Interventions sur "régulation"

Monsieur Loutrel, êtes-vous utilisateur des réseaux sociaux à titre personnel ? Si c'est le cas, dans l'attente de la transparence sur les algorithmes et de la régulation dont nous avons tous besoin, quel est votre comportement à leur égard ? Comment essayez-vous de vous protéger des manipulations éventuelles ? Quels conseils donneriez-vous aux jeunes et aux moins jeunes pour se protéger ? Ne pensez-vous pas qu'une formation soit nécessaire, voire indispensable, en attendant de mieux réguler le secteur ?

La commission des affaires économiques doit aujourd'hui rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 6 janvier 2021, le Premier ministre a informé le Président de l'Assemblée nationale que le Président de la République envisageait de nommer Mme Laure de La Raudière à la présidence de l'Autorité de la régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Il s'agit d'un événement particulièrement heureux pour la commission des affaires économiques – et j'espère qu'il le sera aussi pour vous, Madame de La Raudière. Il nous offre l'occasion d'auditionner l'une de nos collègues, membre de cette commission depuis treize ans et demi, qui n'a pas ménagé ses efforts...

...rmanente compétente de chaque assemblée ». Nous allons donc nous livrer à un exercice de transparence, permettant aux députés, et à nos concitoyens, de vérifier le bien-fondé de la nomination de Mme de La Raudière. L'objet de cette audition est de nous assurer que le cap choisi par Mme de La Raudière pour l'ARCEP est le bon, afin de permettre à cette AAI de poursuivre efficacement son travail de régulation. Je la remercie des réponses étoffées qu'elle a apportées au questionnaire que je lui ai adressé, et que vous avez reçu hier par courriel, chers collègues. Je l'ai élaboré en couvrant le plus largement possible les sujets entrant dans le champ de compétences de l'ARCEP. Je suis conscient de sa densité, et du fait que certaines réponses peuvent s'avérer plus délicates que d'autres. Nous saurons te...

...tionnelle du secteur des télécommunications. Mes mandats de députée et d'élue locale m'ont apporté une expertise juridique et économique du secteur, ainsi qu'une connaissance fine des attentes des citoyens et des entreprises. Mon passé de chef d'entreprise m'a également façonnée. Ces acquis et ces atouts m'aideront à exercer la fonction de présidente de l'ARCEP. L'ARCEP a la responsabilité de la régulation de trois secteurs, et je vous demande à ce propos de bien vouloir excuser une lacune dans mes réponses au questionnaire : à la dernière minute, un malheureux « copier » non suivi d'un « coller » a fait disparaître des chantiers à venir les réponses relatives aux secteurs de la poste et de la distribution de la presse. Si cela m'est permis, je compléterai mes réponses, que je vais développer aujou...

J'aimerais inaugurer la séquence de questions avec deux sujets qui préoccupent nos concitoyens. Le premier concerne la régulation par la data et la fiabilité des cartes de couverture mobile. Chacun ici, à un moment ou un autre, s'est vu signaler par des concitoyens un écart important entre la couverture mobile indiquée sur les cartes des opérateurs ou de l'ARCEP et la réalité du terrain, bien moins avantageuse. L'ARCEP a déjà travaillé sur le sujet, forgeant de nombreux outils permettant de connaître la qualité de la couver...

... te félicite pour cette proposition de nomination à la présidence de l'ARCEP, qui est pour nous riche de symboles. Certes, tu as une formation d'ingénieure et une expérience professionnelle dans les télécoms, mais c'est aussi la preuve que l'engagement, les compétences et le travail des députés sont reconnus par l'écosystème et ouvrent l'accès à la présidence d'une des principales autorités de la régulation en France. En tant que présidente de la fondation Femmes@Numérique, qui travaille sur des sujets qui te tiennent à cœur, je pense également que la nomination pour la première fois d'une femme à ce poste est un message positif pour l'inclusion des femmes dans le monde du numérique et surtout des télécoms, où l'on en voit encore moins. Ce secteur des télécoms connaît par ailleurs énormément de tra...

...à l'ensemble du cycle de vie des réseaux, équipements et terminaux. Sans renoncer aux possibilités d'échange et d'innovation que procure la technologie, nous souhaitons que le numérique contribue à l'effort national en matière de transition écologique. Sous l'égide de son ancien président, M. Sébastien Soriano, l'ARCEP a d'ailleurs nourri l'ambition de faire de cet enjeu un nouveau chapitre de la régulation, afin de mieux conjuguer développement des usages et réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Comment comptez-vous poursuivre et approfondir cet axe de travail ? Quels partenariats souhaitez-vous développer avec les institutions œuvrant dans ce domaine, notamment l'ADEME ? Comment comptez-vous promouvoir la nécessaire transition écologique du secteur numérique au sein des instances...

... et demi, alors que tu étais jeune députée. Tes qualités de service, ton engagement, les travaux que tu as menés dans cette maison te valent fort logiquement d'avoir été désignée pour présider l'ARCEP. Je t'ai souvent sollicitée pour essayer de comprendre quelque chose au numérique : moi qui ai plus vécu au XXe siècle qu'au XXIe, c'est un monde qui m'a été imposé. D'où l'intérêt d'une autorité de régulation pour tous ceux de nos concitoyens qui, comme moi, se sentent démunis face à cette obligation de se mettre à l'heure du numérique, et encore plus avec la pandémie qui nous impose le téléachat, le télétravail, la visioconférence comme outils incontournables de la poursuite de nos activités professionnelles et personnelles. Une nouvelle fois donc, je m'adresse à la pédagogue : le New Deal, c...

Au plan personnel, Madame de La Raudière, vous qui êtes respectée et dont les compétences sont reconnues sur tous les bancs, votre candidature réunit toutes les qualités – si l'on excepte le fait qu'elle soit proposée par le Président de la République. La question, de mon point de vue, est que la libéralisation du secteur ne permet pas la régulation, et que l'Autorité que vous avez vocation à incarner n'est au bout du compte qu'une institution de laisser faire et de laisser passer. On sait à quel point la libéralisation du secteur du numérique, des télécoms, de la poste a contribué, même si ses tenants jouent les vierges effarouchées lorsqu'ils sont sur le terrain, au déménagement du territoire, à l'atteinte au principe de continuité du serv...

Alors quand j'ai appris que la Président de la République proposait votre nomination à la tête de l'autorité de régulation des télécommunications, j'ai été en toute honnêteté – on a encore sa naïveté – stupéfait. Je n'étais pas le seul : M. Xavier Niel a dit combien nommer à la tête d'une autorité indépendante quelqu'un qui a passé quinze ans chez Orange lui paraissait surprenant, et réclame quelqu'un qui n'ait pas travaillé dans le secteur. Cela me fait un point d'accord avec lui. Il ne s'agit pas seulement de veill...

...e entrepreneuriale, puis j'ai été députée. Je ne peux pas m'en affranchir, je suis un tout et si ma candidature est validée, j'aurai à cœur ces enjeux de couverture du territoire. Je sais ce que les élus vivent tous les jours dans leur territoire. Je connais aussi le problème de l'acceptabilité des antennes. Il y a une voie de sortie avec le New Deal, qui est un changement de paradigme de régulation. M. Éric Bothorel et moi avions dit, en 2017, qu'il fallait complètement changer la façon dont étaient attribuées les fréquences pour permettre la couverture numérique du territoire. Le Gouvernement nous a entendus, et dans le cadre du New Deal a été organisé un lieu de concertation sur le terrain entre l'État, les collectivités et les opérateurs. Dans chaque département existe, en la prés...

...aissent vos travaux, vos connaissances et vos compétences en matière de communications électroniques et de numérique, mais aussi les valeurs que vous incarnez et qui seraient mises à profit dans vos nouvelles fonctions. La loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse, réformant la loi Bichet, qui datait de 1947, a confié à l'ARCEP cette nouvelle mission : la régulation de la distribution de la presse. L'objectif est d'adapter enfin le secteur de la presse aux nouveaux enjeux tout en préservant ses principes fondateurs. Dans un contexte d'accélération de la diffusion numérique, de diminution régulière du volume distribué et d'attrition du réseau des points de vente, cette nouvelle mission est cruciale pour faire évoluer l'organisation du secteur. La presse est ...

Je tenais à être présent cet après-midi pour vous féliciter, chère Laure de La Raudière, et aussi vous souhaiter bon courage, parce que c'est une lourde responsabilité qui vous attend, surtout dans le contexte actuel, vu l'importance des enjeux liés au numérique. Je vous souhaite donc bon vent, dans cette année si particulière. L'ARCEP est une structure de régulation. Or la régulation suppose une adhésion citoyenne, et pour qu'il y ait adhésion citoyenne, il faut susciter de la confiance chez nos concitoyens. Au-delà de la question du déploiement du numérique se pose donc celle de son utilisation optimale. Ce n'est pas qu'un problème d'énergie : le numérique est aussi un outil à la disposition de nos concitoyens ; il joue un rôle social et écologique. Je rev...

...ché de la fibre ; en certains endroits, les PME y sont peu raccordées bien qu'elle soit disponible. Il faut donc dynamiser ce marché. L'ARCEP a veillé à créer les conditions de l'émergence d'un opérateur de gros qui pourrait commercialiser des fibres activées et qui ne serait pas intégré, afin que d'autres entreprises, proches des PME, puissent commercialiser ses services de télécommunication. La régulation est récente, et il n'y a pas encore eu d'« effet waouh » sur ce marché. L'ARCEP va surveiller la situation, d'autant que l'opérateur en question, Kosc Telecom, vient d'être racheté par Altitude Infra et doit y être intégré : il faut voir si cela bénéficiera ou non au marché. Si ce n'est pas le cas et que le marché se montre insuffisamment dynamique, il faudra envisager un nouvel axe de régulation...

...x autorités. Nous savons tous ce qu'il est advenu de ce texte, suspendu sine die par la crise sanitaire. Par le biais d'autorisations à légiférer par voie d'ordonnances, nous sommes néanmoins parvenus à avancer dans la transposition des directives sur le droit d'auteur et sur les services de médias audiovisuels (SMA), mais leur application ne sera effectivement assurée que si l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), telle qu'elle était configurée par le projet de loi adopté par notre commission en février dernier, voit le jour. En outre, des sujets cruciaux sont encore pendants et nécessitent l'adoption rapide de mesures législatives – lutte contre le piratage audiovisuel, production audiovisuelle, diffusion des compétitions sportives. Les intérêts éco...

...-ci adopté. Les enjeux de souveraineté culturelle en sont un élément essentiel, que nous avons rappelé à l'occasion de la transposition des directives européennes. Quels arguments principaux permettraient de démontrer aux esprits chagrins qui considèrent la fusion de vos deux autorités comme inutile qu'une seule autorité, renforcée dans ses moyens humains et budgétaires, assurerait une meilleure régulation de l'ensemble du secteur et une plus grande efficacité de nos politiques publiques de lutte contre le piratage ? Vous savez que notre commission est particulièrement attachée à cet enjeu, que nous n'estimons ni ringard ni liberticide, mais qui correspond simplement au respect des droits des créateurs. La transposition des directives crée un enjeu évident de transparence sur le calcul des obligat...

... et le confinement. Ces évolutions rendent urgente l'instauration du régulateur tel que l'ambitionnait le projet de loi sur l'audiovisuel, issu de la fusion du CSA et de l'HADOPI. L'adoption de ce projet de loi a avorté à cause de la covid-19, mais les missions qui avaient été confiées à la future ARCOM sont plus que jamais d'actualité : protection des publics, suivi des acteurs de l'audiovisuel, régulation des plateformes, lutte contre le piratage, sans oublier la nécessité d'une veille permanente et agile pour anticiper et contrôler les technologies à naître dans une France couverte par la 5G, où les objets connectés seront généralisés. Si la loi DDADUE a permis de transposer les directives sur le droit d'auteur et sur les services de médias audiovisuels, elle ne peut s'appliquer sans qu'ait été c...

...leur état actuel. Il est indispensable que les objectifs et les missions de la future autorité soient clairement identifiés. L'ARCOM devra englober les compétences accrues du CSA, qui est désormais garant de la liberté de communication audiovisuelle et numérique. Les missions de celui-ci, déjà très nombreuses, ont pu souffrir d'un manque de moyens dimensionnés aux exigences de transparence et de régulation. Le vaste ensemble de celles de l'ARCOM imposera des moyens suffisants pour que le chantier en cours de la régulation soit conduit efficacement. Le régulateur issu de cette fusion veillera à la protection globale de la propriété intellectuelle sur tous les contenus et les modes de production grand public. Il devra travailler à la responsabilisation des plateformes de partage de contenus. L'équil...

...nsemble, pour votre engagement dans un domaine qui est au cœur des travaux de notre commission. Et, puisque votre mandat s'achève bientôt, monsieur Rapone, je salue votre sens de l'intérêt général et la constance avec laquelle vous avez fait progresser la lutte contre le piratage. Il est désormais essentiel que le projet de fusion des deux autorités avance rapidement. D'une part, une autorité de régulation puissante et efficace est une nécessité absolue dans un contexte où se multiplient les transformations. D'autre part, il y va de la protection et du développement du modèle de l'exception culturelle. Il est temps que notre dispositif de régulation de l'audiovisuel se réforme. En cette période de crise, les acteurs et l'État ne peuvent se permettre de perdre des recettes. Je suis convaincu que la ...

Après l'interruption brutale, en raison de la crise sanitaire, du parcours législatif du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, la ministre de la culture a annoncé, lors de son audition au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2021, un nouveau texte, plus resserré, consacré à la lutte contre le piratage et à l'évolution de la régulation, qui reprend notamment le projet de fusion du CSA et de l'HADOPI au sein d'une seule entité, l'ARCOM, chargée de la police de l'audiovisuel en France. Aussi, permettez-moi de vous relater les faits suivants. Durant cinq semaines, l'Association des journalistes lesbiennes, gay, bi, trans et intersexe a écouté Les grosses têtes, une émission diffusée sur RTL réunissant chaque jour plus de 2...