Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 23 (Irrecevable)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, M. Parigi, M. Quentin, M. Reda, M. Straumann, M. Taugourdeau, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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