Interventions sur "voisin"

Pour réagir à brûle-pourpoint, point de négativité dans votre propos. Professeur, si j'extrapole, vous estimez que les droits d'auteur des journalistes ne découlent pas des droits voisins des éditeurs de presse.

Merci. M. Bentata nous a rejoints. Bonjour. Vous êtes maître de conférences à l'université Aix-Marseille. Vous avez travaillé sur ces questions, et notamment sur l'impact économique de l'extension du droit voisin aux éditeurs de presse. Vous aviez d'ailleurs publié une note, reprise par la fondation Concorde, dont les conclusions étaient mitigées. Selon vos observations, le droit voisin pourrait en réalité nuire à la qualité de la presse à moyen terme et réduire les démarches innovantes dans le secteur. Pouvez-vous nous faire part de votre analyse, s'il vous plaît ? Merci.

Cette audition va à l'encontre des auditions précédentes puisque nous avons reçu des groupes de presse, des journalistes qui ne bénéficient pas de subventionnement public. Je pense à Mediapart que nous auditionnions hier. Dans votre esprit, le droit voisin dégraderait la qualité de la presse, alors que dans les auditions précédentes, cela pouvait être une bouffée d'oxygène et favoriser une presse de qualité, d'investigation, qui rémunère des journalistes.

Bonjour à vous tous et merci de votre présence dans le cadre de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. Monsieur Plenel, nous souhaitions vous auditionner pour faire le point sur l'application de la directive sur le droit voisin et sa transposition en France par une proposition de loi datant d'un peu plus de deux ans. En préambule, pouvez-vous donner des éléments de contexte sur le modèle économique de Mediapart e...

Merci, monsieur Plenel. Google vous a-t-il sollicité pour entamer des négociations ? Quels critères suggèreriez-vous pour le calcul du droit voisin ?

Pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont les droits voisins pourraient être valorisés dans un accord ? Un organisme de gestion collective pourrait-il traiter une telle diversité de situation au sein de la presse, y compris en ligne ? Vous nous alertiez sur le critère de l'audience. Quels seraient les autres critères objectifs ? Outre Google, menez-vous des discussions avec Twitter ou Facebook, qui deviennent des acteurs importants de la presse en ligne ...

... pris note de vos réticences à l'égard de l'OGC présidé par Jean-Marie Cavada. Vous avez été très clairs sur la nécessaire transparence des revenus directs et indirects des GAFAM générés par l'exploitation de vos contenus et sur l'asymétrie de concurrence liée à l'assiette et au taux. Qu'espérez-vous aujourd'hui de la loi ? Continuez-vous à négocier avec Google, et sur quelles bases ? Les droits voisins font-ils partie de vos négociations ?

Avez-vous les moyens, avec la puissance de votre groupe, d'estimer le montant non perçu au titre du droit voisin ?

Vous êtes tous favorables à la loi sur le droit voisin mais j'ai relevé des approches différentes sur la manière de mener les négociations. Certains souhaitent des négociations collectives et d'autres des négociations entreprise par entreprise. Or, des négociations entreprise par entreprise prendront beaucoup de temps. Avez-vous en tête un calendrier pour achever ces négociations ? La pénalité infligée à Google par l'Autorité de la concurrence fait l...

Certains éditeurs de presse nous ont fait part de leurs difficultés à entretenir des contacts réguliers avec les plateformes et ont le sentiment que les GAFAM achètent du temps. D'autres nous ont dit qu'ils étaient très proches d'un accord et qu'une fois celui-ci signé, ils réuniraient les syndicats de journalistes pour négocier le partage de ces droits voisins. Avez-vous ressenti un changement dans les relations entre éditeurs et journalistes depuis l'amende spectaculaire infligée à Google par l'Autorité de la concurrence ?

J'ai noté que vous étiez en phase de finalisation d'un contrat de droits voisins. L'option de l'organisme de gestion collective (OGC) vous paraît-elle avantageuse ?

Je comprends que la gestion collective serait volontaire et que vous estimez que la définition d'un barème serait hasardeuse parce que le droit voisin doit être individualisé. Quelle voie pourrait prendre la définition de l'assiette de ce doit voisin ? Vous avez également indiqué que le droit voisin ne pourrait remplacer les pertes de recettes publicitaires de la presse. Lors des précédentes auditions, nous avons évoqué la manière dont ce droit voisin pourrait être valorisé. Disposez-vous de critères objectifs à nous présenter sur l'évaluation...

Nous avons beaucoup parlé de Google. Pouvez-vous citer les autres débiteurs du droit voisin et nous dire où en sont les négociations ?

Avez-vous une idée de l'articulation possible entre le droit voisin et le droit d'auteur des journalistes ?

Considérez-vous que la majorité des pays européens sont réticents à transposer la directive sur le droit voisin ?

Que pouvez-vous souffler au législateur pour avancer plus vite et pour que ce droit voisin soit enfin reconnu à sa juste valeur ?

Nous avons déjà auditionné un certain nombre d'acteurs concernés par le droit voisin. Comme vous le savez, cette mission s'inscrit dans le contexte particulier de la directive adoptée à l'échelle européenne, la France étant le premier pays à l'avoir transposée à travers la loi portée notamment par notre collège Patrick Mignola. Deux ans après son vote, nous constatons que la loi a du mal à entrer en vigueur. Par ailleurs, une décision a été rendue cet été par l'Autorité de la co...

Je vous remercie pour l'exhaustivité de votre présentation. Nous avons bien entendu votre besoin des GAFAM, qui ont contribué à relancer votre journal. Tout partenariat suppose des discussions. Avez-vous entamé des échanges autour du droit voisin avec Google, par exemple ?

Pour préciser votre réponse, cet accord donne-t-il lieu à une rémunération spécifique envers votre groupe au titre spécifiquement des droits voisins ?

Vous semblez parler d'un accord commercial, d'un accord de service plutôt que d'un accord de droits voisins en tant que tel. Derrière cet accord, trouvons-nous un accord avec les journalistes de votre groupe ?