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Rapports de Yaël Braun-Pivet

20 rapports signés

24/02/2022 — Rapport N° 5128 des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022

23/02/2022 — Rapport d'information N° 5111 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)

15/12/2021 — Rapport d'information N° 4816 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

13/10/2021 — Rapport d'information N° 4562 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021

16/12/2020 — Rapport d'information N° 3700 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

27/07/2020 — Rapport N° 3238 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.

17/06/2020 — Rapport N° 3116 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).

05/02/2020 — Rapport d'information N° 2656 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019

11/04/2019 — Rapport N° 1869 des offices parlementaires ou délégations mixtes relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018

Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement

22/01/2019 — Rapport d'information N° 1592 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/07/2018 — Rapport N° 1137 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/04/2018 — Rapport N° 875 des offices parlementaires ou délégations mixtes relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017

Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement

21/03/2018 — Rapport N° 808 divers en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention

Rapporteur pour la Groupes de travail de la commission des lois sur la détention

09/10/2017 — Rapport N° 259 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/08/2017 — Rapport N° 145 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (n°126).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

03/08/2017 — Rapport N° 120 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

03/08/2017 — Rapport N° 121 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

03/08/2017 — Rapport N° 124 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

24/07/2017 — Rapport N° 106 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (5 commentaires)

24/07/2017 — Rapport N° 105 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires)

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