Bioéthique

Supprimer les alinéas 6 à 23. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à proposer l’autoconservation des gamètes sans indication médicale (risque d’infertilité) en vue de réaliser plus tard une AMP. D'autre part, cette technique contredit la réalité biologique et invite à faire primer sur le corps d'autres souhaits comme celui de se réaliser dans s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il convient de punir tout abus contrevenant à la gratuité du don. En effet, la procréation est un véritable marché lucratif dans de nombreux pays. Avec ce projet de loi, les pressions pour installer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’autoconservation ovocytaire sans motif médical n'est pas éthique. Cette disposition doit être supprimée, au risque de créer un marché de la procréation.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le donneur doit avoir procréé. » Exposé sommaire : Exiger que le donneur de gamètes ait procréé est essentiel pour qu'il puisse réaliser la portée de son geste, mais aussi à cause d’éventuelles conséquences psychologiques graves notamment lorsque le donneur n’aura pas eu d’autres enfants. Par a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une clause de conscience spécifique pour tout médecin, sage-femme, infirmier ou infirmière, ou auxiliaire médical en matière de PMA.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : « Aucune puissance terrestre n’a le droit d’exercer une contrainte quelconque sur la conscience d’un homme » écrivait Stefan Zweig dans « Conscience contre Violence ». Le titre même de cet essai ré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Un droit, pour en être vraiment un, doit aller dans les deux sens. Pour qu’il y ait un droit à faire, il faut aussi qu’il y ait un droit à ne pas faire. Ainsi, si nous autorisons la PMA pour toutes ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : « On ne peut jamais obliger un médecin, c'est de la déontologie, à faire un acte qu'il ne veut pas faire. C'est son droit. Le seul cas où il est obligé d'agir est en cas de risque vital » Ce sont l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et la...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont » le mot : « a ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’orientation sexuelle ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. – En conséquence, au début ...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge chacun de procréer, avoir tenté de procréer par les voies naturelles pendant deux ans au moins et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. » Exposé som...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Cet accès peut faire l’objet de différenciation par la loi entre, d’une part, l’assistance médicale à la procréation ayant pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme dont le caractère pathologique est médicalement diagnostiqué ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un me...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité. » Exposé sommaire : Selon la philosophie de ce projet de loi, l’assistance médicale à la procré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er du présent projet de loi élargit l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Cet article, tel qu’associé à l’article 4 qui réalise une réforme du droit de la filiation dont la portée n’est pas maîtrisée, rompt en profondeur avec le dr...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : «...

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « Ces identités sont néanmoins consignées et préservées et peuvent faire l’objet d’une consultationa posteriori à la demande de l’enfant issu de cette opération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l’enfant à naître de connaître l’identité de la personne ayant fourni l’embryon ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « éclairé ». Exposé sommaire : Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait to...

Au début de l'intitulé du titre premier, substituer au mot : « Élargir » le mot : « Encadrer ». Exposé sommaire : Le respect de nos principes éthiques exige un encadrement strict de l’accès aux technologies disponibles en matière de procréation. Cet amendement vise à souligner que l’encadrement de ces techniques est plus souhaitable que le...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Aucun renoncement à un embryon ne peut avoir pour objectif ou conséquence une gestation pour autrui. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de s’assurer que le renoncement à un embryon ne peut jamais se faire en vue d’une GPA.