Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier
359 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 38771 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Kuric, Mme Sylla, M. Simian, Mme Bagarry, M. Girardin, Mme De Temmerman, Mme Thill, Mme Pitollat, M. Orphelin, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans le cadre d’une meilleure prise en compte de la pénibilité, le Gouvernement et les instances compétentes pour fixer les critères de pénibilité, sont tenus de consulter pour avis les représentants de la médecine du travail. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’incl...
15/02/2020 — Amendement N° 38741 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Fontenel-Personne, Mme Pitollat, M. Travert, Mme Clapot, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Jul...
À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer les mots : « pour les différentes catégories professionnelles » Exposé sommaire : Les espérances de vie en bonne santé étant très différentes suivant les parcours professionnels, le financement global du système doit différencier les âges d’équilibre par grande catégorie socioprofessionnelle...
15/02/2020 — Amendement N° 38105 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Krabal, M. Daniel, M. Taché, Mme Dupont, Mme Hammerer, Mme Khedher,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement peut établir une feuille de route visant, à long terme, à garantir la prise en compte de tous les risques professionnels dans le cadre des branches professionnelles. » Exposé sommaire : Alors qu’en 2010 dix facteurs de pénibilité avaient été identifiés et reconnus, la réfor...
15/02/2020 — Amendement N° 38104 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Cariou, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Gaillo...
À la fin de l’alinéa 21, supprimer les mots : « ne disposant pas de la personnalité morale » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les établissements composant le réseau territorial de la caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale comme cela est le cas aujourd’hui. En effet, l’absenc...
15/02/2020 — Amendement N° 38102 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Krabal, M. Daniel, M. Taché, Mme Dupont, Mme Hammerer, Mme Khedher,...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2022, un rapport évaluant l’opportunité de l’élargissement des facteurs de risques professionnelles dans le cadre du compte professionnel de prévention. Exposé sommaire : Alors qu’en 2010 dix facteurs de pénibilité avaient été identifiés et reconnus, la réforme du code du travail...
15/02/2020 — Amendement N° 38098 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Mörch, M. Orphelin, M. Cesarini, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel...
Substituer à l’alinéa 23 les trois alinéas suivants : « 2° Les paramètres mentionnés au 3° de l’article L. 19‑11‑2 sont fixés de manière à garantir l’évolution de l’âge d’équilibre en fonction de l’espérance de vie : « -De droit, par branche et par le biais de négociations en leur sein, au plus tard le 30 juin ; « -En l’absence au 30 juin de...
15/02/2020 — Amendement N° 38097 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Mörch, M. Orphelin, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, ...
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « Dans ce cas de figure, les paramètres faisant l’objet du décret peuvent faire l’objet d’un débat au Parlement ». Exposé sommaire : Dans l’éventualité où la CNRU n’aboutirait à une délibération conclusive visant à déterminer les paramètres clés du système universel au 30 juin pour l’année suiva...
15/02/2020 — Amendement N° 38096 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Mörch, M. Orphelin, Mme De Temmerman, M. Cabaré, M. Vignal, Mme M...
A l’alinéa 14, après le mot : « Gouvernement » insérer les mots : « , au Parlement ». Exposé sommaire : Le présent article du projet de loi consacre le rôle central de gouvernance de la caisse nationale de retraite universelle. Sa délibération annuelle fixe un certain nombre de paramètres centraux du dispositif, tels que la fixation de l’â...
15/02/2020 — Amendement N° 38095 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme J...
A l’alinéa 8 de l’article 32, remplacer « Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale » par « Un décret » Exposé sommaire : Au regard de l’importance pour la prise en compte des facteurs de pénibilité dans le départ à la retraite de la liste des maladies professionnelles faisant suite à l’exposition à l’un des facteurs mentionnés au 1...
15/02/2020 — Amendement N° 38093 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme J...
Après l’article 33, insérer un nouvel article rédigé comme suit : « Le Gouvernement remet tous les ans au Parlement un rapport visant à évaluer l’utilisation des points de pénibilité et leurs effets sur l’état de santé des personnes partant en retraite ». Exposé sommaire : Le nouveau système de retraites instaure l’universalité, qui en cas n...
15/02/2020 — Amendement N° 38090 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme J...
Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 8 : « le cas où la maladie professionnelle diagnostiquée comme imputable à ou un des facteurs de risques mentionnées aux 1° eta du 2° de l’article L. 4161‑1 du code du travail figure dans la liste établie par l’arrêté susmentionné. » Exposé sommaire : Cet amen...
15/02/2020 — Amendement N° 35945 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, Mme Dupont, Mme Robert, M. Portarrieu, Mme Thill, Mme Gipson, Mme De Temmerman, M. Savatier, Mme Pascal...
À l’alinéa 16, après le mot : « publique », insérer les mots : « qui représentent chacune des trois fonctions publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier le fait que chacun des employeurs des trois fonctions publiques sera bien représenté au conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle. ...
15/02/2020 — Amendement N° 24750 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Thill, Mme Ménard
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de base » le mot : « obligatoires ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la tenue d’une conférence sur l’équilibre et le financement des retraites chargée d’étudier les mesures à prendre pour atteindre l’équilibre financier de l’assurance vieillesse en 2027. Cependant, il mentionne uniquement l...
15/02/2020 — Amendement N° 24748 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Thill, Mme Ménard
À l’alinéa 34, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 56 du projet de loi avec les amendements prévoyant un objectif d’équilibre à 10 ans.
15/02/2020 — Amendement N° 24747 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Thill, Mme Ménard
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « 1° De définir un scénario central d’évolution du système universel de retraites en s’appuyant sur les travaux du conseil d’orientation des retraites mentionné à l’article L. 114‑2 ; » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 31 et les alinéas 46 à 51. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 52...
15/02/2020 — Amendement N° 24746 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Thill, Mme Ménard
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° Deux membres nommés par le conseil d’administration de la Caisse universelle de retraite. » Exposé sommaire : Le comité d’expertise indépendant des retraites a une place centrale dans le pilotage du régime universel de retraite. Pourtant, aucun de ses membres n’est nommé par les partenaires ...
15/02/2020 — Amendement N° 24745 au texte N° 2623 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Thill, Mme Ménard
I. – À l’alinéa 20, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle peut faire l’objet d’un débat au Parlement. » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 55 du projet de loi permet l’information et le suivi des délibérat...
15/02/2020 — Amendement N° 24744 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Thill, Mme Ménard
I. – À l’alinéa 20, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle peut faire l’objet d’un débat au Parlement. » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 55 du projet de loi permet l’information et le suivi des délibérat...
15/02/2020 — Amendement N° 24742 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Thill, Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce qu'aucune augmentation des cotisations ne puisse faire partie des attributions et des paramètres d'ajustement à disposition de la CNRU pour assurer l'équilibre du système. Compte tenu du très haut niveau des prélèvements obligatoires en France et de leur impact négatif ...
15/02/2020 — Amendement N° 24741 au texte N° 2623 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
