CEPS, – M. Jean-Patrick Sales, vice-président du CEPS en charge du médicament, – et Mme Catherine Rumeau-Pichon, vice-présidente du CEPS en charge des dispositifs médicaux et prestations. Organisme interministériel et interinstitutionnel, le CEPS est chargé par la loi de fixer les prix des médicaments, ainsi que les tarifs des dispositifs médicaux et des prestations pris en charge par l'assurance maladie obligatoire. En l'occurrence, nous nous proposons de vérifier si l...

Vous confirmez que le prix du médicament est un des facteurs d'attractivité industrielle. Cette vision est-elle partagée par l'ensemble des directions du ministère de la santé ?

Je ne suis pas partisan de tout écrire dans la loi. La lecture de l'article 38 du PLFSS me semble aisée, et son orientation positive. Il me paraît toutefois utile de préciser comment cette orientation sera prise en compte concrètement dans le processus de fixation du prix du médicament.

Nous avons compris que le dispositif évolue, notamment au travers des accords-cadres. Il nous reste à déterminer si le prix du médicament est trop bas en France. Quelle est votre réponse à la demande d'un moratoire sur les prix du médicament, portée par les industriels, notamment pour les médicaments à fort enjeu sanitaire ?

Avez-vous eu attache avec des entrepreneurs qui vous auraient annoncé des délocalisations ou des désinvestissements en France à cause du prix du médicament ?

La décision d'implantation d'une entreprise est présentée comme pouvant être influencée par le prix de commercialisation du médicament en France. Il me paraît toutefois important de souligner le caractère stratégique d'une production de médicaments sur le territoire national. Or, je n'ai pas encore entendu parler d'une stratégie de production des médicaments et des molécules en France. Quelle est cette stratégie ? Il existe probablement une réflexion européenne sur la production de médicaments et de molécules. Quelle est-elle ?...

Il n'existe donc pas de procédure systématique, même si des rencontres régulières sont organisées. Détenez-vous des éléments sur les volumes couverts par des clauses de revoyure, par rapport à l'ensemble des médicaments référencés ?

...ssements hospitaliers français et commandant pour 5 milliards d'euros par an ; – M. Bruno Carrière, directeur général de l'UniHA ; – et M. Renaud Cateland, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris. Les achats des établissements de santé représentent un secteur important pour l'industrie, et notamment l'industrie du médicament. Notre commission d'enquête a recueilli des témoignages peu amènes sur la manière dont certains marchés publics sont organisés. Les achats hospitaliers peuvent-ils contribuer au développement de l'industrie française ? Messieurs, je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé qui serait de natur...

Le PLFSS a été adopté vendredi dernier en première lecture, qui introduit justement ce critère industriel dans la fixation des prix du médicament. Avez-vous des alertes, ou des préconisations, pour que de telles mesures soient pleinement efficaces, d'un point de vue opérationnel ?

Le président de la République a annoncé 3 milliards d'euros pour le secteur de la santé dans le cadre du plan France 2030 pour produire notamment vingt biomédicaments pour lutter contre le cancer et les maladies chroniques, et pour créer les dispositifs médicaux de demain. Comment devrions-nous procéder pour atteindre cet objectif, en termes de méthodes, de critères de sélection et de gouvernance ?

Cette dépendance portera-t-elle sur l'ensemble des produits ? Ne faudrait-il pas privilégier certains principes actifs, tels que le paracétamol, dans un objectif de souveraineté sanitaire ? Les principes actifs des médicaments de l'hypertension sont en situation de quasi-rupture actuellement.

Vous évoquiez aussi la vingtaine de biomédicaments qui pourraient être subventionnés, ainsi que les produits d'intérêt thérapeutique majeur – et je partage la nécessité de politiques fortes en la matière. De votre point de vue, qui en fixe la liste ?

Comment voyez-vous l'avenir de vos métiers compte tenu de cette évolution inéluctable vers des médicaments de thérapies innovantes (essentiellement des biothérapies) avec des coûts faramineux ? Enfin, concernant les difficultés d'approvisionnement en produits dérivés du plasma et en immunoglobulines, comment pourrions-nous ne pas recourir à des acteurs étrangers dès lors que le seul acteur français ne peut satisfaire seul la demande ?

Mes chers collègues, nous reprenons ce matin les auditions de la commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament. Nous commencerons par entendre deux représentants de l'Association des moyens laboratoires et industries de santé (AMLIS) : – M. Philippe Truelle, vice-président de l'AMLIS et président de CDM Lavoisier, laboratoire spécialisé dans la fabrication de produits injectables, – et M. Alexandre Williams, président d'Athena pharmaceutiques, qui produit des génériques en France mais également en Inde...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) propose d'intégrer un critère industriel dans la fixation du prix du prix du médicament par le CEPS. Qu'en pensez-vous ?

Dans le cadre du plan France 2030, le Président de la République a annoncé 3 milliards d'euros pour le secteur de la santé afin de produire 20 biomédicaments contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l'âge et créer les dispositifs médicaux de demain. Quel regard portez-vous sur ces annonces ?

Pouvez-vous nous en dire davantage sur les critères à prendre en compte pour fixer le prix des médicaments ? J'ai été sensible à vos propos sur la territorialisation des industries pharmaceutiques et leurs engagements sur le territoire. Vous avez mentionné les PIEEC. Au-delà des industries pharmaceutiques, ces critères dans les marchés publics peuvent intéresser d'autres entreprises françaises. On parle souvent de relocalisation mais il faut également considérer la question de la localisation, c'est-...

...eurs. Moi, je ne vous connaissais pas. Vous parliez de simplification. Allons vers la simplification ! La structuration de votre secteur devient un peu compliquée, si je puis me permettre… Êtes-vous impliqué dans l'Alliance France Bioproduction ? C'est quand même l'un des sujets du moment. Enfin, Monsieur Williams, des enquêtes journalistiques en Inde ont montré les conditions de production des médicaments désastreuses sur le plan environnemental, ainsi que des détournements par les autorités gouvernementales à visée de vente directe par Internet. Confirmez-vous ces pratiques ? Quelle en a été votre expérience ?

Outre le prix, le lieu de réalisation de la R&D est aussi un facteur important du lieu d'industrialisation du médicament. Vous avez évoqué la nécessité d'une meilleure coordination entre la recherche publique et privée. Quel mécanisme vous semblerait efficace ? Des auditions précédentes ont soulevé la question des essais cliniques, qui sont plus faciles à mener en Belgique par exemple. Les délais d'attribution des autorisations d'essais cliniques sont-ils suffisamment rapides en France ? Concernant les biotechnol...

Le plan France 2030 présenté récemment prévoit 3 milliards d'euros pour le secteur de la santé et pour produire 20 bio-médicaments. Pensez-vous que ce budget est suffisant ? Comment devrait-on définir ces 20 bio-médicaments à subventionner ? Quelles autres mesures seraient nécessaires ?