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Propositions de loi de
Valérie Lacroute
444 propositions de loi signées
17
18
19
20
21
06/03/2018 — Proposition de résolution N° 725 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
Cosignataire
06/03/2018 — Proposition de résolution N° 722 en application de Article 34-1 de la Constitution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire
Cosignataire (
8 commentaires)
05/03/2018 — Proposition de loi N° 704 visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
Cosignataire (
1 commentaire)
05/03/2018 — Proposition de loi N° 709 visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d'effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première vaccination
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 696 visant à généraliser l'installation d'éthylotests au démarrage
Cosignataire
28/02/2018 — Proposition de loi N° 705 visant à renforcer la transparence des sondages d'opinion
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 706 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 692 visant à protéger les enfants dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 703 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 690 visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l'acquisition d'un bien immobilier en dispositif Pinel
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation
Cosignataire (
5 commentaires)
27/02/2018 — Proposition de loi N° 689 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
Cosignataire
16/02/2018 — Proposition de résolution N° 636 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites grises et blanches
Cosignataire
15/02/2018 — Proposition de loi N° 651 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer
Cosignataire
14/02/2018 — Proposition de loi N° 650 visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
Cosignataire
14/02/2018 — Proposition de résolution N° 635 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
Cosignataire
13/02/2018 — Proposition de résolution N° 633 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Cosignataire
13/02/2018 — Proposition de loi N° 652 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Cosignataire (
1 commentaire)
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