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Propositions de loi de Valérie Beauvais

536 propositions de loi signées

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27/07/2020 — Proposition de résolution N° 3225 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3205 visant à supprimer le parquet national financier

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3211 visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d’assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis

21/07/2020 — Proposition de résolution N° 3183 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations

10/07/2020 — Proposition de résolution N° 3199 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique

08/07/2020 — Proposition de résolution N° 3187 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3152 visant à créer un régime d’exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3147 instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3154 visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3155 visant à mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3146 visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3145 visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3158 relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures

30/06/2020 — Proposition de résolution N° 3119 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière

30/06/2020 — Proposition de loi N° 2989 visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3148 pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie

23/06/2020 — Proposition de résolution N° 3123 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3105 visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3104 visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants

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