Interventions sur "médicament"
985 interventions trouvées.
Annie Vidal :... nouvelle mission officinale permise par cet article et qui représente une avancée majeure pour l'accès aux soins, il revient au pharmacien, interlocuteur de proximité pour le patient, de proposer un accompagnement et une information adéquate à ce dernier, afin d'améliorer la compréhension et l'observance du traitement. Notre amendement AS1071 précise donc que le pharmacien, lorsqu'il délivre le médicament biosimilaire, informe à la fois le prescripteur et le patient de cette substitution. L'amendement AS981 est défendu.
Paul Christophe :L'information systématique du prescripteur en cas de substitution paraît difficilement applicable dans la pratique officinale, peu utile dès lors que le pharmacien, expert du médicament, est autorisé à substituer et redondante avec l'obligation d'inscrire le nom du médicament délivré au dos de l'ordonnance. L'information et l'accompagnement du patient lors de la substitution, en revanche indispensables, doivent permettre au pharmacien d'exercer son rôle de conseil. Tel est le sens de l'amendement AS157.
Paul Christophe :L'amendement vise à prévoir, suivant les recommandations de l'ANSM et dans un délai raisonnable fournissant un recul suffisant, les conditions d'extension progressive de la liste évolutive des groupes biologiques similaires au sein desquels le pharmacien pourrait remplacer un médicament biologique de référence par son biosimilaire.
Thomas Mesnier, rapporteur général :...était possible dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, mais uniquement en cas de rupture avérée d'approvisionnement d'un dispositif médical nécessaire à la continuité de soins dont l'interruption serait préjudiciable à la santé du patient. Les dispositifs inscrits en nom de marque présentent des spécifications techniques qui leur sont propres. Il n'est pas établi, comme cela existe pour les médicaments génériques, de liste de dispositifs médicaux équivalents entre eux, même si certains peuvent effectivement présenter les mêmes caractéristiques techniques et cliniques. Dans ce contexte, une telle mesure paraît difficile à mettre en œuvre à court terme sans un travail préparatoire approfondi sur le champ des dispositifs médicaux qui pourraient être concernés. Demande de retrait ou avis défavor...
Cyrille Isaac-Sibille :Il s'agit de préciser que tout ou partie de la production de médicaments, y compris pour les sous-traitants – souvent les façonneurs –, peut se faire au sein de l'Union européenne, afin de couvrir l'ensemble de la chaîne de production.
Audrey Dufeu, présidente :Cet amendement devrait rassurer nos collègues du groupe Les Républicains qui s'inquiétaient concernant les filières de l'industrie du médicament et les laboratoires. Il vise à valoriser au sein du Comité économique des produits de santé (CEPS) les industries de santé qui respectent les normes sociales et environnementales. Pour l'instant, la visée du CEPS est exclusivement économique ; or l'objectif de restriction des coûts peut induire un manque de contrôle de l'utilisation des produits – matières premières ou principes actifs – à l'étra...
Michèle de Vaucouleurs :L'amendement vise à renforcer l'indépendance sanitaire française et la relocalisation à long terme de la production de médicaments, y compris les thérapies innovantes. Selon le rapport d'information d'Audrey Dufeu et de Jean-Louis Touraine sur les médicaments, « les investissements dans la R&D en santé sont loin d'être des investissements à perte. Ils permettront à la France, à terme, non seulement d'être moins dépendante des pays étrangers pour l'importation d'innovations thérapeutiques, mais également d'exporter davant...
Bernard Perrut :L'article 38 vise à renforcer des dispositions figurant déjà dans l'accord-cadre signé en mars 2021 entre le CEPS et Les Entreprises du médicament. En réintégrant les activités liées à la recherche et développement ainsi qu'au déploiement de solutions numériques, il rétablit la cohérence entre l'article et les principes de l'accord-cadre, réaffirmés par le président de la République lors du CSIS du 29 juin 2021.
Bernard Perrut :Il est ici proposé de compléter les critères de fixation des prix du médicament qui figurent au code de la sécurité sociale afin que le CEPS puisse tenir compte des investissements réels pour la recherche et développement, et du financement public de la recherche.
Thierry Michels :S'il apparaît essentiel de remettre notre industrie en ordre de bataille, l'enjeu dépasse le seul secteur pharmaceutique. Notre amendement appelle donc à une mobilisation renforcée, en amont, des organismes publics experts du sujet industriel dans la fixation du prix des médicaments. Il vise explicitement la compétence matérielle du Conseil national de l'industrie, lequel fédère autour du Premier ministre aussi bien les organisations syndicales salariales que les organisations patronales de l'ensemble des filières industrielles. Cette réarticulation de notre industrie pharmaceutique à l'ensemble de notre industrie nous semble aussi utile que pertinente afin de bâtir des cha...
Gisèle Biémouret :L'amendement vise à tenir compte, dans la définition du prix d'un médicament, des investissements publics qui ont contribué à son développement, conformément à une demande récurrente de diverses associations dont Aides, Médecins du monde et Sidaction.
Thomas Mesnier, rapporteur général :L'article 79 de la LFSS 2021 prévoit déjà que les entreprises mettent à la disposition du CEPS le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié pour le développement de leurs médicaments. Avis défavorable.
Cyrille Isaac-Sibille :En 2020, il y a eu 2 446 signalements pour carence de médicament. La LFSS 2020 a instauré l'obligation pour les industriels de constituer pour chaque médicament un stock de sécurité destiné au marché national ne pouvant excéder quatre mois de couverture des besoins. Nous proposons que, pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, la limite ne puisse être inférieure à quatre mois.
Bertrand Bouyx :...uis notamment intéressé par vos réponses relatives aux autorisations temporaires d'utilisation (ATU) qui figuraient dans la loi n °2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Comment accélérer les délais de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ? Je pense également aux dépôts de brevets. Ce sont trois axes essentiels pour l'arrivée sur le marché des médicaments. Pendant la crise, la situation a été assez inhabituelle, car des interrogations se sont fait entendre quant à la rapidité avec laquelle les brevets des vaccins avaient été octroyés.
Gérard Leseul, rapporteur :Vous avez répondu sur les médicaments de manière précise. Avez-vous les mêmes éléments de réponse sur les principes actifs ?
Guillaume Kasbarian, président :Les acteurs administratifs du médicament sont nombreux et morcelés. Notre pays est-il véritablement engagé dans une démarche de simplification du processus administratif ? Que pourrait-on faire mieux ?
Luc Lamirault :Madame Dahan, vous avez évoqué le fait que les médicaments et les dispositifs médicaux seraient traités de la même façon dans l'accès au marché. Des représentants de syndicats de dispositifs médicaux ont insisté auprès de nous sur la spécificité de leurs produits, qui sont très différents des médicaments. Lors d'une précédente audition, il nous a été rapporté que le pourcentage de génériques en France en volume s'élève à seulement 40 % contre 80 % dans...
Gérard Leseul, rapporteur :Il est prévu de renforcer la prise en compte de l'empreinte industrielle dans la fixation du prix des médicaments et des investissements sur notre territoire, grâce à un doublement des crédits CSIS pour le médicament et leur élargissement aux dispositifs médicaux. Pouvez-vous expliciter ce point ?
Guillaume Kasbarian, président :Nous reprenons les auditions de la commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament. Nous auditionnons, aujourd'hui, les représentants du syndicat professionnel de l'industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (Sicos Biochimie). Nous avons le plaisir d'accueillir : – M. Vincent Touraille, président du Sicos Biochimie, directeur de la stratégie et des fusions et acquisitions au sein de Sanofi EUROAPI ; – Mme Catherine Lequime, déléguée générale du Sicos Biochim...
Guillaume Kasbarian, président :Pour répondre à votre interpellation sur la cohérence et la continuité de la baisse des impôts de production, la majorité a bien l'intention de poursuivre dans cette voie. Pouvez-vous rappeler la complexité de la fabrication des médicaments et de la mise sous flacon, et répondre à l'un des membres de l'Assemblée nationale qui avait affirmé lors de la visite du Président de la République sur votre site à Saint-Rémy-sur-Avre : « On (la France) est tout juste bon à faire de la mise en flacon. Pas de quoi frimer » ?
