Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 235 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Door, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Taugourdeau, Mme Louwagie, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 46 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , à l'exclusion des salariés en insertion en contrat à durée déterminée d'usage au sein des associations intermédiaires ».
Exposé sommaire :
La mission première des associations intermédiaires est d'aider les salariés en insertion, qu'elles mettent à disposition de tiers (particuliers, entreprises, collectivités publiques), à retrouve le plus vite possible un emploi à l'extérieur et donc à les quitter à terme.
En fonction des problématiques personnelles et des freins à l'emploi rencontrés, la durée de parcours d'une personne en insertion dans une association intermédiaire est extrêmement variable selon les situations individuelles et le besoin d'accompagnement dont elle doit bénéficier pour retrouver une employabilité suffisante. Celle-ci peut de ce fait varier énormément : de deux mois, douze mois, vingt quatre mois, voire beaucoup plus...
Offrir à un salarié en insertion, le droit d'être électeur aux instances représentatives de l'association intermédiaire, peut être compris comme une sécurité illusoire, pouvant laisser entendre que sa situation de salarié de l'association pourrait se pérenniser ; ce qui est à l'opposé de l'objectif recherché.
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