Interventions sur "médicament"

L'environnement et le coût sont, d'après moi, les points les plus sensibles de ce sujet. Quel est le ratio des principes actifs fabriqués en France et en Europe par rapport à leur consommation sous forme médicamenteuse ? La plupart des médicaments sont remboursés par l'argent du contribuable, mais les produits sont fabriqués en dehors du territoire français et n'y créent donc ni emploi ni richesse. Selon vous, l'État doit-il imposer que les médicaments, intégralement ou en partie remboursés, soient produits sur le territoire national ou européen ? La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre l...

Cette remarque vaut-elle plus globalement pour le médicament ?

Le prix du médicament n'est pas révisé une fois qu'il a été fixé. Trouvez-vous qu'il y a suffisamment de transparence dans la construction du prix du médicament lors de la fixation du prix ? Quel calendrier de révision faudrait-il mettre en œuvre ?

Vous voulez dire que ce mode de fonctionnement retarde l'arrivée des médicaments en France, car les laboratoires préfèrent lancer les médicaments dans d'autres pays européens pour éviter une décote dans d'autres pays inspirée par le prix français.

Depuis quelques jours, certaines personnes auditionnées expliquent que la question du prix et du remboursement doit être séparée de la question industrielle. D'autres soutiennent au contraire qu'on ne peut avoir un prix trop bas pour rester attractif sur la partie industrielle. Auriez-vous des données, ou des exemples de laboratoires qui auraient arrêté d'investir en France, car le prix du médicament ou du remboursement était trop faible ?

Le modèle belge nous a été rapporté comme un vrai succès. Quels facteurs l'expliquent ? Quelles réformes seraient nécessaires pour parvenir à ce succès ? Nos précédents invités ont affiché des positions divergentes sur le lien entre la question du remboursement du prix du médicament et la politique industrielle. Certains des économistes et experts que nous avons reçus pensent qu'il n'y a aucun lien et qu'il relève du mythe de penser qu'en augmentant le prix de remboursement, les industriels vont relocaliser ou augmenter leurs investissements. D'autres pensent que c'est un élément essentiel et qu'on peut difficilement demander aux investisseurs d'investir en France si on leur...

En Allemagne, 80 % des médicaments sont des génériques contre seulement 40 % en France. Faites-vous un lien entre le pourcentage de génériques et le pourcentage d'investissement en R&D qui peut être dépensé par l'État allemand, qui réalise plus d'économies sur les génériques ? Il y a assez peu de génériques en France, car le répertoire n'est pas assez large. Les députés ont voté dans la loi du 22 décembre 2018 de financement de l...

Que pensez-vous des déclarations du Président de la République parlant des vaccins et des médicaments comme de biens communs ?

Comment expliquez-vous la spécialisation des entreprises du secteur pharmaceutique français sur des médicaments aux autorisations de marché plus anciennes et aux prix mécaniquement plus bas ?

Il existe au sein de l'industrie du médicament un mouvement continu de recours à la sous-traitance, à l'externalisation et à la fin progressive de l'intégration verticale de l'ensemble des fonctions, notamment pour les produits dont le brevet a expiré. Qu'en pensez-vous ?

Au sujet de la complexité administrative, vous mettez en exergue l'importance du nombre d'acteurs, la complexité des processus d'autorisation de mise sur le marché et de fixation du prix des médicaments. Quelles seraient les simplifications nécessaires ?

Pendant ces deux jours, nous avons entendu que le crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche (CIR), qui fonctionne bien par ailleurs, n'était pas tout à fait adapté à la santé et au médicament. Quelles modifications proposeriez-vous ?

Vous avez travaillé sur la protection que procurent les brevets en droit européen. Par quels moyens et sur quels critères pourrions-nous adapter la durée du brevet et l'exclusivité de l'usage de la découverte au degré d'innovation du médicament ?

Vous parlez de « puissance publique » à de nombreuses reprises. Qu'entendez-vous par là, connaissant le poids de la sécurité sociale en termes de médicaments ?

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après‑midi Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé. Je rappelle que la Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, exerce trois missions principales. La première est l'évaluation des produits de santé – médicaments, dispositifs médicaux, actes professionnels –, notamment en vue de leur remboursement. Sa deuxième mission est de recommander les bonnes pratiques professionnelles, y compris en santé publique. À ce titre, elle participe à la définition de la politique vaccinale en France en élaborant des recommandations vaccinales. Sa troisième mission est de contrôler la qualité des soins dans les hôpitaux, le...

Nous reprenons les auditions de la commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment, l'industrie du médicament. À la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, France Stratégie a rendu son analyse, en novembre 2020, sous forme d'un rapport sur les politiques industrielles, intitulé Les politiques industrielles en France - Évolution et comparaisons internationales, que ses représentants ont accepté de nous présenter : Je souhaite donc la bienven...

Nous poursuivons nos auditions en recevant M. Jacques Biot. Après une première carrière au sein de l'industrie pharmaceutiques, vous avez été président de l'École polytechnique de 2013 à 2018. En juin 2020, vous avez remis au Premier ministre un rapport intitulé Mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels. Depuis lors, vous être président du conseil d'administration de Huawei France. Monsieur le Président, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prête...

En lien avec nos auditions précédentes, je souhaiterais que nous nous donniez votre avis quant à la nécessité de disposer d'une meilleure information sur la marge dégagée par les industriels du médicament de sorte à éclairer les politiques d'achat des structures hospitalières, notamment.

...t la covid, et nous commençons maintenant à les resserrer. Pourtant, il me semble qu'elle a été très utile dans les difficultés majeures que nous avons vécues au travers de la covid. Avez-vous des recommandations sur son élargissement ? Quelle est votre vision sur l'évolution de l'accès aux soins et de la désertification médicale, qui s'est malheureusement aggravée, ainsi que sur les pénuries de médicaments ? Je rappelle aux collègues que 2 446 pénuries de médicaments ont été signalées en 2020 alors que, en 2010, seules 90 pénuries avaient été signalées. Chacun doit y réfléchir ; au-delà des médicaments innovants se pose la question des médicaments « tout court » pour lesquels nous sommes dans une situation de dépendance, sans même parler des curares. Dans certaines spécialités comme les pathologie...

...tudier le prochain PLFSS au sein de notre commission. Notre travail commun consiste à maintenir le difficile équilibre entre la garantie de l'accès pour tous à une offre de santé de qualité et la maîtrise des dépenses publiques. À cet effet, je souhaite vous interroger sur une disposition prévue dans l'avant‑projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit la mise à disposition des médicaments apportant une amélioration du service médical rendu au patient dès l'obtention de l'avis de la HAS. Depuis plusieurs années, j'attire l'attention sur notre système actuel d'évaluation, qui distribue des services médicaux rendus (SMR) et améliorations du service médical rendu dans l'objectif de déterminer un prix, sans prendre véritablement en compte les innovations et les gains sous-entendus. D...