Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 17 (Adopté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, M. Lurton, M. Dive, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Verchère, M. Masson, Mme Valentin, M. Bony, M. Leclerc, Mme Dalloz, M. Menuel, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Parigi, M. Savignat, M. Perrut, M. Brun, Mme Meunier, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vialay, M. Viala, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« besoins »,
insérer les mots :
« de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation, ».
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, certains territoires se trouvent à plus de 12 heures aller-retour de Paris par la route et à 14 heures aller-retour par le train et sont tout aussi éloignés de leur capitale régionale. Ainsi, dans le département du Cantal, la ville d’Aurillac se trouve à 9 heures aller-retour de Lyon par la route et à 11 heures aller-retour par le train. Cet enclavement s’est profondément aggravé en trente ans avec la suppression des trains directs, des trains de nuit et l’absence de travaux importants sur les liaisons routières depuis 15 ans. Pour les territoires qui ne comptent pas d’autoroute, pas de voie rapide ni de deux fois deux voies et qui ont vu encore récemment leurs temps de parcours considérablement augmenter avec la réduction de vitesse à 80 km/h, il est fondamental que le projet de loi prévoit un effort particulier et adresse un signe fort.
Il est important de maintenir les lignes ferroviaires au regard de l’état de la desserte routière et de mobiliser des moyens pour en assurer l’entretien et la sécurité. Il est également opportun de prévoir la réintroduction de trains la nuit qui peuvent permettre d’effectuer de longs parcours, en particulier pour rejoindre la capitale, à partir de zones manifestement éloignées des grands axes de circulation.
Cet amendement vise à préciser que le réseau des trains de nuit doit être rebâti en tenant compte des situations d’enclavement des territoires concernés.
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