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Propositions de loi de
Vincent Rolland
425 propositions de loi signées
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4
5
09/06/2021 — Proposition de résolution N° 4234 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l’ambroisie
Cosignataire
04/06/2021 — Proposition de résolution N° 4223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022
Cosignataire
26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4166 visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4162 visant à réformer le congé parental
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4119 visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole
Cosignataire
11/05/2021 — Proposition de loi N° 4129 visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
Cosignataire
11/05/2021 — Proposition de loi N° 4148 constitutionnelle visant à faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l'immigration
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4120 visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4118 instituant une journée nationale d'hommage aux soignants
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4126 visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119
Cosignataire
16/04/2021 — Proposition de résolution N° 4075 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4055 visant à la création d’un ordre des psychologues
Cosignataire
31/03/2021 — Proposition de loi N° 4011 relative à la lutte contre le frelon asiatique
Cosignataire
25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de loi N° 4005 visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française
Cosignataire
15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
Cosignataire
10/03/2021 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de loi N° 3962 visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Cosignataire
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