Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 298C (Retiré avant séance)
Publié le 4 octobre 2019 par : M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 78(C)
Retiré avant publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.