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Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de f...

Après le mot : « violences » rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre IV : « et agissements sexuels, sexistes et moraux au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination étend aux cas de harcèlement moral les diverses mesures prévues au présent projet de loi afin d'assurer une protection tout aussi efficace des travaille...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – À la fin du premier alinéa de l'article L. 1152‑4 du code du travail, sont insérés les mots : « , d'y mettre un terme et de les sanctionner ». » Exposé sommaire : Cet amendement étend au harcèlement moral l'obligation faite à l'employeur de mettre un terme et de sanctionner les agissement...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le décret prend en compte la graduation des coûts, tenant compte de la taille de la structure. » Exposé sommaire : La qualité d'offre de formation doit être un des leviers par lequel le monde du travail enclenchera une dynamique ambitieuse, permettant à l'économie française d'être compétitive, ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Ibis. – Après l'article L. 1151‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1151‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1151‑2. – Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés, est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le...

À la deuxième phrase de l'alinéa 96, supprimer les mots : « et des filières économiques ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie les critères d'agréments des futurs opérateurs de compétences. La notion de « filière économique » n'est pas suffisamment précise pour être un critère objectif d'agrément. De plus, la logique d'une filière écon...

Rédiger ainsi l'alinéa 96 : « Les nouveaux agréments, pris sur le fondement de l'article L. 6332‑1‑1 du code du travail sont délivrés à compter du 1er janvier 2019 pour les opérateurs de compétences répondant à l'ensemble des critères et au plus tard au 1er janvier 2020 pour les autres. Ils sont subordonnés à l'existence d'une convention de br...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315‑32, pour une durée qui prend fin avec celle du mand...

Rédiger ainsi l'alinéa 47 : « Le compte personnel de formation du salarié reconnu en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 du code du travail est alimenté à la fin de cette année dans la limite d'un plafond. La valeur de ce plafond ne peut excéder vingt fois le montant annuel de cette alimentation. » Exposé sommair...

I. – Compléter l'alinéa 72 par les mots : « en tenant compte de la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 89. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une perspective d'évolution de carrière à l'ensemble des salariés. Il permettra...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d'emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 et atteints d'une maladie chronique évolutive inscrite sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leur projet de...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « V. – Dans le cadre de l'entretien professionnel évoqué au I du présent article, l'employeur peut proposer au salarié de mobiliser son compte personnel de formation dans le cadre d'une action de formation co-construite avec lui. » Exposé sommaire : Dans leur rédaction actuelle, certaines disposi...

I. – Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 6222‑22‑1 est ainsi rédigé : « Il fait l'objet d'un dépôt suspensif dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre ». » II. – En conséquence, à l'alinéa 18, après le mot : « Dépôt », insérer le mot : « suspensif ». III. – En consé...

Substituer aux alinéas 10 à 15 les huit alinéas suivants : « Elles ont pour mission : « 1° D'apporter aux entreprises et aux jeunes un conseil à la préparation et à l'instruction du contrat d'apprentissage ; « 2° D'assurer une mission de médiation et de contrôle ; « 3° D'assurer un accompagnement de proximité aux entreprises en matière de f...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en partenariat avec les chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Acteurs de la promotion des métiers et de l'apprentissage fortement ancrés dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d'union entre les jeunes, les ...

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020, par dérogation aux articles L. 6325‑1, L. 6325‑11, L. 6325‑13 et L. 6332‑14, et sur l'ensemble du territoire, un contrat de professionnalisation appelé « contrat d'inclusion » peut être conclu sous réserve : « 1° que le contrat soit co...

I. – Après l'alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A. Après l'article L. 6325‑1‑1, il est un article L. 6325‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 6325‑1‑2. – Par exception aux dispositions de l'article L. 6325‑1, lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, sans condition d'âge, ce contrat peut, par acco...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :