Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
63 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° AS220 au texte N° 1297 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pichereau, M. Zulesi, M. Fiévet, Mme Pompili, M. Paluszkiewicz, M. Baichère, M. Haury, Mme Tuffnell, M. Orphelin,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS526 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Si...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS45 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Chiche, M. Claireaux, Mme Couillard, M. Daniel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS41 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Bois, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Couillar...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS501 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Robert, Mme Bono-Vandorme, M. Perea, Mme Gaillot, Mme Pitollat, M. Testé, M. Marc Delatte, Mme Fontaine-Domeizel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS43 au texte N° 1297 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Couillard, M. Dan...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS300 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, Mme Cazarian, M. Claireaux, M. Chalumeau, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Girardin, M. Hau...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS473 au texte N° 1297 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Rixain, Mme Rossi, Mme Wonner, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Krimi, M. Vig...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS648 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Robert, Mme Bono-Vandorme, M. Perea, Mme Gaillot, Mme Pitollat, M. Testé, M. Marc Delatte, Mme Fontaine-Domeizel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS510 au texte N° 1297 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Batut, Mme Piron, Mme Cloarec, Mme Fontenel-Personne, Mme Bessot Ballot, Mme Vanceunebrock-Mialon, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS38 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Claireaux, Mme Couillard, Mme D...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS36 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Gaillot, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Claireaux, M. Daniel, Mme De Tem...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS345 au texte N° 1297 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Baichère, Mme Brugnera, Mme Cariou, Mme Dupont, M. Eliaou, M. Fugit, Mme Gaillot, M. Girardin, M. Ju...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS342 au texte N° 1297 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalume...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS18 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Rixain, M. Pellois, Mme Pitollat, Mme Romeiro Dias, Mme Bagarry, M. Bothorel, M. Gouffier-Cha, Mme Co...
Au premier alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « attribuée » sont insérés les mots : « et versée ». Exposé sommaire : Le bénéfice de la prime de naissance est conditionné au fait d'avoir déclaré sa grossesse dans les 14 premières semaines à l'organisme de sécurité sociale compétent (caisse d'allocations...
16/10/2018 — Amendement N° AS529 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Tombe)
M. Mesnier, Mme Rixain, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement autorise les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les huit semaines suivant la période d'interruption totale d'activité au tit...
16/10/2018 — Amendement N° AS34 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Grandjean, Mme Muschotti, M. Gouffier-Cha, M. Chiche, Mme Gayte, Mme Piron, M. Le Bohec,...
I. – Après l'article L. 131‑6‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 131‑6‑1bis ainsi rédigé : «Art. L. 131‑6‑1 bis. – Par dérogation à l'article L. 131‑6‑2 et au premier alinéa de l'article L. 6331‑51 du code du travail, les travailleurs indépendants non agricoles autres que ceux mentionnés à l'article L. 613‑7 du prése...
16/10/2018 — Amendement N° AS530 au texte N° 1297 - Article 31 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Clo...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le ministre en charge de la santé remet au Parlement avant le 31 décembre 2021 un rapport sur le déploiement des pratiques avancées sur le territoire, et sur leur impact en termes d'accès aux soins. » Exposé sommaire : Le développement et le déploiement des pratiques avancées, sujet majeu...
16/10/2018 — Amendement N° AS35 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Grandjean, Mme Muschotti, M. Gouffier-Cha, Mme Gayte, Mme Piron, M. Le Bohec, Mme Cazari...
Dès réception d'une déclaration de grossesse, l'organisme de sécurité sociale adresse à l'intéressée un document détaillant l'ensemble de ses droits et lui indiquant qu'elle peut bénéficier, à sa demande, d'un report de cotisations sociales dans les conditions prévues à l'article L. 131‑6‑1bis du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : ...
16/10/2018 — Amendement N° AS528 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rixain, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement autorise les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les quatre semaines suivant la période d'interruption totale d'activité au t...
