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Propositions de loi de Valérie Beauvais

536 propositions de loi signées

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02/03/2020 — Proposition de loi N° 2711 visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes

27/02/2020 — Proposition de loi N° 2707 constitutionnelle instituant une prestation de serment des agents publics

26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3

19/02/2020 — Proposition de loi N° 2697 constitutionnelle visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2670 visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2671 visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2679 visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2680 visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2627 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2634 visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2673 visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2669 visant à protéger les sépultures des Morts pour la France

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2607 renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

27/01/2020 — Proposition de résolution N° 2584 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2571 pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2576 visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2569 visant à protéger les commerces de proximité

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente

02/01/2020 — Proposition de résolution N° 2546 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales

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