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Propositions de loi de Vincent Descoeur

334 propositions de loi signées

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27/03/2018 — Proposition de loi N° 780 visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations

27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap

27/03/2018 — Proposition de loi N° 783 visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n'est pas équipé de pneus neige

27/03/2018 — Proposition de loi N° 789 visant à assouplir l'utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés

27/03/2018 — Proposition de loi N° 787 visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 767 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière

19/03/2018 — Proposition de résolution N° 758 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français

16/03/2018 — Proposition de loi N° 745 visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes

15/03/2018 — Proposition de loi N° 751 tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

13/03/2018 — Proposition de loi N° 747 visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d'hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant

12/03/2018 — Proposition de loi N° 726 organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales

06/03/2018 — Proposition de résolution N° 722 en application de Article 34-1 de la Constitution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire

Cosignataire (8 commentaires)

06/03/2018 — Proposition de résolution N° 725 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures

02/03/2018 — Proposition de loi N° 700 visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 703 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique

27/02/2018 — Proposition de loi N° 706 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

27/02/2018 — Proposition de loi N° 694 visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

15/02/2018 — Proposition de loi N° 651 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

14/02/2018 — Proposition de résolution N° 635 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

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