Interventions sur "voisin"

Six mois après sa réunion constitutive, notre mission d'information achève ses travaux. J'ai eu l'honneur d'orchestrer plusieurs mois d'un travail dense – plus de quarante entités ont été auditionnées – et riche d'échanges avec les professionnels du secteur de la presse, mobilisés depuis toujours pour la défense du droit d'auteur et du droit voisin. Nous les avons légitimement entendus afin de dresser l'état des lieux de l'application de ce nouveau droit ; nous avons également honoré vos demandes d'auditions, monsieur le rapporteur. En nous rendant à Bruxelles et en échangeant plus particulièrement avec la presse allemande, nous avons pu constater combien notre pays a été exemplaire dans ce combat, adoptant une logique transpartisane bien ...

Je m'associe à vos propos sur le travail transpartisan, madame la présidente : le respect a été de mise non seulement vis-à-vis des personnes auditionnées, mais aussi de votre part à mon égard. Je remercie également les administrateurs qui nous ont accompagnés et beaucoup aidés tout au long de cette mission. L'objectif de la mission d'information était d'évaluer la mise en œuvre du droit voisin issu, en Europe, de l'article 15 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et, en France, de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Ce droit devait permettre de redistribuer les revenus que tirent les plateformes numériques de l'exploitation de contenus...

...é des accords avec les plateformes n'ont pas encore commencé à verser aux journalistes la part de rémunération qui leur est due. L'accord collectif aura forcément plus de poids. Il serait compliqué de l'imposer mais il ne fait aucun doute qu'il verra le jour, d'autant que le Président de la République a encore rappelé hier, lors de ses vœux à la presse, que la résolution de la question des droits voisins faisait partie de ses priorités.

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à cette table ronde dans le cadre de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. Avec mon collègue Laurent Garcia et d'autres élus, nous vous avions déjà auditionnés à huis clos sur ce sujet. Par souci de transparence, nous avons souhaité que vous puissiez refaire l'exercice dans un cadre public. Nous vous donnerons la parole durant une dizaine de minutes chacun, avant de vous poser une série de ques...

Étaient-ils les voisins d'en bas ou d'en haut ?

Un voisin a raconté que les seuls moments où Mme Halimi était tranquille et n'avait pas peur, c'est lorsque M. Traoré était en prison. En avez-vous entendu parler ?

Merci, madame, de ce témoignage très poignant qui éclaire un peu la situation dans laquelle se trouvait Mme Halimi. Pour connaître des personnes très religieuses, je comprends sa réaction, tout d'abord en protégeant ses enfants et en espérant toujours que la situation puisse s'arranger. Vous avez dit au début de votre témoignage que ces voisins habitaient en dessous de chez Mme Halimi. Nous sommes bien d'accord que les Traoré habitaient dans la cage d'escalier d'à côté et qu'il s'agit bien d'eux.

Quels critères retenez-vous pour évaluer le droit voisin ?

...i transposant l'article 15 de la directive 2019/790, dont le rapporteur était Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Je précise que cette audition se tient à huis clos. Pourriez‑vous nous fournir un panorama des activités de Qwant pour l'agrégation et le partage des contenus de presse ? Par ailleurs, avez-vous une politique en matière de droit voisin concernant la rémunération des éditeurs de presse, et si oui quelle est-elle ?

Forts de votre expérience, quels seraient, selon vous, les critères objectifs pour le calcul des droits voisins pour les éditeurs de presse ?

Comment voyez-vous la suite ? Envisagez-vous une discussion avec l'OGC présidée par Jean-Marie Cavada ? Quel est votre calendrier concernant les droits voisins dans les semaines ou mois qui viennent ?

...lles des autres opérateurs du numérique. Dans la mesure où nous souhaitons que les citoyens aient accès aux informations, nous organiserons en décembre une table ronde publique réunissant tous les acteurs de ce dossier, à laquelle vous serez naturellement invités. Notre mission d'information a pour objet d'évaluer l'application de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et celle de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, dont le rapporteur à l'Assemblée nationale était M. Patrick Mignola. Un peu plus de deux ans après leur adoption, nous constatons des difficultés de mise en œuvre. En outre, l'Autorité de la concurrence a récemment rendu une décision hi...

...re qui fixe le montant, probablement important, qui vous sera demandé. De leur côté, les éditeurs que nous avons auditionnés nous disent que les GAFAM achètent du temps, si vous me permettez l'expression, en arguant de la faiblesse des données et des difficultés de chiffrage. Quelles informations fournissez-vous à vos interlocuteurs de la presse afin qu'ils puissent estimer leur montant de droits voisins ?

Depuis l'adoption de la directive, les négociations n'ont guère prospéré, ce qui est frustrant. Au fil des auditions, nous peinons à matérialiser le calibrage du droit voisin. Quelles sont les prochaines échéances et quel est votre calendrier ?

Bonjour, nous poursuivons nos auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. Nous recevons M. Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, directeur de la gestion internationale des droits d'auteurs chez Kantar. Merci d'avoir accepté ces demandes d'audition. Cette mission fait suite à la...

Pouvez-vous estimer le montant que représenterait cette deuxième rémunération ? Pouvez-vous revenir sur l'accord de licence de droit voisin avec l'audiovisuel sur lequel vous avez progressé ?

Vos agences sont des acteurs du numérique qui ont proposé des accords de licence très tôt. Nous entendons votre revendication. Le droit voisin des éditeurs de presse a été mis en place, car certains éditeurs n'arrivaient pas à l'activer, il n'est pas destiné aux acteurs qui ont déjà un mécanisme de redevance. Dans la transposition, il n'est pas clairement écrit que vos acteurs économiques sont exclus du système proposé, mais des engagements ont été pris lors des discussions de la Commission et lors du débat parlementaire. Vous devrez tr...

...on de copie papier, depuis 1996, en vertu d'un agrément du ministère de la culture. En matière de numérique, l'adhésion des éditeurs à l'OGC est volontaire. Une partie de vos revenus doit financer des actions d'aide à la création et à la diffusion des œuvres. En préambule, pouvez-vous nous fournir des éléments de contexte sur votre expérience de la gestion collective des droits d'auteur et droit voisin en matière de reprographie, notamment dans le secteur de la presse, alors qu'un organisme de gestion collective s'est créé en matière de droit voisin ?

Peut-il y avoir des irrépartissables dans les droits voisins ? Quelles sont alors les modalités qui pourraient être envisagées ?

...e Bentata, maître de conférences à l'université Aix-Marseille. J'excuse l'absence du professeur Pierre Sirinelli qui ne peut pas participer à notre audition de ce jour. Je salue l'ensemble des membres de la mission d'information, et notamment son rapporteur, M. Laurent Garcia. Merci d'avoir répondu favorablement à notre demande dans le cadre de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse, qui nous a été confiée. Professeur, ce droit voisin a été mis en œuvre à l'initiative d'une proposition de loi de M. Patrick Mignola dans le cadre de la transposition d'une directive sur le droit d'auteur. Deux ans plus tard, des difficultés de mise en application concrète subsistent. Nous vous avons transmis un questi...