Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 431 (Rejeté)
(1 amendement identique : 985 )
Publié le 9 juin 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Door, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lurton, M. Masson, M. Menuel, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Taugourdeau, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« opérateurs »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« habilités par l'organisme défini à L. 6123‑3 dans le cadre d'un appel à candidatures régional. »
Exposé sommaire :
Le conseil en évolution professionnelle doit pouvoir accompagner tous les salariés et demandeurs d'emploi, tout au long de leur vie professionnelle. Cela se fait en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires.
Or, le projet de loi ne transcrit pas cette volonté. Pour rapprocher le conseil en évolution professionnelle de tous les salariés et de toutes les entreprises en organisant un maillage territorial le plus fin possible, il convient de prévoir une procédure d'habilitation qui repose sur un appel à candidatures régional effectué au niveau de chaque région. Cette habilitation est accordée par l'organisme défini à l'article L. 6123‑3 : le CREFOP.
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